RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE"

Transcription

1 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers ci-joints ont été préparés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA»), gestionnaire des FNB RBC (les «FNB»), et approuvés par le conseil d administration de RBC GMA. Nous sommes responsables de l information contenue dans ces états financiers. Nous avons adopté des procédés et des contrôles appropriés pour nous assurer que l information financière est préparée dans un délai raisonnable et qu elle est fiable. Les états financiers ont été préparés en conformité avec les Normes internationales d information financière («IFRS») (et ils comprennent certains chiffres fondés sur des estimations et des jugements). Les principales méthodes comptables qui, à notre avis, sont appropriées pour les FNB, sont décrites dans la note 3 des notes générales accompagnant les états financiers. Même s il appartient exclusivement au conseil d administration de RBC GMA d approuver les états financiers ainsi que de veiller à ce que la direction assume ses responsabilités en matière de présentation de l information financière, le Comité consultatif financier du Conseil des gouverneurs a fait, en 2014, des recommandations à RBC GMA en ce qui concerne la présentation de l information financière, le processus d audit et les contrôles internes. Veuillez vous reporter à la section Rôle du Conseil des gouverneurs à la fin du présent rapport. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., comptables professionnels agréés, comptables agréés, a effectué un audit indépendant des états financiers conformément aux IFRS. Son rapport figure à la page suivante. John S. Montalbano, CFA Chef de la direction RBC Gestion mondiale d actifs Inc. Frank Lippa, CPA, CA Chef des finances et chef de l exploitation RBC Gestion mondiale d actifs Inc. Le 5 mars 2015

2 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Aux porteurs de parts du : FNB d obligations de sociétés échelonnées 1-5 ans RBC FNB indiciel d obligations de sociétés Objectif 2015 RBC FNB indiciel d obligations de sociétés Objectif 2016 RBC FNB indiciel d obligations de sociétés Objectif 2017 RBC FNB indiciel d obligations de sociétés Objectif 2018 RBC FNB indiciel d obligations de sociétés Objectif 2019 RBC FNB indiciel d obligations de sociétés Objectif 2020 RBC FNB indiciel d obligations de sociétés Objectif 2021 RBC FNB quantitatif leaders de dividendes canadiens RBC FNB quantitatif leaders de dividendes américains RBC FNB quantitatif leaders de dividendes americains RBC (CAD Couvert) FNB quantitatif leaders de dividendes européens RBC FNB quantitatif leaders de dividendes européens RBC (CAD Couvert) FNB quantitatif leaders de dividendes EAEO RBC FNB quantitatif leaders de dividendes EAEO RBC (CAD Couvert) FNB quantitatif leaders de dividendes de marchés émergents RBC (collectivement appelés les «FNB») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints pour chaque FNB, lesquels comprennent l inventaire du portefeuille de placements au 2014, les états de la situation financière au 2014, au et au 1 er janvier (le cas échéant) et les états du résultat global, les tableaux des flux de trésorerie et les états des variations de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables pour les exercices ou périodes (depuis l établissement des fonds) clos à ces dates, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues (les «NAGR») du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de chacun de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers de chaque FNB donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de chaque FNB au 2014, au et au 1 er janvier (le cas échéant), ainsi que des résultats d exploitation, des flux de trésorerie et de l évolution de l actif net de chaque FNB pour les exercices ou périodes (depuis l établissement de chaque FNB) clos à ces dates, conformément aux IFRS. Comptables professionnels agréés, comptables agréés Experts-comptables autorisés Le 5 mars 2015 Toronto (Ontario)

3 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE (en milliers de dollars) FNB INDICIEL D OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS OBJECTIF 2017 RBC Le 2014 Valeur nominale Juste % de (en milliers) Titres Coupon (%) Échéance Coût valeur l actif net OBLIGATIONS CANADIENNES OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS International Inc. 3, nov $ 865 $ 820 Alimentation Couche-Tard Inc. 2,861 1 er nov Banque de Montréal 5, juill Banque de Montréal 4,550 1 er août Banque de Montréal 2, déc La Banque de Nouvelle-Écosse 4,100 8 juin La Banque de Nouvelle-Écosse 2,898 3 août Bell Canada 5, févr Bell Canada 4, sept Caisse centrale Desjardins du Québec 3,502 5 oct Banque Canadienne Impériale de Commerce 3, juill Banque Canadienne Impériale de Commerce 2, oct Crédit Ford du Canada Limitée 4,875 8 févr Société de financement GE Capital Canada 5, août Autorité aéroportuaire du Grand Toronto 4,850 1 er juin Banque HSBC Canada 3,558 4 oct Banque HSBC Canada*, OTV 4, avr Hydro One Inc. 5, oct Banque Nationale du Canada*, OTV 3, avr Rogers Communications Inc. 3,000 6 juin Banque Royale du Canada 3, janv Shaw Communications Inc. 5,700 2 mars Financière Sun Life inc.* 4,380 2 mars TELUS Corp. 4, mars La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers*, OTV 4,165 1 er juin La Banque Toronto-Dominion*, OTV 5, déc Tim Hortons Inc. 4,200 1 er juin Toronto Hydro Corp. 5, nov TransCanada PipeLines Ltd. 5, janv Crédit VW Canada, Inc. 2, nov TOTAL DES OBLIGATIONS CANADIENNES ,7 TOTAL DES PLACEMENTS $ ,7 AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIF NET ATTRIBUABLES AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES 707 1,3 ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES $ 100,0 * Risque de taux d intérêt (se reporter à la note 4 des notes générales). Placement dans une société liée (se reporter à la note 8 des notes générales). Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.

4 ÉTATS FINANCIERS FNB INDICIEL D OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS OBJECTIF 2017 RBC États de la situation financière (en milliers de dollars, sauf les montants par part) (se reporter à la note 2 et à la note 9 des notes générales) er janvier ACTIF Placements, à la juste valeur $ $ $ Trésorerie Dividendes à recevoir, intérêts courus et autres éléments d actif TOTAL DE L ACTIF PASSIF Distributions à payer Comptes créditeurs et charges à payer TOTAL DU PASSIF, EXCLUANT L ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES («VALEUR LIQUIDATIVE») $ $ $ Placements, au coût $ $ $ VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART 19,82 $ 19,87 $ 20,19 $ Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.

