BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE"

Transcription

1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE Année de référence : 2011 Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 1 sur 10

2 1. PERIMETRE DE L ETUDE A. Présentation d Ineo Atlantique A.1. Généralités Raison sociale : INEO ATLANTIQUE Code NAF : 4321A Code SIREN : R.C.S. Adresse : 17 Rue Claude Berthollet ZI République III Poitiers Ineo Atlantique est rattachée au Pôle Grand Ouest de Cofely Ineo. Acteur majeur du génie électrique, des systèmes d information et de communication et des services associés, Cofely Ineo offre à ses clients privés et publics des solutions globales depuis la conception, la réalisation, jusqu à la maintenance. Avec collaborateurs et 300 implantations en France, Cofely Ineo intervient sur des projets d'installations électriques industrielles et tertiaires, de réseaux d énergie, d éclairage public, d infrastructures de transport et de télécommunications, de sécurité globale, de production d énergie, de systèmes d information et d'externalisation. A.2. Description sommaire des activités La Direction Déléguée Ineo Atlantique fédère 5 Agences au sein des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes et Limousin ainsi qu une Direction déléguée régionale qui comprend tous les processus de pilotage et de support des agences tels que le contrôle de gestion, les services achats, les ressources humaines, le service Qualité/Environnement, le service Prévention/Sécurité et la direction. Les principales activités sont : Conception, études de réalisation, réalisation : - d installations électriques basse et haute tension jusqu au réseau 20 KV, - d instrumentations, - d automatismes, - de maintenance corrective et préventive. dans les domaines de l industrie, du tertiaire et de la réhabilitation. Maintenance multi techniques et multiservices. Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 2 sur 10

3 A.3. Schéma organisationnels A.4. Etablissements Numéros de SIRET des établissements : Direction Déléguée et Agence Poitou Charente Limousin (Poitiers) Agence Poitou Charente Limousin (Thouars) Agence Poitou Charente Limousin (Isle Espagnac) Agence Poitou Charente Limousin (Limoges) Agence Bretagne (Rennes) Agence Bretagne (Brest) Agence Bretagne (Douarnenez) Agence Pays de Loire (Nantes - Donges) Agence Pays de Loire (Bouchemaine) Agence Pays de Loire (Saumur) Agence Pays de Loire (Allonnes) Agence Littoral Atlantique (Niort) Agence Littoral Atlantique (Périgny) Agence Littoral Atlantique (La Roche Sur Yon) Agence Services (Nantes) Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 3 sur 10

4 A.5. Effectifs Nombre de salariés (CDI, CDD et Intérim) en ETP (Equivalents Temps Plein) : 801 personnes B. Définition du périmètre L année de reporting du présent bilan des émissions de GES est l année Ce bilan constitue l année de référence. Le mode de consolidation choisi est le contrôle opérationnel. Les périmètres d émissions retenus sont les scopes 1 et 2 (Décret n du 11 Juillet 2011) : - Les émissions directes de gaz à effet de serre, - Les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées à l énergie. Catégorie d'émission N Postes d'émissions Exemple de sources d'émissions 1 2 Emissions directes des sources de combustion Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Combustion d'énergie des sources fixes Combustion de carburant des sources mobiles Poste d'émissions Ineo Atlantique Consommations de gaz Consommation de carburant (déplacement...) Scope 1 Emissions directes des GES 3 4 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques, etc. Fuite de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotées, traitement de déchets organiques, etc. Non concerné Fuite des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques (climatisation ) 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l'exploitation des forêts. Non concerné Scope 2 Emissions indirectes associées à l'énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la vapeur, chaleur ou froid Production et consommation d'électricité, son transport et sa distribution Production de vapeur, chaleur et froid, leur transport et leur distribution Consommation d'électricité Non concerné Postes d émissions concernés par les activités Ineo Atlantique. Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 4 sur 10

