COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

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1 COMMUNE D ESSERTS-BLAY

2 QUELS SONT LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA COMMUNE? -!Limiter les développements urbains futurs aux hameaux principaux -!Densifier le tissu bâti existant -!Encadrer la qualité architecturale des constructions nouvelles -!Protéger les espaces agricoles existants -!Protéger les entités paysagères communales -!Développer les accessibilités forestières et agropastorales

3 LE CONTEXTE TERRITORIAL

4 ESSERTS-BLAY et le SCOT Arlysère Quelles implications pour la commune? Esserts-Blay commune rurale au sein d un bassin de vie exceptionnel

5 LE SCOT ARLYSÈRE DES EXIGENCES QUI S IMPOSENT AU PLU: -!Nécessité de préserver les espaces agricoles -!Nécessité de préserver les espaces naturels et les corridors écologiques -!Nécessité de mettre en place les outils permettant une densification du bâti de l ordre de 20 logements par hectare -!Nécessité de développer au moins 10% de logements aidés -!Extensions urbaines limitées à 37% des besoins totaux pour les 10 ans à venir

6 LE DIAGNOSTIC Un bilan multithématique sur le fonctionnement passé de la commune Un état des contraintes législatives et réglementaires s appliquant au territoire communal

7 La démographie!"#$%&'(")*+,)*)"-./,*012&.('&)'34*!! Une population en hausse constante depuis 1982, avec une accélération durant les 15 dernières années "##$ (##$ '##$ %##$!##$ *##$ +##$ &##$!"#$ %&&$!'($ %)!$ %!*$ '&+$ (*&$ )##$ #$ )"%($$ )"'!$ )"(&$ )""#$ $)"""$ $&##($$ $&#)+$ Évolution comparée de la population (en %) Esserts-Blay 5,40% -7,10% 6,40% 6,30% 10,60% 16,46% CORAL 7,20% 2,50% 5,00% 1,00% 7,40%

8 La démographie!! Un solde migratoire important depuis 1982 à l origine du solde naturel de nouveau positif durant la dernière période intercensitaire!! Un solde naturel négatif depuis 1975, qui redevient positif à partir de 1999 %#$!#$ *#$ 56"%$'(")*07-"8/&#2(9$,*!!$ *"$!!$ +#$ &#$ )#$ #$,)#$,&#$,+#$,*#$ &%$ )*$ %$ )"%(,)"'!$ )"'!,)"(&$ )"(&,)""#$ )""#,)"""$ )""",&##($,"$,)#$,)($,+!$ -./01$234561/$ -./01$ $

9 La démographie!! Une répartition de la population par tranche d âges relativement équilibrée!! Une diminution des ans, au profit des ans durant la dernière période intercensitaire :7#&/'('(")*0,*%&*#"#$%&'(")*#&/*'/&);2,*01<8,3* +#:#;$ &!:#;$ &#:#;$ )!:#;$ )#:#;$!:#;$ )':#;$ )%:';$ )+:+;$ )&:';$ &*:%;$ )":);$ &):*;$ )(:&;$ )(:#;$ )':%;$ )&:#;$ ":+;$ )"""$ &##($ #:#;$

10 Le logement!! Une production de logement irrégulière depuis 1968 et baisse durant la dernière période intercensitaire!! Un rythme descendu à moins de 3 logements neufs par an mais de nombreuses réhabilitations et des conversions de résidences secondaires en résidences principales!! 50 nouveaux foyers entre 2008 et 2013 soit 10 foyers par an.

11 Le logement!! Une forte proportion de maisons bien qu ayant baissé entre 1999 et 2008!!! de propriétaires occupants!! Parc HLM de 4,4 % (le nombre n a pas évolué entre 1999 et 2013)

12 Le logement!! Une vacance des logements en faible progression entre 1999 et 2008 dénotant d un marché peu tendu (42 logements vacants)!! Des résidences secondaires qui baissent en nombre, signe de conversions en résidences principales

13 !! Une croissance ne reposant que sur de grands logements!! Pas d offre nouvelle dans les logements de 2 et 3 pièces Le logement Taille des résidences principales (part des logements par rapport au nombre de pièces)!#:#;$ *#:#;$ +#:#;$ &#:#;$ )#:#;$ #:#;$ ):);$ %:';$ ):+;$ %:+;$ )(:%;$ &):+;$ +#:+;$ &(:';$ *&:&;$ *+:!;$ )"""$ &##($ &##($ )"""$

14 UTILISATION DES SOLS

15 UTILISATION DES SOLS - Chef-Lieu

16 UTILISATION DES SOLS - zones à enjeux

17 UTILISATION DES SOLS - Saint Thomas

18 UTILISATION DES SOLS - Zone à enjeux

19 Augmenter la diversité d offre de logements: -!Logements aidés -!Logements locatifs -!Logements de taille moyenne (3-4 pièces) Favoriser la migration résidentielle interne à la commune LES ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES!

20 Valoriser les atouts de la commune, Économiser le territoire Exploiter au mieux les terrains disponibles dans le tissu bâti existant Préserver l identité villageoise LES ENJEUX URBAINS!

21 Développer des espaces publics de proximité permettant la rencontre des habitants Développer une urbanisation en rapport avec les capacités du réseau de voirie existant Développer des solutions d assainissement en rapport avec le territoire Développer une desserte en eau potable adaptée au contexte du territoire LES ENJEUX EN INFRASTRUCTURE!

22 Préserver les exploitations agricoles existantes, Permettre l accueil de nouvelles exploitations, Encourager le développement de commerces et services de proximité Développer une activité économique intégrée au tissu bâti existant LES ENJEUX ÉCONOMIQUES!