5 ÉTATS FINANCIERS FNB INDICIEL D OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS OBJECTIF 2017 RBC États du résultat global (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Périodes closes les (se reporter à la note 2 des notes générales) 2014 REVENUS (se reporter à la note 3 des notes générales) Intérêts aux fins de distribution $ 816 $ Revenu tiré de prêts de titres (se reporter à la note 7 des notes générales) 1 Gain (perte) net réalisé sur les placements (41) Variation du gain (de la perte) latent sur les placements (321) (317) TOTAL DES REVENUS (DE LA PERTE) CHARGES (se reporter aux notes annexes renseignements propres au fonds) Frais de gestion Frais liés au Conseil des gouverneurs 3 3 TPS/TVH 9 6 TOTAL DES CHARGES AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA VALEUR LIQUIDATIVE $ 430 $ AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART RACHETABLE 0,56 $ 0,43 $ Tableaux des flux de trésorerie (en milliers de dollars) Périodes closes les (se reporter à la note 2 des notes générales) 2014 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D EXPLOITATION Augmentation de la valeur liquidative $ 430 $ AJUSTEMENTS AUX FINS DU RAPPROCHEMENT DE LA TRÉSORERIE NETTE LIÉE À L EXPLOITATION Perte nette réalisée (gain net réalisé) sur les placements 41 Variation de la perte latente (du gain latent) sur les placements (Augmentation) diminution des montants courus à recevoir (326) (76) Augmentation (diminution) des montants courus à payer 8 4 Coût des placements acquis (34 895) (9 828) Produit de la vente de placements TRÉSORERIE NETTE LIÉE AUX ACTIVITÉS D EXPLOITATION (29 454) (6 712) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Produit de l émission de parts rachetables Trésorerie versée au rachat de parts rachetables Distributions versées aux porteurs de parts rachetables (1 359) (695) TRÉSORERIE NETTE LIÉE AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT $ $ Augmentation (diminution) nette de la trésorerie pour l exercice Trésorerie (découvert bancaire) au début TRÉSORERIE (DÉCOUVERT BANCAIRE) À LA FIN 265 $ 131 $ Intérêts reçus $ 740 $ Dividendes reçus, après déduction des retenues d impôt à la source $ $ La trésorerie comprend la trésorerie et la marge à recevoir ou à payer sur les contrats à terme standardisés, le cas échéant. Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.

6 ÉTATS FINANCIERS FNB INDICIEL D OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS OBJECTIF 2017 RBC États des variations de la valeur liquidative (en milliers de dollars) Périodes closes les (se reporter à la note 2 des notes générales) Total 2014 VALEUR LIQUIDATIVE AU DÉBUT $ $ AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Frais de rachat anticipé Produit de l émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables 4 Rachat de parts rachetables AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE LIÉE AUX OPÉRATIONS SUR LES PARTS RACHETABLES Distributions du revenu net (1 406) (734) Distributions du gain net (4) Distributions de capital TOTAL DES DISTRIBUTIONS AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES (1 410) (734) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA VALEUR LIQUIDATIVE VALEUR LIQUIDATIVE À LA FIN $ $ Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.

7 NOTES ANNEXES RENSEIGNEMENTS PROPRES AU FONDS FNB INDICIEL D OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS OBJECTIF 2017 RBC Le 2014 Information générales (se reporter à la note 1 des notes générales) L objectif de placement du fonds consiste à procurer un revenu en reproduisant, jusqu à sa date de dissolution et dans la mesure du possible, des résultats de placement qui correspondent habituellement au rendement, avant l application des frais et des charges, de l indice des obligations de sociétés canadiennes à échéance cible 2017 FTSE TMX (FTSE TMX Canada 2017 Maturity Corporate Bond Index)*. Risque lié aux instruments financiers et gestion du capital (se reporter à la note 4 des notes générales) Risque de crédit (%) Le tableau ci-dessous résume l exposition du FNB au risque de crédit, en fonction de la notation des émetteurs en date du : Notation er janvier AA 40,1 38,8 35,3 A 36,9 36,2 42,3 BBB 23,0 25,0 22,4 Total 100,0 100,0 100,0 Risque de concentration (%) Le tableau ci-dessous résume le portefeuille de placements du fonds (compte tenu des produits dérivés, le cas échéant) en date du : Répartition des placements er janvier Obligations de sociétés Services financiers 71,5 69,0 67,8 Communications 13,8 15,1 15,7 Infrastructures 8,7 9,5 9,9 Produits industriels 3,1 3,3 3,5 Énergie 1,6 1,8 1,9 Autres éléments d actif net 1,3 1,3 1,2 Risque de taux d intérêt (%) Le tableau ci-dessous résume l exposition du FNB au risque de taux d intérêt, en fonction de la durée résiduelle des placements en date du : En date du 2014, si les taux d intérêt en vigueur avaient augmenté ou diminué de 1 %, et que toutes les autres variables avaient été constantes, l actif net du FNB aurait pu respectivement diminuer ou augmenter d environ 2,7 % (3,2 % au et 4,0 % au 1 er janvier ). En fait, les résultats réels pourraient différer de la présente analyse de sensibilité, et la différence pourrait être importante. Hiérarchie des justes valeurs (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) (se reporter à la note 3 des notes générales) Le tableau ci-dessous présente le sommaire des données utilisées en date du 2014, du et du 1 er janvier Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres à revenu fixe et titres de créance Total des instruments financiers % du total du portefeuille 100,0 100,0 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres à revenu fixe et titres de créance Total des instruments financiers % du total du portefeuille 100,0 100,0 1 er janvier Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres à revenu fixe et titres de créance Total des instruments financiers % du total du portefeuille 100,0 100,0 Pour les périodes closes le 2014, le et le 1 er janvier, il n y a eu aucun transfert d instruments financiers entre le niveau 1 ou le niveau 2 et le niveau 3. Durée er janvier Moins de un an 1 an à 5 ans 100,0 100,0 100,0 5 ans à 10 ans Plus de 10 ans Total 100,0 100,0 100,0 Se reporter aux notes générales à la suite des présentes.

