Réunion d information des collectivités du département du Nord. L obligation statutaire et l enjeu budgétaire

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1 2 19/09/2016 Septembre 2016 Présentation du contrat Groupe Réunion du 13 Réunion octobre CNP Assurances 2016 Centre de Gestion du Nord Le contrat du CDG de la Martinique Réunion d information des collectivités du département du Nord L obligation statutaire et l enjeu budgétaire Analyse comparative de l absentéisme dans la fonction publique territoriale et dans le département du Nord Le contrat et 1

2 L obligation statutaire et l enjeu statutaire Le coût de l absentéisme dans la fonction publique territoriale 52 % Part de ce que représentent Part moyenne en moyenne des les charges de charges personnel de personnel. dans le budget de fonctionnement. Le coût des absences au travail pour raison de Baisse du taux de gravité santé contribue à alourdir entre 2010 davantage et 2013 ce poste de dépenses. Progression annuelle 3 % 3 L obligation statutaire et l enjeu statutaire L évolution de l absentéisme dans le département de la Guadeloupe L obligation statutaire MALADIE ORDINAIRE 3 mois : plein traitement 9 mois : demi traitement LONGUE MALADIE 1 an : plein Baisse traitement du taux de gravité entre 2 ans : demi 2010 et traitement 2013 ACCIDENT DE SERVICE MALADIE PROFESSIONNELLE Jusqu à la reprise des fonctions, la mise en retraite d office ou sur demande MATERNITE - ADOPTION Entre 10 et 52 semaines selon le nombre d enfants et pathologie AGENTS CNRACL LONGUE DUREE 3 ans : plein traitement 2 ans : demi traitement Augmentation du nombre d arrêts et 14 % du nombre LONGUE DUREE d agents CONTRACTEE EN SERVICE 5 ans : plein traitement 3 ans : demi traitement DECES Titulaires avant l âge légal de départ à la retraite 4 fois le montant forfaitaire défini par l art. D code Sécurité Sociale + majo enfants à charges 12 TIB mensuel si accident service ou MP DECES Titulaires ou stagiaire après l âge légal de départ à la retraite montant forfaitaire défini par l art. D code Sécurité Sociale 2

3 L obligation statutaire et l enjeu statutaire L obligation statutaire et l enjeu statutaire L évolution de l absentéisme dans le département de la Guadeloupe COUT MOYEN DES D ABSENCES POUR RAISON DE SANTE PAR NATURE D ARRËT MALADIE ORDINAIRE LONGUE MALADIE Baisse du taux de gravité entre 2010 et MALADIE PROFESSIONNELLE COUT DE L ABSENTEISME MALADIE LONGUE DU DUREE Augmentation du nombre d arrêts et 14 % du nombre d agents ACCIDENT DE TRAJET ACCIDENT DE SERVICE

4 Définitions Indicateurs de mesures des absences Fréquence Gravité Exposition 4

5 Analyse comparative de l évolution du taux d absentéisme tous risques confondus Portefeuille national vs Portefeuille (Nombre de jours d absence rapporté au nombre moyen de jours travaillés par an et par agent) ,8 9 10,9 10,9 9,5 8 % Augmentation du taux d absentéisme du portefeuille national entre 2013 et % Portefeuille National Augmentation du taux Nombre d absentéisme d agents absents du portefeuille en 2014géré sur par l ensemble le CDG du 59portefeuille entre 2013 et 2015 Taux d absentéisme du portefeuille géré par le (Nombre de jours d absence rapporté au nombre moyen de jours travaillés par an par agent et par type de congé). 10,9 % Taux d absentéisme global en % 4 +10% 8 % 2 Stabilité 3 Augmentation du taux d absentéisme entre 2013 et 2015 (toutes natures d arrêts) % 5

6 Analyse comparative de l évolution du taux d exposition tous risques confondus Portefeuille national vs Portefeuille Proportion d agents absents exprimée en pourcentage ,9 9,3% ,7 43,9 45 Augmentation du taux d exposition des collectivités du portefeuille national ,8 7,7% Augmentation du taux d exposition du portefeuille géré Nombre d agents absents en 2014 par le CDG 59 sur l ensemble du portefeuille entre 2013 et 2015 Portefeuille National 45 % Taux d exposition global en 2015 Evolution par type de congé du taux d exposition du portefeuille géré par le Proportion d agents absents exprimée en pourcentage ,3 % 7,7% Augmentation du taux d exposition des collectivités du CDG 59 entre 2013 et % + 37% - 2% - 5 %

7 Analyse comparative de l évolution du taux de la fréquence tous risques confondus Portefeuille national vs Portefeuille (nombre d arrêts pour 100 agents employés) ,6 72,5-4,9 % ,4 59,2 49,5 48,9 Diminution de la fréquence des congés du portefeuille national Entre 2013 et ,5 % Augmentation de la fréquence du portefeuille gérées par le Nombre CDG 59 d agents entre 2013 absents et 2015 en 2014 sur l ensemble du portefeuille Portefeuille National 22,5 % Evolution par type de congé de la fréquence d arrêt du portefeuille géré par le Nombre d arrêts pour 100 agents employés 70 Augmentation de la fréquence des collectivités du CDG 59 entre 2013 et ,5 Nombre d arrêts pour 100 agents absents en 2015 (tous risques confondus) % - 5 % - 2 % - 5 %

