1% Minimum de facturation XPF Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques XPF

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1 PROFESSIONNELS ENTREPRISES PERSONNES MORALES - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er janvier 2013 La Banque de Tahiti s'est engagée à vous aviser de toute évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter. Outre les opérations décrites dans ce document, d'autres services sont disponibles. Consultez dès maintenant votre conseiller commercial pour obtenir la grille tarifiare exhaustive ou sur Nous sommes là pour vous! Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10% lorsque les opérations et services y sont soumis) HT TVA 10% TTC FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE FRAIS DE GESTION Ouverture de compte GRATUIT GRATUIT Frais de tenue de compte (par an) XPF Commission d'intervention pour fonctionnement anormal du compte (par opération) XPF Compte dormant (par an) XPF Frais de clôture de compte GRATUIT GRATUIT Ouverture de compte à terme en XPF GRATUIT GRATUIT Ouverture de compte à terme en devises GRATUIT GRATUIT Comptes en devises : commission de tenue de compte (par trimestre) XPF Relevé Journalier par SWIFT MT 950 (Correspondant/Loro Banque ) (par mois) XPF (*) Paiements internationaux par l'intermédiaire des correspondants bancaires effectués sur des comptes réciproques (compte loro), qui peuvent être assortis de lignes de crédit premanentes. (SWIFT MT 950 = gestion de trésorerie et information des clients (relevé de compte espèces)) Ouverture de compte sur livret GRATUIT GRATUIT Compte sur livret: commission de tenue de compte (par trimestre) XPF Remboursement anticipé Compte à Terme XPF Avis à tiers détenteur XPF Saisie arrêt XPF Saisie pénale XPF Frais de tenue de compte (Correspondant Loro /Banque) (par mois) XPF Frais de récupération de télécommunication XPF Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet XPF Commission par mois si dépassement (+taux agios) XPF Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier par an))(facilité de caisse (frais de dossier par an)) XPF Découvert autorisé (frais de dossier par an) XPF Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N'Habite Plus à l'adresse Indiquée) et tout autre motif de retour XPF COMMISSION DE REVUE ANNUELLE PROFESSIONNELS, ENTREPRISES ET PERSONNES MORALES 1% Minimum de facturation XPF Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques XPF INFORMATIONS SUR COMPTE Délivrance d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB, IBAN) GRATUIT GRATUIT Relevé édité sur distributeur automatique GRATUIT GRATUIT Relevé de compte mensuel GRATUIT GRATUIT Relevé journalier (par mois) XPF Relevé hebdomadaire (par mois) XPF Relevé bi-mensuel (par mois) XPF Relevé décadaire à l'arrêté (par mois) XPF Relevés de compte par fax ou tout autre moyen destination étranger (maxi 3 pages) XPF Relevés de compte nécessitant recherche aux archives (par mois recherché) Frais de renseignements fournis aux commissaires aux comptes XPF Frais de renseignements interbancaires XPF Information des cautions (par lettre et par an) XPF Commission sur les attestations de dépôt ou d augmentation de capital ou de solvabilité XPF BANQUE A DISTANCE 1/10

2 Abonnement site Internet (TIARE NET) (Hors coût du fournisseur d'accès à Internet) Abonnement serveur vocal (TIARE PHONE) (Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT Ré-édition des codes d'accès Internet XPF EDI Service d'envoi de fichier Commission par mois XPF Intervention sur site XPF VOS OPERATIONS DE CAISSE Remise de chèques ou d'espèces au guichet ou dans l'espace libre service GRATUIT GRATUIT Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet XPF Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier XPF par Découvert an))(facilité autorisé de (frais caisse de (frais dossier de dossier par an) par an)) XPF Délivrance carte tempo XPF Retrait d'espèce avec chéquier