8 NOTES ANNEXES RENSEIGNEMENTS PROPRES AU FONDS FNB INDICIEL D OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS OBJECTIF 2017 RBC Le 2014 Frais de gestion (se reporter à la note 8 des notes générales) En contrepartie de ses services, RBC GMA reçoit du FNB des frais de gestion annuels correspondant à un pourcentage de la valeur liquidative. Les frais de gestion du FNB sont calculés selon le pourcentage annuel suivant, avant la TPS/TVH, de la valeur liquidative quotidienne du FNB. Jusqu au ,25 % À compter du 1 er janvier ,20 % Avec prise d effet le 15 janvier 2014, les frais de gestion ont diminué, passant de 0,30 % à 0,25 %. Impôts (en milliers de dollars) (se reporter à la note 6 des notes générales) Le fonds n avait pas enregistré de pertes en capital ni de pertes autres qu en capital au Capitaux propres (en milliers) (se reporter à la note 5 des notes générales) On obtient la valeur liquidative par part en divisant la valeur liquidative du FNB par le nombre total de parts en circulation du FNB à la fin de chaque jour de Bourse. Le capital du FNB est géré conformément à l objectif de placement décrit dans le prospectus. Périodes closes les (se reporter à la note 2 des notes générales) 2014 Nombre de parts au début Nombre de parts émises Nombre de parts réinvesties Nombre de parts rachetées Nombre de parts à la fin Placements détenus par d autres fonds de placement liés (%) (se reporter à la note 8 des notes générales) Le tableau ci-dessous résume, sous forme de pourcentage, l actif net du fonds détenu par d autres fonds de placement liés en date du : 2014 FNB d'obligations de sociétés échelonnées 1-5 ans RBC 26,4 Transition aux IFRS (en milliers de dollars) (se reporter à la note 9 des notes générales) Rapprochement de l actif net et du résultat global présentés antérieurement selon les PCGR du Canada et de l actif net et du résultat global présentés selon les IFRS : 1 er janvier Actif net Actif net présenté selon les PCGR du Canada Réévaluation des placements à la juste valeur par le biais du résultat net Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Résultat global Résultat global présenté selon les PCGR du Canada 425 Réévaluation des placements à la juste valeur par le biais du résultat net (se reporter à la note 3 et à la note 9 des notes générales) 5 Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 430 Revenu tiré de prêts de titres (en milliers de dollars) (se reporter à la note 7 des notes générales) Juste valeur des titres prêtés et de la garantie reçue, en date du : 2014 Juste valeur des titres prêtés Juste valeur de la grantie reçue Se reporter aux notes générales à la suite des présentes.

9 NOTES GÉNÉRALES (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le Les FNB Les FNB RBC, soit les fonds négociés en Bourse (les «FNB»), sont des fiducies de fonds communs de placement à capital variable régies par les lois de la province de l Ontario et par une déclaration de fiducie générale. RBC GMA est le gestionnaire, le fiduciaire et le conseiller en valeurs des FNB, et son siège social est situé au 155, rue Wellington Ouest, 22 e étage, Toronto (Ontario). Les présents états financiers ont été approuvés aux fins de publication par le conseil d administration de RBC GMA le 5 mars Les parts des FNB sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto (la «TSX»). Les épargnants peuvent acheter ou vendre des parts à la TSX de la même façon que pour d autres titres inscrits à la cote de la TSX. Symbole au téléscripteur FNB de la TSX Indice* FNB d obligations de sociétés RBO Sans objet échelonnées 1-5 ans RBC FNB indiciel d obligations de RQC FTSE TMX Canada sociétés Objectif 2015 RBC 2015 Maturity Corporate Bond Index FNB indiciel d obligations de RQD FTSE TMX Canada sociétés Objectif 2016 RBC 2016 Maturity Corporate Bond Index FNB indiciel d obligations de RQE FTSE TMX Canada sociétés Objectif 2017 RBC 2017 Maturity Corporate Bond Index FNB indiciel d obligations de RQF FTSE TMX Canada sociétés Objectif 2018 RBC 2018 Maturity Corporate Bond Index FNB indiciel d obligations de RQG FTSE TMX Canada sociétés Objectif 2019 RBC 2019 Maturity Corporate Bond Index FNB indiciel d obligations de RQH FTSE TMX Canada sociétés Objectif 2020 RBC 2020 Maturity Corporate Bond Index FNB indiciel d obligations de RQI FTSE TMX Canada sociétés Objectif 2021 RBC 2021 Maturity Corporate Bond Index FNB quantitatif leaders de RCD Sans objet dividendes canadiens RBC FNB quantitatif leaders de RUD Sans objet dividendes américains RBC RUD.U FNB quantitatif leaders de RHU Sans objet dividendes américains RBC (CAD Couvert) FNB quantitatif leaders de RPD Sans objet dividendes européens RBC RPD.U Symbole au téléscripteur FNB de la TSX Indice* FNB quantitatif leaders de RHP Sans objet dividendes européens RBC (CAD Couvert) FNB quantitatif leaders de RID Sans objet dividendes EAEO RBC RID.U FNB quantitatif leaders de RHI Sans objet dividendes EAEO RBC (CAD Couvert) FNB quantitatif leaders de RXD Sans objet dividendes de marchés RXD.U émergents RBC * Les indices sont des marques de commerce de FTSE TMX Debt Capital Markets Inc. («FTDCM»). «TMX» est une marque de commerce de TSX Inc. («TSX») et est utilisée sous licence. «FTSE» est une marque de commerce de London Stock Exchange Group («LSEG») et est utilisée par FTDCM sous licence. L utilisation de ces marques a été concédée sous licence à RBC GMA pour certaines fins. Les FNB ne sont pas commandités, parrainés, vendus ni promus par FTDCM, FTSE International Limited, LSEG ou TSX (collectivement, les «parties concédantes»). Les parties concédantes ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expressément ou implicitement, quant aux résultats pouvant être obtenus par suite de l utilisation des indices et/ou quant aux valeurs desdits indices à une heure donnée, un jour donné ou un autre moment donné. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM, et tous les droits d auteur liés aux valeurs des indices et aux listes de leurs éléments constituants sont conférés à FTDCM. Les parties concédantes ne peuvent être tenues responsables (pour négligence ou autrement) envers quiconque en raison d une erreur dans les indices, et les parties concédantes n ont aucune obligation d informer quiconque de toute erreur dans ceux-ci. 2. Exercice ou période L information fournie dans les présents états financiers et les notes annexes porte sur les exercices clos le 2014, le et le 1 er janvier ou est en date du 2014, du et du 1 er janvier. Pour l exercice au cours duquel un fonds ou une série est créé, le terme «période» désigne la période allant de la date de création au de cet exercice. 3. Résumé des principales méthodes comptables Ces états financiers ont été préparés en conformité avec les Normes internationales d information financière (les «IFRS») et ils comprennent des estimations et des hypothèses qui ont été formulées par la direction et qui peuvent influer sur les montants présentés au titre de l actif (principalement en ce qui concerne l évaluation des placements), du passif, des revenus et des charges au cours des périodes visées. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les principales méthodes comptables des FNB, qui sont des entités d investissement, sont les suivantes : Option de la juste valeur Les instruments financiers sont désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net lors de leur comptabilisation initiale (option de la

