Le Recteur. Rennes, le 20 juin 2016

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1 Le Recteur à Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Rennes, le 20 juin 2016 Rectorat Division des Personnels des Etablissements Privés 2nd degré N/Réf. : DPEP/MJ-H/GD Réf. : Article R du code de l éducation Note de service du 26 février 2014 Objet : Tableaux d avancement à la hors-classe des professeurs certifiés, PEPS, PLP, Année scolaire Dossier suivi par Anne GUILLEMOT Téléphone Télécopie Mél. Ce.dpep@ac-rennes.fr 96, rue d'antrain CS Rennes cedex 7 Site internet La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les professeurs de l enseignement privé sous contrat rémunérés à l échelle de rémunération de professeur certifié, de professeur d éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel qui souhaitent leur inscription au tableau d avancement pour l accès à l échelle de rémunération de la hors-classe doivent présenter leur candidature. Dans le cadre de la préparation des tableaux d avancement au titre de l année scolaire , je vous prie de diffuser auprès des enseignants concernés les informations suivantes : Le contingent des promotions pour les certifiés hors classe, PEPS hors classe, PLP hors classe, n étant pas connu à ce jour, il vous sera communiqué ultérieurement. CONDITIONS DE RECEVABILITE Sont recevables les candidatures des enseignants qui remplissent les conditions suivantes : - Les candidats doivent être en fonction au 1 er septembre 2016 ou bénéficier de l un des congés entrant dans la définition de la position d activité des agents titulaires de l Etat (congés de maladie, longue maladie ou longue durée, congés de maternité, de paternité ou pour d adoption, congé de présence parentale, congé de formation professionnelle, congé d accompagnement d une personne en fin de vie). - Peuvent accéder à la hors-classe de leur échelle de rémunération, les professeurs contractuels ou agréés ayant atteint au 31 août 2016 au moins le 7 ème échelon de la classe normale de leur échelle de rémunération, y compris ceux qui sont en période probatoire dans d autres échelles de rémunération.

2 Les enseignants qui ont déjà été candidats à une inscription sur l un de ces tableaux d avancement et qui n ont pas été retenus au titre des années scolaires précédentes doivent renouveler leur demande s ils désirent postuler pour la présente année scolaire. La note pédagogique est prise en compte. En cas d absence de note pour une raison autre que le refus d inspection susceptible de donner lieu à une baisse de la note administrative, c est la note moyenne académique de l échelon dans la discipline qui sera retenue. C est également cette note qui sera attribuée aux personnels dont la note pédagogique n a pas été actualisée depuis plus de cinq ans, à moins que la note détenue ne soit supérieure. Certains titres, diplômes, ou années de formation permettent d obtenir une bonification (voir fiche de candidature). Les copies des pièces donnant droit à ces bonifications devront être jointes aux fiches de candidature. La date d appréciation des titres et diplômes est fixée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 13 septembre L absence des pièces justificatives enlèvera le bénéfice de la bonification, et, eu égard au grand nombre de candidats possibles, aucune pièce ne sera réclamée par mes services. Les candidats admis au tableau d avancement seront reclassés à compter du 1 er septembre 2016 à l échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale. Les fiches de candidature dûment remplies, accompagnées des pièces justificatives, devront m être adressées pour le 13 septembre Pour le Recteur et par délégation La Chef de la Division des Personnels Des établissements Privés Signé Marie-Josée HÉLARY

3 Année scolaire FICHE DE CANDIDATURE TABLEAU D AVANCEMENT ACCES A LA HORS-CLASSE DE L ECHELLE DE REMUNERATION DE PROFESSEUR CERTIFIE P.EPS (professeur d éducation physique et sportive) (Cocher la case correspondant à votre échelle de rémunération) I- IDENTIFICATION RESERVE AU RECTORAT Nom : Nom de jeune fille : Prénoms : Date de naissance : Etablissement d exercice : Adresse de l établissement : Discipline : II- NOTE au 31/08/2015 Pédagogique : Administrative : Fiche candidature professeur certifié- P EPS

