CONDITIONS D ELIGIBILITE Pour que l offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux deux (02) conditions d éligibilité suivantes :

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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT NIF AVIS D APPEL D OFFRES NATIONAL RESTREINT N 10 / MOD / ONA /2015 L Office National de l Assainissement, lance un Appel d Offres National Restreint en vue de la réalisation des collecteurs acheminant les effluents de la ville de SIDI AICH vers la station d épuration. Le projet comprend un linéaire total de collecteurs d environ 3.3 km, dont 2.1 km de conduites gravitaires et 1.2 km de conduite en charge ainsi que (02) deux stations de refoulement. CONDITIONS D ELIGIBILITE Pour que l offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux deux (02) conditions d éligibilité suivantes : Condition n 1 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de l hydraulique codes -705, -920 ou -709, ou dans les travaux publics codes -705, -920 ou -709, catégorie VI ou plus. Condition n 2 : Avoir réalisé au cours des dix (10) dernières années un projet comportant la réalisation de collecteurs d un linéaire minimal de 2 Km et d un diamètre minimal de 500 mm ainsi qu une (01) station de refoulement au moins. La référence justifiant la condition n 2 doit être accompagnée d une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d ouvrages concernés. En cas de groupement : - Le chef de file doit répondre à la première condition quant aux entreprises partenaires elles doivent disposer d un certificat de classification et qualification professionnelle dans les domaines hydrauliques ou travaux publics codes -705, -920 ou -709, catégorie VI ou plus. - L un des membres doit répondre à la deuxième condition. - Le chef de file doit être majoritaire. N.B : Si l une des conditions mentionnées ci-dessus n est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée. Le retrait du Dossier d Appel d Offres se fera sur présentation d un reçu de virement d un montant de vingt mille (20 000) Dinars Algériens au compte N ouvert auprès de la Banque de l Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem. Alger. Le Dossier d Appel d Offres pourra être retiré dès parution du présent avis d appel d offres auprès du bureau des marchés de l Office National de l Assainissement (ONA), Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger. Fax : Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres à l adresse ci-dessus indiquée sous double pli séparé (pli technique et pli financier) en trois (03) exemplaires dont deux (02) copies et une (01) original. ENVELOPPE A PLI TECHNIQUE : Une enveloppe intérieure «A» fermée contenant l offre technique portant la mention «OFFRE TECHNIQUE» avec nom et adresse du soumissionnaire. Pièce A1 -Lettre de présentation du soumissionnaire. Pièce A2 -Déclaration à souscrire datée et signée. Pièce A3 - Attestation de visite des lieux.

2 Pièce A4 -Cahier des Clauses Générales Administratives et Financières (CCGAF) et Instruction aux Soumissionnaires paraphés à chaque page et signé en dernière page avec la mention manuscrite " LU et ACCEPTE ". Pièce A5 -Cahier des Clauses Techniques (CCT) paraphé à chaque page et signé en dernière page avec la mention manuscrite " LU et ACCEPTE ". Pièce A6 - Le protocole d accord du groupement. Pièce A7 -Les pouvoirs du (ou des) signataire(s). Pièce A8 -Indication ou liste des sous-traitants. Dossier fiscal et parafiscal constitué de : Pièce A9 - Numéro d identification fiscale (NIF) et numéro d identification statistique (NIS), Pièce A10 - Un extrait de rôle valide apuré ou avec échéancier Pièce A11 - Attestations fiscales et parafiscales en cours de validité délivrées par les organismes de sécurité sociale «CNAS, CASNOS, CACOBATH». Pièce A12 - Un extrait de casier judiciaire valide du soumissionnaire lorsqu il s agit d une personne physique et du gérant ou du directeur général de l entreprise lorsqu il s agit d une société. Pièce A13 - Une attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l exercice Pièce A14 -Les renseignements administratifs des soumissionnaires ou chaque membre du groupement : - Le statut du soumissionnaire ou chaque membre du groupement. - Un extrait du registre de commerce. - Les bilans financiers (Actif- passif et TCR) des trois (03) dernières années , certifiés par un commissaire aux comptes et visés par l administration fiscale. Pièce A15- Les références professionnelles telles qu exigées par le cahier des charges durant les dix (10) dernières années justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d Ouvrages concernés. Pièce A16 - Mémoire technique. Pièce A17 - Le certificat de qualification et de classification professionnelle valide. Pièce A18 - Le ou les calendrier(s) prévisionnel(s) d exécution. Pièce A19 - Garantie des équipements et garantie décennale des ouvrages. Pièce A 20 - Déclaration de probité. ENVELOPPE B OFFRE FINANCIERE Pièce B1 La Soumission datée et signée Pièce B2 Le cadre du bordereau des prix unitaire. Pièce B3 Le devis estimatif et quantitatif. Pièce B4 - Le sous détail des prix. Ces deux enveloppes «A» et «B» seront dans une troisième enveloppe extérieure «C» qui devra être anonyme et comporter obligatoirement la mention suivante : «APPEL D OFFRES NATIONAL RESTREINT» «REALISATION DES COLLECTEURS ACHEMINANT LES EFFLUENTS DE LA VILLE DE SIDI AICH VERS LA STATION D EPURATION» «SOUMISSION «À NE PAS OUVRIR» La durée de préparation des offres est fixée à 90 jours à compter de la première publication de l avis d appel d offres sur les quotidiens nationaux ou BOMOP. Le jour et heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10 heures. L ouverture des plis techniques et financiers se fera le même jour à 11 heures, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants. Les soumissionnaires restent engagés par leur offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix jours (90 jours) à partir de la date de l ouverture de plis.

3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT NIF AVIS D APPEL D OFFRES NATIONAL RESTREINT N 10 / MOD / ONA /2015 L Office National de l Assainissement, lance un avis d Appel d Offres National Restreint en vue de la réalisation des collecteurs acheminant les effluents de la ville de SIDI AICH vers la station d épuration. Le projet comprend un linéaire total d environ 3.3 km dont 2.1 km de conduites gravitaires et 1.2 km de conduite en charge ainsi que (02) deux stations de refoulement. Le retrait du Dossier d Appel d Offres se fera sur présentation d un reçu de virement d un montant de vingt mille (20 000) Dinars Algériens au compte N ouvert auprès de la Banque de l Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem. Alger. Le Dossier d Appel d Offres pourra être retiré dès parution du présent avis d appel d offres auprès du bureau des marchés de l Office National de l Assainissement (ONA), Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger. Fax : Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres à l adresse ci-dessus indiquée sous double pli séparé (pli technique et pli financier) en trois (03) exemplaires dont deux (02) copies et une (01) original. La durée de préparation des offres est fixée à 90 jours à compter de la première publication de l avis d appel d offres sur les quotidiens nationaux ou BOMOP. Le jour et heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10 heures. L ouverture des plis techniques et financiers se fera le même jour à 11 heures, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants. Les soumissionnaires restent engagés par leur offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix jours (90 jours) à partir de la date de l ouverture de plis. Pour plus de détails sur le contenu des plis financiers et techniques veuillez consulter notre site : /

4 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية : 920 او او I

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6 / dz.comwww.ona.dz