APPEL À PROJETS EXPLOITATION DE LA CAFÉTÉRIA DU CENTRE CULTUREL ALB ORU

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1 APPEL À PROJETS EXPLOITATION DE LA CAFÉTÉRIA DU CENTRE CULTUREL ALB ORU CAHIER DES CHARGES Candidature à transmettre sous enveloppe cachetée avant le VENDREDI 8 JUILLET 2016 À 12H par lettre recommandée avec AR à l adresse suivante : Mairie de Bastia Centre Culturel Alb Oru avenue Pierre Giudicelli BASTIA Cedex ou remis contre récépissé (9h-12h / 14h-17h) directement au Centre Culturel Alb Oru rue Saint-Exupéry BASTIA Le pli cacheté devra comporter la mention «CANDIDATURE À L EXPLOITATION DE LA CAFÉTÉRIA DU CENTRE CULTUREL ALB ORU NE PAS OUVRIR». 1

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : OBJECTIF ET CADRE DE L APPEL À PROJETS 1. OBJET DE L APPEL A PROJETS ET DESTINATION DU LIEU 1.1 Objet 1.2 Contexte et destination 1.3 Prestations attendues 2. CONDITIONS GENERALES D OCCUPATION : CARACTERISTIQUES ET CONTRAINTES DU LIEU 2.1 Autorisation d occupation temporaire du domaine public (AOT) 2.2 Dispositions financières Redevance Caution 2.3 Autorisations nécessaires à l occupation 2.4 Espaces et équipements mis à disposition Espaces Equipements et mobiliers Aménagements des espaces PARTIE 2 : MODALITES DE L APPEL À PROJETS 1. Critères de sélection du candidat 2. Documents à fournir 2

3 PRÉAMBULE Inauguré en septembre 2015, le Centre Culturel Alb Oru, établissement municipal de la Ville de Bastia de 3 000m², comprend : Une médiathèque Une salle de spectacles et de projection cinématographique modulable : 300 places assises / 600 places debout en configuration concert Une salle de pratiques artistiques Quatre studios de répétition Le vaste hall qui abrite l espace cafétéria est situé au centre de tous ces équipements et occupe de ce fait une position stratégique au cœur du Centre Culturel. La Ville de Bastia lance un appel à projets afin de faire bénéficier ses publics d un lieu de petite restauration présentant un concept original qui permette à cet espace de devenir une entité à part entière s intégrant dans la vie de l établissement et plus généralement dans la vie du quartier. L exploitation de la Cafétéria sera régie par une autorisation d occupation temporaire du domaine public (AOT) d un an renouvelable deux fois par reconduction expresse. L ACTIVITÉ Le Centre Culturel Alb Oru accueille différents types d événements. Dans le cadre de la programmation Spettaculu Vivu, une vingtaine de spectacles pluridisciplinaires (théâtre, danse, musique, cinéma) sont programmés par la Ville entre septembre et juin. Egalement disponible à la location, la salle de spectacles accueille de nombreuses autres manifestations (festivals, colloques ) organisées par des associations tout au long de l année. La médiathèque, composée d un coin adultes, ados et enfants est ouverte toute l année et permet aux lecteurs de profiter d une collection diversifiée (livres, CD, DVD, périodiques). Cet espace de plus de 800m² est agrémenté d un espace numérique avec liseuses, tablettes et ordinateurs à disposition du public. La salle de pratiques artistiques est disponible à la location et permet ainsi aux habitants et associations de disposer d un lieu d expression artistique. Les studios de répétition sont également ouverts au public et permettent aux groupes professionnels et amateurs de bénéficier d espaces de répétition. QUELQUES STATISTIQUES Entre janvier et juin 2016, l Alb Oru c est : Une fréquentation moyenne de la Médiathèque de 70 personnes par jour 17 spectacles programmés par la Ville de Bastia 2 festivals (E Teatrale et BD à Bastia) Plus de 20 spectacles organisés par des associations 3

