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1 Présentation L étude «Efficacité énergétique pour la lutte contre le changement climatique : pratiques et moyens dans l Union Européenne» est constituée de deux volumes. Le Volume I comporte deux parties dont le contenu est présenté ci-dessous. La Partie I du Volume I présente : La politique communautaire en matière de lutte contre l'effet de serre et d'efficacité énergétique. Le cadre politique, législatif et institutionnel de la politique d efficacité énergétique dans les différents Etats membres. La politique fiscale communautaire et des Etats membres. Une analyse des différentes mesures et actions de soutien (information, aide à la décision, aides à la recherche et au développement). Une analyse des approches volontaires (procurement et accords volontaires). Les mesures et mécanismes de financement direct des investissements. Les autres instruments financiers faisant intervenir le secteur privé. La Partie II du Volume I présente une analyse de programmes nationaux cohérents ciblant un secteur et, ou un groupe particulier d acteurs. Il se décompose ainsi : Une analyse de différents programmes européens en vigueur dans le secteur des bâtiments. La politique d efficacité énergétique dans les foyers à bas revenus. Les programmes dans le secteur public. Les différents moyens de favoriser la promotion des équipements performants (appareils électroménagers et voitures). Une analyse de certains programmes européens pour encourager l efficacité énergétique dans le secteur de l industrie. Le Volume II présente les politiques, programmes et mesures de chaque Etats membres de l Union Européenne : Cadre général de la politique de lutte contre le changement climatique et de l'efficacité énergétique dans chaque pays. Principaux instruments de maîtrise de l'énergie. «Paquets de mesures» exemplaires. Une fiche énergétique en annexe rassemble quelques données clé sur chaque pays. Cette étude a été réalisée par : Eliane Métreau, Bernard Laponche, José Lopez et Hélène Stéphan.. 1

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3 Table des matières INTRODUCTION 5 ALLEMAGNE 11 1 Cadre Général 11 2 Principales mesures 15 3 Le financement par prêt à taux bonifiés : la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) 23 Fiche énergétique 28 Références 30 AUTRICHE 31 1 Cadre Général 31 2 Principales mesures 33 3 Mesures originales 39 Fiche énergétique 40 Références 42 BELGIQUE 43 1 Cadre général 43 2 Principales mesures 46 3 Fonds d URE dans le secteur électrique 56 Fiche énergétique 59 Références 61 DANEMARK 63 1 Cadre général 63 2 Principales mesures 66 3 Une priorité au Danemark : réduire la consommation électrique dans le résidentiel 71 Fiche énergétique 82 Références 84 ESPAGNE 85 1 Cadre Général 85 2 Principales mesures 87 3 Le tiers financement d IDAE 92 Fiche énergétique 101 Références 103 FINLANDE Cadre Général Principales mesures L organisation de l efficacité énergétique dans le secteur public 117 Fiche énergétique 120 Références 122 FRANCE Cadre général Mesures de soutien Paquets de mesures incitatives intéressants 129 Fiche énergétique 140 Références 142 3

4 GRECE Cadre Général Principales mesures Projet de Tiers Financement dans les bâtiments publics 149 Fiche énergétique 150 Références 152 IRLANDE Cadre général Principales mesures Energy Action : économie d énergie et action sociale 160 Fiche énergétique 163 Références 165 ITALIE Cadre Général Principales mesures La loi sur l obligation de maîtrise de la demande d énergie pour les distributeurs énergétiques 173 Fiche énergétique 176 Références 178 LUXEMBOURG Cadre Général Principales mesures Le règlement grand ducal du 17 juillet Fiche énergétique 185 Références 187 PAYS-BAS Cadre Général Principales mesures Les incitations fiscales aux mesures d efficacité énergétique Mesures d efficacité énergétique dans le secteur industriel 202 Fiche énergétique 205 Références 207 PORTUGAL Cadre Général Principales mesures 211 Fiche énergétique 217 Références 219 ROYAUME-UNI Cadre Général Principales mesures Les programmes d Energy Saving Trust Le secteur industriel : Climate Change Levy, Carbon Saving Trust et système d échanges de permis d émissions 237 Fiche énergétique 242 Références 244 SUEDE Cadre général Principales mesures Les programmes de «Technology Procurement» en Suède Les accords volontaires en Suède : EKO-ENERGI 254 Fiche énergétique 256 Références 258 4