10 NOTES GÉNÉRALES (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 2014 juste valeur). Les instruments financiers dérivés sont détenus à des fins de transaction et, de par leur nature, doivent être classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Les autres instruments financiers non dérivés peuvent être désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net si leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable et qu ils répondent à certains critères, notamment : i) si une telle comptabilisation permet d éliminer ou de réduire sensiblement une non-concordance comptable; ii) s ils font partie d un portefeuille dont la gestion et l appréciation de la performance sont effectuées sur la base de la juste valeur. La direction estime que tous les instruments financiers non dérivés sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, puisque tous les fonds répondent aux critères susmentionnés. Les actifs et passifs financiers des fonds, tels que les contrats de change, sont compensés, et les montants nets sont présentés dans les états de la situation financière. Les fonds concluent diverses conventions-cadres de compensation ou des accords semblables avec des contreparties, lesquels procurent aux fonds un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs financiers. Les parts rachetables sont évaluées selon leur valeur de rachat respective. Tous les autres actifs et passifs sont évalués au coût amorti. Détermination de la juste valeur La juste valeur d un instrument financier correspond au montant pour lequel l instrument financier pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur est déterminée au moyen d une hiérarchie à trois niveaux en fonction des données utilisées pour évaluer les instruments financiers des fonds. La hiérarchie des données se résume comme suit : Niveau 1 les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques; Niveau 2 les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix), y compris les cotes de courtiers, les prix des vendeurs et les facteurs de la juste valeur provenant des vendeurs; Niveau 3 les données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Les changements de méthode d évaluation peuvent donner lieu à des transferts vers ou depuis le niveau désigné pour un placement. Les placements sont comptabilisés à la juste valeur, déterminée de la manière suivante : Titres à revenu fixe et titres de créance Les obligations sont évaluées d après le cours de clôture, tel qu il est communiqué par les principaux courtiers de ces titres, ou par des fournisseurs de services d évaluation indépendants. Évaluation de la juste valeur des placements Si les méthodes d évaluation décrites précédemment ne sont pas appropriées, RBC GMA effectuera une estimation de la juste valeur d un placement au moyen de procédures d évaluation de la juste valeur établies, en examinant entre autres l information publique, les cotes de courtiers, les modèles d évaluation, les analyses fondamentales, les évaluations matricielles, les décotes par rapport aux prix du marché ou aux prix de titres semblables, ou les décotes appliquées en raison de restrictions sur la vente des titres, ainsi que les données de fournisseurs externes de services de juste valeur. Opérations de placement Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction. Les gains et les pertes latents sur les placements représentent la différence entre la juste valeur et le coût moyen pour la période. Le coût de l actif du portefeuille, ainsi que les gains et les pertes réalisés et latents sur les placements, sont déterminés selon la méthode du coût moyen, qui ne tient pas compte de l amortissement des primes ou des décotes sur les titres à revenu fixe et les titres de créance, à l exception des obligations à coupon zéro. Comptabilisation des revenus Les intérêts aux fins des distributions correspondent aux intérêts sur les coupons comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d engagement et/ou aux intérêts imputés aux obligations à coupon zéro. Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part Dans les états du résultat global, l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part, représente l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, divisée par le nombre moyen de parts en circulation au cours de la période. Devises Une liste des abréviations utilisées dans l inventaire du portefeuille figure ci-dessous. AUD Dollar australien CAD Dollar canadien CHF Franc suisse DKK Couronne danoise EUR Euro GBP Livre sterling HKD Dollar de Hong Kong ILS Nouveau shekel israélien JPY Yen japonais NOK Couronne norvégienne NZD Dollar néo-zélandais SEK Couronne suédoise SGD Dollar de Singapour USD Dollar américain

11 NOTES GÉNÉRALES (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le Risque lié aux instruments financiers et gestion du capital RBC GMA est responsable de la gestion du capital de chaque FNB, qui correspond à l actif net et se compose principalement des instruments financiers du FNB. En raison de leurs activités de placement, les FNB sont exposés à divers risques financiers. RBC GMA cherche à réduire au minimum les effets défavorables potentiels de ces risques sur le rendement de chaque FNB en ayant recours à des conseillers en valeurs professionnels chevronnés, en suivant quotidiennement l évolution des placements de chaque FNB et les événements du marché et en diversifiant le portefeuille de placements selon les contraintes dictées par ses objectifs de placement. Pour gérer les risques, RBC GMA suit également les directives internes, en plus de maintenir une structure de gouvernance pour superviser les activités de placement de chaque FNB et surveiller la conformité avec la stratégie de placement de chaque FNB, les directives internes ainsi que les règlements sur les valeurs mobilières. Le risque lié aux instruments financiers, tel qu il s applique à un FNB particulier, est présenté dans les Notes annexes Renseignements propres au fonds. Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend de la possibilité que les placements dans un FNB ne puissent être aisément convertis en espèces au besoin. Les FNB sont exposés au risque de liquidité dans la mesure où ils sont exposés quotidiennement à des rachats visant des parts rachetables. Puisque les rachats sont réglés au moyen de titres, les FNB ne sont pas exposés à un important risque de liquidité. Pour gérer le risque de liquidité, les gestionnaires des FNB investissent la plus grande partie de l actif des FNB dans des placements qui se négocient sur un marché actif et qui peuvent être liquidés facilement. Conformément aux règlements sur les valeurs mobilières, au moins 90 % de l actif de chaque FNB doit être investi dans des placements liquides. En outre, chaque FNB cherche à conserver suffisamment de placements en trésorerie et en équivalents de trésorerie pour assurer sa liquidité, et il peut emprunter jusqu à concurrence de 5 % de son actif net. Tous les passifs financiers non dérivés, sauf les parts rachetables, sont exigibles dans les 90 jours. Tous les titres considérés comme non liquides sont désignés comme tels dans les inventaires des portefeuilles. Risque de crédit Le risque de crédit s entend du risque de perte dans l éventualité où l émetteur d un titre ou une contrepartie ne serait pas en mesure de respecter ses obligations financières. La valeur comptable des placements et des autres éléments d actif représente l exposition maximale au risque de crédit, tel qu il est indiqué dans l état de la situation financière de chaque FNB. La juste valeur des titres à revenu fixe tient compte de la solvabilité de l émetteur du titre. Pour certains FNB, l exposition au risque de crédit est atténuée par leur participation à un programme de prêts de titres (se reporter à la note 7). RBC GMA surveille quotidiennement l exposition de chaque FNB au risque de crédit ainsi que les notations des contreparties. Les notations sont fournies par les parties concédantes. Risque de concentration Le risque de concentration découle des expositions nettes des instruments financiers à une même catégorie de placement, notamment en fonction d une région, d un type d actif, d un secteur d activité ou d un segment de marché. Les instruments financiers d une même catégorie présentent des caractéristiques similaires et peuvent subir de façon similaire l incidence de changements dans la situation économique ou d autres conditions. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt s entend du risque de fluctuation de la juste valeur des placements productifs d intérêts d un FNB en raison de la variation des taux d intérêt du marché. La valeur des titres à revenu fixe et des titres de créance, comme les obligations, varie selon les taux d intérêt. En général, la valeur de ces titres augmente si les taux d intérêt baissent et diminue si les taux d intérêt montent. Pour les titres dont la date d échéance définie est ultérieure à l année d échéance cible du FNB, la date d échéance réelle du titre correspond à l année cible du FNB et est déterminée selon une méthodologie fondée sur les règles élaborée par les parties concédantes. 5. Capitaux propres Les intérêts bénéficiaires dans les FNB sont divisés en participations égales dans une seule catégorie de parts, appelées les parts en circulation. Chaque FNB est autorisé à émettre un nombre illimité de parts rachetables et cessibles, chacune représentant une participation égale et indivise dans la valeur liquidative du FNB. Chaque part en circulation donne une participation au prorata dans toute distribution versée, sauf les distributions sur les frais de gestion et, en cas de dissolution du FNB, dans l actif net du FNB. N importe quel jour de Bourse, un preneur ferme ou un courtier désigné peut passer un ordre de souscription ou de rachat visant un multiple intégral du nombre prescrit de parts d un FNB. Si l ordre de souscription ou de rachat est

