Déclaration des produits, des quantités commercialisées et évolutions de Simmbad.
|
|
- Brigitte Dumais
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Déclaration des produits, des quantités commercialisées et évolutions de Simmbad. Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département produits chimiques, pollutions diffuses et agriculture Bureau des substances et préparations chimiques Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
2 Obligations réglementaires Les produits biocides mis sur le marché en période transitoire doivent être déclarés au MEDDE avant leurs premières mises sur le marché (L522-19); Étiquetage des produits biocides conforme (article 10 de l arrêté du 19 mai 2004). Mise à disposition d une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour les produits biocides dangereux. Les quantités annuelles mises sur le marché de produits biocides doivent être communiquées par voie électronique au MEDDE avant le 1er avril de l année (décret n du 27 juillet 2010); La composition de tous les produits biocides sur le marché doit être déclarée à l I.N.R.S (article L du Code de l environnement relatif à la lutte contre les empoisonnements) : On entend par mise sur le marché, le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché. Mardis de la DGPR 17/09/13 2
3 SIMMBAD SIMMBAD (pour Système Informatique pour la Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations) est l outil pour : Déclarer ses produits biocides en période transitoire; Déclarer ses quantités de produits commercialisés annuellement avant le 1er avril; Important: avec l entrée en vigueur du règlement 528/2013, les demandes d AMM doivent être transmises obligatoirement via le R4PB3. Il n est donc plus possible de les transmettre via SIMMBAD. Mardis de la DGPR 17/09/13 3
4 SIMMBAD SIMMBAD : Une interface professionnels; Une interface public; Sécurisé (certificats électroniques remplacés par des couples identifiant et mot de passe forts et différents pour la déclaration des produits et la déclaration des quantités ); Reprise des données présentes sur l Inventaire-biocides; Possibilité de nommer un tiers-déclarant par demande; Fusion de comptes possible (action par un administrateur); Toute demande d aide relative à SIMMBAD doit être envoyée à: simmbad@anses.fr Mardis de la DGPR 17/09/13 4
5 SIMMBAD Evolutions à venir : Gestion et édition des «certibiocides»; Lien entre les demandes d AMM déposées dans le R4BP et les déclaration à l inventaire; Mardis de la DGPR 17/09/13 5
6 Déclaration à l inventaire Mardis de la DGPR 17/09/13 6
7 1.Si votre entreprise est déjà inscrite cliquez sur «Mot de passe oublié» Si votre entreprise n est pas inscrite sur Simmbad cliquez sur «Formulaire d inscription Créer son compte et associer son certificat Si votre entreprise est déjà inscrite cliquez sur «Mot de passe oublié» Si votre entreprise n est pas inscrite sur Simmbad cliquez sur «Formulaire d inscription Conférence «Biocides» - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) 7
8 mail d un contact de l entreprise enregistré sous Simmbad. Le couple identifiant/mot de passe sera envoyé à cette adresse mail. Saisissez «Mot de passe oublié» Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise ainsi que l adresse mail d un contact de l entreprise enregistré sous Simmbad. Le couple identifiant/mot de passe sera envoyé à cette adresse mail. Saisissez les deux mots dans l espace dédié (ici, les mots sont : 1872 ykrises) Cliquez sur «Valider»
9 «Formulaire d inscription» Renseignez les champs, saisissez les deux mots dans l espace dédié (ici, les mots sont : Family ffinexe) et cliquez sur enregistrer. Le couple identifiant/mot de passe sera envoyé à cette adresse mail.