8 Evolution globale de la gravité tous risques confondus Portefeuille national vs Portefeuille (durée moyenne de jours d absence par arrêts tous risques confondus) ,8 51,4 49,5 48,9 35,9 35,2-11,6 % Baisse de la gravité des congés du portefeuille national entre 2013 et ,9 % % Diminution la gravité des congés du portefeuille géré par le CDG 59 entre 2013 et 2015 Portefeuille National - 4,9% Diminution de la gravité des congés des collectivités gérées par CDG 59 entre 2013 et ,9 Durée moyenne d un arrêt en 2015 (en jours) Evolution par type de congé de la gravité du portefeuille géré par le (durée moyenne d arrêt) % - 3 % 5 % + 37% - 15 % 8

9 /09/2016 Le contrat Groupe ans Durée du contrat conclu entre le et CNP Assurances soit du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2020 Tarification spécifique collectivités de plus de 20 agents. Nombre de collectivités Durée faisant de la garantie l objet de d une taux pour les collectivités à taux 3 évolution ans tarifaire mutualisés Le contrat Groupe ,80 % (hors frais de gestion) 6,08 % (hors frais de gestion) Taux appliqué à toutes les collectivités de 1 à 19 agents assurées en tous risques avec une franchise ferme de 10 jours sur le congé de maladie ordinaire. Pourcentage de maintien de taux en ,49 % (hors frais de gestion) Taux appliqué à toutes les collectivités de 1 à 19 agents assurées en tous risques avec une franchise ferme de 15 jours sur le congé de maladie ordinaire. Taux appliqué à toutes les collectivités de 1 à 19 agents assurées en tous risques avec une franchise ferme de 30 jours sur le congé de maladie ordinaire. Taux appliqué aux contrats couvrant les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non titulaires de droit public 1,15% 9

10 Le contrat Groupe Les modalités de mise en gestion du contrat Groupe Conditions particulières établies entre le Centre de Gestion et CNP Assurances Certificat d adhésion établi entre le Centre de Gestion et chaque collectivité adhérente au contrat Groupe Reconduction des choix et options actuellement retenus par les collectivités adhérentes. Les collectivités conservent la faculté d opter pour un choix différent de franchise, de taux ou d options conformément aux nouvelles dispositions du contrat groupe 2017 (un mois à compter de la date de réception du certificat d adhésion). NombreDurée de la garantie de taux Mise à disposition d un formulaire d adhésion pour de les collectivités pour les collectivités faisant prospects à l objet taux de d une 1 à 20 agents. mutualisés et taux évolution tarifaire individualisés Mise à disposition d un bulletin de renseignements statistiques à compléter pour les collectivités prospects de plus de 20 agents. L assurance : un outil de maitrise du risque statutaire Protéger budgétairement la collectivité Financer le remplacement de l agent en arrêt : Faire face aux coûts directs et indirects Frais de soins Formation du remplaçant Assurer la continuité et la qualité du service public 20 10

11 , une offre qui doit évoluer et s adapter aux nouveaux enjeux de l employeur public et l aider à faire face aux problématiques en proposant des services complémentaires tels que La contre visite (médecin agréé par l ARS). - Contrôler la justification médicale de l arrêt. - Statuer sur le présent. information préalable des agents nécessaire L expertise médicale - Lever le doute sur la prise en charge d arrêts ou de soins en cours. - Estimer la durée d incapacité de l agent au travail. - Mettre en évidence le besoin d aménager le poste de travail ou de s orienter Augmentation vers de la un proportion d agents en reclassement. arrêt 21, une offre qui doit évoluer et s adapter aux nouveaux enjeux de l employeur public et l aider à faire face aux problématiques en proposant des services complémentaires tels que Aide au pilotage (veille statistique) Gestion de la reprise (accompagnement au reclassement) Gestion de l accompagnement à la conduite d un «Diagnostic pénibilité» pour identifier au plus tôt les postes les plus contraignants Gestion du risque psycho-social (outils de diagnostics, soutien psychologique) Augmentation de la proportion d agents en arrêt 22 11

12 une offre qui doit évoluer et s adapter aux nouveaux enjeux de l employeur public qui doit faire face entre autre SOUFFRANCE ACTIONS PREVENTIVES Programme CHANCE INDIVIDUELLES & CURATIVES COLLECTIVES Programme SENSIBILISATION Programmes REPERE ATLAS REACTION BIEN-ETRE AU TRAVAIL Programme GROUPE DE PAROLE 23 CHANCE Définition : accompagnement dans la réintégration professionnelle et au maintien dans l emploi d agents déclarés partiellement ou totalement inaptes à l exercice de leurs fonctions initiales à l issue de congés pour raison de santé. Aide à l aménagement de poste en cas d aptitude avec restriction Aménagementde l organisation du travail (tâches, horaires ) Aménagement physique du poste de travail Aide au reclassement professionnel en cas d inaptitude totale et définitive à l exercice des fonctions Affection sur un autre emploi du même grade Changement de grade (reclassement par voie de détachement, reclassement par voie d intégration). 12