23 Intégrer les lignes à haute tension Modifier les pratiques urbaines pour ne plus réduire les espaces naturels ou agricoles Optimiser l exploitation des forêts Préserver le réseau hydrographique et la qualité des eaux LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET PAYSAGERS!

24 Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

25 LE LOGEMENT Développement envisagé: 6 à 8 nouveaux logements par an Objectif: accroître l accueil de jeunes ménages L HABITAT Diversifier le parc de logements Développer un parc de logements économe en terrain Accompagner la rénovation du bâti existant LE PADD!

26 LE PADD!

27 LE PADD!

28 LE DÉVELOPPEMENT URBAIN! Favoriser un développement harmonieux et cohérent du village,! Prévoir de nouvelles zones à urbaniser réduites répondant strictement aux besoins à venir,! Favoriser de nouvelles formes d habitat compactes,! Développer des espaces publics de qualité,! Organiser clairement les limites du village et des hameaux! Optimiser l usage et l exploitation des espaces urbains encore disponibles (dents creuses). LE PADD!

29 LE PADD LE CHEF-LIEU!

30 OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D ESPACE! 6 ha de dents creuses! Dont des secteurs à enjeux! École (0,5 ha)! Mairie (0,5 ha)! Secteur Butard (0,5 ha)! Saint Thomas (0,8 ha) LE PADD!

31 HORIZON 2024 Mobilisation des dents creuses estimée: 1 ha Estimation des réhabilitations de bâtiments existants: Estimation des zones de développement urbain: 2,3 ha 20 logements 20 logements 50 logements Soit au total Soit 90 logements 9 logements par an LE PADD!

32 ÉCONOMIE! Faciliter l accueil et le développement de commerces au sein du tissu bâti du chef-lieu,! Autoriser l installation de nouvelles activités économiques dans le bâti existant comme dans les nouvelles constructions.! Encourager le développement de l activité agricole à travers la mise en place d actions d accompagnement notamment sur des zones d ouverture potentielles du paysage (réinstallation d activités de pâture),! Encourager la diversification des activités des exploitations agricoles (camping à la ferme, vente et restauration à la ferme, ).! Protéger les terres agricoles de l urbanisation.! Encourager l agriculture de proximité LE PADD!

33 LE PADD!

34 INFRASTRUCTURES!!!!! Saisir les opportunités foncières pour l aménagement de parkings collectifs libérant les espaces publics de la voiture individuelle et accroissant les possibilités de densification du bâti ancien, Développer la mutualisation du stationnement dans les opérations d urbanisation nouvelles. Exploiter les opérations d aménagement pour améliorer la qualité des espaces publics et la sécurité des usagers. Développer des unités collectives de traitement des eaux Développer une nouvelle station d épuration pour le chef-lieu.! LE PADD! Développer des points d apport volontaire pour les ordures ménagères et pour le tri sélectif.

35 COMMUNE D ESSERTS-BLAY LE PADD!

36 LES LOISIRS! Valoriser les «espaces publics de proximité»! S assurer de la création d espaces extérieurs privatifs pour tout nouveau logement créé! Développer et mettre en valeur les chemins pédestres! Encourager l hébergement touristique LE PADD!

37 PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT Prendre en compte les données environnementales du territoire communal Préserver la qualité paysagère Maîtriser et organiser l urbanisation et l aménagement des limites bâties du chef-lieu et des hameaux, Préserver et mettre en valeur les espaces naturels au sein du tissu bâti, Mener différentes actions pour la réouverture des paysages (soutien à l activité agricole, recul des boisements par rapport aux limites bâties, réouverture de chemins forestiers). Contribuer à la préservation de l environnement Préserver les espaces naturels inondables, Préserver et protéger les écosystèmes remarquables, ainsi que leurs connexions. Mettre en adéquation la planification du territoire et les plans de prévention des risques (PIZ). LE PADD!

38 LE PADD!

39 LES SCENARII DE DÉVELOPPEMENT URBAIN

40 LES GRANDS PRINCIPES -! Valoriser le réseau hydrographique, -! Optimiser la collecte des eaux pluviales -! Optimiser l utilisation du terrain (20 logts/ha) -! Organiser le stationnement -! Développer une urbanisation bioclimatique et durable -! Offrir une bonne diversité de logements Les scenarii d aménagement

41 0,9 ha de territoire à organiser Le secteur Saint-Thomas!

42 Le secteur Saint-Thomas - Principes!

43 Le secteur Saint-Thomas - Scénario!

44 Emprise: 0,5 ha L école le territoire

45 L école LES PRINCIPES

46 Emprise: 0,6 ha 17 Logements individuels Une voirie aménagée et sécurisée Un stationnement partagé Des continuités écologiques rétablies L école UN SCENARIO

47 Emprise: 2,5 ha Le secteur Buettard Le territoire

48 Ruisseau réaménagé Noues de collecte des eaux pluviales Stationnement partagé Voirie de quartier sécurisée Le secteur Buettard Les principes

49 Ruisseau réaménagé Noues de collecte des eaux pluviales Stationnement partagé Voirie de quartier sécurisée 35 à 40 logements Le secteur Buettard Un scenario

50 Le secteur Buettard

51 0,6 ha disponible Le secteur MAIRIE Le territoire

52 Le secteur MAIRIE - Les principes

53 10-12 logements diversifiés du stationnement en périphérie un ruisseau remis en valeur une circulation douce en cœur de quartier Une place publique en cœur de chef-lieu Le secteur MAIRIE Un scenario

54 LES LOGEMENTS!

55 LES LOGEMENTS!

56 École: Buettard Mairie Saint Thomas TOTAL Mobilisation envisagée 20% 20% Total probable pour Surface nouvelle consommée 0,4 ha Bilan global!

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