CONSEIL DE PARIS. Conseil Municipal. Extrait du registre des délibérations Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015

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1 Délibération affichée à l'hôtel de Ville et transmise au représentant de l'etat le 15 décembre 2015 CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre DRH 77 Fixation des ratios promus-promouvables pour les années, et. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur Le Conseil de, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 49 et 118 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations, modifié en dernier lieu par le décret n du 5 novembre 2012 ; Vu l avis du Comité technique central en date du 4 décembre 2015 ; Vu le projet en délibération, en date du 1er décembre 2015, par lequel Mme la Maire de lui propose la fixation des ratios promus-promouvables pour les années, et ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 1ère commission, Délibère : Article 1 : Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l un des grades d avancement de leur corps ou à l échelon spécial du grade correspondant est déterminé par application d un taux de à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement apprécié au 31 décembre de l année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les s. Lorsque le nombre de s ainsi calculé n'est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

2 Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de nomination pendant deux années consécutives, une nomination dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante. Article 2 : Les taux de, au titre des années, et, pour certains corps des catégories A, B et C figurent en annexe à la présente délibération. ANNEXE à la délibération 2015 DRH 77 : fixation des taux de - de certains corps de la Ville de CORPS DE CATEGORIE C CORPS Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint technique Adjoint technique Adjoint technique Adjoint technique de l eau et de l assainissement de la Adjoint technique de l eau et de l assainissement de la Adjoint technique de l eau et de l assainissement de la Adjoint administratif de 1ère Adjoint administratif principal de 2ème Adjoint administratif principal de 1ère Adjoint technique de 1ère Adjoint technique principal de 2ème Adjoint technique principal de 1ère Adjoint technique de l eau et de l assainissement de 1ère Adjoint technique de l eau et de l assainissement principal de 2ème Adjoint technique de l eau et de l assainissement principal de 1ère 2

3 Adjoint d animation et d action sportive de la Adjoint d animation et d action sportive de la Adjoint d animation et d action sportive de la Adjoint d accueil de surveillance et de magasinage Adjoint d accueil de surveillance et de magasinage Adjoint d accueil de surveillance et de magasinage Agent d accueil et de surveillance de la Agent d accueil et de surveillance de la Agent d accueil et de surveillance de la Agent de logistique générale Agent de logistique générale Agent de logistique générale Adjoint d animation et d action sportive de 1ère Adjoint d animation et d action sportive principal de 2ème Adjoint d animation et d action sportive principal de 1ère Adjoint d accueil de surveillance et de magasinage de 1ère Adjoint d accueil de surveillance et de magasinage principal de 2ème Adjoint d accueil de surveillance et de magasinage principal de 1ère Agent d accueil et de surveillance de 1ère Agent d accueil et de surveillance principal de 2ème Agent d accueil et de surveillance principal de 1ère Agent de logistique générale de 1ère Agent de logistique générale principal de 2ème Agent de logistique générale principal de 1ère 3

4 enfance enfance enfance Agent spécialisé des écoles maternelles de la Commune de Agent spécialisé des écoles maternelles de la Commune de Auxiliaire de puériculture et de soins de la Commune de Auxiliaire de puériculture et de soins de la Commune de enfance de 1ère enfance principal de 2ème enfance principal de 1ère de 1ère principal de 2ème principal de 1ère Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère 27% 27% 27% 24% 24% 24% CORPS Inspecteur de sécurité de la Ville de Inspecteur de sécurité de la Ville de Conducteur d automobile de la Inspecteur-chef de sécurité de 2ème Inspecteur-chef de sécurité de 1ère Chef d équipe conducteur automobile 48% 48% 48% 4

5 Conducteur d automobile de la Adjoint administratif des bibliothèques de la Adjoint administratif des bibliothèques de la Eboueur Eboueur Fossoyeur Fossoyeur Egoutier et autre personnel des réseaux souterrains Egoutier et autre personnel des réseaux souterrains Chef d équipe conducteur automobile principal Adjoint administratif des bibliothèques principal de 2ème Adjoint administratif des bibliothèques principal de 1ère Eboueur principal Eboueur principal de supérieure Fossoyeur principal Fossoyeur principal de supérieure Egoutier et autre personnel des réseaux souterrains principal Egoutier et autre personnel des réseaux souterrains principal de supérieure CORPS DE CATEGORIE B 48% 48% 49% 18% 18% 18% 27% 27% 27% 32% 32% 33% 37% 37% 37% 52% 56% 56% 50% 50% 50% 45% 50% 56% CORPS Secrétaire administratif Secrétaire administratif Technicien supérieur Technicien supérieur Personnel de maîtrise Technicien des services opérationnels de la Secrétaire administratif de supérieure Secrétaire administratif de exceptionnelle 23% 24% 25% 18% 19% 20% Technicien supérieur principal 21% 21% 22% Technicien supérieur en chef 18% 18% 19% Agent supérieur d exploitation 16% 17% 19% Technicien de supérieure 5

