RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE MONTGERON. Vers le zonage et le règlement. Réunion publique mardi 9 juin 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE MONTGERON. Vers le zonage et le règlement. Réunion publique mardi 9 juin 2015"

Transcription

1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE MONTGERON Vers le zonage et le règlement Réunion publique mardi 9 juin 2015

2 Vers le nouveau PLU de Montgeron Un document local de planification urbaine: La compétence pour l élaborer revient à la commune; Une fois le PLU approuvé, il sert de base à l instruction des permis de construire et plus généralement des autorisations et déclarations d urbanisme. La commune a approuvé son premier PLU le 30 mai Depuis lors, les permis de construire sont délivrés sur la base de ce document.

3 Pourquoi réviser le PLU de 2013? Les caractéristiques du PLU de 2013 que la ville souhaite revoir : Augmentation des hauteurs autorisées, notamment avenue de la République. Nouveau secteur de densification à proximité de la gare. Réduction importante des obligations de réaliser des places de stationnement pour les constructions neuves. Absence de règles ou de recommandations pour assurer la qualité architecturale des constructions. Un risque de développement brutal et non maîtrisé de la commune, en décalage avec les capacités des équipements publics.

4 Pourquoi réviser le PLU de 2013? Les conséquences du PLU de 2013 : exemples de projets rendus possibles par le PLU de 2013 Place Joffre 44 logements Route de Corbeil rue du Repos 304 logements et 80 chambres d hôtel 191 places de stationnement

5 La procédure de révision Une compétence communale, dont l exercice est encadré Le cadre de la procédure et du contenu du PLU est fixé par le code de l urbanisme. Une concertation avec les habitants et les personnes publiques intéressées (Etat, région ) Le PLU doit être compatible avec un certain nombre de documents «supra-communaux». Evolution du contexte juridique (loi ALUR, SDRIF..) Réception du porter à connaissance (PAC) de l Etat au printemps.

6 La procédure de révision Avril 2014 : Prescription de la révision du PLU en conseil municipal. Phase 1 Débat sur le PADD Phase 2 Reprise du rapport de présentation, du zonage et du règlement Phase 3 Arrêt du PLU Phase 4 consultation PPA et enquête publique Approbation hiver 2014-printemps 2015 automne 2015 Fin

7 Septembre 2014 : débat sur les grands axes du PADD 1- Mieux vivre à Montgeron Renforcer l économie locale, préserver renforcer les commerces de proximité, mieux se déplacer, limiter les nuisances et prendre en compte les risques 2- Préserver l identité architecturale et urbaine Préserver le patrimoine historique et les paysages, promouvoir une architecture de qualité, préserver les espaces naturels, protéger les quartiers pavillonnaires 3- Offrir l accès à des logements de qualité Reconquérir les logements vacants et privilégier les réhabilitations, répondre aux différents besoins des habitants, encadrer les nouveaux projets. 4- Le développement durable, objectif transversal Economiser les énergies, réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver les milieux naturels, améliorer la gestion de l eau et des déchets

8 Hiver : mise à jour du diagnostic territorial Les trames vertes et bleues Effectifs scolaires en augmentation Maternelle élémentaire : : 2483 élèves : 2600 élèves Le maintien d un taux de vacance des logements très important : 8,1 % en 2011 Fragilisation du tissu économique depuis la crise de 2008 : emplois entre 2006 et 2011 (5705) - Un taux d emploi encore en baisse (0,55 en 2011) - Un taux de chômage qui a toutefois moins augmenté qu au niveau départemental (9,7 % en 2011 d après l INSEE) - 8 -

9 Dispositions communes à toutes les zones Révision des règles relatives au stationnement Cahier de recommandations architecturales Complément maisons /arbres remarquables Ajout d emplacement pour des itinéraires de circulations douces Limitation des rejets d eaux pluviales dans les réseaux

10 Le Réveil Matin et l entrée nord de Montgeron Enjeux : - Une entrée de ville aujourd hui dégradée à requalifier. - Permettre l accueil d emplois. - Prendre en compte le PPRI de la Seine.