12 NOTES GÉNÉRALES (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 2014 accepté, le FNB émettra les parts en faveur du preneur ferme ou du courtier désigné, ou les rachètera de l un ou l autre, dans les trois jours de Bourse suivant la date d acceptation de l ordre. Pour chaque nombre prescrit de parts émises ou rachetées, le preneur ferme ou le courtier désigné doit remettre un paiement composé des éléments suivants : a) un panier de titres pertinents pour chaque nombre prescrit de parts; b) une somme au comptant suffisante pour que la valeur du panier de titres pertinents et de la somme au comptant versée corresponde à la valeur liquidative du nombre prescrit de parts, plus l ajustement du prix au titre de la distribution, le cas échéant, du FNB. L ajustement du prix au titre de la distribution correspond à une distribution déclarée par le FNB, laquelle a eu pour effet de réduire la valeur liquidative, mais ne s est pas encore répercutée sur le prix du marché. Un jour de Bourse correspond à un jour où la TSX est ouverte. N importe quel jour de Bourse, un porteur de parts peut faire racheter des parts contre une somme au comptant à un prix de rachat par part équivalent à 95 % de la valeur liquidative par part du FNB, déterminée selon l évaluation qui suit immédiatement la réception de la demande de rachat au comptant. Pour qu elle prenne effet un jour de Bourse donné, une demande de rachat au comptant doit être reçue ce même jour avant l heure prescrite par RBC GMA, selon le cas. Si une demande de rachat au comptant n est pas reçue avant l heure prescrite ou si elle est reçue un jour autre qu un jour de Bourse, la demande de rachat au comptant sera réputée avoir été reçue le prochain jour de Bourse. On obtient la valeur liquidative par part en divisant la valeur liquidative du FNB par le nombre total de parts en circulation du FNB à la fin de chaque jour de Bourse. Le capital des FNB est géré conformément à l objectif de placement décrit dans le prospectus. 6. Impôts Les FNB constituent des «fiducies de fonds communs de placement» ou des «fiducies d investissement à participation unitaire» au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Généralement, les FNB sont assujettis à l impôt sur les bénéfices. Cependant, aucun impôt sur les bénéfices n est payable sur le revenu net ou le montant net des gains en capital réalisés qui sont distribués aux porteurs de parts. De plus, dans le cas des fiducies de fonds communs de placement, les impôts sur les bénéfices payables sur le montant net des gains en capital réalisés sont remboursables selon une formule au rachat de parts des FNB. Les FNB ont l intention de distribuer chaque année la totalité du revenu net et du montant net des gains en capital réalisés de manière à ce que les FNB ne soient pas assujettis à l impôt sur les bénéfices. Par conséquent, aucune charge d impôt n a été comptabilisée. Le revenu de placement net et le montant net des gains en capital pouvant être distribués aux porteurs de parts sont déterminés selon les dispositions de la déclaration de fiducie, sur une base mensuelle. Toutes les distributions, sauf les distributions sur les frais de gestion, sont portées au crédit du compte du porteur de parts au prorata du nombre de parts que celui-ci détient à la date de clôture des registres pour chaque distribution. Les distributions sur les frais de gestion sont portées au crédit du compte des porteurs de parts qui y ont droit. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment et portées en diminution des gains en capital futurs. Les pertes autres qu en capital peuvent être reportées et portées en diminution des revenus imposables futurs pendant un maximum de 20 ans. 7. Revenu tiré de prêts de titres Certains FNB prêtent des titres en portefeuille de temps à autre afin de gagner un revenu supplémentaire. Le revenu tiré de prêts de titres est inclus dans les états du résultat global des FNB visés. Chaque FNB visé aura conclu une entente de prêts de titres avec son dépositaire, Fiducie RBC Services aux Investisseurs («RBC SI»). La valeur de marché globale de l ensemble des titres prêtés par un FNB ne peut dépasser 50 % de son actif. Le FNB reçoit une garantie assortie d une notation approuvée d au moins A et couvrant au moins 102 % de la valeur des titres prêtés. En cas de perte liée au crédit ou au marché relative à la garantie, le FNB reçoit une indemnité versée par RBC SI. Par conséquent, le risque de crédit lié aux prêts de titres est considéré comme minime. 8. Frais d administration et autres transactions entre parties liées Gestionnaire, fiduciaire et conseiller en valeurs RBC GMA est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada (la «Banque Royale»). RBC GMA est le gestionnaire, le fiduciaire et le conseiller en valeurs des FNB. RBC GMA gère les activités quotidiennes des FNB, détient le titre de propriété à l égard des biens des FNB pour le compte des porteurs de parts, fournit des conseils en placement et des services de gestion de portefeuille aux FNB et nomme les preneurs fermes ou les courtiers

