ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 14 ET 15 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/039 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 14 ET 15 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUBVENTIONNEMENT SPECIFIQUE DE MANIFESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE «MARSEILLE-PROVENCE 13 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE» COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE Objet : Propositions d individualisation du fonds 4730F - culture - pour le financement de manifestations artistiques organisées par des structures culturelles corses dans le cadre de la programmation «Marseille - Provence 2013» Le 19 septembre 2009, le Conseil des ministres de l Union européenne a désigné capitales européennes de la culture en 2013 les villes de Marseille et Kosice (Slovaquie). La programmation des événements culturels sur la Ville de Marseille a été confiée à l association «Marseille Provence 2013». Cette dernière a lancé dès 2009 une procédure permettant de recueillir des projets artistiques et culturels pour la Capitale culturelle européenne 2013, procédure ouverte à toute structure associative, publique ou privée, locale, nationale ou internationale, sans présélection. Cet appel à projet a été clos en juin 2010 et a permis de rassembler 2197 projets, dans toutes les disciplines, répartis sur tout le territoire, proposés par des acteurs culturels de toutes tailles. La programmation définitive, arrêtée courant 2012, comporte plus de 800 événements artistiques organisés entre le 12 janvier et le 31 décembre Parmi ces événements, plusieurs opérations sont organisées par des structures culturelles corses. Compte-tenu de l'importance du contexte et de la visibilité internationale que confère l'opération «Marseille-Provence 13 - Capitale européenne de la culture» ainsi que des liens culturels historiques entre la Corse, Marseille et la Provence, ces manifestations contribuent incontestablement à la promotion de la culture corse. Le règlement des aides pour la culture ne prévoyant pas ce type d opération, l attribution des financements de la Collectivité Territoriale de Corse nécessaires à leur réalisation requiert une décision de l Assemblée de Corse. À ce titre, je vous propose de financer l association «Maison de la Corse» (Marseille) ainsi que la Ville de Bastia. Association «Maison de la Corse» - Marseille. L'association «Maison de la Corse» - Fédération des groupements corses de Marseille et des Bouches du Rhône a présenté en octobre 2012 un ensemble de trois projets : Salon du livre corse en janvier 2013 ; Polyphonies corses en mai 2013 (groupes musicaux «Barbara Furtuna» et «A Cunfraterna di a Serra») ;

3 3 «C'era una volta in Marseglia», opéra de François Robert Girolami avec l'orchestre symphonique de Sibiu-Corsica en juillet Ces trois projets ont reçu la labellisation leur permettant de figurer au programme de l'année culturelle «Marseille Programme 2013 Capitale Européenne de la Culture». L'ensemble des dépenses est estimé à euros et l'association sollicite de la Collectivité Territoriale de Corse, une subvention de euros. Il vous est proposé d attribuer une subvention de à l association «Maison de la Corse - Fédération des groupements corses de Marseille et des Bouches du Rhône» pour la réalisation de ces opérations. Ville de Bastia L organisation par la Ville de Bastia, au sein du Musée des gouverneurs, de l exposition «PolkaPalace» de Monsieur Alexandre Perigot a été retenue dans le cadre de la programmation de «Marseille - Provence 2013». Il s agit de la réalisation, à l intérieur de trois salles du musée de Bastia, d un ensemble d espaces mobiles, une architecture provisoire en mouvement permettant la programmation de deux expositions centrées sur les arts plastiques à Bastia aujourd hui. Ce projet destiné au Musée a fait de Bastia une «ville invitée» dans le cadre de «Marseille Provence -13. Capitale européenne de la culture». Au titre de cette «exposition exceptionnelle» la municipalité demande une participation de la Collectivité territoriale de Corse afin d assurer la communication et le suivi de la réalisation de ces expositions en mai et septembre Le budget est estimé à euros hors taxes, par délibération du conseil municipal du 13 septembre 2012, la ville de Bastia sollicite de la collectivité territoriale de Corse une subvention de euros. Il vous est proposé d attribuer une subvention de à la Ville de Bastia pour la réalisation de cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

4 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE République Française 4 PROPOSITIONS D'INDIVIDUALISATION SECTEUR : CULTURE ORIGINE : BP 2013 PROGRAMME : 4730F - CULTURE - FONCTIONNEMENT CHAPITRE : 903 MONTANT DISPONIBLE ,19 - Association «Maison de la Corse» - Marseille ,00 Opération labellisée «Marseille-Provence 13. Capitale européenne de la culture» en 2013 À Marseille : Salon du livre corse janvier 2013, Polyphonies corses en mai et «C'era una volta in Marseglia» 2013, opéra de François Robert Girolami avec l'orchestre symphonique de Sibiu-Corsica, en juillet Ville de Bastia ,00 A Bastia «ville invitée», opération «Polkapalace» dans le cadre de «Marseille - Provence 13. Capitale européenne de la culture» en Ensemble deux expositions d art contemporain en mai et septembre MONTANT AFFECTE ,00 DISPONIBLE A NOUVEAU ,19

5 5 ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N 13/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE PORTANT ADOPTION DU SUBVENTIONNEMENT SPECIFIQUE DE MANIFESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE «MARSEILLE-PROVENCE 13. CAPITALE EUROPEENE DE LA CULTURE» SEANCE DU L an deux mille treize et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II - Livre IV - IVème partie, VU la délibération n 10/079 AC de l Assemblée de Corse du 24 juin 2010 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité Territoriale de Corse, VU SUR SUR la délibération n 12/260 AC de l Assemblée de Corse du 21 décembre 2012 portant approbation du Budget primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l exercice 2013, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, rapport de la Commission du Développement Social et Culturel, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : DECIDE de répartir ainsi qu il suit, les crédits inscrits à la rubrique : ORIGINE : BP 2013 CULTURE (REF : SGCE/RAPPORT N ) PROGRAMME : Culture - fonctionnement- 4730F MONTANT DISPONIBLE ,19 - Association «Maison de la Corse» - Marseille ,00 Opération labellisée «Marseille-Provence 13. Capitale européenne de la culture» en 2013

6 6 A Marseille : Salon du livre corse janvier 2013, Polyphonies corses en mai et «C'era una volta in Marseglia» 2013, opéra de François Robert Girolami avec l'orchestre symphonique de Sibiu-Corsica, en juillet Municipalité de Bastia ,00 A Bastia «ville invitée», opération «Polkapalace» dans le cadre de «Marseille - Provence 13. Capitale européenne de la culture» en Ensemble deux expositions d art contemporain en mai et septembre MONTANT A AFFECTER ,00 DISPONIBLE A NOUVEAU ,19 ARTICLE 2 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse Dominique BUCCHINI