Perception de la fiscalité. Perception de la fiscalité

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1 Perception de la fiscalité Perception de la fiscalité Novembre 2009

2 Objectifs Mesurer la perception des consommateurs en matière de fiscalité et d aides publiques. 2

3 Méthodologie Étude quantitative 632 interviews réalisées par téléphone (20 ) en Belgique auprès de la population âgée de plus de 18 ans. Field : Octobre Échantillon aléatoire stratifié redressé. La marge d erreur maximale sur l échantillon total est de 3,9% Seuls les résultats significatifs sont présentés. Toutefois, chaque donnée a été analysée en fonction de la localisation (Bruxelles, Flandre, Wallonie), du sexe, de l âge, de la taille et de la composition du ménage, du groupe social et PRA ou non (principal responsable d achat). 3

4 Le système fiscal 7% De manière générale, quand vous pensez à votre situation personnelle, trouvez-vous le système fiscal belge très, plutôt, plutôt pas ou pas du tout compliqué? 17% 32% Sept consommateurs sur dix estiment que le système fiscal belge est compliqué (très ou plutôt). Trois Belges sur dix ne l estiment pas compliqué. 44% Très compliqué Plutôt pas compliqué Plutôt compliqué Pas du tout compliqué Base : Répondants 4

5 Le système fiscal De manière générale, quand vous pensez à votre situation personnelle, trouvez-vous le système fiscal belge très, plutôt, plutôt pas ou pas du tout compliqué? 41% 28% 31% GSI GSM GSS La perception de la complexité varie en fonction du groupe social d appartenance. Ainsi, les consommateurs appartenant aux groupes sociaux inférieurs sont 4 sur 10 à trouver le système compliqué, alors qu ils utilisent moins souvent les mécanismes d aides et de déduction fiscales. Les deux autres groupes sociaux l estiment à même niveau de complexité, alors que le groupe social supérieur utilise plus souvent les mécanismes d aide. Base : Répondants (% très compliqué) 5

6 Le système fiscal De manière générale, tenez-vous compte des mesures fiscales existantes (abattements fiscaux, réductions d impôts, baisse de la TVA dans certains domaines ) pour orienter les dépenses et les investissements de votre ménage? 62% Non Oui 38% Deux Belges sur trois déclarent tenir compte des mesures fiscales existantes pour orienter les dépenses et les investissements de leur ménage. Les ans (+18%), les ménages de 3 personnes (+11%), les habitants des petites localités flamandes (+21%), les propriétaires (+10%) sont plus nombreux à tenir compte des mesures fiscales. Les ans (-29%), les groupes sociaux inférieurs (-10%), les locataires (-22%) tiennent moins souvent compte des mesures fiscales. Base : Répondants 6

7 Le système fiscal 65% 67% De manière générale, tenez-vous compte des mesures fiscales existantes (abattements fiscaux, réductions d impôts, baisse de la TVA dans certains domaines ) pour orienter les dépenses et les investissements de votre ménage? 52% GSI GSM GSS Le fait de tenir compte des mesures fiscales pour orienter ses dépenses varie en fonction du groupe social d appartenance. Ainsi, les consommateurs appartenant aux groupes sociaux inférieurs sont 52% à en tenir compte, les groupes sociaux moyens : 65% et les groupes sociaux supérieurs : 67%. Plus le groupe social est élevé, plus le consommateur prend en compte les mesures fiscales pour orienter les dépenses et les investissements du ménage. Base : Répondants (% oui) 7

8 Conclusions et recommandations Le système fiscal belge et les aides publiques Aux yeux des consommateurs, le système fiscal apparaît comme complexe. Au point que les groupes sociaux inférieurs ne prendraient pas en compte les mesures fiscales existantes (abattements fiscaux, réductions d impôts, baisse de la TVA dans certains domaines ) pour orienter les dépenses et les investissements de leur ménage? Sans doute, surtout quand les moyens d investissements sont limités. Par contre, groupes sociaux moyens et supérieurs prennent en compte quasi au même niveau, les mesures fiscales existantes (abattements fiscaux, réductions d impôts, baisse de la TVA dans certains domaines ) pour orienter les dépenses et les investissements de leur ménage. Une fiscalité plus juste De manière à ce que chaque consommateur puisse bénéficier des mesures fiscales à hauteur de sa capacité contributive, les pouvoirs publics devraient assister les consommateurs dans la recherche des aides et la déductibilité de celles-ci. Un guichet unique de conseils devrait être mis en place assisté par un simulateur global de recherche d aides publiques et de déduction en fonction du profil du consommateur. A défaut, la fiscalité restera une matière compliquée pour les groupes sociaux les moins nantis, qui ne pourront utiliser les aides proposées. 8

9 Editeur Responsable : Marc Vandercammen CRIOC Fondation d utilité publique Boulevard Paepsem BRUXELLES Tél. 02/ Fax. 02/ Édition 2009 Réf. Catalogue D CRIOC Prix : 9 Reproduction autorisée à des fins non commerciales moyennant mention des sources 9