dans l'agence qui tient le compte GRATUIT GRATUIT Retrait d'espèces sans chéquier ni carte (dans l'agence qui tient le compte) XPF Commission de retrait d'espèces hors agence de domiciliation XPF Commission d'annulation commande de billets (devises et XPF) au-delà de 48h XPF Commission d'annulation commande de Chèque de voyage au-delà de 48h XPF Commission XPF-devise non retirée au bout de 72h00 0,50% avec un minimum de XPF +TVA 10% 0,50% avec un minimum de XPF Pièces par rouleau (commission par rouleau) XPF Dépôt billets devises sur un compte en devise ou en XPF Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque XPF Dépôt chèque de voyage devises sur un compte en devise ou en XPF Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise XPF Par chèque de voyage XPF Règlement chèque de voyage devises mise à disposition en XPF Change manuel XPF Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise XPF Par chèque de voyage XPF Retrait billets de banque devises au débit du compte à vue ou Livret XPF Change manuel XPF Retrait Billets de Banque Euros Débit Compte à Vue/ Compte sur livret Euros 2% 2% Minimum XPF Retrait Billets de Banque devises Débit Compte à Vue Devises 2% 2% Minimum XPF Retrait Chèque de Voyage Devises Compte à vue Devises 1% 1% Minimum XPF Retrait Chèque de voyage Euros Compte à vue ou compte sur Livret 1% 1% Minimum XPF Règlement Billets de Banque Devises Mise A Disposition XPF Change manuel XPF Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque XPF Vente de Chèque de Voyage à client en XPF 1% 1% Minimum XPF Vente de Chèque de Voyage à non client XPF 1% 1% Minimum XPF Change manuel XPF Serveur CHANGE XPF Echange dans la même devise * Commission 1% 1% Minimum de facturation XPF VOS MOYENS DE PAIEMENT CARTES Carte de paiement à autorisation systématique (CARTE VISA ELECTRON) 2/10

3 Cotisation annuelle XPF Relèvement du plafond en paiement VISA ELECTRON jusqu à Euros XPF Relèvement du plafond en paiement VISA ELECTRON jusqu à Euros XPF Carte de paiement international (CARTE BLEUE VISA CLASSIC) * Professionnelle à débit immédiat XPF * Professionnelle à débit différé XPF 2ème carte VISA CLASSIC sur même compte et même type de carte 50% du prix de la 1ère carte VISA 50% du prix de la 1ère carte VISA Relèvement du plafond en Paiement carte VISA CLASSIC * VISA CLASSIC jusqu'à Euros XPF * VISA CLASSIC jusqu'à Euros XPF CARTE VISA PREMIER * Professionnelle XPF Relèvement du plafond en Paiement carte VISA PREMIER au-delà de Euros XPF CARTE VISA CLASSIC -PREMIER et ELECTRON Résiliation du contrat CARTE VISA Reconfection ou réinitialisation carte Visa (suite opposition ou 3 codes faux chez le commerçant + nouvelle cotisation annuelle) XPF Demande de code secret CARTE VISA Modification de l'option de paiement CARTE VISA Frais de réexpédition CARTE VISA en lettre recommandée avec Accusé de réception * Polynésie française XPF * Hors Polynésie française XPF Frais de gardiennage d'une carte VISA OU TIARE : 2 mois XPF Commission pour utilisation abusive XPF Frais d'opposition perte ou vol carte GRATUIT GRATUIT XPF Retrait et/ou Paiement en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) 1,75% 1,75% Retrait d'espèces pour les porteurs de cartes Visa Electron Banque de Tahiti dans des distributeurs automatiques de billets des banques confrères en Polynésie française (par opération) XPF MONETIQUE COMMERCANTS Frais pour traitement manuel par facturette commerçant XPF Frais de recherches sur paiement contesté (par transaction si demande non fondée) XPF Relevé d'écriture sur terminal (par date de relevé) XPF Clôture du contrat commerçant TPE XPF Frais de réclamation commerçant (régularisation effectuée auprès de l OSB) XPF CHEQUES Délivrance du chéquier GRATUIT GRATUIT Expédition des chéquiers en recommandé : * Polynésie française XPF * Hors Polynésie française XPF Conservation chéquiers à partir de 2 mois XPF Commission d intervention sur rejet de chèque pour motif autre qu'impayé XPF Forfait de frais de chèque rejeté (*) pour défaut de provision comprenant notamment : Frais de rejet par chèque impayé Frais de mise en interdit Frais de lettre d injonction Frais de recommandé Frais de déclaration (*) le chèque pouvant être présenté au paiement plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le premier rejet. Chèque inférieur ou égal à XPF XPF Chèque supérieur à XPF XPF 3/10