5 2. METHODOLOGIE UTILISEE POUR CHAQUE POSTE D EMISSIONS Sur un même site, lorsque les données collectées telles que les consommations de gaz, d électricité, de fluides frigorigènes concernent plusieurs sociétés, les données sont réparties au prorata des surfaces ou effectifs. Les incertitudes de calcul combinent les incertitudes des facteurs d émission données par la base carbone de l ADEME et une incertitude moyenne de 5% sur les données retenues pour le calcul. A. Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Consommations en gaz naturel Il s agit des consommations de gaz comptabilisées dans un plan comptable détaillé pour Ineo Atlantique. Les consommations de gaz sont calculées à partir de la facturation et du coût moyen du gaz naturel. B. Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur Consommations en carburants Nous prenons en compte le parc automobile appartenant à l entreprise Ineo Atlantique, les locations de véhicule ainsi que les indemnités kilométriques pour le personnel salarié : - Pour le parc automobile, les quantités consommées de carburants sont récupérées grâce aux cartes de paiement de carburant ; - Pour les locations de véhicules, les données sont fournies par la comptabilité générale. On estime que 30% du coût de location concerne le coût du carburant. - Pour les indemnités kilométriques, les quantités de carburants sont récupérées grâce aux notes de frais. C. Poste 4 Emissions directes fugitives Les émissions de fluide frigorigènes dues aux fuites des équipements de réfrigérations de nos implantations sont collectées à partir des capacités des équipements. Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 5 sur 10

6 D. Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Consommations en électricité Il s agit des consommations d électricité de chaque agence et centre de travaux comptabilisées dans un plan comptable détaillé pour Ineo Atlantique. Les consommations d électricité sont calculées à partir de la facturation et du coût moyen de l électricité. Pour les bases vies organisées sur les chantiers, leurs consommations sont gérées par le compte prorata et non prise en considération, compte tenu des faibles surfaces (un ou deux bungalows et faibles puissances installées (un convecteur par bungalow). Pour les activités de maintenance, les consommations sont prises en charge par le client et donc non comptabilisées dans notre bilan. 3. RESULTATS A. Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Consommations en gaz naturel La consommation en gaz naturel des sites Ineo Atlantique s élève à kwh. Elle représente un rejet total dans l atmosphère de 7 teqco2 avec une incertitude de 1 teqco2. B. Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur Consommations en carburants La combustion des carburants représente un rejet dans l atmosphère de teqco2 avec une incertitude de 307 teqco2. Elle comporte : - Les consommations de carburants de la flotte de véhicule, pour l de gasoil, sur la base du prix moyen d achat du gasoil 2011 (1.212 euros/l) - Les consommations des véhicules de locations utilisés pour l de gasoil, sur la base du prix moyen d achat du gasoil 2011 (1.212 euros/l) - Les frais de carburant issus des notes de frais, sur la base du prix moyen du gasoil 2011 indiqué par le ministère du Développement durable (1.34 euros/l), pour l de gasoil. C. Poste 4 Emissions directes fugitives Les fuites estimées de fluides frigorigènes des équipements de climatisation équipant les sites Ineo Atlantique représentent un rejet dans l atmosphère de 22 teqco2 avec une incertitude de 7 teqco2. Les fuites se répartissent comme suit : - Gaz R410a avec une puissance totale de 372 kw, Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 6 sur 10