11 Le Réveil Matin et l entrée nord de Montgeron

12 Le Réveil Matin et l entrée nord de Montgeron

13 Le centre ancien et l avenue de la République Enjeux : - Préserver le noyau historique de Montgeron - Le règlement actuel autorise des hauteurs relativement importantes avenue de la République (zone UAa) Les outils du PLU : Remplacement du sous-secteur UAa par une zone UA ; hauteurs fixées par un gabarit (en moyenne R+2). Modification du zonage. Des protections supplémentaires.

14 Le centre ancien et l avenue de la République

15 Le centre ancien et l avenue de la République

16 Le centre ancien et l avenue de la République

17 L entrée sud de la ville Enjeux : - Des droits à construire importants donnés par le PLU de Une évolution à maîtriser Les outils du PLU : Remplacement du sous-secteurs UAb par une zone UA ; hauteurs revues à la baisse. Proposition de préserver un secteur UE réduit, afin de permettre la recomposition du secteur et l implantation de commerces de proximité. Zonage revu à proximité de la forêt de Sénart.

18 L entrée sud de la ville

19 L entrée sud de la ville UF

20 Secteur Glacière route de Corbeil Enjeux : - Un pôle de quartier à redynamiser - Des activités insérées dans le tissu urbain - Une image urbaine à trouver - En périphérie du rond point de la Glacière, des secteurs pavillonnaires à protéger. Les outils du PLU : Diminution de la zone de densité intermédiaire (UE) au profit de la zone pavillonnaire. Proposition de préserver un secteur UE réduit, afin de permettre la recomposition du secteur et l implantation de commerces de proximité

21 Secteur Glacière route de Corbeil

22 Secteur Glacière route de Corbeil maintien de droits à construire permettant de conforter ce pôle de quartier et d améliorer le cadre de vie du quartier?

23 Les abords de la Gare RER Enjeux : - Améliorer le fonctionnement et le cadre de cette «porte d entrée» de Montgeron - Revoir les droits à construire permis par le PLU de 2013 Modifications de zonage. Repérage et protection de bâtiments et espaces naturels supplémentaires.

24 Les abords de la Gare RER

25 Les abords de la Gare RER

26 La prairie de l Oly Enjeux : - Permettre la poursuite de la rénovation du quartier. - Ne pas autoriser des nouveaux bâtiments aussi hauts qu actuellement. Modification des règles sur les hauteurs. Repérage et protection des espaces verts collectifs.

27 Les secteurs pavillonnaires (zones UF) Enjeux : - Préservation des caractéristiques paysagères des quartiers - Limiter les divisions de maisons et de terrains Outils du PLU, un règlement protecteur : Maintien de la règle de non-constructibilité au-delà de 25m de la rue. Renforcement des règles de stationnement : deux places par logement, avec des conditions d implantations. Une règle de proportions entre hauteur et largeur des façades. Un complément au repérage des espaces verts protégés. En termes de zonage : Réétude de l ensemble des sous-secteurs UFa (pavillonnaire «dense») dont certains seront reclassés en zone UF. Prise en compte la diversité des quartiers, tout en leur apportant le même degré de protection.

28 La suite Rédaction du cahier de recommandations architecturales. Finalisation du règlement et du zonage et des autres pièces du PLU. De nouvelles réunions auront lieu dans les quartiers après l été. Remarques, questions, propositions: - Message électronique à l adresse suivante : - courrier à l attention de Madame le Maire.

29 Merci de votre attention

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013 COMMUNE DE OCHEY Révision du POS de OCHEY en PLU Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme du 12 novembre 2013 1 Sommaire 1. Qu est-ce qu un PLU? 2. Pourquoi réviser le POS d Ochey

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Présentation du diagnostic du territoire Révision du PLAN LOCAL d URBANISME de SAINT JULIEN EN GENEVOIS Réunion publique de concertation

Plus en détail

Arrêt du projet de PLU

Arrêt du projet de PLU Commune de Meyrargues ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Arrêt du projet de PLU Conseil Municipal Jeudi 16 avril 2016 Cabinet LUYTON MTDA Structure de la présentation 1. La procédure et les changements

Plus en détail

imaginons la ville de demain

imaginons la ville de demain 3 réunions publiques, 4 ateliers, 5 balades urbaines imaginons la ville de demain Révision du Plan local d urbanisme de Bondy Concertation de mars à octobre 2016 Qu est-ce que le Plan local d urbanisme?