4 Blocage de provision en vue de régularisation XPF Commission chèque émis en infraction d'un interdit XPF Droit au timbre sur chéquier non barré (par formule) XPF Certificat de chèque - chèques certifiés XPF Emission de chèque de Banque sur place XPF Opposition sur chèques émis (Vol ou Perte) XPF Opposition sur chèque en blanc (Vol ou Perte) XPF OPERATIONS RECUES DES CORRESPONDANTS Commission d'établissement chèque de banque en devises non négociable à l'étranger XPF Opposition sur chèque non négociable à l'étranger (vol ou perte) XPF Opposition aux chèques en euro ou en devises: frais ouverture de dossier XPF Table des marchés Commission d ouverture de dossier de change à terme flexible XPF Modification échéance opération à terme XPF ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF ET DEVISES ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF * Commission 1% 1% Minimum de facturation XPF + frais de port XPF ESCOMPTE DE CHEQUE EN DEVISES *Commission (sauf secteur hôtelier) 1% 1% Minimum de facturation (par remise) XPF + frais de port XPF TIRAGES EN DEVISES PAYABLES DANS UNE BANQUE DE LE PLACE (présentation hors compensation) * Commission (perçue si > 600 XPF) 0,25% 0,25% ENGAGEMENTS PAR SIGNATURES Cautions de marchés 2% 2% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) XPF Commission d'émission de caution Cautions en douane par an (obligations cautionnées) 2% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) XPF Commission par traite de douane Autres cautions et avals par an Minimum de facturation (par trimestre indivisible) XPF Frais de dossier si caution < Frais de dossier si caution > Commission de non utilisation sur engagements de signature 0,50% 0,50% Commission de non utilisation d'autorisation de DAV ou de ligne de trésorerie 0,50% 0,50% LETTRE DE GARANTIE POUR DOCUMENTS MANQUANTS * Provisionnée à 100 % XPF * Non provisionnée (par an) 2% 2% Minimum de facturation (par trimestre) XPF LETTRE DE CREDIT STAND-BY Frais de dossier lettre de crédit stand by * Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375% 0,375% * Commission d'engagement par an 2% 2% * Commission d'utilisation (par trimestre indivisible) 0,25% 0,25% * Commission de non utilisation / annulation XPF Attestation - Solvabilité/Notoriété pour soumission marchés publics XPF CESSION DAILLY A la signature de la convention XPF Par bordereau XPF 4/10

5 Commission de compte sur comptes d'entreprises débiteurs par mois XPF Commission de Notification XPF Commission de Prorogation XPF Commission de Réclamation XPF Commission sur édition d'un relevé DAILLY XPF Commission d intervention sur DAILLY impayés XPF Lettre de mise en demeure DAILLY impayé, cédé XPF VOS VIREMENTS LOCAUX EN XPF Virement sur place entre comptes Banque de Tahiti GRATUIT GRATUIT XPF Virement vers un autre établissement bancaire sur place en XPF (ordre initié en agence) XPF Virement vers un autre établissement bancaire local sur place en XPF (ordre passé par TIARE NET) XPF Commission d intervention sur virement ponctuel ou permanent non effectué faute de provision XPF INSTRUCTIONS PERMANENTES (Virements permanents) Constitution de dossier (sauf compte à compte pour un même client) Frais de mise en place prélevè au 1er transfert XPF Frais à date anniversaire prélevè 1 fois par an ( uniquement sur les virements supérieurs à 1 an ) XPF * Modification virement permanent XPF Instructions permanentes par TIARE NET (Virements permanents) Création du dossier pour virement permanent en interne (de compte Banque de Tahiti