BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE

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1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE Année de référence : 2011 Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 1 sur 10

2 1. PERIMETRE DE L ETUDE A. Présentation d Ineo Atlantique A.1. Généralités Raison sociale : INEO ATLANTIQUE Code NAF : 4321A Code SIREN : R.C.S. Adresse : 17 Rue Claude Berthollet ZI République III Poitiers Ineo Atlantique est rattachée au Pôle Grand Ouest de Cofely Ineo. Acteur majeur du génie électrique, des systèmes d information et de communication et des services associés, Cofely Ineo offre à ses clients privés et publics des solutions globales depuis la conception, la réalisation, jusqu à la maintenance. Avec collaborateurs et 300 implantations en France, Cofely Ineo intervient sur des projets d'installations électriques industrielles et tertiaires, de réseaux d énergie, d éclairage public, d infrastructures de transport et de télécommunications, de sécurité globale, de production d énergie, de systèmes d information et d'externalisation. A.2. Description sommaire des activités La Direction Déléguée Ineo Atlantique fédère 5 Agences au sein des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes et Limousin ainsi qu une Direction déléguée régionale qui comprend tous les processus de pilotage et de support des agences tels que le contrôle de gestion, les services achats, les ressources humaines, le service Qualité/Environnement, le service Prévention/Sécurité et la direction. Les principales activités sont : Conception, études de réalisation, réalisation : - d installations électriques basse et haute tension jusqu au réseau 20 KV, - d instrumentations, - d automatismes, - de maintenance corrective et préventive. dans les domaines de l industrie, du tertiaire et de la réhabilitation. Maintenance multi techniques et multiservices. Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 2 sur 10

3 A.3. Schéma organisationnels A.4. Etablissements Numéros de SIRET des établissements : Direction Déléguée et Agence Poitou Charente Limousin (Poitiers) Agence Poitou Charente Limousin (Thouars) Agence Poitou Charente Limousin (Isle Espagnac) Agence Poitou Charente Limousin (Limoges) Agence Bretagne (Rennes) Agence Bretagne (Brest) Agence Bretagne (Douarnenez) Agence Pays de Loire (Nantes - Donges) Agence Pays de Loire (Bouchemaine) Agence Pays de Loire (Saumur) Agence Pays de Loire (Allonnes) Agence Littoral Atlantique (Niort) Agence Littoral Atlantique (Périgny) Agence Littoral Atlantique (La Roche Sur Yon) Agence Services (Nantes) Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 3 sur 10

4 A.5. Effectifs Nombre de salariés (CDI, CDD et Intérim) en ETP (Equivalents Temps Plein) : 801 personnes B. Définition du périmètre L année de reporting du présent bilan des émissions de GES est l année Ce bilan constitue l année de référence. Le mode de consolidation choisi est le contrôle opérationnel. Les périmètres d émissions retenus sont les scopes 1 et 2 (Décret n du 11 Juillet 2011) : - Les émissions directes de gaz à effet de serre, - Les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées à l énergie. Catégorie d'émission N Postes d'émissions Exemple de sources d'émissions 1 2 Emissions directes des sources de combustion Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Combustion d'énergie des sources fixes Combustion de carburant des sources mobiles Poste d'émissions Ineo Atlantique Consommations de gaz Consommation de carburant (déplacement...) Scope 1 Emissions directes des GES 3 4 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques, etc. Fuite de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotées, traitement de déchets organiques, etc. Non concerné Fuite des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques (climatisation ) 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l'exploitation des forêts. Non concerné Scope 2 Emissions indirectes associées à l'énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la vapeur, chaleur ou froid Production et consommation d'électricité, son transport et sa distribution Production de vapeur, chaleur et froid, leur transport et leur distribution Consommation d'électricité Non concerné Postes d émissions concernés par les activités Ineo Atlantique. Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 4 sur 10

5 2. METHODOLOGIE UTILISEE POUR CHAQUE POSTE D EMISSIONS Sur un même site, lorsque les données collectées telles que les consommations de gaz, d électricité, de fluides frigorigènes concernent plusieurs sociétés, les données sont réparties au prorata des surfaces ou effectifs. Les incertitudes de calcul combinent les incertitudes des facteurs d émission données par la base carbone de l ADEME et une incertitude moyenne de 5% sur les données retenues pour le calcul. A. Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Consommations en gaz naturel Il s agit des consommations de gaz comptabilisées dans un plan comptable détaillé pour Ineo Atlantique. Les consommations de gaz sont calculées à partir de la facturation et du coût moyen du gaz naturel. B. Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur Consommations en carburants Nous prenons en compte le parc automobile appartenant à l entreprise Ineo Atlantique, les locations de véhicule ainsi que les indemnités kilométriques pour le personnel salarié : - Pour le parc automobile, les quantités consommées de carburants sont récupérées grâce aux cartes de paiement de carburant ; - Pour les locations de véhicules, les données sont fournies par la comptabilité générale. On estime que 30% du coût de location concerne le coût du carburant. - Pour les indemnités kilométriques, les quantités de carburants sont récupérées grâce aux notes de frais. C. Poste 4 Emissions directes fugitives Les émissions de fluide frigorigènes dues aux fuites des équipements de réfrigérations de nos implantations sont collectées à partir des capacités des équipements. Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 5 sur 10