6 Technicien des services opérationnels de la Animateur et animatrice Animateur et animatrice Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées Assistant spécialisé d enseignement artistique de la Educatrice et éducateur de jeunes enfants de la Technicien en chef 22% 20% 19% Animateur principal de 2ème Animateur principal de 1ère Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de supérieure Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de exceptionnelle Assistant spécialisé d enseignement artistique de exceptionnelle 23% 23% 23% 17% 18% 19% 21% 21% 22% Educateur de supérieure 21% 21% 22% Educateur des activités physiques et sportives de la Educateur principal de 2ème 21% 21% 22% Educateur des activités physiques et sportives de la Personnel paramédical et médico-technique Assistant socio-éducatif Infirmière et infirmier Secrétaire médical et social Secrétaire médical et social Educateur principal de 1ère Personnel paramédical et médico-technique de supérieure Assistant socio-éducatif principal 19% 19% 19% 21% 21% 22% 21% 21% 22% Infirmier de supérieure 21% 21% 22% Secrétaire médical et social de supérieure Secrétaire médical et social de exceptionnelle Technicien de Technicien principal de 2ème 6

7 tranquillité publique et de surveillance de la Technicien de tranquillité publique et de surveillance de la Technicien principal de 1ère CORPS DE CATEGORIE A CORPS Administrateur de la Ville de Attaché Conservateur des bibliothèques de la Conservateur du patrimoine de la Ville de Conservateur du patrimoine de la Ville de Chargé d études documentaire Chargé d études Documentaire Directeur des conservatoires de Ingénieur économiste de la construction de la hygiéniste de la hygiéniste de la hygiéniste de la ou Echelon Spécial Administrateur hors 45% 45% 40% Attaché principal 11% 10% 10% Conservateur en chef 15% 17% 20% Conservateur en chef Conservateur Général 4% 4% 4% Chargé d études documentaires principal de 2ème Chargé d études Documentaires principal de 1ère 13% 13% 13% 10% 10% 10% Directeur de 1ère catégorie 15% 15% 15% Ingénieur économiste de la construction de supérieure hygiéniste divisionnaire hygiéniste divisionnaire de exceptionnelle Directeur de laboratoire de exceptionnelle 16% 16% 16% 7

8 Ingénieur des services techniques de la Ville de Ingénieur des services techniques de la Ville de Ingénieur des travaux de la Ville de Architecte voyer Architecte voyer Conseiller des activités physiques et sportives et de l animation de la Conseiller des activités physiques et sportives et de l animation de la Maître de conférences de l Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Professeur de l Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Professeur de l Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Professeur de la Ville de Professeur des conservatoires de Professeur certifié de l école horticole de la Ville de (école Du Breuil) Puéricultrice Puéricultrice ou Echelon Spécial Ingénieur en chef 20% 23% 25% Ingénieur général 8% 8% 8% Ingénieur divisionnaire 11% 11% 10% Architecte voyer en chef 20% 25% 25% Architecte voyer général 4% 0% 4% Conseiller principal de 2ème des activités physiques et sportives Conseiller principal de 1ère des activités physiques et sportives Maître de conférences hors 10% 10% 10% 33% 33% 33% Professeur de 1ère 50% 50% 50% Professeur de exceptionnelle Professeur hors 9% 10% 10% Professeur des conservatoires de hors 11% 11% 10% Professeur certifié hors 11% 11% 10% Puéricultrice de supérieure Puéricultrice hors 8% 7% 5% 8

9 Infirmier de catégorie A de la Ville de Médecin de la Ville de Médecin de la Ville de Médecin de la Ville de Conseiller socio-éducatif ou Echelon Spécial Infirmier du deuxième grade Médecin de 1ère 95% 95% 95% Médecin hors 45% 50% 50% Echelon spécial Médecin hors Conseiller supérieur socioéducatif La Maire de, Anne HIDALGO 9

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