à autre compte Banque de Tahiti) XPF Modification du dossier pour virement permanent en interne XPF Création du dossier pour pour virement permanent interbancaire local XPF Modification du dossier pour virement permanent interbancaire local XPF Virements multi bénéficiaires sur place : Papier (par bordereau) XPF Commission pour message virement > 32 caractères XPF AVIS DE PRELEVEMENTS Toute domiciliation de quittance pour constitution du dossier (annuel) XPF Annulation XPF Modification sur prélèvements XPF Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision XPF ESCOMPTE D'EFFETS * Par effet : - Commission de bordereau (à charge du cédant sauf instructions contraires) XPF - Commission d'acceptation XPF - Demande de prorogation XPF - Frais de réclamation / Retour cédant XPF - Commission d intervention sur retour impayé d effet escompté (à la charge du cédant) XPF - Protêt XPF Frais de port XPF - Remise à l'encaissement (par effet) XPF - Commission effet non ribé XPF - Commission changement de domiciliation XPF Commission d'endos manquant 1% avec un minimum de XPF 1% avec un minimum de XPF XPF Modification ou annulation XPF FRAIS DE DOSSIER *Entreprises et personnes morales VOS OPERATIONS DE CREDIT 1% du capital emprunté 1% du capital emprunté Minimum de facturation XPF 5/10

6 *Professionnels 1% du capital emprunté 1% du capital emprunté Minimum de facturation XPF Frais de dossier crédit d'exploitation 1% et au minimum XPF 1% et au minimum XPF Frais sur états immobiliers : (Transcription et Inscription) * jusqu'à 10 transcriptions XPF * au delà de la 10 ème par état XPF Acte de nantissement de véhicule ou de matériel XPF Hypothèque maritime / aérienne XPF Nantissement portefeuille titres (Métropole) (parts sociales - actions) Affaires locales + frais réels XPF Frais de bon de caisse 0 0 XPF Acte de nantissement de marchés, main levée du nantissement XPF Commission de cession de créances 0 0 XPF Acte de nantissement de fonds de commerce XPF Annulation de dossier XPF Avenant à un contrat de prêt aux Particuliers XPF Règlement anticipé partiel Nous consulter Modification des conditions contractuelles aux entreprises 1% avec un minimum de XPF 1% avec un minimum de XPF Commission d'intervention pour échéances impayées : *Professionnels, Entreprises et Personnes morales XPF + frais de port XPF SERVICES ANNEXES Attestation d'engagement ou de non engagement XPF Attestation accord de crédit XPF Commission pour réédition ou copie de caution XPF Tableau d'amortissement crédit vivant XPF Tableau d'amortissement crédit soldé XPF Attestations diverses XPF VOS OPERATIONS A L'EXPORT REMISES DOCUMENTAIRES * A l'encaissement : Commission d'intervention XPF Commission d'encaissement 0,35% 0,35% Minimum de facturation XPF Commission de modification XPF Frais de port (DHL et FEDEX exclus) XPF RAPATRIEMENTS (TRANSFERTS RECUS ET TIRAGES) (EUROS/XPF) * Bénéficiaire client Banque de Tahiti XPF * Bénéficiaire client d'un confrère 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF Maximum de facturation XPF RAPATRIEMENTS (TRANSFERTS RECUS ET TIRAGES) (EN DEVISES) * Bénéficiaire client Banque de Tahiti en XPF ou dans la devise Règlement en devise client confrère 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF ENCAISSEMENT DE CHEQUE Commission d'encaissement par chèque XPF Frais de port (par destination) XPF Commission d intervention sur retour chèque impayé XPF Frais de port (par destination) XPF CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Frais globalisés à la charge du donneur d'ordre Commission de notification 0,225% 0,225% Minimum de facturation XPF Commission de confirmation (par trimestre indivisible) 0,35% 0,35% Minimum de facturation XPF Commission d'utilisation 0,25% 0,25% 6/10

