Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs

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1 FORMATIONS DUP - DP - CHSCT Délégation unique du personnel 5 jrs les 11, 12, 13 et 17, 18/10 à et Initiation au rôle du CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» 1 jr le 4/11 à Délégué du personnel 4 jrs les 7, 8 et 14, 15/11 à et Délégué du personnel 2 jrs les 7, 8/11 à et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 3 jrs du 21 au 23/11 à du 28 au 30/11 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 5 jrs du 21 au 23/11 et les 8 et 15/12 à du 28 au 30/11 et les 6 et 16/12 à FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES Les 3 grandes consultations L expert-comptable, un atout indispensable pour le CE Communication de votre rôle d élu auprès des salariés 1 jr le 22/09 à le 23/09 à 1 jr le 6/10 à le 7/10 à La réunion plénière 1 jr le 14/10 à Le règlement intérieur du CE Une actualisation nécessaire depuis août jr le 10/11 à et Les notions clés du droit du travail 2 jrs les 14, 15/11 à et Le règlement intérieur du CHSCT Nouvelle obligation depuis août 2015 Complémentarité des instances représentatives du personnel Regroupement des consultations du CE et articulation avec la base de données économiques et sociales CE, DUP, CHSCT Maîtriser la procédure de consultation de l obtention des informations à l avis motivé 1 jr le 17/11 à le 18/11 à 1 jr le 21/11 à le 22/11 à 1 jr le 24/11 à 1 jr le 28/11 à le 29/11 à Le secrétaire CE, DUP ou CHSCT 1 jr le 1/12 à et Travailler la prise de notes et la rédaction du PV 1 jr le 2/12 à et Le rapport de gestion du CE La transparence financière au service de la valorisation des actions du CE 2 jrs les 5 et 6/12 à les 12 et 13/12 à Prévention des risques psychosociaux, généralités 1 jr le 6/12 à le 8/12 à Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail DEMI-JOURNEE D INFORMATION 1 jr le 15/12 à le 16/12 à Les budgets du CE 1/2 jr la matinée du 18/11 à l après-midi du 18/11 à Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / formation@ircos.fr - Site Internet : (espace collectif adhérents ou non adhérents) Septembre 2016

2 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL Formation initiale Public : DUP (DP + CE) ou DUP (DP + CE + CHSCT) Maîtriser les spécificités de la DUP Acquérir la méthodologie pour présenter une réclamation et pour assister un salarié S approprier la procédure d information / consultation du CE Identifier les clés de lecture des comptes de l entreprise Connaître les règles relatives aux budgets du CE Mesurer les enjeux d une politique sociale et culturelle Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques DUP «2 EN 1» ET «3 EN 1» : CONNAÎTRE LES SPECIFICITES Les différences entre les DUP : version antérieure à la loi du 17 août 2015 et version postérieure Les missions des DP et du CE L intégration du CHSCT dans les DUP «3 en 1» Le fonctionnement de la DUP «2 en 1» et «3 en 1» EXERCER SON RÔLE DE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL Veiller au respect des droits des salariés, le droit d alerte Présenter les réclamations des salariés : méthodologie et articulation lois / accords collectifs / contrat de travail Assister un salarié dans une procédure disciplinaire ETUDE DE CAS : rédaction d une réclamation COMPRENDRE LA CONSULTATION DU CE La représentation de l intérêt collectif des salariés La procédure d information / consultation et l avis motivé Le nouvel agenda des consultations annuelles Le renforcement de la base de données économiques et sociales EXERCICE : la procédure d information / consultation IDENTIFIER LES CLES DE LECTURE DES COMPTES DE L ENTREPRISE Le schéma économique de l entreprise (secteur marchand ou non marchand) Initiation aux documents comptables de synthèse Les principaux ratios d analyse financière SEPARER LES BUDGETS DU CE Le budget de fonctionnement et le budget social et culturel : principe de séparation QUIZZ sur les budgets EXERCER LE RÔLE SOCIAL ET CULTUREL DU CE La notion d activité sociale et culturelle La réflexion sur la politique sociale et culturelle du CE ATELIER : construire sa politique sociale et culturelle > moins de 200 salariés 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour 303 / stagiaire / jour / jour / groupe 11, 12, 13, et 17, 18 octobre , 12, 13, et 17, 18 octobre 2016