4 PARTIE 1 : OBJECTIF ET CADRE DE L APPEL À PROJETS 1. OBJET DE L APPEL A PROJETS ET DESTINATION DU LIEU 1.1 OBJET Le présent cahier des charges a pour objet de préciser les modalités du projet attendu pour exploitation de l espace cafétéria du Centre Culturel Alb Oru, ci-après dénommé «la Cafétéria», dans le cadre d une autorisation d occupation temporaire du domaine public (AOT) qui sera délivrée par la Ville de Bastia. Il précise les contraintes générales ou particulières concernant l utilisation des locaux et des équipements et définit les conditions relatives à l exploitation et au fonctionnement de la Cafétéria qui devront être respectées dans le projet proposé par les candidats. 1.2 CONTEXTE ET DESTINATION La Cafétéria est un établissement de type café avec une offre de petite restauration qui s inscrit au sein du Centre Culturel Alb Oru et de ses différentes activités. Le candidat devra concevoir la Cafétéria comme un espace de convivialité s intégrant dans le projet d établissement. Il devra prendre en compte le contexte de travail et être proactif à la fois dans sa communication et ses initiatives. Il devra ainsi proposer des projets en lien avec les différentes programmations (spectacles, cafés littéraires, stages pour enfants, conférences, formations et colloques ) mais pourra également imaginer des concepts propres à la Cafétéria comme des goûters, des brunchs ou encore des apéros concerts. Tout en valorisant les produits régionaux, il devra proposer une politique tarifaire attractive pour le quartier. Sensible au concept d économie sociale et solidaire, le candidat pourra également inclure dans son projet des éléments visant à renforcer la cohésion sociale et tisser du lien avec le quartier. Les projets de gestion de la Cafétéria intégrant éventuellement les habitants ou le tissu associatif du quartier sont par conséquent les bienvenus. 4

5 Pour information, les différents espaces du Centre Culturel Alb Oru sont ouverts au public de septembre à juillet selon le planning suivant : ACCUEIL BILLETTERIE MEDIATHEQUE STUDIOS DE REPETITION LUNDI MARDI 9h-11h scolaires 11h-18h tout public MERCREDI 9h-18h JEUDI 9h-12h 15h-22h VENDREDI 9h-11h scolaires 11h-18h tout public SAMEDI 9h-16h le 1er samedi de chaque mois 9h-12h les autres samedis DIMANCHE SAUF PROGRAMMATION OBSERVATIONS + les soirs de spectacles de 19h30 à 21h + les soirs de manifestations (rencontres, cafés littéraires ) Un planning des différentes manifestations sera transmis à l exploitant par l administration du Centre Culturel Alb Oru au début de chaque mois. 1.3 PRESTATIONS ATTENDUES La structure de la Cafétéria et sa dimension ne permettent pas de disposer d un laboratoire et de proposer une restauration traditionnelle. L occupant proposera par conséquent une petite restauration, sur place, comprenant des plats froids élaborés conformément aux règles d hygiène et de sécurité sanitaire en vigueur. Les produits suivants pourront par exemple être proposés : 5

6 Pour le déjeuner : salades composées, sandwichs, quiches et tartes salées, desserts au choix En journée : viennoiseries, confiseries et snacks salés En soirée : tapas, assiettes de charcuterie et de fromages Les boissons servies seront les suivantes : eau, thé, café, jus de fruit, sodas, bière, bière pression et vin. Aucun alcool fort ne pourra être servi. Ces éléments ne sont donnés qu à titre indicatif, le candidat sera libre de proposer les produits de son choix. Le bénéficiaire de l AOT devra également fournir au minimum deux distributeurs automatiques : un distributeur de boissons chaudes et un distributeur de boissons froides et de confiseries dont il assurera l entretien et la maintenance, l approvisionnement et le contrôle périodique de la qualité bactériologique par un laboratoire indépendant du prestataire. Le candidat proposera un projet pour l exploitation de la Cafétéria tenant compte de ces différents éléments. Il précisera notamment : 1. Le concept et le mode de gestion envisagés 2. Les jours et horaires d ouverture 3. Le type de produits servis en fonction des manifestations ainsi que les tarifs qui seront appliqués 4. Les concepts propres à la Cafétéria qui pourront être proposés (brunchs, goûters, événements ) 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D OCCUPATION 2.1 AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC L autorisation d occupation temporaire du domaine public (AOT) sera délivrée pour une durée d un an et sera renouvelable deux fois par reconduction expresse. La convention d occupation sera exclue du champ d application de l article L du Code de Commerce. Le bénéficiaire ne pourra donc, en aucune façon, invoquer ce texte pour prétendre au renouvellement de l autorisation. La mise à disposition des espaces et équipements indiqués à l article 2.4 aura lieu à la date de signature de la convention d AOT. A compter de cette date, le bénéficiaire de l AOT disposera de plusieurs jours pour s installer. L exploitation de la Cafétéria devra être effective à compter du lundi 03 octobre