13 NOTES GÉNÉRALES (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 2014 désignés des FNB. Les FNB versent à RBC GMA des frais de gestion en contrepartie de ses services. Les frais, plus les taxes applicables, sont cumulés quotidiennement et payés mensuellement à terme échu. En contrepartie, RBC GMA paie certaines charges d exploitation des FNB. Ces charges comprennent les frais de dépôt réglementaire de documents et d autres frais liés à l exploitation quotidienne dont, entre autres, les frais de tenue des registres, les coûts liés à la comptabilité et à l évaluation, les droits de garde, les honoraires d audit et les frais juridiques ainsi que les frais de préparation et de distribution des rapports annuels et semestriels, des prospectus et des renseignements communiqués aux épargnants. Les FNB paient également certaines charges d exploitation directement, y compris les frais liés au Conseil des gouverneurs des FNB, les coûts liés à toute nouvelle exigence gouvernementale ou réglementaire et tous les frais d emprunt, le cas échéant (collectivement, les «autres frais liés au fonds»), ainsi que les taxes (incluant entre autres la TPS/TVH). Certains fonds peuvent investir dans des parts d autres fonds gérés par RBC GMA ou ses sociétés affiliées (les «fonds communs sous-jacents»). La participation de ces fonds dans des fonds communs sous-jacents est présentée dans les Renseignements propres au fonds. Les sociétés affiliées à RBC GMA qui offrent des services aux FNB dans le cours normal de leurs activités sont présentées ci-après. Dépositaire et agent d évaluation RBC SI est le dépositaire et l agent d évaluation des FNB. RBC SI est responsable de certains aspects de l administration quotidienne des FNB; elle détient notamment leurs éléments d actif et assure le calcul quotidien de leur valeur liquidative. Courtier désigné et preneur ferme RBC Dominion valeurs mobilières Inc. agit à titre de courtier désigné et de preneur ferme pour les FNB. À ce titre, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. peut souscrire ou racheter des parts des FNB. Courtage Les FNB ont conclu des ententes de courtage standard aux taux du marché avec des courtiers liés. Autres transactions entre parties liées Conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables, les FNB se sont appuyés sur les instructions permanentes du Conseil des gouverneurs, en sa capacité de comité d examen indépendant, relativement aux transactions entre parties liées suivantes : Activités de négociation entre parties liées a) les opérations visant des titres de la Banque Royale; b) les placements dans les titres d émetteurs pour lesquels un courtier lié a agi en tant que preneur ferme pendant le placement des titres en question et la période de 60 jours ayant suivi la conclusion du placement des titres auprès du public; c) les achats de titres de créance auprès d un courtier lié ou les ventes de titres de créance à un courtier lié, lorsque le courtier lié a agi à titre de contrepartiste. Les instructions permanentes applicables exigent que les activités de négociation entre parties liées soient réalisées conformément aux politiques de RBC GMA et que RBC GMA informe le Conseil des gouverneurs de toute violation importante des instructions permanentes applicables. Conformément aux politiques de RBC GMA, les décisions de placement relatives aux activités de négociation entre parties liées doivent répondre aux critères suivants : i) être prises sans l influence de la Banque Royale ou de ses sociétés associées ou affiliées et sans tenir compte de facteurs importants pour la Banque Royale ou ses sociétés associées ou affiliées; ii) refléter l appréciation commerciale faite par le gestionnaire de portefeuille sans considération autre que l intérêt véritable des FNB; iii) être conformes aux politiques et aux procédures de RBC GMA; iv) donner un résultat juste et raisonnable pour les FNB. 9. Transition aux IFRS L incidence sur les fonds de leur transition des principes comptables généralement reconnus (les «PCGR») du Canada aux IFRS est résumée ci-dessous : Tableau des flux de trésorerie En vertu des IFRS, tous les fonds sont tenus de présenter un tableau des flux de trésorerie. En vertu des PCGR du Canada, la plupart des fonds n étaient pas soumis à cette exigence. Réévaluation des placements à la juste valeur par le biais du résultat net En vertu des PCGR du Canada, la juste valeur des placements devait généralement être évaluée au moyen du cours acheteur, dans le cas des positions longues, et au moyen du cours vendeur, dans le cas des positions courtes. En vertu des IFRS, la juste valeur des placements est généralement évaluée au moyen du cours de clôture, c est-à-dire selon la même méthode que celle utilisée pour évaluer la valeur liquidative quotidienne par part aux fins des opérations des porteurs de parts. Par conséquent, lors de l adoption des IFRS, des ajustements ont été comptabilisés au 1 er janvier et au.

14 NOTES GÉNÉRALES (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 2014 Tous les actifs financiers et les passifs financiers ont été classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net lors de la transition aux IFRS. Auparavant, les actifs financiers et les passifs financiers étaient comptabilisés à la juste valeur en vertu des PCGR du Canada. Un rapprochement de l actif net et du résultat global présentés antérieurement selon les PCGR du Canada et de l actif net et du résultat global présentés selon les IFRS est fourni dans les renseignements propres à chaque fonds. Classement des parts rachetables des fonds La direction a déterminé que les parts des fonds ne répondent pas aux critères définis dans IAS 32, Instruments financiers : Présentation, pour le classement en capitaux propres. Par dérogation à ces critères, les parts ont ainsi été reclassées en passifs financiers lors de la transition aux IFRS. En vertu des PCGR du Canada, les parts étaient comptabilisées en capitaux propres. Entité d investissement La direction a déterminé que les fonds répondent à la définition d une entité d investissement et, par conséquent, les placements dans d autres fonds communs de placement gérés par RBC GMA sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Une entité d investissement est une entité qui : obtient des fonds d un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour elle de leur fournir des services de gestion d investissements; déclare à ses investisseurs qu elle a pour objet d investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus d investissement; évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses investissements sur la base de la juste valeur. Le jugement le plus important ayant permis de déterminer que les fonds répondent à la définition présentée ci-dessus est celui selon lequel la juste valeur est utilisée comme principal critère d évaluation pour apprécier la performance de la quasi-totalité des investissements de l entité. 10. Modifications comptables futures La norme IFRS qui suit a été publiée, mais elle n est pas encore entrée en vigueur : IFRS 9 Instruments financiers. IFRS 9 remplace les parties d IAS 39 liées au classement et à l évaluation des actifs et des passifs financiers. La nouvelle norme ne devrait pas avoir d incidence importante sur les fonds.

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Gestion de Placements TD FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Période close le 30 juin 2015 Table des matières Responsabilité de la direction en matière d information financière.................................

Plus en détail

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale 31 août 2011

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale 31 août 2011 États financiers Fonds pour l amélioration de la programmation locale 31 août 2011 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention du conseil d administration du Fonds canadien pour l amélioration de

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers ci-joints ont été préparés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA»), gestionnaire des fonds catégorie

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

États financiers cumulés résumés 30 juin 2012

États financiers cumulés résumés 30 juin 2012 Fonds mondial pour la nature Canada - World Wildlife Fund Canada et Fondation du Fonds mondial pour la nature Canada - World Wildlife États financiers cumulés résumés 30 juin 2012 Le 9 octobre 2012 Rapport

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA États financiers de la FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet

Plus en détail

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007 Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc. Relations du travail

Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc. Relations du travail Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc. Rapport financier 31 décembre 2013 Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Situation financière 4 Flux de trésorerie 5 Notes

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS 31 mars 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière L établissement, la présentation et l intégrité des états financiers consolidés ci-joints, du rapport de gestion

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

FONDS EN FIDUCIE À PARTICIPATION UNITAIRE DE LA SGPNB

FONDS EN FIDUCIE À PARTICIPATION UNITAIRE DE LA SGPNB États financiers (Information comparative non auditée pour l'exercice clos le et au 1 er avril 2012) États financiers¹ États de la situation financière, états du résultat global, états de l'évolution de

Plus en détail

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014 États financiers de La Fondation du Grand Montréal Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière... 4 État des flux

Plus en détail

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 DÉRIVÉS DISPENSÉS 3. Dispenses de l obligation d inscription

Plus en détail

Compte du régime de pension des Forces canadiennes

Compte du régime de pension des Forces canadiennes 30 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration du Compte du régime de pension de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Nous avons vérifié le bilan et l état du portefeuille