7 D. Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Consommations en électricité La consommation d électricité des sites Ineo Atlantique s élève à kwh. Elle représente un rejet total dans l atmosphère de 28 teqco2 avec une incertitude de 6 teqco2. 4. PLAN D ACTIONS Les consommations de carburants liées au fonctionnement de la flotte de véhicules constituent l essentiel des émissions de gaz à effet de serre des périmètres 1 et 2. Afin de réduire de façon significative notre impact carbone, notre plan d action est naturellement axé sur ce poste d émissions. Notre objectif majeur : Réduction de 1,5% par an de nos consommations en carburants Ces réductions auront un impact sur plus de 97.4 % de nos émissions de GES. Les principales actions : - Renouvellement régulier du parc de véhicules constitué de véhicules légers et de véhicules utilitaires (Location avec véhicules neufs, répondant aux nouvelles normes d émissions) - Flotte de véhicules hybrides «Stop and Start» - Optimisation des déplacements - Géo-localisation des véhicules - Recours aux réunions virtuelles (ConfCall, Visio, vidéo ) - Suivi centralisé des consommations, des kilométrages et des durées de fonctionnement avec communication des résultats. - Campagnes de sensibilisation (Journaux internes, Réunions, Flashs, Causeries, Eco conduite ) Les actions de réductions sur les autres postes d émissions : Dans le cadre des investissements immobiliers neufs ou rénovation, dans le cadre de la location, recherche et mise en œuvre de solutions énergétiquement efficaces : - Bilans énergétiques, - Isolation thermique et étanchéité, - Equipements basse consommation, - Gestion technique et énergétique, - Sensibilisation aux économies d énergie. L impact des actions de réduction sur ces postes d émissions qui restent négligeables n est pas chiffré. Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 7 sur 10

8 5. RESULTATS GOLBAUX Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 des activités des périmètres 1 et 2 de Ineo Atlantique représente teqco2 soit 2.72 teqco2 par salarié (Décret n du 11 Juillet 2011). Emissions de GES et Emissions Evitées de GES Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (TeqCO2) Total (%) CO2 b (tonnes) Incertitude (TeqCO2) Total (TeqCO2) 1 Emissions directes des sources de combustion ,3% Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique ,4% Emissions directes 3 4 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives ,0% ,0% Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) ,0% Sous-total ,7% Emissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation Emissions indirectes liées à la vapeur, chaleur ou froid ,3% ,0% Sous-total ,3% Total % Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 8 sur 10

9 Répartition des postes d émission de GES (TeqCO2 ; %) 1,0% 1,3% 0,3% P1. Emissionss directes des sources de combustion P2. Emissionss directes de sources mobiles à moteur thermique P3. Emissionss directes des procédés hors énergie P4. Emissionss directes fugitives 97,4% P5. Emissionss issues de la biomasse (sols et forêts) P6. Emissionss indirectes liées à la consommation d'électricité P7. Emissionss indirectes liées à la vapeur, chaleur ou froid Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 9 sur 10

10 6. MISE A DISPOSITION DU BILAN GES 2011 Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 des activités des périmètres 1 et 2 de Ineo Atlantique est établi par Jean-Marie LE MARER, Responsable Qualité/Environnement Le bilan est adressé à la préfecture de la région à l adresse La société Ineo Atlantique demande à la préfecture que soit rendu public le présent rapport, sur le site internet de la préfecture de région Poitou Charentes. Contact : Jean-Marie LE MARER Ineo Atlantique 17 rue Claude Berthollet ZI République III POITIERS Téléphone : Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 10 sur 10

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR Année de référence : 2011 Bilan GES INEO Provence Côte d Azur Page 1 sur 12 Bilan GES INEO Provence Côte d Azur Page 2 sur 12 1. PERIMETRE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Evaluation des émissions de Gaz à Effet de

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE Rapport destiné à la Préfecture de Paris Année calendaire 2014 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France Tél.

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 1/10 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE...

Plus en détail

Novembre *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 N 2011-829 Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking Rapport du 23 Juillet 2014 DISCOVER David LAVOINE 3 rue du Nil

Plus en détail

Rapport Réglementaire

Rapport Réglementaire - 1 - Rapport Réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) «Patrimoine et compétences» (Établi en Mars 2014 sur la base des données 2013) SDIS de l Ain - 2 - Sommaire 1. Description

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 SODIAAL UNION 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680 Paris Cedex 14 Novembre 2012 Page 1 sur 9 I. Description de la personne

Plus en détail

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Bilan Carbone 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut Code NAF : 4719A Code SIREN : 4147 283 370 Numéro de SIRET : 4147 283 370 0018