5 Introduction Les pays de l Union Européenne développent des plans de lutte contre le changement climatique pour respecter les engagements pris au titre du protocole de Kyoto sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour chaque secteur d activité, ces plans comprennent des séries de mesures portant sur l efficacité énergétique. Ce volume présente les politiques, instruments et mesures d efficacité énergétique mis en œuvre dans les Etats de l Union Européenne. Il a nécessité un large travail d enquête et de synthèse : consultation de différentes bases de données informatiques (MURE par exemple), de nombreux sites Internet européens et d une documentation nombreuse afin de compléter et affiner nos informations. Un travail d investigation a été réalisé par des contacts téléphoniques établis avec les différentes institutions politiques, administratives et associatives travaillant dans le secteur de l énergie et de l environnement : agences nationales de l énergie, ministères de l environnement et de l économie, associations, etc. Une mission a été réalisée en Allemagne, durant laquelle nous avons rencontré des membres de l Agence Allemande de l Energie (DENA), l Agence Berlinoise de l Energie (BEA) et la Banque Fédérale pour la Reconstruction (KfW). Pour chaque Etat membre, on présente, dans un premier temps, le contexte global de mise en œuvre des programmes de lutte contre le changement climatique dans leur composante énergétique ainsi que le cadre institutionnel de la politique d efficacité énergétique. Dans un second temps, le document synthétise les principales mesures de maîtrise de l énergie, en distinguant les mesures transversales et celles développées pour un secteur d activité particulier. Enfin, dans un troisième temps, est décrit ce qui est apparu, dans le pays considéré, le plus intéressant : paquet de mesure développé dans un secteur donné qui présente une bonne cohérence d ensemble, instrument innovant, initiative locale, etc. A la fin de la présentation relative à pays, des tableaux et des graphiques indiquent les principales données énergétiques du pays et les références informatiques et documentaires sont spécifiées. Deux tableaux synoptiques présentant des données de base économiques et énergétiques de l Union Européenne et des quinze Etats membres et une comparaison des émissions de gaz carbonique figurent dans les pages suivantes. 5

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7 Données économiques et énergétiques de l Union Européenne et des quinze Etats membres pour l année 2000 Indicateurs Unité UE Allemagne Pays- Bas Portugal Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Royaume- Uni Suède Population Million d habitants , PIB Milliards US$95ppa PIB/hab PPA à US$95ppa/hab CEP*/hab tep/hab 3,84 4,02 3,55 5,70 3,70 3,10 6,45 4,38 2,61 3,83 2,97 8,21 4,90 2,35 3,77 5,43 CEF*/hab tep/hab 2,55 2,62 2,79 3,75 2,68 2,01 4,42 2,73 1,80 2,55 2,11 9,02 3,19 1,57 2,60 3,80 C él*/hab kwh/hab IEP** kep/$95ppa 0,170 0,168 0,141 0,225 0,143 0,175 0,277 0,191 0,170 0,145 0,135 0,204 0,201 0,147 0,171 0,237 Croissance % -11% -23% -11% -1% -17% +7% -5% -5% +2% -34% -3% -43% -13% +11% -13% -14% IEF* kep/$95ppa 0,113 0,110 0,111 0,148 0,104 0,112 0,190 0,119 0,118 0,097 0,096 0,224 0,131 0,098 0,118 0,166 Croissance % -9% -23% -9% 0% -19% +11% -13% -2% +6% -36% -1% -33% -12% +15% -7% -7% Notes : Les PIB utilisés sont exprimés à parité de pouvoir d achat, en dollars américains de 1995 et aux prix de 1995,. * IEF : Intensité énergétique finale : rapport de la consommation d énergie finale au PIB. * CEP : Consommation d énergie primaire. ** IEP :Intensité énergétique primaire : rapport de la consommation d énergie primaire au PIB. CEF : Consommation d énergie finale C él : consommation d électricité finale 7