7 2.2 DISPOSITIONS FINANCIÈRES REDEVANCE Conformément au régime de l AOT, une redevance sera demandée au bénéficiaire. Elle tiendra compte des avantages procurés. Ainsi, pour la première année d exploitation, la redevance mensuelle fixe envisagée est de 600 euros (sous réserve de l approbation du Conseil Municipal du 26/07/2016). Les modalités de son versement seront précisées dans la convention qui régira l AOT. La présente redevance pourra faire l objet d une révision, à la hausse comme à la baisse, avant chaque reconduction de l AOT. Une part variable de redevance tenant compte des résultats de l exploitation pourra également être introduite à cette occasion CAUTION Une caution sera demandée au bénéficiaire de l AOT. Son montant, à verser à la date de prise de possession des espaces, correspond à cinq mois de la partie fixe de la redevance soit euros. Cette somme sera immédiatement encaissée par la Ville de Bastia et sera restituée au bénéficiaire de l AOT à l expiration de la convention d occupation, après déduction des sommes éventuellement dues. 2.3 AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À L EXPLOITATION Le candidat devra impérativement disposer de la licence de débit de boisson de 2 ème catégorie (article L du Code de la Santé Publique) ou, a minima, d une petite licence restaurant (article L CSP). Il devra également conclure toutes les assurances nécessaires à son exploitation et notamment une assurance en responsabilité civile ainsi qu une assurance couvrant les risques susceptibles de provenir de son propre matériel. 2.4 ESPACES ET ÉQUIPEMENTS MIS À DISPOSITION Le bénéficiaire de l AOT sera tenu de respecter et de maintenir en bon état d entretien les espaces et équipements mis à disposition. Il devra se conformer pour sa partie aux prescriptions en matière de sécurité correspondant au classement de l établissement au titre des établissements recevant du public (ERP) ESPACES La Cafétéria est située au rez-de-chaussée haut du bâtiment et est composée des espaces suivants : 7

8 Un espace intérieur de 167m² Une terrasse de 125m² Un espace de stockage de 5m² (situé au rez-de-chaussée bas du bâtiment) NB : La partie intérieure de la Cafétéria n étant pas strictement délimitée (pas de cloisons), l espace de 167m² ne sera pas strictement réservé à l activité de restauration. Les plans de ces espaces et leur localisation sont annexés au présent cahier des charges (annexe 1 2 plans). Le candidat pourra, s il le souhaite, effectuer une visite des lieux. Deux dates de visite ont été fixées : mercredi 8 juin et mercredi 15 juin 2016 de 9h à 11h et de 14h à 16h. Le candidat devra se rendre sur place à ces créneaux, aucune autre visite ne sera possible ÉQUIPEMENTS ET MOBILIERS Au niveau du bar, les équipements professionnels suivants seront mis à disposition du bénéficiaire de l AOT : 2 éviers 2 lave-verres 8 modules froids 2 machines à glaçons 1 équipement tirage à bière L emplacement des présents équipements figure à l annexe 2 du cahier des charges. Les mobiliers suivants seront également fournis : plusieurs chauffeuses, 3 tables hautes et 6 tabourets hauts ainsi que 5 tables et 20 chaises. Des visuels des mobiliers sont disponibles à l annexe 3 du présent cahier des charges AMÉNAGEMENT DES ESPACES L aménagement des espaces mis à disposition ne devra pas dénaturer l esprit du Centre Culturel Alb Oru et sera soumis à la validation de la Ville de Bastia. Le bénéficiaire de l AOT sera impérativement tenu de respecter l esthétique des lieux. Le candidat devra inclure une proposition d aménagement de la Cafétéria (décoration des tables, type de vaisselle choisi, plantes ) à son dossier de candidature. 8

9 PARTIE 2 : MODALITÉS DE L APPEL À PROJETS 1. CRITÈRES DE SÉLECTION DU CANDIDAT Les critères de sélection du candidat seront les suivants : Le concept proposé pour la Cafétéria (projet, mode de gestion retenu, amplitude d ouverture ) Le savoir-faire et la motivation du candidat Le prix, la qualité et la diversité des produits proposés La cohérence du compte d exploitation prévisionnel 2. DOCUMENTS À FOURNIR Les candidats remettront à l appui de leur offre les documents suivants : 1. Une lettre de candidature répondant à l appel à projets (signée par la personne habilitée à engager la société ou l association) 2. Une proposition de concept détaillée incluant une proposition de carte et de tarifs 3. Un compte d exploitation prévisionnel incluant les moyens dédiés en personnel 4. Une présentation de leur structure commerciale ou associative et du mode de gestion choisi pour la Cafétéria 5. Le justificatif de la licence de débit de boissons de 2 ème catégorie ou de la petite licence restaurant 6. Une liste de références et/ou d expériences professionnelles en matière d exploitations similaires (petite restauration) en cours d exécution ou exécutées au cours des trois dernières années 7. Un extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent) ou les statuts et l inscription au JO de l association 8. Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée pour justifier qu ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015 Une question? Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Constance RICHARD : c.richard@ville-bastia.fr /

10 ANNEXE 1 ESPACES MIS À DISPOSITION Vue d ensemble des espaces mis à disposition (surface en orange) 10

11 Vue d ensemble avec mobilier 11

12 ANNEXE 2 EQUIPEMENTS DU BAR 12

13 ANNEXE 3 MOBILIER 3 tables hautes et 6 chaises hautes des modèles suivants (mais de couleur noire) : 5 tables et 20 chaises des modèles suivants (mais de couleur noire) : 13