10 Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 10
11 Phytos / Biocides (1/3) Produits phytopharmaceutiques (art. 2 du reg CE 1107/2009) : [ ] produits, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l utilisateur, composés de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contenant, et destinés à l un des usages suivants: a) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux; b) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance; c) assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs; d) détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l eau pour protéger les végétaux; e) freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l eau pour protéger les végétaux. Phyto : besoin d une AMM (ministère agriculture) Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 11
12 Phytos / Biocides (2/3) Décision sur le champ : Basée sur le but du produit / organisme cible visé et les circonstances d utilisation Souvent, frontières sur des produits pour lutter contre des animaux (rongeurs ), ou pour désinfecter/désinsectiser des lieux où des végétaux/produits végétaux sont présents Phyto : but est la protection des végétaux ou produits végétaux, combattre des organismes nuisibles à ces derniers Biocides : but d hygiène générale Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 12
13 Phytos / Biocides (3/3) Exemples : - rodenticide / produit répulsif pour protéger une culture : phyto - rodenticide pour une hygiène générale (ex: maison) : biocides - produit pour la fumigation contre les organismes de quarantaine (NIMP15) : phyto - fumigation dans un moulin pour la protection de la farine (farine=produit végétal) : phyto - désinfectant d une serre : - Si vise un pathogène spécifique à un végétal pour assurer la protection de ce végétal = phyto - Si désinfectant utilisé un hygiène «générale» = biocide (en gros, pas de produits biocides autorisés avec un usage spécifique «désinfection d une serre», car trop spécifique) Etc Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 13
14 Médicaments / Biocides (1/2) Même approche pour médicament humain ou médicament vétérinaire, besoin d une AMM (AFSSAPS / ANMV) Médicament humain (dir. 2001/83/CE) ou vétérinaire (dir. 2001/82/CE): a) toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines/ animales; ou b) toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme/animal ou pouvant lui être administrée en vue soit de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, soit d'établir un diagnostic médical; En cas de doute, lorsqu'un produit, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, est susceptible de répondre à la fois à la définition d'un «médicament humain / vétérinaire» et à la définition d'un produit régi par une autre législation communautaire : la statut médicament l emporte (écrit dans la directive sur les médicaments) Ligne FR : les produits désinfectants appliqués sur la peau de nourrissons, peau lésée, peau du patient avant acte chirurgical, les muqueuses oculaires, nasales ou génitales = médicament humain (/vétérinaire) Pas de revendication thérapeutique possible pour un biocide (sinon = médicament) Cas des «insectes» :. action létale = médicament. action répulsive (sans revendication thérapeutique) = biocide Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 14
15 Médicaments/ Biocides (2/2) Exemples : * Humain : - savon désinfectant sur peau lésée : médicament - solution hydroalcoolique : biocide - produit insecticides contre les poux, tiques : médicament - produit répulsifs appliqués sur la peau : biocide * Vétérinaire - produits désinfectants sur les mamelles des vaches pour traiter les mammites : médicament - produits désinfectant pour l hygiène générale des trayons : biocide Etc Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 15
16 Dispositifs médicaux / Biocides (1/2) Dispositif médical (dir 93/42/CE) : un dispositif médical est un instrument, appareil, équipement ou encore un logiciel destiné, par son fabricant, à être utilisé chez l homme à des fins, notamment, de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d atténuation d une maladie ou d une blessure. L action principale d un dispositif médical n est pas obtenue par des moyens pharmacologique ou immunologique ni par métabolisme, elle est essentiellement mécanique ex: appareil de dialyse, stéthoscope, lentilles etc. Pas besoin d AMM (marquage CE) Un accessoire de dispositif médical (essentiel au bon fonctionnement du DM) est réglementé comme un dispositif médical Frontière essentiellement sur des produits désinfectants (=accessoires) FR : l usage «désinfection d un DM» est dans tous les cas un DM, jamais évalué en biocide Clarifications apportées avec le futur règlement biocide Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 16
17 Dispositifs médicaux / Biocides (2/2) Exemples : - solution de désinfection/conservation des lentilles, dentiers : DM - conservateur de solution tampon pour l étalonnage des matériels de laboratoire = DM - produit de désinfection des endoscopes : DM - produit désinfectant général pour une chambre d hôpital : biocide Etc Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 17
18 Cosmétiques / Biocides (1/2) Cosmétique (art. 2 du reg CE 1223/2009) : toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d en modifier l aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles; Cosmétiques : pas besoin d une AMM Les conservateurs des produits cosmétiques ne sont pas des produits biocides TP06 : ils sont exclus, car déjà couvert par le règlement cosmétique Sur un produit cosmétique : allégation «biocide» tolérée si et seulement si elle est conforme à la réglementation sur les produits cosmétiques, et que celle-ci n est que secondaire (ex: dentifrice qui détruit les bactéries buccales ) Conférence «Biocides - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) Mardis de la DGPR»17/09/13 18