Plus en détail

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 ERDF Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Déclaration

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Strategy Développement Durable Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Rapport de restitution Décembre 2015 Sommaire 1. Personne morale concernée 3

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année Creuzet Aéronautique

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année Creuzet Aéronautique Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année 2011 Creuzet Aéronautique 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Creuzet Aéronautique Code NAF (APE) : 3030 z Citer les numéros

Plus en détail

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr)

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr) Bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGESr) Rapport pour l année 2013 Décembre 2014 INTRODUCTION Ce document présente la restitution du Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON PC 1206-2 Novembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Client : COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

Plus en détail

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014 ENTREPRISE Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre Table des matières Contexte... 3 Note méthodologique... 4 Description de la personne morale concernée... 5 A. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

Générale de Téléphone

Générale de Téléphone Générale de Téléphone Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Générale de Téléphone Code NAF : 6190Z / Autres activités

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Natixis Code NAF : 6492Z Code SIREN : 542044524 Adresse : BP4-75060 Paris cedex 02 Nombre

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier SIREN : 696 520 410 En application de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale

Plus en détail

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris C & A France Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation

Plus en détail

RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann ROSNY SOUS BOIS Tél Fax Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012

RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann ROSNY SOUS BOIS Tél Fax Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann 93110 ROSNY SOUS BOIS Tél. 01 49 35 35 51 Fax 01 49 35 35 18 Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 31 décembre 2012 Sommaire Pages 1 - Description de la Personne

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Octobre 2012 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Novembre 2015 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique version 3.d «Méthode

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Bilan des de Gaz à Effet de Serre 2011 PRESENTATION DE LA SOCIETE Fiche d identité Raison sociale : Etablissements Horticoles Georges Truffaut. Code NAF : Magasins : 4776 Z Siège social : 70 10 Z Code

Plus en détail

Xerox General Services SAS

Xerox General Services SAS Xerox General Services SAS Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2013 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Bretagne

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Bretagne Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la 1 P a g e Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...

Plus en détail

Présentation des résultats

Présentation des résultats Le développement durable en action Présentation des résultats BEGES 2014 Procter & Gamble France 1 Sommaire 01 02 03 04 05 06 Présentation de l étude Résultats du Bilan de Gaz à effet de serre Comparaison

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut National de l EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS) Code NAF : 7120B Code SIREN : 381 984 921

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) ANNEE D'ACTIVITE 2014 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Haute-Normandie

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Haute-Normandie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la 1 P a g e Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...

Plus en détail

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE 2011-2012 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE

PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE À SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85) Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS RENNES 31/12/2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Keolis Rennes Code NAF : 4931Z Code SIREN : 350035526 Numéros de SIRET associés

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS. Réf : TUS.SAS_ décembre Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS. Réf : TUS.SAS_ décembre Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES UNDERWATER SYSTEMS... 3 2.1 INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE... 3 2.2

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFETS DE SERRES

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFETS DE SERRES Centre Hospitalier de Tréguier Tour Saint Michel 22220 TREGUIER A l attention de Mme LE GAL Tel : 02-96-92-10-67 Fax : 02-96-92-16-00 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFETS DE SERRES Site audité: Centre Hospitalier

Plus en détail

ETHYPHARM. 1. Description de la personne morale concernée

ETHYPHARM. 1. Description de la personne morale concernée ETHYPHARM Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2014 S.A.S SOCOPA VIANDES - Z.I de Kergostiou B.P 40060-29392 Quimperlé cedex 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A.S SOCOPA

Plus en détail

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Table des matières CHRONOPOST 2015 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence...3 3. Emissions

Plus en détail

Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE Place du Jeu de Paume CS 90079 80 201 PERONNE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre Entreprise VALERIAN SAS Rapport final Année 214 Monsieur MOUGENOT Marc 75 Avenue Louis Lépine - CS 212 Sorgues 84275 VEDENE CEDEX 4 32 73 44 32 marc.mougenot@valerian.net