Plus en détail

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme des idées? à vous la parole! Annecy Sommaire Édito Exprimez-vous! Édito... Qu est-ce qu un Plan local d urbanisme (PLU)?... De quoi est constitué un PLU?... Pourquoi réviser le PLU?... Le temps de la concertation...

Plus en détail

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 ATELIER PROJET Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 1 ACCUEIL Françoise Guillotin Vice-Présidente de la Métropole en charge de l urbanisme 2 DÉROULÉ

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016 PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 26 JANVIER 2016 ORDRE DU JOUR QU EST-CE

Plus en détail

Le PLU. Pour quoi Pour qui

Le PLU. Pour quoi Pour qui Le PLU Pour quoi Pour qui Comment? 1 C est quoi un PLU? Le PLU (Plan Local d Urbanisme) est un document d urbanisme qui détermine le futur cadre de vie des habitants de Mulhouse. Le PLU mulhousien a été

Plus en détail

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014 Commune de BEAUCOURT Plan Local d Urbanisme - Révision 18 novembre 2014 1 ère partie : Le contexte législatif des POS et des PLU Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort 18 novembre 2014 2 La disparition

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Note de synthèse Projet de modification n 1 Dossier d enquête publique SOMMAIRE A. Introduction... 3 B. Présentation synthétique des différents éléments du dossier de modification...

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain

Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain La municipalité a fait le choix de réviser son document de planification en vue de prendre en compte les documents supra-communaux approuvés depuis et de revoir

Plus en détail

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte REVISION DUP.L.U. Les thèmes mes environnementaux jectifs de la révision du Nîmes 2020 : Schéma d intentiod Le cadre réglementaire Approche Environnementale de l Urbanisme Planning Prévisionnel Le déroulement

Plus en détail

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME La traduction du PROJET d AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE en règlement (suite) : présentation des

Plus en détail

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Déroulé Présentation du contexte communal et enjeux La procédure de déclaration de projet

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME SAINT-MAUR se dote d un PLAN LOCAL D URBANISME PREMIÈRE ÉTAPE LE DIAGNOSTIC SAINT-MAUR SE DOTE D UN PLAN LOCAL D URBANISME La loi prévoit que les communes se dotent d un Plan local d urbanisme (PLU) en

Plus en détail

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D ESSERTS-BLAY QUELS SONT LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA COMMUNE? -!Limiter les développements urbains futurs aux hameaux principaux -!Densifier le tissu bâti existant -!Encadrer la qualité

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME saint-maur se dote d un PLAN LOCAL D URBANISME La loi prévoit que les communes se dotent d un Plan local d urbanisme (PLU) en 2016. L occasion pour Saint-Maur de réaffirmer son identité, ses valeurs et

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE Réunion Publique 18 juin 2015 OAP Zonage Règlement 1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE 1. Le calendrier du 2. Le scénario retenu

Plus en détail

La révision du SCoT Nord-Isère. Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin

La révision du SCoT Nord-Isère. Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin La révision du SCoT Nord-Isère Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin SOMMAIRE 1 2 3 SCoT SCoT Nord Isère Orientations du SCoT Nord-Isère 2 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse. Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014

Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse. Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014 Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014 Le cadre du PLU de Gonesse Objectifs de la révision du PLU : Inscrire le territoire

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE Atelier de travail avec les habitants Habiter au Kremlin-Bicêtre demain 10 mars 2015 1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE 1. Qu'est-ce

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME Réunion publique N 1 du 14 Octobre 2015 Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Préambule_ Qu est-ce qu un PLU? - Le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Commune de POMEYS 6 mars Plan Local d Urbanisme Réunion publique