19 Si une ou plusieurs des substances actives que vous avez déclaré n est pas autorisée pour le ou les TP sélectionnés le message suivant s affiche : Sinon, le message suivant s affiche : Dans les deux cas, vous recevrez un mail vous indiquant si votre déclaration est acceptée ou refusée. 19
20 Modification d une déclaration à l inventaire Mardis de la DGPR 17/09/13 20
21 Additifs alimentaires, Auxiliaires technologiques / Biocides (1/2) Additif pour l alimentation humaine (art. 2 du reg. CE 1333/2008) : toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires. Auxiliaire technologique (art. 2 du reg CE 1333/2008) : i)non consommée comme ingrédient alimentaire en soi; ii) volontairement utilisée dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation; et iii) pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n aient pas d effets technologiques sur le produit fini; Additifs = évaluation EFSA (?) / Auxiliaires technologiques =AMM en FR Conférence «Biocides» - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) 21
22 Modification d une déclaration à l inventaire Champs modifiables: Marque commerciale; AMM transitoire. Catégories d'utilisateurs; Usages de l'inventaire (au seins des TP déjà déclarés) ; Classification; Types de préparation. Mardis de la DGPR 17/09/13 22
23 Déclaration de quantités Mardis de la DGPR 17/09/13 23
24 Déclaration de quantités Pour les produits soumis à la période transitoire (inventaires, AMM transitoires), c est la société qui a effectué la déclaration à l inventaire qui effectue la déclaration de quantité. Pour les produits qui possèdent une AMM, c est le détenteur de l AMM qui réalise cette déclaration. Mardis de la DGPR 17/09/13 24
25 Err Err Err Err Conférence «Biocides» - MEEDTL-ANSES (22/11/2011) 25
26 26
27 Pour les produits comme les moustiquaires, les lingettes etc... veuillez renseigner les quantités de produits biocides ayant servies à leurs fabrication et non le poids total des moustiquaires/lingettes etc... vendues. Si votre produit n est plus sur le marché, cochez le champ «retiré du marché» et renseigner la date de retrait. Si votre produit n a pas fait l objet de vente l année précédente mais que vous souhaitez par la suite le remettre sur le marché, renseignez 0 dans le champ «Quantité» Jusqu'à la date limite de déclaration des quantités vous pourrez modifier votre déclaration. En cas de modification, c est la dernière valeur renseignée avant la clôture des déclarations qui sera prise en compte. 27
28 Certibiocide Mardis de la DGPR 17/09/13 28
29 Mesures à l étude Objectif: Améliorer les conditions d utilisation et d application des produits biocides en les rendant plus sûres et plus efficaces; Améliorer la traçabilité des circuits de distribution des produits destinés exclusivement aux professionnels et de ceux destinés au grand public; Dispositif: Création d un certificat individuel «biocide» pour les personnes exerçant l activité d utilisateur, de distributeurs et d acquéreurs de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels appartenant aux types de produits 8, 14, 15, 18, 20 et ceux définis au I de l article 9 de la loi du 1er août 2008 ; Principe général: 1 certificat par personne exerçant les activités concernées; Les produits destinés au grand public et ceux utilisés dans un processus de production/transformation ne sont pas concernés; Mardis de la DGPR 17/09/13
30 Mesures à l étude Obtention du certificat : Formation de 3 jours; Formation réduite à 1 jour si titulaire d un certificat individuel/attestation de formation «certiphyto» pour les activités: «utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» dans les catégories "applicateur "ou "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales et «décideur/ opérateur en travaux et services»; «mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques» dans la catégorie «distribution de produits professionnels» ; Délivrance : Via Simmbad Validité: 5 ans maximum; Entrée en vigueur prévue: 01/07/2015; Mardis de la DGPR 17/09/13
31 Mesures à l étude Programme de formation: Thème Durée (indicative) Réglementation 1 heure 30 Mise en œuvre des produits rodenticides 1 heure 30 Mise en œuvre des produits désinfectants 1 heure 30 Mise en œuvre des produits insecticides 1 heure 30 Gestion des déchets 0 heure 30 Auto-évaluation 0 heure 30 Mardis de la DGPR 17/09/13
32 Merci de votre attention Mardis de la DGPR 17/09/13 32
biocides : définitions d et frontières res réglementaires
Les produits Conférence «Biocides» MEDDTL - ANSES 10/04/2012 biocides : définitions d et frontières res réglementaires Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances
Plus en détailLes articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012
Journée réglementation biocides FCBA 08/04/2014 Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012 Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances
Plus en détailLa réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011
La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel
Plus en détailLes Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)
Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention
Plus en détailEnterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.
FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et
Plus en détailL évaluation des biocides à l Anses
L évaluation des biocides à l Anses Catherine Gourlay-Francé Direction des produits réglementés 23 juin 2015 L Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail
Plus en détailGuide pour le dépôt des dossiers relatifs aux demandes d autorisation transitoire de mise à disposition sur le marché de certains produits biocides
Guide pour le dépôt des dossiers relatifs aux demandes d autorisation transitoire de mise à disposition sur le marché de certains produits biocides Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l article
Plus en détailQUESTIONNAIRE CERTIFICATION LNE SYSTEMES DE MANAGEMENT - CERTIFICATION DE SERVICE
1/20 Votre correspondant pour toute information : Service Clients Tél./Fax : +33 1 40 43 37 11 / 37 37 email : metrologie.legale@lne.fr OBJECTIFS DE CE QUESTIONNAIRE Disposer d'informations sur le système
Plus en détailCompléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage
Compléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage Roos De Brabandere VITASANA 2009 Contenu Compléments alimentaires - quelle législation est-elle d application? - exigences légales
Plus en détailAVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail
Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise
Plus en détailCompléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011
Compléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011 Bureau 4A : Nutrition & Information sur les denrées alimentaires Novel Food, Adjonction V&M, SBNP Compléments
Plus en détailL agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour
L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques Ordre du jour 1. Le cadre réglementaire 2. Les exigences organisationnelles et leurs applications
Plus en détailRisques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010
Risques et dispositifs médicaux «Responsabilités encourues» 1 Le circuit du dispositif médical Responsabilité D.M. approche systématique approche du produit implique analyse des missions et responsabilités
Plus en détailFICHE DE DONNEE SECURITE
Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit
Plus en détailMarquage CE et dispositifs médicaux
Marquage CE et dispositifs médicaux Références officielles Trois principales directives européennes réglementent la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs médicaux : la directive 90/385/CEE
Plus en détailRestauration collective. quelques aspects réglementaires
Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient
Plus en détailHACCP et sécurité sanitaire des aliments
HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et
Plus en détailDocument d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale
Proposition de la Commission COM (2000) 716 établissant les principes généraux et les prescriptions générales du droit alimentaire, instituant l Autorité Alimentaire Européenne et fixant des procédures
Plus en détailLes débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie
Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce
Plus en détailPrincipes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques
Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg
Plus en détailRestauration d entreprise
A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code
Plus en détailRAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX
Date: SITE: Heure: par: MENTION GLOBAL DE L'AUDIT: NOMBRE D'ECARTS CONSTATES: ECARTS CONSTATES: 1. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION / DÉFINITION & CONTRÔLE DES RÈGLES D HYGIÈNE 1.1 Déclaration de l'établissement
Plus en détail0.812.101. Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques.
