Révision du PLU - Réunion publique Mardi 30 juin 2015

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1 Révision du PLU - Réunion publique Mardi 30 juin 2015

2 Révision du PLU - Réunion publique Mardi 30 juin 2015 Ordre du Jour Le contexte et la procédure, objectifs et concertation Le diagnostic communal : Etat des lieux et des enjeux Le calendrier prévisionnel des étapes de la révision du PLU Questions diverses

3 LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le contexte et la procédure, objectifs et concertation

4 Qu est-ce que le PLU? Le PLU, est un document qui Etablit un projet global d urbanisme et d aménagement, Fixe les règles d utilisation des sols (développement des constructions, zones réservées pour l agriculture ) dans le souci d une cohérence et d un équilibre maîtrisé (Plan de zonage). Peut être modifié, révisé Actuellement, Evette-Salbert dispose : d un PLU approuvé le 15 mai 2004, modifié deux fois (2005 et 2008)

5 Le PLU comprend (cf le code de l urbanisme (CU), articles L à L.123-5) : un rapport de présentation, un Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) un règlement (comprend les règles spécifiques à la Commune pour l implantation, la hauteur des constructions, les couleurs des façades, des tuiles,,,) des annexes le «plan des servitudes» qui recense la présence d une ligne électrique, de canalisations Ces documents s IMPOSENT aux autorisations d urbanisme.

6 Pourquoi une révision? Se mettre en conformité avec la législation : : Lois Grenelle Renforcement des analyses Environnementales (consommation du foncier, continuités écologiques, efficacité énergétique...) 2014 : Loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite Loi ALUR densification et mutation du bâti inventaire des places de stationnement objectifs paysagers élaboration du PADD (Plan d Aménagement et de Développement Durable)

7 L intérêt d une révision du PLU Toilettage de notre règlement, corrections à apporter sur le zonage dans un souci de cohérence pour éviter les erreurs de l épaisseur du trait, et d un équilibre maîtrisé, Analyse de la consommation foncière passée pour fixer des limites raisonnables à la consommation foncière pour l avenir, Préservation des paysages et de la biodiversité Développement des communications numériques Analyse des déplacements et du stationnement Définition des orientations d aménagement pour les zones à urbaniser

8 LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Ainsi qu annoncé lors de la réunion publique du 20/11/2014, pour répondre à la volonté du Conseil Municipal formalisée par Délibération de la séance du 26 novembre 2014 Les objectifs : Prendre en compte les enjeux issus des lois grenelle et ALUR Préciser les conditions d'aménagement des secteurs en développement ou à restructurer Affirmer la volonté du CM d assurer la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT et le PLH Inscrire cette révision du PLU avant l éventuel transfert de cette compétence à la CAB, en mars 2017 ainsi que le prévoit la Loi ALUR,

9 Les dates butoirs de la Loi ALUR. L échéancier récapitulatif : 31/12/2016 : approbation du PLU intégrant les Lois Grenelle 27/03/2017 : pour le PLUi

10 Le PLUi Plan Local d Urbanisme intercommunal Ce que dit la Loi ALUR du 24 mars 2014 A compter du 27 mars 2017, les communautés de communes et les communautés d agglomération sont compétentes de droit, sauf si une minorité de blocage d au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population a été mise en œuvre trois mois auparavant. La Loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification des Entreprises suspend jusqu au 31 décembre 2019 la caducité des POS, la grenellisation des PLU et leur obligation de mise en compatibilité avec les documents de rang supérieur pour les territoires qui s engagent dans une démarche de PLUi avant le 31/12/2015.

11 Le déroulement des études Diagnostic et enjeux Définition des besoins et objectifs de la commune Nouvelle rédaction des orientations du PADD (nouvelles thématiques issues des lois Grenelle et ALUR, nouveaux projets communaux ) Traduction dans le zonage, le règlement et les OAP (Orientations d Aménagement et de Programmation)

12 La révision a été confiée à l AUTB Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Afin d établir un DIAGNOSTIC, des réunions de travail avec l AUTB, ont eu lieu à la Mairie sur divers thématiques : Consommation foncière et logement : le 16/12/2014 et le 14/01/2015 en interne Mobilité transports et déplacements : le 22/01/2015 Economie équipements et services : le 13/02/2015 Agriculture et paysage (déplacement sur terrain) : le 01/04/2015 Ainsi que nous nous y étions engagés, lors de la réunion publique, nous associons les Evalbertoises et Evalbertois au projet de révision du PLU dans le cadre d une large concertation.