Commune de POMEYS 6 mars Plan Local d Urbanisme Réunion publique Commune de POMEYS 6 mars 2015 Plan Local d Urbanisme Réunion publique Le cadre général Les documents qui s imposent au PLU Les lois structurantes - 2000 : Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)

Plus en détail

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE Réunions publiques Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Ville de Vénissieux - Décembre 2015 1 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION PARTIE 1

Plus en détail

Programme de la soirée

Programme de la soirée Plan local d urbanisme Réunion de concertation Angers 9 mai 2012 Programme de la soirée Le contexte et les enjeux Le Plu, un document d urbanisme au service du développement durable et solidaire du territoire

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme Réunion de quartier - 7 mars 2012 ROBINSON LA NACELLE PAPETERIE LES REUNIONS DE QUARTIERS : une nouvelle échelle de concertation 2 SOMMAIRE I- La démarche de révision

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est REUNION PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 LE PLAN LOCAL D URBANISME : A quoi sert-il? Le Plan Local d'urbanisme fixe sur tout le territoire

Plus en détail

Plan Local Urbanisme APREMONT. Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER

Plan Local Urbanisme APREMONT. Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER APREMONT Plan Local Urbanisme Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER Réglemente l utilisation du sol Qu est ce qu un PLU? document d urbanisme à l échelle

Plus en détail

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET COMMUNE DE LE BERNARD - Département de la Vendée RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET Réunion publique du 28 mars 2017 Introduction de M. le Maire Atelier Sites et Projets Architecte

Plus en détail

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS), VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE BEAUMONT SUR OISE

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS), VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE BEAUMONT SUR OISE REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS), VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE BEAUMONT SUR OISE Enquête Publique Unique NOTE DE PRESENTATION Au titre de l article R. 123-8 du Code

Plus en détail

PLU de Villejuif Bilan de la concertation

PLU de Villejuif Bilan de la concertation PLU de Villejuif Bilan de la concertation Mercredi 27 mai 2015 Déroulé de la présentation Les éléments de calendrier Vendredi 26 juin : arrêt du projet de PLU au conseil municipal. Lancement de l enquête

Plus en détail

Plan Local Urbanisme LA ROCHETTE. Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER

Plan Local Urbanisme LA ROCHETTE. Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER LA ROCHETTE Plan Local Urbanisme Service planification et aménagement du territoire / atelier d urbanisme / JP HATIER CODE DE L URBANISME Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Lisses Département de l Essonne Plan Local d Urbanisme Pièce 3 Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre

Plus en détail

Modification n 2: Secteur de «La Gardi»

Modification n 2: Secteur de «La Gardi» PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COMMUNE DE TRETS Modification n 2: Secteur de «La Gardi» Rapport de présentation Approuvée le 16 décembre 2015 Contexte général Cette modification doit permettre: (OAP)

Plus en détail

Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil

Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil Le PLU de Montreuil Le PLU, c est quoi? Le plan local d urbanisme fixe les orientations et règles qui s imposent aux opérations d urbanisme et aux permis de construire en fonction du projet d aménagement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Saint-Sébastien-sur-Loire Secteur de la Joliverie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2-Notice explicative Pôle Loire et Sèvre Approbation du 26 octobre 2007 Modification du 11 décembre 2009 Révision

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME ANDRESY 15 décembre 2015 Conseil municipal d approbation Synthèse des modifications apportées au projet de PLU suite à la consultation des PPA et à l enquête publique PHASE DE CONCERTATION

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La grand a approuvé le 13 novembre 2006 son Plan Local

Plus en détail

0.3 BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE

0.3 BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 0.3 BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ARRETE LE : 14 JUIN 2016 ENQUETE PUBLIQUE : DU 21 SEPTEMBRE 2016 AU 20 OCTOBRE 2016 APPROUVE LE : 1 Préambule Le Conseil Municipal a décidé par délibération en date

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Corbeil-Essonnes Département de l Essonne REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Commission extra-municipale n 2 Discussion autour des thèmes du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Plus en détail