3 LA REUNION PLENIERE Public : CE, DUP, CHSCT et DP Connaître le cadre légal des réunions Savoir préparer une réunion Etre en mesure de soutenir un argumentaire Prendre de la distance avec le lien de subordination Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques LE CADRE LÉGAL DES REUNIONS L objet des réunions : l exercice des attributions des instances représentatives et la complémentarité La fréquences des réunions Les participants : rôle de chacun, légitimité d intervention et liberté d expression Le formalisme LA PREPARATION DES REUNIONS L ordre du jour : construction et analyse L analyse de la situation (informations transmises par la direction et par les salariés) La construction des questions à poser et d un argumentaire La détermination d une position commune L élaboration d une stratégie commune LE POSITIONNEMENT EN REUNION L articulation de son mandat d élu avec le lien de subordination L écoute et la compréhension de l interlocuteur L expression orale : la clarté du discours, la reformulation Cette formation propose aux élus des outils pour préparer les réunions avec l employeur et exercer leurs prérogatives légales de manière constructive et stratégique. > moins de 50 salariés 205 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour 303 / stagiaire / jour / jour / groupe 14 octobre 2016 nous consulter

4 INITIATION AU RÔLE DU CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» Public : réservée aux DUP (DP + CE + CHSCT) Cerner le rôle du CHSCT et son positionnement Connaître les obligations de l employeur Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 19/08/2015 Depuis la loi du 17 août 2015, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel intégrant le CHSCT. Cette formation permet d acquérir les fondamentaux essentiels pour débuter le mandat CHSCT. CERNER LE POSITIONNEMENT DU CHSCT Le rôle du CHSCT : contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail Les obligations de l employeur en matière de prévention : une obligation de résultat ATELIER : initiation à l analyse du document unique À compléter par 2 jours CHSCT inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 4 novembre 2016 nous consulter Tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2016 : 348,12 (hors déjeuner à 15,25 )

5 DELEGUE DU PERSONNEL Public : DP et DUP Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel Acquérir des notions essentielles en droit du travail S approprier les compétences et la méthodologie pour : présenter une réclamation assister un salarié Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques IDENTIFIER LE RÔLE DES DP Les réclamations individuelles et collectives des salariés Le droit d alerte La consultation sur le reclassement du salarié inapte Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES DP Les réunions avec l employeur : fréquence, participants, formalisme Le registre spécial Les moyens d action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l inspection du travail, délit d entrave PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION La méthodologie pour présenter une réclamation La rencontre avec les salariés ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation ASSISTER UN SALARIÉ DANS UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE La faute, la sanction et le licenciement disciplinaire Les procédures disciplinaires L'assistance du salarié : notion et positionnement Le travail préparatoire pour assister le salarié ETUDE DE CAS : assister un salarié S INITIER AU DROIT DU TRAVAIL : LES NOTIONS INDISPENSABLES L articulation des sources du droit du travail La notion de contrat de travail La formation et l exécution du contrat Les modes de rupture du contrat de travail > moins de 50 salariés 166 / stagiaire / jour / jour / groupe 158 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 186 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 204 / stagiaire / jour / jour / groupe 194 / stagiaire / jour 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 7, 8 et 14, 15 novembre , 8 et 14, 15 novembre 2016

6 DELEGUE DU PERSONNEL Public : DP et DUP Identifier le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel S approprier les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques IDENTIFIER LE RÔLE DES DP Les réclamations individuelles et collectives des salariés Le droit d alerte La consultation sur le reclassement du salarié inapte L assistance du salarié dans une procédure disciplinaire Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES DP Les réunions avec l employeur : fréquence, participants, formalisme Le registre spécial Les moyens d action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l inspection du travail, délit d entrave PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION La méthodologie pour présenter une réclamation L articulation des sources du droit du travail La rencontre avec les salariés ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation > moins de 50 salariés 166 / stagiaire / jour / jour / groupe 158 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 186 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 204 / stagiaire / jour / jour / groupe 194 / stagiaire / jour 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 7, 8 novembre , 8 novembre 2016