Texte original 0.812.101 Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques Conclue à Genève le 8 octobre 1970 Approuvée par l Assemblée fédérale
Plus en détailSECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe
Plus en détailPaquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires
Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable
Plus en détailappliquée aux emballages alimentaires
La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants
Plus en détailAcides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6
Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline
Plus en détailDÉMARCHE HACCP RESTAURATION. Guide pour l analyse des dangers. Restauration commerciale Restauration collective à caractère social
DÉMARCHE HACCP EN RESTAURATION Guide pour l analyse des dangers Restauration commerciale Restauration collective à caractère social Ce livre a obtenu un prix dans la catégorie ouvrages professionnels -
Plus en détailLes entreprises pouvant être concernées : - Jardineries, - Magasins de bricolage, - GMS, - Libre service agricole,
Guide de lecture du référentiel de certification pour l activité de «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels» mentionné à l article 7 de l arrêté du 25 novembre
Plus en détailDIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
L 66/16 DIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Plus en détailH A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations.
H A C C P Hazard Analysis, Critical Control Point Analyse des dangers, maîtrise des points critiques Objectifs : L'HACCP est une norme de mise en œuvre destinée à évaluer les dangers, et, mettre en place
Plus en détailLe Règlement «Biocides» UE 528/2012
Le Règlement «Biocides» UE 528/2012 23 juin 2015 Romy COLLET Anses Unité coordination biocides, DPR Règlement (UE) 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition et l utilisation des produits
Plus en détailCENTRE DE RECHERCHE EN SCIENCES ANIMALES DE DESCHAMBAULT. Plan HACCP bœuf qualité plus pour les bovins de boucherie
CENTRE DE RECHERCHE EN SCIENCES ANIMALES DE DESCHAMBAULT Plan HACCP bœuf qualité plus pour les bovins de boucherie Voici le Programme de salubrité des aliments à la ferme pour le bœuf- Bœuf Qualité Plus-
Plus en détail10 % À REVERSER S ENGAGE DU MONTANT DE VOS ACHATS À L AOI ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION À L HYGIÈNE ÉCHANGES MADAGASCAR
MADAGASCAR ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION À L HYGIÈNE Lavage des mains Propreté des locaux et des surfaces Protection personnelle Traitement de l instrumentation et des déchets dans les services dentaire,
Plus en détailGUIDE A L INTENTION DES RESPONSABLES
Ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement Durables Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Sous-Direction des Produits et des Déchets Bureau des Substances et Préparations
Plus en détailFORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Plus en détailGranulés anti-limaces : pas sans risques!
Granulés anti-limaces : pas sans risques! Conseils pratiques pour une utilisation et un stockage corrects et sans danger pour vos animaux domestiques Comment utiliser et stocker sans danger les granulés
Plus en détailListe de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs
Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9
Plus en détailHUMI-BLOCK - TOUPRET
FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET
Plus en détailCharte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques
DIRECTION DE L EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES BIOCIDES Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques Préambule Mise à jour 2010 Au plan mondial,
Plus en détailACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES
ACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES ÉVOLUTIONS DU BRC VERSION 7 cedric.travaille@adria.tm.fr Mars 2015 1 ADRIA NOS MÉTIERS Recherche et Innovation : Qualité et sécurité des aliments, Innovation
Plus en détailFEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R
INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.
Plus en détailPrecor MD EC. CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments
2013-06-24 2012-4592 Carton October 2008 Precor MD EC CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments COMMERCIAL AVERTISSEMENT: IRRITANT POUR LES YEUX ET LA PEAU
Plus en détailBijsluiter FR versie Collier Propoxur Halsband B. NOTICE 1/5
B. NOTICE 1/5 NOTICE COLLIER PROPOXUR HALSBAND pour chiens de petite taille et chats COLLIER PROPOXUR HALSBAND pour chiens de grande et moyenne taille 1. NOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DE L AUTORISATION DE
Plus en détailArchiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans
Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,
Plus en détailSensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments
Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité
Plus en détailDomaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire
Contexte Domaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire Fédération des spécialités de Master des 5 pôles universitaires partenaires de la région Nord-Pas-de-Calais
Plus en détailDirection de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service de l Alimentation Jardin botanique 97109 BASSE TERRE
Réglementation relative à l hygiène alimentaire des marchands ambulants et des vendeurs sur foires et marchés (Activités de restauration, vente de poissons, activités de boucherie, charcuteries, pâtisseries,
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION. Commission nationale de l informatique et des libertés
ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle CNIL Commission nationale de l informatique et des libertés _ Délibération n o 2013-255 du 19 septembre 2013 portant
Plus en détailREPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana ----------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana ----------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l élevage à Madagascar L Assemblée nationale