8 Indicateurs Unité UE Allemagne Pays- Bas Portugal Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Royaume- Uni Suède I él** kwh/$95ppa 0,262 0,238 0,251 0,295 0,233 0,265 0,625 0,287 0,280 0,195 0,215 0,353 0,254 0,237 0,249 0,612 Croissance % 0% -17% -6% +8% -18% +17% +4% +7% +27% -24% +12% -14% 0% +25% -2% -12% CO 2/PIB PPA à kco 2/$95ppa 0,39 0,44 0,3 0,51 0,38 0,40 0,40 0,31 0,52 0,50 0,35 0,53 0,47 0,36 0,44 0,27 Croissance % -19% -35% -16% -7% -24% +1% -27% -9% -6% -40% -5% -57% -18% +10% -18% -12% CO 2/hab t CO 2/hab 8,84 10,54 7,55 12,77 9,92 7,19 9,38 7,20 8,04 11,30 7,6 20,63 11,37 5,70 9,65 6,16 Croissance % -4% -25% +1% +11% -5% +27% -13% +5% +13% +20% +7% -36% +3% +40% -3% -1% CO 2 kt CO Croissance % -1% -22% +5% +14% -2% +29% -10% +10% +18% +30% +8% -26% +10% +41% 0% +3% Objectif Kyoto*** % -8% -21% -13% -7,5% -21% +15% 0% 0% +25% +13% -6,5% -28% -6% +27% -12,5% +4% ** I él : Intensité électrique finale : rapport de la consommation d électricité finale au PIB. Les consommations d énergie primaire (y compris celles utilisées pour l intensité énergétique primaire) comprennent la consommation d énergies renouvelables. Les consommations d énergie finale (y compris celles utilisées pour l intensité énergétique finale) comprennent la consommation d énergies renouvelables mais excluent la consommation d hydrocarbures à des fins non énergétiques. *** Ecart du niveau des émissions de GES en moyenne sur par rapport à celui de

9 Comparaison des émissions de CO 2 /PIB (à parité de pouvoir d achat) et des émissions de CO 2 /habitant des Etats membres de l Union Européenne en Emissions de CO2/habitant (tco2/hab) Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède UE 4 0,2 0,25 0,3 0,35 0,4 0,45 0,5 0,55 Emissions de CO2/PIB (kc02/us$95ppa) 9

10 Comparaison des intensités énergétiques finales et des consommations d énergie finale par habitant des Etats membres de l Union Européenne en 2000 Consommation d'énergie finale par habitant (tep/hab) 9,5 8,5 7,5 6,5 5,5 4,5 3,5 2,5 1,5 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède UE 0,5 0,09 0,11 0,13 0,15 0,17 0,19 0,21 0,23 0,25 Intensité énergétique finale (kep/us$95ppa) 10

11 ALLEMAGNE La politique de l énergie en Allemagne a été marquée par deux évènements importants durant la décennie 90 : La réunification du 3 Octobre 1990 : en Allemagne, les dernières années ont été marquées par la mise au niveau, notamment sur le plan des bâtiments, des cinq nouveaux Länder. Ainsi, la politique d économie d énergie dans les bâtiments se confond souvent avec celle de modernisation des bâtiments qui n impliquent pas nécessairement une amélioration de l efficacité énergétique. La sortie ordonnée du nucléaire à l horizon 2020 annoncée en 1998: ce choix implique un très fort engagement du Gouvernement Fédéral dans l'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération. L Acte sur les Sources Renouvelables d Energie entré en vigueur en Avril 2000 vise à doubler d ici 2010 la part des énergies renouvelables dans la production électrique, notamment grâce à la garantie des tarifs d achat ( MW éolien d ici 2025). Le Programme d Action de Mars 2000, quant à lui, a pour but de soutenir les centrales de cogénération dont l efficacité économique est menacée par la baisse du prix de l électricité liée à la libéralisation des marchés. 1 Cadre Général 1.1 Le Programme de Lutte contre le Changement Climatique A la suite du Protocole de Kyoto (1997), l Union Européenne a réparti en 1998 entre les Etats Membres, en fonction de leur situation énergétique, économique et sociale respective, son objectif global de réduction de 8% des émissions de gaz à effet de serre d ici par rapport à leur niveau de Dans le cadre de ce «partage de l effort», l Allemagne doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 21% en par rapport au niveau de Dans son programme national de lutte contre le changement climatique, adopté le 18 octobre 2000, le Gouvernement Fédéral s est fixé l objectif de réduire de 25% les émissions de CO 2 d ici 2005 par rapport au niveau de 1990 et de 40% en Pour la première fois, le Gouvernement Fédéral fixe dans ce programme des objectifs de réduction pour chaque secteur d'activités. Afin d améliorer la coordination de la statistique sur les émissions, le gouvernement vient de mettre en place un groupe de travail sur les «inventaires d émissions» sous la tutelle du groupe de travail interministériel sur la réduction du CO 2. Une situation initiale difficile Les gouvernements fédéraux précédents ont fixé des objectifs ambitieux en matière de protection du climat, sans pour autant prendre les mesures efficaces nécessaires à leur réalisation. Les pronostics disponibles lors du changement de gouvernement en 1998 indiquaient que les mesures adoptées jusqu alors ne permettaient pas et de loin de réaliser les objectifs de protection du climat. La prévision de réduction du CO 2 pour 2005 n était que de 15 à 17% ce qui 11