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 31 décembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 31 décembre 2015 (en millions de

Plus en détail

Option de souscription en dollars américains

Option de souscription en dollars américains Option de souscription en dollars américains Qu il s agisse de fonds d actions canadiennes, américaines ou étrangères, de fonds de titres à revenu ou de fonds équilibrés, Fonds communs Manuvie est heureuse

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society 31 août 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4

Plus en détail

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010 États financiers cumulés Le 23 juin 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés 99, rue Bank, Bureau 800 Ottawa, Ontario Canada K1P 1E4 Téléphone +1 613 237 3702 Télécopieur +1

Plus en détail

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA États financiers Le 21 février 2014 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l

Plus en détail

FONDS DISTINCTS MAXIM MC, MENTOR MAXIVU ET OPTION PLACEMENT. ÉTATS FINANCIERS et NOTES D INFORMATION SOMMAIRE Au 31 décembre 2007

FONDS DISTINCTS MAXIM MC, MENTOR MAXIVU ET OPTION PLACEMENT. ÉTATS FINANCIERS et NOTES D INFORMATION SOMMAIRE Au 31 décembre 2007 FONDS DISTINCTS MAXIM MC, MENTOR MAXIVU ET OPTION PLACEMENT ÉTATS FINANCIERS et NOTES D INFORMATION SOMMAIRE Au 31 décembre 2007 Compagnie d assurance vie RBC 6880, Financial Drive, Tour ouest Mississauga

Plus en détail

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Norme 16 : Risques de garde et d investissement Objectif

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010 États financiers Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010 RAPPORT DE VÉRIFICATION À l intention du conseil d administration du Fonds canadien pour l amélioration de la programmation

Plus en détail

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014 La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec États financiers combinés États financiers combinés Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant...

Plus en détail

obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période

obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 19 Chapitre : Les instruments financiers 11. Une entreprise peut modifier la désignation de certains de ses actifs financiers. Ainsi, elle peut transférer

Plus en détail

Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity

Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Rapport semestriel 31 mai 2015 Avis au lecteur Les présents états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet

Plus en détail

Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres

Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Rapport annuel 30 juin 2015 Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Inventaire du portefeuille au 30 juin 2015 Pourcentage de l actif net

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Bilan (en milliers de dollars)

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune 30 septembre 2012 (en milliers de dollars) Le présent document ne

Plus en détail

États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations

États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations États financiers de la Caisse de retraite Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État de l actif net disponible pour le service des prestations

Plus en détail

Fonds Mutuels. Rapport financier annuel 2009

Fonds Mutuels. Rapport financier annuel 2009 Fonds Mutuels Rapport financier annuel 2009 Fonds mutuels TD Rapport financier annuel de 2009 2 Responsabilité de la direction en matière d information financière 3 Rapport des vérificateurs États financiers

Plus en détail

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants :

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 2 DATÉE DU 27 NOVEMBRE 2014 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 3 OCTOBRE 2014 à l égard des fonds suivants : canadiennes

Plus en détail

POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT

POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT Page 1 de 7 POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT 1.0 CONTEXTE La présente politique est établie conformément au principe 16 b) de la Charte du conseil d administration.

Plus en détail

FONDS EN FIDUCIE D ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE (Loi sur les déchets de combustible nucléaire) ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015

FONDS EN FIDUCIE D ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE (Loi sur les déchets de combustible nucléaire) ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015 FONDS EN FIDUCIE D ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015 États financiers 31 décembre 2015 TABLE DES MATIÈRES Page Rapport du vérificateur indépendant 1-2 État de la situation

Plus en détail

Norme ISA 710, Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs

Norme ISA 710, Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 710, Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs Le présent document a été

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la ANNEXE 5 Rapport du contrôleur des comptes indépendant accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la Fédération internationale de judo, Lausanne Ernst & Young Ltd Téléphone +41 58 286 51 11

Plus en détail

CANADIEN POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR

CANADIEN POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR États financiers du CENTRE DE RÉADAPTATION POST- AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR s/n RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR Exercice clos le 31 mars 2015 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié»)

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») visant le Fonds suivant : Catégorie d actions américaines améliorées Sprott*

Plus en détail

Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de la Société de Structure de Capitaux Fidelity

Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de la Société de Structure de Capitaux Fidelity 31 mai 2015 Avis au lecteur Les présents états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Bilan (en milliers de dollars)

Plus en détail

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27 Norme comptable internationale 27 États financiers individuels Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les obligations d information concernant les participations

Plus en détail

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP Placements de portefeuille Chapitre SP 3041 Avril 2012 CCSP AVANT-PROPOS Le chapitre SP 3041, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, qui modifie et remplace le chapitre SP 3040, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, fait partie

Plus en détail

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT

PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT PROJET DE MODIFICATIONS MODIFIANT L INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 81-106 SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT 1. L article 2.1 de l Instruction générale relative

Plus en détail

FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC

FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC États financiers audités des FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 31 décembre 2014 et 2013 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Table des matières 31 décembre 2014 et 2013 Page États financiers

Plus en détail

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Nom de la société Calcul de l excédent du fonds de roulement (au, par comparaison au ) Élément Période en cours Période antérieure 1. Actif courant

Plus en détail

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés

Plus en détail

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A

ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A ANNEXE A ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A HYPOTHÈSES RELATIVES AUX EXEMPLES N o 1 À N o 4 : Le prix à la date de l opération est de 10 $ la part pour le Fonds d actions et de 11 $ la part pour

Plus en détail

CHAPITRE II : L UQAC 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 CHAPITRE : II SECTION : 2.7 POLITIQUE DE PLACEMENT 1- VUE D ENSEMBLE

CHAPITRE II : L UQAC 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 CHAPITRE : II SECTION : 2.7 POLITIQUE DE PLACEMENT 1- VUE D ENSEMBLE CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT POLITIQUE DE PLACEMENT PAGE : 1 CHAPITRE : II SECTION : 2.7 Adoptée : CAD-9433 (15 06 10) Modifiée : CAD-10147 (05 02 13) CAD-10377 (10 12 13)

Plus en détail

CPA Canada Alerte info financière

CPA Canada Alerte info financière FéVRIER 2014 CPA Canada Alerte info financière En octobre 2013, le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté plusieurs modifications visant à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à

Plus en détail

L ART DE BIEN FAIRE LES CHOSES SOLUTIONS GÉRÉES GRANITE SUN LIFE GUIDE DE L ÉPARGNANT

L ART DE BIEN FAIRE LES CHOSES SOLUTIONS GÉRÉES GRANITE SUN LIFE GUIDE DE L ÉPARGNANT L ART DE BIEN FAIRE LES CHOSES SOLUTIONS GÉRÉES GRANITE SUN LIFE GUIDE DE L ÉPARGNANT L ART DE BIEN FAIRE LES CHOSES V O U S Ê T E S MAÎTRE D E VOTRE ART (et nous aussi) Chaque personne a au moins un talent