Plus en détailSECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL
SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
Plus en détailSécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud
Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation
Plus en détailQuestionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique
Vous:Le souscripteur/l'assuré: Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Personne physique Nom : Prénom : Statut : Libéral Salarié Personne
Plus en détailAgence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales
Plus en détailRegistre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ
Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailLes devoirs du Détenteur d équipements
P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et
Plus en détailNormes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs)
105 Annexe 3 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) On trouvera ci-après une description succincte des NIMP adoptées. Le texte intégral des NIMP peut être consulté sur le Site
Plus en détailDéveloppez vos compétences et votre savoir-faire avec les Formations Continues du CFPP Programme 2015 2016
avec les Formations Continues du CFPP Programme 20 2016 CQP Dermo-Cosmétique Pharmaceutique CQP Vente conseil de produits cosmétiques & d hygiène en officine (ouvert aux salariés non diplômés) La Phytothérapie
Plus en détailTout le monde est potentiellement
DOCUMENT DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ Détection des cancers d origine professionnelle: quelques clés pour agir CANCERS PROFESSIONNELS Cette année, vous avez vu 10 nouveaux patients atteints de cancer
Plus en détailLa transformation des petits fruits et l'inspection des aliments. Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30
La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30 Plan de présentation Cadre légal Types et catégories de permis
Plus en détailJuridique info. Sommaire. Médicaments. 1 Procédure pour la mise sur le marché des médicaments traditionnels à base de plantes. Actualités Législatives
Avril 2009 > numéro 22 Juridique info Le bulletin juridique de l Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Sommaire 1 Actualités Législatives 1 Produits biologiques à effet thérapeutique
Plus en détailformations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle
audit, conseil et formation professionnelle Stage 1 Bonnes pratiques d hygiène en restauration collective 19 et 26 novembre Stage 2 Règles d hygiène lors du service 3 décembre Stage 3 Le nettoyage et la
Plus en détailCanada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
Plus en détail2. Identification de l'organisme de formation : Adresse BP 7
Comité VIVEA sollicité : D042 Réf. interne : D042/2010/1012 - Attention dossier non encore envoyé à Vivea 1. Titre de l'action de formation : certiphyto 2. Identification de l'organisme de formation :
Plus en détailBACTÉRIE PARTICULE D ARGENT
Tissu High-tech BACTÉRIE FIBRE MEDICAL STYLE FIBRE NORMALE PARTICULE D ARGENT FIBRE MEDICAL STYLE FIBRE NORMALE La partie interne des tissus Medical Style contient des particules d argent à l action biocide
Plus en détailFORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE
FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE REFERENTIEL DE CAPACITE DE L OPERATEUR EN RESTAURATION COMMERCIALE (annexe II de l arrêté du 5 octobre 2011) Conseils d utilisation: Vous pouvez suivre la
Plus en détailD039942/02 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.
D039942/02 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 23 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le
Plus en détail3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux
3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux (111) Cette section présente une liste d actions recommandées qui devraient être mises en place par le gouvernement central
Plus en détailréglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé
réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé Partie générale : bio, reconnaissable et contrôlé. L objectif de la partie générale de la brochure est de clarifier ce qu est exactement
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailRÈGLEMENTS. Journal officiel de l Union européenne L 286/1. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
31.10.2009 Journal officiel de l Union européenne L 286/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N o 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
Plus en détailMISE EN PLACE DU REGISTRE DE SÉCURITÉ RSQM VIA LA GMAO
MISE EN PLACE DU REGISTRE DE SÉCURITÉ RSQM VIA LA GMAO INTRODUCTION La bonne gestion du parc des dispositifs médicaux est un élément essentiel à la vie d un établissement de santé, notamment dans le cadre
Plus en détailSoins infirmiers et gestion des risques
Soins infirmiers et gestion des risques I. Principe de précaution Hippocrate disait «soulager le malade et ne pas lui nuire» Cet adage «primun non cere» est le principe de la base de la médecine II. La
Plus en détailInsecticide SCIMITAR MC CS
Approved Pamphlet SCIMITAR 28499 06-11-23 Page 1 of 7 USAGE COMMERCIAL Insecticide SCIMITAR MC CS GROUPE 3 INSECTICIDE GARANTIE Lambda-cyhalothrine... 100 g/l Ce produit contient du 1,2-benzisothiazolin-3-one
Plus en détailCLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises
CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu
Plus en détailHygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires
Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques
Plus en détailLa nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»
La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels
Plus en détailMarquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés
Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits
Plus en détailNOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN AVEC LEURS REPONSES CORRESPONDANTES 1 Mme S.