13 LA CONCERTATION

14 LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INFORMATION & CONCERTATION DES EVALBERTOIS Réunions publiques : 30/06/2015, fin 2015 et autres si besoin Bulletin municipal Registre en mairie Site internet : cliquer sur l icone situé en BAS DE PAGE «Mon Village» puis sur «Urbanisme» 14

15 Le diagnostic communal : Etat des lieux et des enjeux, démographie et logement

16 Consommation foncière Le PLU doit présenter une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédentes (Lois Grenelle et ALUR). Rappel des objectifs du PLU de 2004 : 1. «limiter l étalement urbain, 2, renforcer l unité urbaine par une densification du bâti»

17 Développement urbain Urbanisation dispersée le long des axes de circulation. Qualification de "village-rue". Secteurs urbanisés étoffés au centre et à l'est sur 167 ha (18 % de la Superficie communale)

18 4 entités structurent Evette-Salbert une première au centre qui correspond aux secteurs de l église et de Bas-Evette. une deuxième à l'est, est formée de l ancien village de Salbert qui s est développée par lotissements pavillonnaires, une troisième au sud, plus linéaire, les lieux-dits «Les Egrins» et «le Thiamont», une dernière à l extrémité sud de la commune, appelée «la Forêt».

19 La forme actuelle du village 4 entités fortes Evette Salbert Le Thiamont La Forêt qui tendent à se rejoindre

20 Le développement d Evette-Salbert 1960

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22 Nature et ampleur de la consommation foncière au cours des 10 dernières années Environ 12 hectares d espaces agro-naturels et forestiers ont été artificialisés. (moyenne annuelle d environ 90 ares). De l habitat pour 11 ha, d activités économiques pour moins d un ha, d équipements Publics pour 6 ares.

23 Ces 13 dernières années = 12 hectares ont été urbanisés pour environ 110 logements Soit 11 ares par logement créé soit environ 1 ha /an

24 Un développement urbain diffus - principalement consacré à la création de logements - étendu sur l ensemble de la commune - des superficies par logement plus petites Conséquences et enjeux : «Consommation» d espaces naturels et agricoles Une commune attractive : une pression importante pour poursuivre l urbanisation risque de nuire à la qualité des paysages et à l équilibre des «entités» qui composent le village

25 Construction en zone U sur un terrain déjà artificialisé Les Carrés de l Habitat La Forêt

26 L artificialisation s est prioritairement réalisée en zone U (environ 8 ha) puis en zone AU (environ 2,5 ha). Les zones AU urbanisées, ne le sont que partiellement. Constructions en zone AU

27 EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION

28 Des équipements publics et des services limités aux besoins résidentiels de la commune

29 Mais des équipements structurants d échelle départementale et des pôles de loisirs utilisés par les Evalbertois

30 Evette-Salbert : Une commune résidentielle caractérisée par : une profession agricole bien représentée de nombreux actifs cadres et professions intermédiaires peu d emplois dans la commune une baisse de la population active accompagnée d une augmentation des retraités et préretraités des actifs occupés à 70% à Belfort et sur les communes de la CAB. Toutefois, il existe de nombreux établissements de petite taille et diversifiés dans leurs activités.

31 Conséquences et enjeux : assurer la pérennité des emplois agricoles qui maintiennent la qualité du cadre de vie S appuyer sur le développement des pôles de loisirs pour renforcer l attractivité de la commune tout en maîtrisant la qualité du cadre de vie Maintenir une agriculture dynamique et permettre sa diversification et Maîtriser l évolution de l urbanisation pour conserver l équilibre paysager du territoire et l activité économique de l agriculture Absence de besoin de zones d activités Inciter les actifs à se rendre sur Belfort par le train

32 La commune ne gagne plus d habitants 2075 habitants en Une croissance spectaculaire entre 1968 et 1982 grâce à une forte urbanisation. Une stagnation de la population dans les années 90 et Objectif de la révision de 2004 du PLU : 2800 habitants, soit logements 2008 habitants recensés en 2015

33 mais demeure attractive Solde migratoire négatif depuis1999 Forte attractivité résidentielle de Belfort. Un cœur d agglomération recherché tant en location qu en accession La proximité de Belfort et les emplois, un des atouts de la commune.