Réunion Publique du 3 juillet 2017

Réunion Publique du 3 juillet 2017 Commune de MEZIRE Élaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) Réunion Publique du 3 juillet 2017 Procédure d élaboration du PLU Synthèse du diagnostic et ses enjeux PROCÉDURE D ELABORATION DU PLAN LOCAL

Plus en détail

William DELANNOY, Maire de Saint-Ouen-sur-Seine 2 + + II- L esprit des nouveaux outils réglementaires III- La traduction réglementaire du projet de territoire 21 23 Rappel Période À l horizon

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 16 NOVEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR LE RAPPEL DU CADRE LÉGISLATIF ET DU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE LES ORIENTATIONS

Plus en détail

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU

REVISION DU PLAN DE BELGENTIER. Projet de PLU REVISION DU PLAN DE BELGENTIER Projet de PLU Réunion Publique 11 octobre 2016 Sommaire 1. Diagnostic et PADD : rappels 2. La traduction réglementaire Révision du PLU de Belgentier / Réunion publique /

Plus en détail

COLONZELLE. Révision simplifiée. IV_Compte -rendu de la réunion d examen conjoit du dossier du 24 juin 2009

COLONZELLE. Révision simplifiée. IV_Compte -rendu de la réunion d examen conjoit du dossier du 24 juin 2009 D é p a r t e m e n t d e l a D r ô m e COLONZELLE Plan d Occupation des Sols Révision simplifiée IV_Compte -rendu de la réunion d examen conjoit du dossier du 24 juin 2009 Dossier d enquête publique Septembre

Plus en détail

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 2 le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 approuvant le Plan Local d Urbanisme le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Conseil Municipal 24 octobre 2013

Conseil Municipal 24 octobre 2013 Débat sur les orientations générales du PADD - PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013 Etat d avancement de la procédure Débat orientations générales PADD Commission communale PLU-H 18 septembre 2013 Conseil

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015

DOSSIER DE PRESSE. Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015 DOSSIER DE PRESSE Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015 - 2 - Dans le cadre de la révision générale du Plan Local de l Urbanisme, la phase de diagnostic

Plus en détail

(Département de la Corse du Sud)

(Département de la Corse du Sud) (Département de la Corse du Sud) Le plan local d urbanisme (PLU) de la commune de Bonifacio a été approuvé par délibération du conseil municipal du 13 juillet 2006, et modifié à trois reprises par délibérations

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012

Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012 Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012 SOMMAIRE 1. Le cadre règlementaire du Plan Local d Urbanisme 2. Présentation de la procédure 3. Les deux

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016 Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier 12 mai 2016 Principales phases de la procédure d élaboration du PLU - Mai 2009 : Prescription de la révision générale du PLU - Depuis sept 2010 : Diagnostic

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

Modification simplifiée n 2 du Plan Local d Urbanisme

Modification simplifiée n 2 du Plan Local d Urbanisme COMMUNE DE CUGAND Département de la Vendée Modification simplifiée n 2 du Plan Local d Urbanisme Août 2015 Pièce n 1) NOTICE EXPLICATIVE Réalisation : Direction des études et de l aménagement Procédures

Plus en détail

Présentation de la démarche

Présentation de la démarche PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE GUENGAT Présentation de la démarche Réunion avec la Commission PLU 23 août 2012 Conception Réalisation: GEOLITT - 7 Rue Le Reun - 29480 Le Relecq Kerhuon Tél : 02 98 28

Plus en détail

Révision du Plan d Occupation des Sols de Marseille en Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan d Occupation des Sols de Marseille en Plan Local d Urbanisme Révision du Plan d Occupation des Sols de Marseille en Plan Local d Urbanisme [2] SCoT MPM 2005/ 2007 2009 Juin 2010 Élaboration Fin 2011 Mi 2012 Diagnostic débat PADD du D.O.G. Arrêt du Projet Approbation

