Décrets, arrêtés, circulaires
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- Lucienne Larouche
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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d assimilation pour l attribution de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative NOR : MJSK A Le ministre de l économie, des finances et de l industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le décret n o du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations s, notamment son article 1 er ; Vu l arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations s, Arrêtent : Art. 1 er. Dès lors qu ils exercent leurs fonctions en administration, les fonctionnaires autres que ceux appartenant à des corps et les agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative peuvent percevoir l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations s prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes : Chef de service. Emploi de délégué interministériel à l innovation sociale et à l économie sociale. Emploi de délégué en administration. Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet. Conservateur général des bibliothèques. Administrateur civil hors classe. Conservateur en chef des bibliothèques. Ingénieur de recherche hors classe. Inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional hors classe. Inspecteur de l éducation nationale hors classe. Inspecteur principal de la jeunesse et des sports. Personnel de direction hors classe. Professeur agrégé hors classe. Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe.
2 Administrateur civil. Chef de mission. Chef d études documentaires. Conservateur des bibliothèques de 1 re classe. Ingénieur de recherche de 1 re classe. Inspecteur de l éducation nationale de classe normale. Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1 re classe. Personnel de direction de 1 re et de 2 e classe. Professeur agrégé de classe normale. Secrétaire général scolaire et universitaire. Conservateur des bibliothèques de 2 e classe. Conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale. Agent contractuel hors catégorie (IB 901-GB). Attaché principal de 1 re classe. Attaché principal scolaire et universitaire de 1 re classe. Attaché principal de recherche et de formation de 1 re classe. Attaché principal de l Institut national de la statistique et des études économiques de 1 re classe. Conseiller scolaire et universitaire hors classe. Conseiller principal d éducation hors classe. Conseiller d éducation populaire et de jeunesse hors classe. Chargé d éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle. Directeur de centre d information et d orientation. Ingénieur de recherche de 2 e classe. Ingénieur d études hors classe. Professeur certifié hors classe. Professeur d éducation physique et sportive hors classe. Professeur de lycée professionnel hors classe. Professeur d enseignement général de collège de classe exceptionnelle. Professeur de sport hors classe. Professeur des écoles hors classe.
3 Autres agents contractuels dont l indice brut de rémunération est supérieur à 885. Attaché principal de 2 e classe. Attaché principal scolaire et universitaire de 2 e classe. Attaché principal de recherche et de formation de 2 e classe. Attaché principal de l Institut national de la statistique et des études économiques de 2 e classe. Conseiller scolaire et universitaire de classe normale. Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2 e classe. Ingénieur d études de 1 re classe. Conseiller d orientation-psychologue. Conseiller d éducation populaire et de jeunesse de classe normale. Chargé d éducation populaire et de jeunesse hors classe. Conseiller principal d éducation de classe normale. Professeur certifié de classe normale. Professeur d éducation physique et sportive de classe normale. Professeur de lycée professionnel de classe normale. Professeur d enseignement général de collège hors classe. Professeur de sport de classe normale. Agent contractuel hors catégorie (IB ). Autres agents contractuels dont l indice brut de rémunération est compris entre 686 et 885. Professeur des écoles de classe normale. Attaché. Attaché scolaire et universitaire. Attaché de recherche et de formation. Attaché de l Institut national de la statistique et des études économiques. Ingénieur d études de 2 e classe. Bibliothécaire. Assistant ingénieur. Chargé d éducation populaire et de jeunesse de classe normale. Agent contractuel de 1 re catégorie.
4 Autres agents contractuels assimilés à la catégorie A et dont l indice brut de rémunération est inférieur à 686. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe. Infirmière et infirmier de classe supérieure. Instituteur. Secrétaire scolaire et universitaire de classe exceptionnelle. Secrétaire de recherche et de formation de classe exceptionnelle. Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle. Secrétaire administratif de classe supérieure. Assistant des bibliothèques de classe supérieure. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1 re classe. Secrétaire scolaire et universitaire de classe supérieure. Secrétaire de recherche et de formation de classe supérieure. Technicien de recherche et de formation de classe supérieure. Agent principal des services techniques de 1 re catégorie. Secrétaire administratif de classe normale. Assistant des bibliothèques de classe normale à partir du 8 e échelon. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2 e classe à partir du 6 e échelon. Infirmière et infirmier de classe normale à partir du 4 e échelon. Secrétaire scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8 e échelon. Secrétaire de recherche et de formation de classe normale à partir du 6 e échelon. Agent contractuel de 2 e et 3 e catégorie et dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l indice brut 380. Autres agents contractuels assimilés à la catégorie B et dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l indice brut 380. Agent principal des services techniques de 2 e catégorie. Chef de service intérieur de 1 re et 2 e catégorie dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l indice brut 380. Technicien de recherche et de formation de classe normale à partir du 6 e échelon. Art. 2. Sont abrogés : l arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d assimilation pour l attribution de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l administration du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n o du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations s ;
5 l arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d assimilation pour l attribution de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction à l administration du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n o du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations s. Art. 3. Le présent arrêté prend effet au 1 er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 juillet Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Par empêchement du directeur du personnel et de l administration : Le sous-directeur des affaires générales, J.-M. FAY Le ministre de l économie, des finances et de l industrie, Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, V. BERJOT Le ministre de la fonction publique, Par empêchement du directeur général de l administration et de la fonction publique : La sous-directrice, A. WAGNER
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