4 III- TITRES - Admissibilité à l agrégation (concours externe ou CAER), au concours de chef de travaux (degré supérieur)... L admissibilité à l agrégation est prise en compte quelle que soit la discipline exercée, dans la limite de 3 admissibilités cumulables - Admission au CAPES, CAPET, CAPEPS (concours externe, CAFEP ou CAER), CAPLT, PTLT... - DES ou maîtrise (non cumulables)... - DEA, DESS, master, titre d ingénieur, diplôme de l ENEP ou de l ILEPS (non cumulables)... - Diplôme de l enseignement technologique homologué de niveaux I et II (non cumulables)... - Doctorat d Etat ou doctorat de 3 ème cycle ou titre de docteur-ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n du 26 janvier 1984 (non cumulable avec la quatrième rubrique) 20 pts Seuls les doctorats répertoriés comme diplômes nationaux ouvrent droit à bonification. Les points accordés pour les différents titres ou diplômes sont cumulables sauf s il s agit de diplômes relevant du même niveau. (Joindre obligatoirement les justificatifs) IV- ECHELON au 31/08/ Echelon : (7 ème échelon minimum) 10 points par échelon jusqu au 10 ème échelon - Date d entrée dans le 11 ème échelon : 30 points pour le 11 ème échelon 5 points par année effective dans le 11 ème échelon, ces points sont augmentés éventuellement du reliquat d ancienneté dans cet échelon (toute année commencée compte pour une année pleine) - Bi-admissible agrégation (cocher si vous êtes concerné) 30 points si 10 ème échelon au moins 10 points si échelon inférieur V AFFECTATION EN ZEP : (1) 10 pts OU COLLEGE «ambition réussite» OUI NON TOTAL BAREME Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. Fait à Le Signature Fiche candidature professeur certifié- P EPS

5 Année scolaire FICHE DE CANDIDATURE TABLEAU D AVANCEMENT ACCES A LA HORS-CLASSE DE L ECHELLE DE REMUNERATION DE PLP I- IDENTIFICATION RESERVE AU RECTORAT Nom : Nom de jeune fille : Prénoms : Date de naissance : Etablissement d exercice : Adresse de l établissement : Discipline : II- NOTE au 31/08/2015 Pédagogique : Administrative : Fiche candidature PLP

6 III- TITRES - Admissibilité à l agrégation (concours externe ou CAER), au concours de chef de travaux (degré supérieur) L admissibilité à l agrégation est prise en compte quelle que soit la discipline exercée, dans la limite de 3 admissibilités cumulables - Admission au concours PLP2 ou PLP (concours externe, CAFEP ou CAER) ou au concours de professeur technique chefs de travaux de CET... (non cumulables) - Admissibilité au concours PLP2 ou PLP, au CAPES, CAPET (concours externe, CAFEP ou CAER) au concours de PT chefs de travaux ou au PTLT (2 au maximum)... Les points d admissibilité ne sont pas cumulables avec les points d admission aux concours précités. - Admission au concours PLP1 ou CAPCET pts Non cumulables avec les points d admission au concours PLP2 ou PLP et au concours PTCT, CAPES, CAPET ou PTLT mais cumulables avec les points d admissibilité. - Formation d une année de reconversion effectuée avec succès en tant que PLP2, c est-àdire validée par les corps d inspection et se traduisant par un changement de discipline... (points accordés dans le cadre d un dispositif national) ou diplôme de l enseignement technologique homologué de niveaux I et II en application de la loi n du 16 juillet (non cumulable avec la rubrique précédente) 40 pts 12 pts 1 - Titre ou diplôme sanctionnant après le baccalauréat : - 2 années d études... 4 pts - 3 années d études... 6 pts - 4 années d études... * 8 pts (non cumulables) - Diplôme de meilleur ouvrier de France... (Joindre obligatoirement les justificatifs) 8 pts IV- ECHELON au 31/08/ Echelon : (7 ème échelon minimum) 10 points par échelon jusqu au 11 ème échelon - Date d entrée dans le 11 ème échelon : 10 points par année effective dans le 11 ème échelon, ces points sont augmentés éventuellement du reliquat d ancienneté dans cet échelon - Bi-admissible agrégation (cocher si vous êtes concerné) 30 points si 10 ème échelon au moins 10 points si échelon inférieur V AFFECTATION en ZEP ou COLLEGE «ambition réussite»: 10 pts OUI NON VI FONCTIONS DE CHEF DE TRAVAUX : 20 pts (nombre de points proratisé en fonction de la quotité occupée) (non cumulable avec la bonification accordée au titre de l affectation en ZEP ou «ambition réussite») Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les diplômes figurant au présent dossier. OUI NON Fait à Le Signature Fiche candidature PLP