Plus en détail

Projet d aménagement du Quartier de la gare de Pointe-aux-Trembles

Projet d aménagement du Quartier de la gare de Pointe-aux-Trembles Projet d aménagement du Quartier de la gare de Pointe-aux-Trembles Ville de Montréal 15 septembre 2011 1 Contenu de la présentation Mise en contexte : Principes et exemples de Transit oriented development

Plus en détail

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay Evolution de la planification de l urbanisme Le PLU Intercommunal Communauté de Communes du Canton de Tournay Tournay 18 novembre 2015 Le constat sur le territoire national L intercommunalité constitue

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Introduction À quoi sert le Plan Local d Urbanisme (PLU)? Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d Urbanisme est un document d urbanisme réglementaire conçu comme un

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Réunion publique 6 octobre 2016 Objectifs et déroulement de la réunion Déroulement de la réunion 1-Le cadre général 2- Le contenu du PLU 3- Le processus du PLU 4-La concertation

Plus en détail

Département de l Essonne Communauté d Agglomération «Paris Saclay»

Département de l Essonne Communauté d Agglomération «Paris Saclay» Département de l Essonne Communauté d Agglomération «Paris Saclay» MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CHILLY MAZARIN EXPOSE DES MOTIFS 1 Table des matières 1. Maître d ouvrage de la procédure

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Ville de SAINT-JEAN-DE-BRAYE REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Les ateliers du PLU ATU 9 2 décembre 2015 Lancement Arrêt Approbation Les étapes de la révision du PLU de Saint-Jean-de-Braye 1 3 Le diagnostic

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de Pélissanne Traduction réglementaire du P.A.D.D

Plan Local d Urbanisme de Pélissanne Traduction réglementaire du P.A.D.D Plan Local d Urbanisme de Pélissanne Traduction réglementaire du P.A.D.D Réunion Publique - P.L.U 22 Avril 2010 1 ORDRE DU JOUR 1 Bilan de la Réunion Publique du 12 Mars 2010 2 Traduction réglementaire

Plus en détail

Concertation préalable

Concertation préalable Révision du Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement et de l aménagement de notre territoire Exprimez-vous, faites nous part de vos propositions Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas,

Plus en détail

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013 Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau Secteur des Pierres-Blanches Réunion publique du 3 juin 2013 DTA ouest agglomération / Pôle sud-ouest Contenu de la modification SOMMAIRE 1. Contexte 2. Accompagner

Plus en détail

Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle

Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle Mot de bienvenue Rachida Dati, Maire du 7 ème arrondissement 2 Ce soir 1. Pourquoi

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME. 9ème MODIFICATION RAPPORT DE PRESENTATION

PLAN LOCAL D URBANISME. 9ème MODIFICATION RAPPORT DE PRESENTATION 1 PLAN LOCAL D URBANISME 9ème MODIFICATION RAPPORT DE PRESENTATION Il est rappelé : - que par un arrêt en date du 29 octobre 2015 la Cour Administrative d appel a annulé la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Lois Grenelle, ALUR, NOTRe et recodification du code de l urbanisme Impact sur la planification

Lois Grenelle, ALUR, NOTRe et recodification du code de l urbanisme Impact sur la planification Lois Grenelle, ALUR, NOTRe et recodification du code de l urbanisme Impact sur la planification Rencontres autour de l'urbanisme Journée d information auprès des commissaires enquêteurs du tribunal administratif

Plus en détail

Onex, le 15 septembre 2016

Onex, le 15 septembre 2016 Onex, le 15 septembre 2016 16.09.2016 - Page 1 PROGRAMME Accueil et introduction Mme Ruth Bänziger, conseillère administrative Zone villas d'onex, plan directeur cantonal et zone réservée - M. Emmanuel

Plus en détail

Les incidences de la Loi ALUR sur le projet de PLU

Les incidences de la Loi ALUR sur le projet de PLU Elaboration du PLU de Sanary-sur sur-mer Les incidences de la Loi ALUR sur le projet de PLU Réunion de concertation avec les conseillers municipaux - 10 juillet 2014 - 1 Rappel des grands objectifs du

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de la Tranche sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique 06 août 2013 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août 2013