7 Minimum de facturation XPF Commission de modification * modification de montant ou de durée 0,35% 0,35% Minimum de facturation XPF * autres modifications XPF Commission d'acceptation 0,35% 0,35% Minimum de facturation XPF Commission d'annulation XPF Frais de port XPF Frais de " SWIFT " XPF VOS OPERATIONS A L'IMPORT CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375% 0,375% Commission d'acceptation (par trimestre indivisible) 0,500% 0,50% Commissions de modification : * modification de montant ou de durée (par trimestre indivisible) 0,375% 0,375% * autres modifications XPF Frais d'annulation de dossier XPF Commission d'utilisation 0,25% 0,25% Frais de port XPF Frais de " SWIFT(*) " modification pour toutes destinations XPF (*) Transfert via un réseau international de transmission des messages financiers entre les banques Commission de transfert 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF Commission sur réserves et anomalies / par anomalie XPF TRANSFERT DE FONDS/ VIREMENTS INTERNATIONAUX Commission de Transfert et Virement en devises Hors Métropole 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF Maximum de facturation XPF Commission de Transfert et Virement permanent en devises Hors Métropole Frais de mise en place prélévé au 1er transfert Frais à date anniversaire-prélevé une fois par an (uniquemnent sur les transferts et virements supérieurs à 1 an) Annulation d'un transfert ou virement permanent en devises XPF Modification d'un transfert ou virement permanent en devises XPF * Frais de port XPF * Frais de " SWIFT " toutes destinations XPF Commission de Transfert et Virement en Euros et XPF Métropole, DOM et COM (ex TOM) 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF Maximum de facturation Virement (ponctuel ou permanent) sur TIARE NET vers la Métropole; Saisie en XPF, transfert contrepartie en Euro 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF Maximum de facturation Frais de Télétransmission Métropole, DOM et COM (ex TOM) XPF Commission d intervention sur virement Euro vers la métropole non effectués faute de provision XPF EFFETS A L'ACCEPTATION AVEC OU SANS RETOUR Commission d'acceptation 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF * Frais de port XPF * Frais de " SWIFT " toutes destinations XPF * Avis au cédant XPF EFFETS A L'ENCAISSEMENT Commission d'encaissement 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF 7/10

8 Commission de transfert (même conditions que transfert de devises hors Métropole) 0,25% 0,25% * Frais de port XPF * Avis du cédant XPF L C R / TELETRANSMISSION * Règlement 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF * Demande d'accord de paiement + Frais de Fax XPF * Relance par téléphone XPF * Commission d intervention sur retour LCR impayé XPF Frais annexes (à la charge du cédant si le tiré est insolvable) : * Refus d'acceptation XPF * Commission d intervention sur retour LCR impayé XPF * Frais de relance XPF * Effet à proroger XPF * Avis de sort XPF * Protêt (+frais réels) XPF +Frais de Port XPF REMISES DOCUMENTAIRES REMISES DOCUMENTAIRES A L'ACCEPTATION (AVEC OU SANS RETOUR) * Commission d'acceptation 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF * Avis au cédant XPF * Frais de relance XPF * Frais de port XPF * Frais de SWIFT XPF REMISES DOCUMENTAIRES A L'ENCAISSEMENT * commission d'encaissement 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF Commission de modification XPF * commission de transfert (mêmes conditions ordres de paiement) * Avis au cédant XPF * Frais de port XPF * Frais de SWIFT XPF Frais annexes : * Refus d'acceptation XPF * Commission d intervention sur retour d'impayé de remise documentaire XPF * Frais de relance XPF * Effet à proroger XPF * Avis de sort XPF * Avis au câblant XPF * Protêt (+frais réels) XPF +dans tous les cas : frais de port XPF Commission "annulation d'un dossier si non utilisation" Chèques encaissés par une banque hors du territoire en Euro ou en XPF (particuliers et sociétés) + frais de port 0,25% 0,25% Minimum de facturation XPF LOCATION DE COFFRE-FORT * Dépôt de garantie * Dépôt de garantie (pour les nouveaux contrats) * Redevance annuelle (insécable) : - 1ère dimension (petite taille) - 2ème dimension (taille moyenne) - 3ème dimension (grande taille) VOS SERVICES ET FRAIS DIVERS LOCATION DE SACS SPECIAUX POUR LES DEPOTS * Dépôts de garantie XPF * Location annuelle XPF * Perte de la clé du sas XPF * Perte de la clé du sac XPF Coût de remplacement du sac si perte ou abimé XPF 8/10