34 Des opérations privées significatives

35 Un parc de logements dominé par l individuel pour 946 logements en 2013, soit logements depuis1999 (+18%), 90% de logements individuels, très légère diversification dans l offre nouvelle, 1/3 du parc date des années 70, en lien avec la croissance démographique, Faible vacance (4%), la moitié construite avant 1915, Forte présence de propriétaires occupants : 90% des ménages Création de 4 logements sociaux

36 Enjeux : Maintenir une offre de qualité, Créer des conditions favorables de logement, d accessibilité, de services afin d accompagner une diversification de la population, «Favoriser l accueil des habitants» par des produits bien localisés, abordables et de qualité, pour les primo-accédants notamment. Développer le parc locatif, Maîtriser les projets et le foncier mobilisable, tant en extension que dans le tissu urbain

37 AGRICULTURE ET PAYSAGE

38 un grand nombre d exploitations sur presque tout le territoire communal (exception dans la CAB) une activité dynamique majoritairement tournée vers l élevage une diversité de productions et de services (centre équestre, vente directe ) présence importante des bâtiments agricoles dans le paysage communal

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40 L environnement paysager - repose sur la gestion et l entretien des espaces agricoles et naturels - fait l objet d une identification de paysages remarquables au niveau intercommunal

41 Cadre de vie et gestion des espaces agricoles sont fortement liés. Urbaniser sans cohérence entacherait la qualité des paysages qui font l attractivité de la commune Conséquences et enjeux : maintenir une agriculture dynamique et permettre sa diversification maîtriser l évolution de l urbanisation pour conserver l équilibre paysager du territoire et l activité économique de l agriculture

42 TRANSPORTS et MOBILITE

43 Un linéaire de voirie très important avoisinant les 30 kilomètres. Une commune résidentielle où le trafic routier est essentiellement de transit et du aux départs quotidiens des habitants qui vont travailler ailleurs

44 Exemple : déplacement à pieds depuis l école Des modes de transports alternatifs limités faible desserte Optymo (transport à la demande uniquement), Des distances importantes pour des déplacements à pied Mais la gare est un véritable atout : 10 min de trajet en train pour rejoindre Belfort contre 15 à 20 min en moyenne en voiture

45 Une structure urbaine très étendue qui favorise les déplacements motorisés. La gare comme atout pour les habitants. Conséquences et enjeux : Besoin de mettre en place des connexions piétonnes / cyclables entre les différentes entités de la commune. Valoriser et aménager le quartier gare notamment à travers la création des cheminements doux pour augmenter son attractivité/accessibilité.

46 Forces Un cadre de vie remarquable Un village attractif Des équipements structurants proches : Gare et Malsaucy La proximité avec Belfort Opportunités La gare TER Des paysages remarquables Une activité agricole dynamique qui préserve les paysages Faiblesses Un linéaire de voirie important avec une urbanisation qui s étire Des habitants parfois éloignés des services et des équipements Une commune spécifiquement résidentielle Menaces L abandon de logements anciens La rétention foncière Le développement de l urbanisation sur les terres agricoles

47 LES ETAPES

48 Les étapes pour l automne 2015 * Etude environnementale * Réunion avec les personnes publiques associées Octobre à décembre 2015 * Elaboration du projet communal : * Ce qui est en jeu pour le développement communal * Les points forts * Les faiblesses et les marges de progrès * Réunion publique sur le projet communal

49 Le déroulement de la procédure Automne 2015 : Débat PADD (Projet d Aménagement et de développement Durables Printemps 2016 : Arrêt du PLU * consultation des services et personnes publiques associées Fin 2016 * enquête publique * approbation du PLU

50 Révision du PLAN LOCAL D URBANISME Le Conseil Municipal vous remercie de votre participation active et vous invite à prendre un rafraîchissement 50