12 indique que les mesures figurant dans les quatre rapports sur le climat publiés par les gouvernements précédents étaient très insuffisantes. Le problème ne se limitait pas au manque de volonté de prendre des mesures efficaces. A cela venait s ajouter la lenteur avec laquelle furent mises en place les mesures enfin prises. Les priorités du nouveau programme de protection du climat : le secteur résidentiel et le secteur des transports De 1990 à 1999, les émissions de CO 2 ont pu être réduites de 15,3% et celles des six gaz de Kyoto (CO 2, CH 4, N 2 O, SF 6, HCFC et HFC) d environ 18,5%. Pendant la décennie écoulée, les émissions ont cependant évolué de façon différente selon les secteurs. Alors qu entre 1990 et 1998, si les émissions de CO 2 baissaient fortement dans l industrie (-1%) et dans le secteur de l énergie (- 16,1%), elles augmentaient sur la même période dans le secteur résidentiel (+ 6%) et les transports (+ 11,1%). La situation reste particulièrement préoccupante dans le secteur des transports, car la courbe des émissions y reste orientée à la hausse depuis le début des années 90. Ceci est en partie du au fait que l Allemagne est un pays clé pour le transit en Europe. Pour réaliser les objectifs fixés en matière de protection du climat, le gouvernement a donc axé ses priorités sur ces deux derniers domaines et a laissé le secteur industriel poursuivre sa lancée sur l efficacité énergétique en adoptant avec lui un mécanisme souple : les accords volontaires. Le Gouvernement Fédéral considère que des réglementations additionnelles ne sont pas nécessaires dans la mesure où les compagnies industrielles réalisent sans incitations des mesures d efficacité énergétique à plus faible coût de manière à accroître leur compétitivité. Il y a donc, en Allemagne, très peu de réglementations concernant l efficacité énergétique dans l industrie. 12

13 1.2 Cadre institutionnel de la politique d efficacité énergétique Le Ministère Fédéral de l Economie et de la Technologie (BMWi) est chargé de la politique énergétique, et plus spécifiquement de la politique d efficacité énergétique et des aides aux renouvelables. Pour l année 2000, son budget était de 160 M pour la recherche et le développement dans l énergie et de 105 M pour l utilisation rationnelle de l énergie. En 2001, la proposition de budget était respectivement de 190 M et de 165 M. Le Ministère Fédéral pour le Transport, les Bâtiments et le Logement (BMVBW) est responsable des questions relatives au transport. La nouvelle Agence de l Energie Allemande, DENA 1, créée au printemps 2000, coordonne les différents programmes d efficacité énergétique. 12 agences de Länder et 16 agences régionales et locales sont réparties sur l ensemble du territoire. Elles peuvent être publiques, mixtes ou privées. La libéralisation actuelle du marché suscite une tendance inappropriée à la concurrence entre les différentes agences. L association allemande des agences régionales de l énergie (EAD), créée en 2000, regroupe 10 membres et intervient à la fois sur le plan national et sur le plan international. Les 16 Länder ont la responsabilité d appliquer la loi fédérale. Cependant, ils peuvent prendre leurs propres mesures dans le domaine de la politique énergétique. Ainsi, les gouvernements des Länder et les municipalités financent une large gamme de mesures pour améliorer 1 site actuellement seulement disponible en allemand 13