Plus en détail29.6.2013 Journal officiel de l Union européenne L 181/15
29.6.2013 Journal officiel de l Union européenne L 181/15 RÈGLEMENT (UE) N o 608/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect
Plus en détailIndex alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation.
Index alphabétique Commission permanente du 09/09/2005 Index alphabétique Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Accompagnement
Plus en détailPREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :
Plus en détailLe but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION
LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant
Plus en détailJournée scientifique 21 novembre «Base de données e-prpv Etat des lieux et perspectives Bernard Reynaud, Henri Brouchoud, Bruno Hostachy»
Journée scientifique 21 novembre «Base de données e-prpv Etat des lieux et perspectives Bernard Reynaud, Henri Brouchoud, Bruno Hostachy» Sécurité alimentaire et Changement climatique : l Indianocéanie
Plus en détailVeille réglementaire
Veille réglementaire Anne Gerard 30/01/2012 AFNOR - Marseille En quoi consiste la fonction RQSE dans une IAA? Assurer la veille réglementaire et faire appliquer la réglementation (hygiène, environnement,
Plus en détailPlan de Maîtrise Sanitaire ALPA CONSULT NORD REPRODUCTION INTERDITE
Plan de Maîtrise Sanitaire SOMMAIRE A) Généralités 1- Historique du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) 2- Réglementation alimentaire B) Les Bonnes Pratiques d Hygiène 1- Le personnel 2- La maintenance 3-
Plus en détailQualité Sécurité Environnement
Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION
Plus en détailCommuniqué de presse. L Anses retire l autorisation de mise sur le marché de certains colliers antiparasitaires destinés aux animaux de compagnie
Maisons-Alfort, le 17 avril 2012 Communiqué de presse L Anses retire l autorisation de mise sur le marché de certains colliers antiparasitaires destinés aux animaux de compagnie Suite à des travaux de
Plus en détail1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX
Ministère de l Agriculture, l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX Notice
Plus en détailLa gale d été arrive à grands pas que faire?
La gale d été arrive à grands pas que faire? Enfin chaque année - le printemps arrive, chevaux et cavaliers peuvent enfin retourner dans la nature verdoyante. Mais c est aussi le cas des moustiques et
Plus en détailSUPPLÉMENT AU DIPLÔME D ETUDES FONDAMENTALES VETERINAIRES Supplément n 2012-01 Délivré par l INP-Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
SUPPLÉMENT AU DIPLÔME D ETUDES FONDAMENTALES VETERINAIRES Supplément n 2012-01 Délivré par l INP-Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission
Plus en détaildes banques pour la recherche
ADN, cellules, tissus... des banques pour la recherche FÉVRIER 2009 Les banques d échantillons de matériel biologique (tissus, cellules, ADN ), appelées biobanques, mettent à disposition des chercheurs
Plus en détailCoordination de la Gestion des risques. Bilan - Programme
Coordination de la Gestion des risques Bilan - Programme La démarche Mise en place en 2007 Regroupe l ensemble des Vigilances Sanitaire. Associe le programme CLIN Associe les risques liés aux vigilances
Plus en détail1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants
Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier
Plus en détailINVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS
INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS Services fournis à tous les maillons de la chaîne de valeur X Reconversion (professionnelle) Promotion des exportations Installations
Plus en détailRéférentiel Officine
Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine
Plus en détail