6 D. Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Consommations en électricité Il s agit des consommations d électricité de chaque agence et centre de travaux comptabilisées dans un plan comptable détaillé pour Ineo Atlantique. Les consommations d électricité sont calculées à partir de la facturation et du coût moyen de l électricité. Pour les bases vies organisées sur les chantiers, leurs consommations sont gérées par le compte prorata et non prise en considération, compte tenu des faibles surfaces (un ou deux bungalows et faibles puissances installées (un convecteur par bungalow). Pour les activités de maintenance, les consommations sont prises en charge par le client et donc non comptabilisées dans notre bilan. 3. RESULTATS A. Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Consommations en gaz naturel La consommation en gaz naturel des sites Ineo Atlantique s élève à kwh. Elle représente un rejet total dans l atmosphère de 7 teqco2 avec une incertitude de 1 teqco2. B. Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur Consommations en carburants La combustion des carburants représente un rejet dans l atmosphère de teqco2 avec une incertitude de 307 teqco2. Elle comporte : - Les consommations de carburants de la flotte de véhicule, pour l de gasoil, sur la base du prix moyen d achat du gasoil 2011 (1.212 euros/l) - Les consommations des véhicules de locations utilisés pour l de gasoil, sur la base du prix moyen d achat du gasoil 2011 (1.212 euros/l) - Les frais de carburant issus des notes de frais, sur la base du prix moyen du gasoil 2011 indiqué par le ministère du Développement durable (1.34 euros/l), pour l de gasoil. C. Poste 4 Emissions directes fugitives Les fuites estimées de fluides frigorigènes des équipements de climatisation équipant les sites Ineo Atlantique représentent un rejet dans l atmosphère de 22 teqco2 avec une incertitude de 7 teqco2. Les fuites se répartissent comme suit : - Gaz R410a avec une puissance totale de 372 kw, Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 6 sur 10

7 D. Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Consommations en électricité La consommation d électricité des sites Ineo Atlantique s élève à kwh. Elle représente un rejet total dans l atmosphère de 28 teqco2 avec une incertitude de 6 teqco2. 4. PLAN D ACTIONS Les consommations de carburants liées au fonctionnement de la flotte de véhicules constituent l essentiel des émissions de gaz à effet de serre des périmètres 1 et 2. Afin de réduire de façon significative notre impact carbone, notre plan d action est naturellement axé sur ce poste d émissions. Notre objectif majeur : Réduction de 1,5% par an de nos consommations en carburants Ces réductions auront un impact sur plus de 97.4 % de nos émissions de GES. Les principales actions : - Renouvellement régulier du parc de véhicules constitué de véhicules légers et de véhicules utilitaires (Location avec véhicules neufs, répondant aux nouvelles normes d émissions) - Flotte de véhicules hybrides «Stop and Start» - Optimisation des déplacements - Géo-localisation des véhicules - Recours aux réunions virtuelles (ConfCall, Visio, vidéo ) - Suivi centralisé des consommations, des kilométrages et des durées de fonctionnement avec communication des résultats. - Campagnes de sensibilisation (Journaux internes, Réunions, Flashs, Causeries, Eco conduite ) Les actions de réductions sur les autres postes d émissions : Dans le cadre des investissements immobiliers neufs ou rénovation, dans le cadre de la location, recherche et mise en œuvre de solutions énergétiquement efficaces : - Bilans énergétiques, - Isolation thermique et étanchéité, - Equipements basse consommation, - Gestion technique et énergétique, - Sensibilisation aux économies d énergie. L impact des actions de réduction sur ces postes d émissions qui restent négligeables n est pas chiffré. Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 7 sur 10

8 5. RESULTATS GOLBAUX Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 des activités des périmètres 1 et 2 de Ineo Atlantique représente teqco2 soit 2.72 teqco2 par salarié (Décret n du 11 Juillet 2011). Emissions de GES et Emissions Evitées de GES Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (TeqCO2) Total (%) CO2 b (tonnes) Incertitude (TeqCO2) Total (TeqCO2) 1 Emissions directes des sources de combustion ,3% Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique ,4% Emissions directes 3 4 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives ,0% ,0% Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) ,0% Sous-total ,7% Emissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation Emissions indirectes liées à la vapeur, chaleur ou froid ,3% ,0% Sous-total ,3% Total % Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 8 sur 10

9 Répartition des postes d émission de GES (TeqCO2 ; %) 1,0% 1,3% 0,3% P1. Emissionss directes des sources de combustion P2. Emissionss directes de sources mobiles à moteur thermique P3. Emissionss directes des procédés hors énergie P4. Emissionss directes fugitives 97,4% P5. Emissionss issues de la biomasse (sols et forêts) P6. Emissionss indirectes liées à la consommation d'électricité P7. Emissionss indirectes liées à la vapeur, chaleur ou froid Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 9 sur 10

10 6. MISE A DISPOSITION DU BILAN GES 2011 Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 des activités des périmètres 1 et 2 de Ineo Atlantique est établi par Jean-Marie LE MARER, Responsable Qualité/Environnement Le bilan est adressé à la préfecture de la région à l adresse mgdd.dreal-poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr La société Ineo Atlantique demande à la préfecture que soit rendu public le présent rapport, sur le site internet de la préfecture de région Poitou Charentes. Contact : Jean-Marie LE MARER Ineo Atlantique 17 rue Claude Berthollet ZI République III POITIERS Téléphone : Jean-marie.le-marer@cofelyineo-gdfsuez.com Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 10 sur 10