14 l efficacité énergétique, en particulier à travers des prêts, des subventions et des mesures visant à accroître l attractivité du transport public local. Comme on l a vu, certains Länder ont même créé leur propre agence de l énergie. Il est, par ailleurs, difficile au niveau fédéral d avoir une information claire et précise sur les diverses mesures d économie d énergie prises par les différents Länder. Comme le montre le schéma ci-dessus du cadre institutionnel, les Länder sont très actifs dans le domaine de l efficacité énergétique. Néanmoins, selon l étude menée par le Dr. Willi Herbert et Katrin Blechschmidt de Energiestiftung Schleswig-Holstein 2, les Länder se sentent entravés dans leur politique de protection du climat par un cadre de réglementations inadapté et établi par le Gouvernement Fédéral et par l Union Européenne. De plus, ils se plaignent de ne pas posséder les compétences nécessaires. Un autre problème réside dans le manque de coopération entre les différents ministères. En effet, si la responsabilité du ministère de l environnement est bien connue en matière de lutte contre le changement climatique, en revanche une coordination des aspects de protection du climat avec les différentes politiques sectorielles comme le transport, l industrie ou la technologie fait défaut. Afin de remédier à ce manque de coordination entre les différentes entités autoritaires en matière de politique de maîtrise de l énergie, le gouvernement a créé DENA au printemps DENA est sous la tutelle de trois ministères (économie et technologie, transport, bâtiment et logement, protection de la nature et sûreté nucléaire), et est financée par BMWi et par la banque d Etat KfW que nous étudierons plus spécifiquement dans les parties suivantes. DENA, qui emploie actuellement une trentaine de personne, met en place les mesures d efficacité énergétique, promeut les sources renouvelables d énergie, la protection du climat et le développement soutenable. Elle cherche à favoriser le développement de nouvelles technologies, leur pénétration sur le marché ainsi que le développement de nouveaux concepts de services. Sa structure organisationnelle est formée de cinq divisions : utilisation rationnelle de l électricité dans le secteur électrique, la protection du climat et le développement durable, l utilisation rationnelle de l énergie dans les bâtiments, les sources d énergie renouvelables, les coopérations internationales. Le gouvernement alloue à l agence un budget annuel plafonné à 7,5 M (distribué au cours de l année lors de la formation de projets). Elle lève un montant équivalent auprès des différents partenaires privés. Le nouveau paysage institutionnel de la politique d efficacité énergétique en Allemagne est schématisé ci-après : 2 Dr Willi Herbert, Eté 2001, Instruments and actions of the German Federal States towards climate protection, Energiestiftung Schleswig-Holstein, European Council for an Energy Efficient Economy 14

15 Il n'y a pas de lien structurel entre DENA et les agences régionales. 2 Principales mesures 2.1 Mesures transversales La réforme écologique de la fiscalité Sur l initiative du gouvernement allemand, le Bundestag (le parlement) a défini une loi concernant l introduction d une réforme de la taxe écologique. Cette réforme a pour objectif prioritaire de réduire le chômage en réduisant les coûts sociaux pour les employeurs. Les revenus de la taxe ne sont pas dirigés vers des aides aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l énergie et de l efficacité énergétique 3. Cependant, selon le Programme du Gouvernement Fédéral sur la Lutte contre le Changement Climatique, elle devrait induire un effet prix aboutissant à une réduction de 10 Mt CO 2eq d ici 2005 et 20 Mt de Mt CO 2eq d ici Elle prévoit un renchérissement progressif du prix de l énergie dans tous les secteurs. Elle crée ains i dans tous les domaines des incitations au développement et à l introduction sur le marché de nouvelles technologies et à l utilisation rationnelle et économe de l énergie. Elle est devenue opérationnelle le 1er Avril 1999 et prévoit : Une augmentation de la taxe sur les combustibles de: 3 c /litre sur les carburants ; 2 c /litre sur le fioul ; 0.16 c /kwh sur le gaz. L introduction d une taxe sur l électricité de 1 c /kwh. Une exemption de la taxe pour : l utilisation de technologies respectueuses de l environnement ; les centrales de cogénération ayant un rendement supérieur à 70% ; les centrales alimentées au gaz naturel convertissant au moins 57.7% de l énergie utilisée en électricité ; les sites de production électrique inférieurs à 2 MW ; 3 Cependant, si le parti SPD gagne les élections de septembre 2002, il compte redistribuer une partie des fonds de la taxe en faveur des projets environnementaux à l instar du Dan emark ou de l Italie. 15