13 REPERE Aide ponctuelle proposée à un agent qui rencontre des difficultés d ordre personnel ou professionnel. Cas pratique : Un agent d accueil demande un accompagnement psychologique lors d une rencontre avec le médecin du travail. Entretien au cours duquel, il évoque des difficultés familiales accentuées par «une pression» au travail. Il a de plus en plus de mal à travailler au pôle social où il est régulièrement au contact de personnes en grande difficulté. Limitation volontaire à 20 séances. Le but est de permettre aux salariés de retrouver un équilibre dans leur travail et de prévenir de futurs arrêts Entretien d évaluation avec l un de nos psychologues (mesurer le niveau d adhésion) Les critères d admission En Accident de Travail : 45 jours + En Maladie Ordinaire : 45 jours + ou fréquence En Longue Maladie/Longue Durée : 4 mois + La confidentialité et la confiance Garantie de la confidentialité absolue du contenu des entretiens Le psychologue n a aucun lien avec l employeur, cela garantit donc son entière indépendance et sa liberté d analyse La communication sur un sujet délicat Nos psychologues peuvent conseiller les collectivités territoriales sur la façon d aborder ce sujet délicat avec un agent Informer des agents : affiches, plaquettes, note d information agent REACTION Aide ponctuelle proposée à un ensemble d agents pour les aider à faire face à un évènement traumatique Cas pratique : Accident d autocar transportant des enfants lors d une sortie organisée par le service jeunesse de la Ville : 6 victimes dont 5 enfants de la commune. L unité de soutien psychologique contacte la collectivité pour proposer un accompagnement psychologique : 11 programmes Réaction mis en œuvre dans les jours qui suivent l événement. L intervention Programme de soutien psychologique de type débriefing : 3 à 5 séances avec un psychologue du réseau Prévention de l apparition de troubles psychopathologiques consécutifs à une agression Démarche gratuite pour l agent Le public Agent demandeur Confronté à une situation d agression verbale ou physique ou ayant un caractère traumatisant Déclaration d AT Risque AT assuré par le contrat Réception de la demande client sous 8 jours Procédure de mise en œuvre Identique au programme REPERE 13

14 ATLAS Programme de coaching des Directeurs Généraux Cas pratique : Un directeur de sept services au sein d une même commune depuis plusieurs années, est à l origine d une demande de soutien psychologique. Les difficultés se sont accentuées au fil du temps au sein même des services, avec plus particulièrement un mouvement contestataire créé par une dizaine d agents (grèves, implication des médias ). Le directeur concerné est au centre de ces situations de tensions et de conflits interne et se trouve impacté de manière croissante, également à titre privé. Service dédié aux Directeurs Généraux (collectivités de plus de 30 agents CNRACL) pour les aider à gérer : leur stress quotidien les situations d urgence, les situations de crise les problématiques interpersonnelles Ce programme est un accompagnement PERSONNALISE ET CONFIDENTIEL : Un espace d expression avec un professionnel qualifié pour évacuer les tensions, mettre en place une gestion optimale du stress mais aussi déceler et prévenir d éventuelles répercutions psychopathologiques plus graves. Une mise en œuvre SIMPLE et RAPIDE : Les DGA/DGS nous contactent à un numéro de téléphone dédié Une psychologue clinicienne analyse leurs besoins par téléphone Les DGA/DGS se mettent directement en relation avec le réseau de 300 psychologues libéraux, répartis dans toute la France. GROUPE DE PAROLE Aide ponctuelle proposée à un ensemble d agents confronté à un évènement traumatique Cas pratique : Une cellule de débriefing collectif organisée au bénéfice de plusieurs pompiers présents lors d un accident survenu sur le trajet de départ en intervention : le véhicule de secours a renversé sur la voie publique un motard qui est décédé sur le coup. Ce motard, père de famille, était un ami du chauffeur du véhicule qui l a percuté. Définition : Il s agit de pouvoir échanger, partager le vécu affectif de chacun vis-à-vis de l événement dans un lieu confidentiel et neutre. Cet espace d expression verbale permet de prévenir d éventuelles répercutions psychopathologiques. Caractéristiques : Animation du groupe par un psychologue clinicien Confidentialité totale du contenu des entretiens. Aucune information ne parvient à l employeur. Liberté totale de parole. Les bénéficiaires doivent adhérer à la démarche. 14

15 Le contrat Groupe Un contrat en capitalisation pleine et entière Une mutualisation permettant de garantir une offre pérenne Le rôle actif du Centre de gestion du Nord (gestion des sinistres, conseil) en partenariat avec CNP Assurances. NombreDurée de la garantie de taux de collectivités pour les collectivités faisant à l objet taux d une mutualisés et taux évolution tarifaire individualisés 15