Plus en détail

Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne

Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne Numéro d Autorisation d Exercice : AUT- 091-2113- 10-13- 20140370433 Bilan d émissions de gazg à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (Annexe 3 de la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre - conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n 211-829 a rendu obligatoire pour l État et les collectivités territoriales

Plus en détail

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : SPIE Communications Code NAF : 6202A / 6202B Code SIREN : 319 060 075 Adresse : 53 boulevard de Stalingrad, 92247 Malakoff Cedex Nombre de

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Bilan d émissions de gaz à effet de Fives Nordon -

TABLE DES MATIERES. Bilan d émissions de gaz à effet de Fives Nordon - TABLE DES MATIERES 1/ Introduction... 3 2/ Périmètre de l étude... 3 Description de la personne morale concernée... 3 3/ Année de reporting et année de référence... 4 4/ Interlocuteur et mise à disposition

Plus en détail

ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014

ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014 ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014 Le bilan présenté ici a été réalisé selon la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L. 229-25 du code

Plus en détail

Bilan d émissions de GES

Bilan d émissions de GES Bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : FREESCALE Semiconducteurs France SAS Code APE : 2611Z / Fabrication de composants électroniques Code SIREN : 788-037-018

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire OTIS FRANCE 2015

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire OTIS FRANCE 2015 A. Description de la personne morale concernée Raison sociale : OTIS S.A.S. Code NAF : 49B Code SIREN : 0 800 Numéro de SIRET : 40800 Nombre de salariés : 0 Adresse : place de la Pyramide La Défense 9

Plus en détail

BEGES Octobre 2015

BEGES Octobre 2015 Octobre 2015 BEGES 2014 L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi ENE), et son décret d application n 2011-829 du 11juillet 2011, imposent aux personnes morales de droit privé employant

Plus en détail

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 Association Bilan Carbone Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale :

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire Description de la personne morale concernée SOITEC, entreprise industrielle internationale d origine française, est spécialisée dans la

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Pascal VANDEZANDE Risk Manager Tel 03 22 54 35 37 vandezande.pv@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : NORAUTO FRANCE Code NAF : 4532Z Code SIREN : 480 470

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A.S SOCOPA VIANDES - Z.I de Kergostiou B.P 40060-29392 Quimperlé cedex 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A.S SOCOPA

Plus en détail

BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Safran Aircraft Engines Code NAF : 3030Z Code SIREN : 414815217 Adresse : 10, allée du Brévent

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier d AUCH Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-18 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre LICENCE

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing Chrono : A1373/13/426 Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe

Plus en détail

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Société Schaeffler France Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre SOMMAIRE Société Schaeffler France Avant-propos 3 Description de la personne morale 4 Description des périmétres organisationnels retenus

Plus en détail

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4 SOMMAIRE SOMMAIRE Description de l entité...3 Année de reporting de l exercice et année de référence...3 Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Avril 2013 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE...

Plus en détail

Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin

Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin Bilan réalisé avec l assistance technique de Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES de Dreux agglomération. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale :

Publication du bilan d émissions de GES de Dreux agglomération. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Publication du bilan d émissions de de Dreux agglomération 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : Dreux agglomération Code NAF : 84 11 Z Code SIREN : 242 852 440 Citer les numéros

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 Service Départemental d Incendie et de Secours Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 1 Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire de l établissement public chargé

Plus en détail

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2)

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) 1. CONTEXTE Dans une optique de sensibilisation

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-0 - Ce rapport

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ELECTRON DEVICES. Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ELECTRON DEVICES. Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ELECTRON DEVICES Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES ELECTRON DEVICES... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale...