9 FRAIS DE RECHERCHES ET PHOTOCOPIES Recherches diverses sans photocopie XPF Recherches diverses avec photocopie XPF Par photocopie additionnelle FRAIS DE RECHERCHES ET PHOTOCOPIES dans le cadre des REQUISITIONS (art. R R.334 du Code de Procédure Pénale) Recherches diverses avec ou sans photocopie Recherche par photocopie additionnelle 9 9 Art. R334 CPP copie (délivrance autorisée de reproduction de pièces de procédure) par page Copie numérisée (par support numérique quelque soit le nombre de pages figurant sur ce support) RAMASSAGE DE FONDS PAR TAHITI VALEURS Par touché par client XPF Service collecte ou livraison par point touché Professionnels, Entreprises et Personnes morales XPF RECUPERATION FRAIS DE TELECOPIE - EXPEDITION FRANCE - EUROPE Forfait 3 minutes XPF Par minute supplémentaire XPF NOUVELLE CALEDONIE Forfait 3 minutes XPF Par minute supplémentaire XPF AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE -FIDJI - COOK Forfait 3 minutes XPF Par minute supplémentaire XPF USA - JAPON - ASIE Forfait 3 minutes XPF Par minute supplémentaire XPF POLYNESIE Forfait 3 minutes XPF Par minute supplémentaire XPF RECUPERATION DES FRAIS DE TELECOPIE - RECEPTION La première page XPF Par page supplémentaire XPF RECUPERATION DES FRAIS DE SWIFT TARIF UNIQUE XPF Commission pour frais d'envoi documents par mail ENVOIS DIVERS Envoi divers par prestataire extérieur (DHL, Fedex, autres) Frais réels VOS OPERATIONS SUR TITRES Ouverture - clôture de comptes titres XPF Frais de passage d'ordre par courrier, fax ou (dans la limite de 6 ordres dans le même sens) XPF Ordre supplémentaire XPF OST (souscription, introduction, attribution) XPF OST Internationale XPF Transfert de compte (sortant France) par ligne XPF Transfert de compte (sortant France) minimum XPF Transfert de compte (sortant étranger) par ligne XPF Transfert de compte (sortant étranger) minimum XPF Frais sur ordre annulé ou tombé GRATUIT GRATUIT FRAIS DE COURTAGE Bourse Française Courtage et frais de marché Minimum par ligne XPF Euros 0 à 76499,99 1,40% 1,40% Euros à ,30% 1,30% Euros > à ,50% 0,50% Bourses étrangères 9/10

10 Minimum XPF Frais de courtage par ligne 1,40% 1,40% OPCVM Hors Groupe Frais de courtage par ligne XPF Ordre de bourse française passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,60% 0,60% Ordre de bourse étrangère passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,70% 0,70% Frais sur nantissement d'assurance-vie XPF Commission Abonnement OPCVM (par ordre) Commission pour les coupons 1000/ minimum XPF le coupon 1000/ minimum XPF le coupon DROITS DE GARDE Calculés sur l'évaluation boursière des valeurs arrêtées au 31 décembre de l'année antérieure, les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue de votre compte-titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titre ). Toutes les valeurs et OPCVM groupe conventionnés sont exonérés de commissions proportionnelles et fixes par ligne Commission proportionnelle pour les valeurs non exonérées Minimum XPF Euros 0 à ,99 0,24%HT 0,24%HT Euros à ,99 0,17%HT 0,17%HT Euros à ,99 0,12%HT 0,12%HT Euros à ,10%HT 0,10%HT Euros > ,06%HT 0,06%HT Commission fixe par ligne XPF Portefeuille constitué de valeurs Groupe conventionnées XPF Versement d'espèces Dépôt d'espèces au guichet Retrait d'espèces Virement émis Virement reçu Prélèvement Effets de commerce (LCR) Dépôt de chèque DATE DE VALEURS APPLIQUEES AU COMPTES DE DEPOT Jour de ramassage Jour de l'opération Jour de l'opération Jour de l'opération Jour réception des fonds Jour de l'opération Jour de l'opération Jour de l'opération /10