Plus en détail

2014-707 Examen du contrat de gestion de la construction du projet de réhabilitation de l édifice 144 Wellington

2014-707 Examen du contrat de gestion de la construction du projet de réhabilitation de l édifice 144 Wellington 2014-707 Examen du contrat de gestion de la construction du projet de réhabilitation de l édifice 144 Wellington Le 18 septembre 2014 Bureau de la vérification et de l évaluation Le 28 juillet 2014 À la

Plus en détail

Rapport semestriel (non vérifié) pour le semestre clos le 30 juin 2015

Rapport semestriel (non vérifié) pour le semestre clos le 30 juin 2015 Rapport semestriel (non vérifié) pour le semestre clos le 30 juin 2015 Fonds indiciel de contrats à terme parts de catégorie D, parts de catégorie E, parts de catégorie F, parts de catégorie I, parts de

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains

Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Ce document est destiné aux actionnaires qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

Fonds d investissement Aston Hill

Fonds d investissement Aston Hill Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Fonds d investissement Aston Hill MODIFICATION

Plus en détail

La présente recommandation s applique pour la première fois aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2007 ou ultérieurement.

La présente recommandation s applique pour la première fois aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2007 ou ultérieurement. Umbruch franz. 30.8.2006 16:06 Uhr Seite 183 Instruments financiers dérivés La présente recommandation s applique pour la première fois aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2007 ou

Plus en détail

2014-707 Examen du contrat de gestion de la construction du projet de rénovation du 180 Wellington

2014-707 Examen du contrat de gestion de la construction du projet de rénovation du 180 Wellington 2014-707 Examen du contrat de gestion de la construction du projet de rénovation du 180 Wellington Le 18 septembre 2014 Bureau de la vérification et de l évaluation Le 29 juillet 2014 À la Direction générale

Plus en détail

Factures n os 1 à 18 de PCL pour la période du 30 juin 2011 au 21 décembre 2012

Factures n os 1 à 18 de PCL pour la période du 30 juin 2011 au 21 décembre 2012 Examen du contrat de gestion de la construction du projet de réhabilitation de l édifice de l Ouest Factures n os 1 à 18 de PCL pour la période du 30 juin 2011 au 21 décembre 2012 Le 18 juin 2013 À la

Plus en détail

CENTRE DE SOUTIEN ENTR AIDANTS RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2015

CENTRE DE SOUTIEN ENTR AIDANTS RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2015 Yvon Boisselle, CPA, CA Alain Girard, CPA, CA Jacques Renaud, CPA, CA Robert Brunelle, CPA, CA Robert Arbour, CPA, CA André Létourneau, CPA, CA Linda Leduc, CPA, CGA Serge Jacques, CPA, CA Félicienne Picard,

Plus en détail

ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS TABLE DES MATIÈRES Rapport de l auditeur indépendant 1

Plus en détail

Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de Société de Structure de Capitaux Fidelity

Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de Société de Structure de Capitaux Fidelity Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de Société de Structure de Capitaux Fidelity Rapport annuel 30 novembre 2014 Catégorie Fidelity Revenu à court terme Canada de Société de Structure de Capitaux

Plus en détail

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE Au 31 mars 2014 États financiers Au 31 mars 2014 PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Évolution de l'actif net 4 Bilan 5 Flux de trésorerie 6 Notes

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Le 28 octobre 2015 Si vous êtes un gestionnaire de fonds de placement qui n est pas inscrit

Plus en détail

FONDS COMMUNS MANUVIE

FONDS COMMUNS MANUVIE FONDS COMMUNS MANUVIE MODIFICATION N O 2 datée du 16 mars 2012 apportée au prospectus simplifié du 19 août 2011, en sa version modifiée par la modification n o 1 datée du 5 mars 2012 (le «prospectus»)

Plus en détail

1 Normes IFRS applicables... 1. 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3. 3 Plan comptable... 5

1 Normes IFRS applicables... 1. 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3. 3 Plan comptable... 5 Chapitre 34 Table des matières 1 Normes IFRS applicables... 1 1.1 Références... 1 1.2 Champ d application... 1 1.3 Définitions... 2 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3 2.1 Engagements au titre

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

États financiers de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG DIVIDENDES IG/GWL

États financiers de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG DIVIDENDES IG/GWL États financiers de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG DIVIDENDES IG/GWL 31 décembre 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 360 Main Street Suite 2300 Winnipeg (Manitoba) R3C 3Z3 Canada RAPPORT DE

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les positions vendeuses sur les options, ou vente d options Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009

ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009 ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics CAISSE

Plus en détail

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD ÉTATS FINANCIERS ANNUELS PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - 31 décembre 2000 * PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTAT DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2000

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds équilibrés Fonds de revenu mensuel TD Fonds de revenu équilibré TD Fonds de revenu mensuel diversifié TD Fonds de croissance équilibré TD Fonds de revenu de dividendes

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations non protégés avec remboursement de capital, série 1F. Remboursements de capital. semestriels

Titres RBC liés à des obligations non protégés avec remboursement de capital, série 1F. Remboursements de capital. semestriels Le 24 janvier 2014 TITRES D EMPRUNT LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT Titres RBC liés à des obligations non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée de trois ans de capital semestriels Rendement

Plus en détail

Imagine Canada États financiers. 31 décembre 2011

Imagine Canada États financiers. 31 décembre 2011 États financiers 31 décembre 2011 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE

Plus en détail

États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants

États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière...

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL CANADIEN SUR LE VIH ET LA RÉINSERTION SOCIALE

GROUPE DE TRAVAIL CANADIEN SUR LE VIH ET LA RÉINSERTION SOCIALE GROUPE DE TRAVAIL CANADIEN SUR LE VIH ET LA RÉINSERTION SOCIALE ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2013 ET 2012 Brendan Pennylegion C O M P T A B L E A G R É É RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres du Groupe

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre 2007. Accompagnés du rapport des vérificateurs

États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre 2007. Accompagnés du rapport des vérificateurs États financiers Fondation communautaire du grand Québec États financiers au 31 décembre 2007 Accompagnés du rapport des vérificateurs RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de la Fondation communautaire

Plus en détail

Catégorie Fidelity Immobilier mondial de Société de Structure de Capitaux Fidelity

Catégorie Fidelity Immobilier mondial de Société de Structure de Capitaux Fidelity Catégorie Fidelity Immobilier mondial de Société de Structure de Capitaux Fidelity Rapport annuel 30 novembre 2014 Catégorie Fidelity Immobilier mondial de Société de Structure de Capitaux Fidelity État

Plus en détail