Plus en détail

VILLE DE CREIL Plan Local d Urbanisme. Rapport de présentation Additif. Mise en compatibilité

VILLE DE CREIL Plan Local d Urbanisme. Rapport de présentation Additif. Mise en compatibilité VILLE DE CREIL Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Additif Mise en compatibilité SOMMAIRE I. Présentation et Justification des Modifications.. 3 1. Localisation et présentation des orientations

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin Pièce n 3 : Vu pour être annexé à la délibération : Sommaire Préambule... 2 OAP n 1 : Hameau de Montflix... 3 Partie 1 : Localisation, état initial et enjeux... 3 Partie

Plus en détail

Plan local d urbanisme

Plan local d urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Nieul-sur-Mer Plan local d urbanisme Pièce N 2 Projet d aménagement et de développement durable Mise à jour du 05 juillet 2013 Communauté

Plus en détail

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page Projet d'aménagement et de Développement Durable Nouveau secteur de développement urbain Route du Rocreuil Secteur urbain dense RD8 POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE Le Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation Plan Local d Urbanisme de VERNON PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé le 21 octobre 2016 Synthèse Architecture Urbaconseil Médiaterre Conseil Orientation d Aménagement et

Plus en détail

Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE. Plan Local d Urbanisme PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE. Plan Local d Urbanisme PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE Plan Local d Urbanisme PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU du 26 Avril 2016 à 19h30 Compte-rendu Lieu : Dinsheim-sur-Bruche Foyer Communal Nombre de personnes

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion de concertation publique avec les habitants Artigues 16 juillet 2015 Plan Local d Urbanisme

Procès-verbal de la réunion de concertation publique avec les habitants Artigues 16 juillet 2015 Plan Local d Urbanisme Procès-verbal de la réunion de concertation publique avec les habitants Artigues 16 juillet 2015 Plan Local d Urbanisme Ordre du jour : Diagnostic Territorial et État Initial de l Environnement Projet

Plus en détail

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime.

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime. Département de Seine-Maritime Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD Révision n 5 du POS valant élaboration de PLU Prescrite le 16-12-2013 / Arrêtée

Plus en détail

Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016

Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016 Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Rappel sur le Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

Mairie de SAINT BLAISE DU BUIS Présentation résultat Audit PLU 20 DÉCEMBRE 2014

Mairie de SAINT BLAISE DU BUIS Présentation résultat Audit PLU 20 DÉCEMBRE 2014 Mairie de SAINT BLAISE DU BUIS Présentation résultat Audit PLU 20 DÉCEMBRE 2014 Le PLU : c est quoi? Outil - référent d orientation en urbanisme - de pré-instrution en urbanisme communal Constitutions

Plus en détail

Concertation Associations. 4 mai 2015

Concertation Associations. 4 mai 2015 Concertation Associations 4 mai 2015 Ordre du jour 1. Cadre de la Révision 2. Dynamiques territoriales : diagnostic et EIE 3. Echanges avec les participants Le cadre de la Révision La loi Grenelle, complétée

Plus en détail

Opération de renouvellement urbain à Viroflay. Document de synthèse 15 septembre 2014

Opération de renouvellement urbain à Viroflay. Document de synthèse 15 septembre 2014 Opération de renouvellement urbain à Viroflay Document de synthèse 15 septembre 2014 Principes de l opération d ensemble Rappels des objectifs du PADD Objectif 1 : Renforcer l identité de la commune, améliorer

Plus en détail

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES REVISION Approuvée le : 08.02.2008 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES MODIFICATIONS N 4 Approuvée le 31.10.2013 N 3 Approuvée le 28.06.2010 N 2 Approuvée le 23.12.2009 N 1 Approuvée le 02.10.2009 Les Fourneilliers

Plus en détail

B1 - volet rédactionnel

B1 - volet rédactionnel COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE Révision n 1 du P.O.S valant Plan Local d Urbanisme Dossier d Approbation Pièce B : Le P.A.D.D B1 - volet rédactionnel Préambule : Le projet d aménagement et de développement

Plus en détail

Orientations d aménagement et de programmation. Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du :