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : 3811Z Code SIREN 745 550 111 Adresse :,18-20 rue Henri Rivière - 76000

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire. Centre Hospitalier de Vichy

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire. Centre Hospitalier de Vichy Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire Centre Hospitalier de Vichy Centre Hospitalier de Vichy Bilan des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS SA 17/12/2015 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis SA Code NAF : 4939A Code SIREN : 552 111 809 Numéro de SIRET associé

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA

Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : KPMG SA Code NAF : 6920Z Code SIREN : 775 726 417 Citer les numéros de SIRET associés à la

Plus en détail

RAPPORT 2015 DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES)

RAPPORT 2015 DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) RAPPORT 2015 RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) API RESTAURATION Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire du Groupe Api Restauration conformément à l article

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SPEEDY 2011

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SPEEDY 2011 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SPEEDY 2011 Table des matières 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 3 3. Emissions

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée 1. Description de la personne morale concernée Dénomination sociale : VIVESCIA Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code A.P.E. : 4621Z Numéro SIREN : 302-715-966 Adresse : (Siège social) 2 rue

Plus en détail

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012 RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012 26 Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale de l établissement : Crédit Agricole

Plus en détail

1- Description de la personne morale concernée

1- Description de la personne morale concernée BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ S.A. 1 1- Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ S.A. Code NAF : 3523 Z Code SIREN : 542 107 651 Citer les numéros de SIRET associés

Plus en détail

Casino Restauration. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Casino Restauration. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Casino Restauration Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour l année d inventaire 2014 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES)

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES) Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES) Préambule : Les résultats publiés dans ce rapport ont été calculés selon la méthode réglementaire issue de l article 75 de la loi Grenelle 2, qui prend

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre - 5sur5 Décembre 2012 108, avenue Danton 94120 Fontenay sous bois Tél. : 09 54 31 51 54 Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE...

Plus en détail

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber Ce bilan sert à cartographier les émissions annuelles d une organisation sur différents périmètres. La demande réglementaire exige seulement

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Agence HSE Bureau de Nantes Parc de l'angevinière Allée de Bagatelle Boulevard Marcel Paul - 44800 - SAINT HERBLAIN Tel 02 28 01 77 40 - Fax 02 28 01 94 50 E-mail : env.nantes@socotec.fr Hôpital Intercommunal

Plus en détail

IPSEN Beaufour Industrie

IPSEN Beaufour Industrie IPSEN Beaufour Industrie Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BEAUFOUR-IPSEN INDUSTRIE

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1/ Introduction / Périmètre de l étude / Année de reporting et année de référence... 5

TABLE DES MATIERES. 1/ Introduction / Périmètre de l étude / Année de reporting et année de référence... 5 TABLE DES MATIERES 1/ Introduction... 3 2/ Périmètre de l étude... 3 3/ Année de reporting et année de référence... 5 4/ Interlocuteur et mise à disposition du bilan d émission de gaz à effet de serre...

Plus en détail

RAPPORT Bilan des Emissions de GES. L Alsacienne de Restauration. Responsable du suivi : Eric Wolff

RAPPORT Bilan des Emissions de GES. L Alsacienne de Restauration. Responsable du suivi : Eric Wolff RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES L Alsacienne de Restauration Responsable du suivi : Eric Wolff Fonction : Directeur Adresse : 2 rue Evariste Galois BP 80010 67012 STRASBOURG CEDEX : 03 88

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Onyx Méditerranée (OMED) Code NAF : 3811Z Code SIREN : 073 806 440 00134 Adresse :

Plus en détail

Rapport réglementaire. MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Rapport réglementaire. MSA Mayenne-Orne-Sarthe 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Mayenne-Orne-Sarthe Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 4 3. Les

Plus en détail

COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT

COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT Courtepaille, 1 ère chaîne historique de restauration-grill, existe depuis plus de 50 ans et a accompagné les évolutions de la société française. Aujourd hui, les enjeux

Plus en détail

Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014

Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014 Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale

Plus en détail

- Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire

Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire 2013 Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d'experts

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 Date : mars 216 Bilan 215 Nexans France Page : 1/7 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 215 NEXANS France 4/1 rue Mozart 92587 Clichy cedex Date : mars 216 Bilan 215 Nexans France Page : 2/7 1.

Plus en détail