BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DOSSIER AGRICOLE
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- Colette Rochette
- il y a 7 ans
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1 01/01/2016 Site de Vaux-le-Pénil : Site de Lisses : Site de Paris : 259 Rue Pierre et Marie Curie 3 Avenue du Général de Gaulle 37 Rue Godot de Mauroy Parc d'activités Vaux-Le-Pénil CS Lisses PARIS CS Vaux-Le-Pénil MELUN CEDEX EVRY CEDEX ' Fax : ' Fax : ' Fax : contact75@terragestion.com contact77@terragestion.com contact91@terragestion.com Site Internet : BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DOSSIER AGRICOLE N Adhérent / Cabinet : / Titre / Nom : Adresse : Siret : Profession : Activité : Exercice du : au DOCUMENTS A DEPOSER AU CENTRE DE GESTION, ET VERIFICATIONS AUXQUELLES NOUS VOUS DEMANDONS DE VOUS LIVRER, AVANT DE NOUS FAIRE PARVENIR VOS DOSSIERS. TOUT DOSSIER DOIT OBLIGATOIREMENT COMPORTER :. Déclaration 2139 ou 2143 et liasse fiscale de votre client.. Déclaration de l'expert-comptable. (Seulement pour les nouveaux adhérents ou en cas de changement de cabinet).. Balance des comptes. (Obligatoire). Bordereau d'informations complémentaires ou OG.. Tableau des "Immobilisations et amortissements" pour le régime simplifié.. Evénements significatifs intervenus au cours de l'exercice.. Répartition des charges mixtes.. Tableau de reconstitution de la TVA collectée ou votre propre tableau. (Obligatoire si assujetti à TVA). Déclaration de TVA (CA3 ou CA12) - obligatoire si assujetti à TVA. TRANSMISSION PAPIER EDI-TDFC ( O/N dans le cadre ci-dessous ) Cabinet comptable : Date : 01/03/2016 Nom de la personne à contacter au sein du cabinet :
2 ELEMENTS SIGNIFICATIFS CONSTATES AU COURS DE L'EXERCICE ENTREPRISE DECELEE EN DIFFICULTE Entreprise en difficulté : (oui - non) Si (oui), compléter les informations ci-dessous, REPONSES Pérennité de l'entreprise, nature des difficultés à précisier : (Exemple : chute du chiffre d'affaires, baisse sensible de la marge, prélèvements supérieurs au résultat, découvert bancaire chronique, autres motifs etc ) Existe-t-il un projet de : Cession d'entreprise - Transformation en société - Transmission Cessation d'activité - Procédure collective Ouverture d'une procédure collective : Non - Conciliation avec accord homologué - Sauvegarde Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire Analyse patrimoniale : les immeubles d'exploitation sont-ils détenus : en pleine propriété - dans le patrimoine privé - en location NOTE EXPLICATIVE SUR LES FAITS EXCEPTIONNELS OU LES EVENEMENTS EXTRAORDINAIRES BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EXERCICE N MONTANT EN UROS TABLEAU DE FINANCEMENT - Apports faits à l'entreprise - Emprunts souscrits en cours d'exercice (uniquement réel simplifié) RENSEIGNEMENTS DIVERS - Si conjoint salarié dans l'entreprise, montant brut de la rémunération - Si local professionnel, montant des loyers prévisionnels 2016
3 RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES POUR L'ENSEMBLE DES DECLARATIONS Les principales cultures de ventes, assolement de la campagne : NATURE Surface en Hectares Production Totale de la culture en Tonnes Blé tendre Blé dur Escourgeon Orge Avoine Maïs doux Maïs draine Féverole Haricot Pois Betterave à sucre Pommes de terre Colza Lin Autres productions Surfaces fourragères Tournesol Jachères Cultures maraichères Autres cultures Cultures fruitières
4 REINTEGRATIONS ET CHARGES MIXTES LIBELLES Montants Total Transfert de Neutralisé Réintégré charges comptablement Fiscalement CHARGES MIXTES Véhicules (carburant, assurance, entretien ) Habitation dont taxe foncière Autres dépenses liées à l'habitation PRELEVEMENTS EN NATURE Autoconsommation Marchandises Matières premières Fournitures consommables et charges externes REMUNERATIONS Salaires dont indemnités journalières des salariés Charges sociales sur salaires Cotisations sociales personnelles de l'exploitant Rémunération du conjoint Rémunération de l'exploitant et/ou gérant Rémunération des associés non gérants IMPOTS ET TAXES CSG et CRDS non déductibles FRAIS FINANCIERS Intérêts sur emprunts à moyen et long terme Intérêts sur crédits à court terme AUTRES Amendes Frais de tenue de compta et adhésion à un CGA Amortissements excédentaires des véhicules de tourisme Divers TOTAL 0 TVA REVERSEE SUR CHARGES MIXTES. DETAIL DES DIVERS A DEDUIRE FISCALEMENT - Exonération plus values : 151 septies 151 septies A (Départ à la retraite) 151 septies B (Immobilier à LT) 238 quindecies (transmission) Plus value court terme différée Plus value nette à long terme imposée au de 16 % DPA de l'exercice : montant DPA utilisée dans l'exercice : montant DPA réintégrée au terme des 7 ans : montant Intérêts de retard sur DPA : montant Avez-vous pensé à réintégrer les DPI et DPA au terme des 5 et 7 ans oui/non - Autres déductions fiscales (Abattement ZFU, étalement plus value court terme ) TOTAL 0
5 TABLEAU DE RECONSTITUTION DE LA TVA COLLECTEE (obligatoire pour les entreprises assujetties) Option 1 : votre propre tableau de reconstitution de TVA de l'exercice Option 2 : tableau ci-dessous à compléter Activité soumise ou non à TVA? Franchise en base? OUI OUI NON NON TVA sur les débits ou encaissements? Débits Encaissements Mixtes Régime d'imposition : CA3 CA12 CA12E Déclarations de TVA effectuées par : Le cabinet comptable L'adhérent N compte (produits classe 70) Données comptables Total HT Répartition chiffre d'affaires Autres Taux 20,00% 19,60% 10,00% 7,00% % Exo Produits autres classe 7 Si TVA sur la marge Autres opérations (+ et -) Total CA Marge HT Acquisitions intracommunautaires CORRECTIONS DEBUT D'EXERCICE Factures à établir Avoirs à établir Produits à recevoir Travaux et produits constatés d'avance Si TVA sur Encaissements 410 à Créances clients Avances clients + Effets escomptés non échus Autres Factures à établir Avoirs à établir Produits à recevoir Travaux et produits constatés d'avance Si TVA sur Encaissements 410 à Créances clients et Avances clients CORRECTIONS FIN D'EXERCICE - Effets escomptés non échus Autres Créances irrécouvrables AUTRES CORRECTIONS +/-REGULARISATION (N-1) EN BASE Base HT taxable C.A et Acquisitions intracommunautaires déclarés selon Ecart en base ( à justifier ) TVA à régulariser TVA collectée 4455 TVA à décaisser Crédit de TVA 445 (44587) TVA A REGULARISER Remarques : Soldes des comptes TVA à la clôture Soldes 20,00% 19,60% 10,00% 7,00% Autres Taux % Exo TVA DEDUCTIBLE Montant des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit à TVA
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