Orientations d aménagement et de programmation. Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : 1 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PRESENTATION Afin de définir les principes

Plus en détail

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales Le Boulevard Urbain Sommaire Echanges avec la population sur les objectifs du PADD Rôle du PADD Perspectives démographiques et besoin en foncier Propositions d orientations générales Echanges et débat

Plus en détail

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT Saulxures-lès-Nancy Orientation n 1 CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT MODIFICATION DECEMBRE 2012 Modification Décembre 2012 1 Cahier des orientations particulières d aménagement Modification

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de BOISSY L AILLERIE

Plan Local d Urbanisme de BOISSY L AILLERIE Département du Val d Oise Plan Local d Urbanisme de BOISSY L AILLERIE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Pièce n 1 EXPOSÉ DES MOTIFS P.L.U. APPROUVÉ LE: 10 mars 2010 MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU APPROUVÉE LE: 23

Plus en détail

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme :

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme : La commune: un vaste territoire littoral de 3 750 ha qui offre un espace naturel d intérêt patrimonial de plus de 2000 ha (53% du territoire) dont 1 660 ha de forêt d espaces boisés significatifs (44%

Plus en détail

CŒUR DE VILLAGE mars 2013 REUNION PUBLIQUE. Assistance à Maîtrise d Ouvrage : SEGARD et B3R

CŒUR DE VILLAGE mars 2013 REUNION PUBLIQUE. Assistance à Maîtrise d Ouvrage : SEGARD et B3R CŒUR DE VILLAGE 2 REUNION PUBLIQUE 12 mars 2013 Assistance à Maîtrise d Ouvrage : SEGARD et B3R 1 Réalisation des études pré-opérationnelles de la Zone d Aménagement Concerté Cœur de Village 1. Diagnostic

Plus en détail

1 PIECES PRINCIPALES. E Orientations d Aménagement et de Programmation

1 PIECES PRINCIPALES. E Orientations d Aménagement et de Programmation 1 PIECES PRINCIPALES E Orientations d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 approuvant les dispositions du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Club PLUi Bourgogne 18/03/2014. Dispositions ALUR

Club PLUi Bourgogne 18/03/2014. Dispositions ALUR Club PLUi Bourgogne 18/03/2014 Dispositions ALUR Modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux Enjeux favoriser la couverture territoriale par un PLU ou un autre document en

Plus en détail

Le zonage et le règlement traduisent les orientations du PADD

Le zonage et le règlement traduisent les orientations du PADD traduisent les orientations du PADD 16 Zone UA La zone UA correspond au centre ancien. Localisée de part et d autre de la rue de Paris, cette zone accueille une mixité de fonctions (commerces, logements,

Plus en détail

Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier. Réunion publique. 14 avril 2015

Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier. Réunion publique. 14 avril 2015 Étude de faisabilité - ZAC du Bois des Moines-Tergnier Réunion publique 14 avril 2015 Contexte de l étude CONTEXTE La ville de Tergnier souhaite créer une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) DDT 24 / Octobre 2014 ddt suhc@dordogne.gouv.fr Avertissement : «Ces documents à valeur (ou de nature) informative n engagent pas la responsabilité de l État» Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Plus en détail

Les résultats du questionnaire

Les résultats du questionnaire Les résultats du questionnaire Ce questionnaire a été diffusé dans «le bulletin municipal de Ménétrol» à l ensemble des 614 logements de la commune au mois de Janvier 2010 et des exemplaires étaient également

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Rencontres de Quartier LES VISELETS. Mercredi 13 Novembre 2013

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Rencontres de Quartier LES VISELETS. Mercredi 13 Novembre 2013 Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial Rencontres de Quartier LES VISELETS Mercredi 13 Novembre 2013 La démarche L élaboration du PLU Mise en révision du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé en

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire Le Plan Local d Urbanisme de Velluire L expression du projet urbain de la commune Diagnostic et Projet d Aménagement et de Développement Durable Qu est qu un Plan Local d Urbanisme? Rappel sur le contexte

Plus en détail