16 l électricité produite par des sources renouvelables d énergie. La taxe prévoit des paliers progressifs d augmentation entre 2000 et La taxe sur la gazoline et le diesel augmentera de 3 c /litre/an La taxe sur l électricité de 0.25 c /kwh/an La taxe sur le fuel et le gaz restera la même Système d information pour l utilisation rationnelle de l énergie et les énergies renouvelables Le Ministère de l économie assiste les activités de promotion, d information, et d expertise sur l énergie de près de 300 centres locaux d information et de services de conseils en économie d énergie. DENA, quant à elle, va développer un système de réseau d information qui collaborera de façon rapprochée avec les agences locales de l énergie et autres institutions comparables. L Agence nationale va, entre autres, créer un bureau d information national, et a mis en place une service téléphonique disponible sur l ensemble du territoire fédéral en avril Des campagnes d information sont prévues pour inciter le grand public à l économie d énergie dans les bâtiments et à acheter des appareils électriques plus efficaces sur le plan énergétique. Le budget fédéral attribué à ces centres a accru de 4,1 M en 1999 à 5,4 M en 2001 jusqu à 7,5 M en Les services de conseils en économie d énergie destinés aux PME ont néanmoins été abandonnés en raison d un manque de demande. Le tiers financement Les contrats d efficacité énergétique offrent d importantes opportunités d exploitation des potentiels d économie d énergie. Ces contrats font intervenir une tierce partie dans le financement des opérations. L objectif de ces contrats n est pas, par exemple, la fourniture d énergie comme l électricité, le gaz ou le fioul, mais un service de chauffage et d autres services qui peuvent être spécifiés par le consommateur. L objectif du fournisseur n est pas de vendre le maximum d énergie mais de fournir un service énergétique le plus efficace possible. Selon une étude faite en l an 2000, il y a 480 compagnies de ce type sur le marché de l énergie en Allemagne. Elles ont conclu contrats et ont réalisé installations dans lesquelles elles ont investi environ 6,6 M. Le gouvernement fédéral a mis en place des incitations pour accroître les activités de ces compagnies. Par exemple, il offre des exemptions de l écotaxe dans les contrats énergétiques, notamment pour les firmes qui sont soumis à l impôt sur les bénéfices. Le gouvernement fédéral, la Banque Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et la Deutsche Ausgleichsbank, assiste également ce type de contractualisation dans leurs programmes. Ainsi, le gouvernement fédéral dans un guide intitulé «contractualisation sur l économie d énergie» crée les conditions de mise en place d une telle stratégie dans les bâtiments publics fédéraux. 16

17 2.2 Dans le secteur des bâtiments Dans le secteur des bâtiments, le Programme du Gouvernement Fédéral de la Lutte contre le Changement Climatique a pour objectif une réduction de 18 à 25 Mt de CO 2 d ici Le Programme des toits soutenant les investissements dans les installations photovoltaï ques 4 Ce programme de six ans a commencé en 1999 et offre des prêts à taux bonifiés pour toute installation de solaire photovoltaï que aux particuliers et aux PME. Le Gouvernement Fédéral alloue environ 50 M au financement de ce programme. Ces fonds devraient stimuler plus de 100 M d investissements. L assistance financière est équivalente à une subvention de 40% sur le coût total de l investissement. L Ordonnance sur les Economies d Energie (EnEV) L ordonnance fait fusionner la loi sur l isolation thermique et la loi sur les installations de chauffage. Cette ordonnance est destinée à réduire de 30% la demande énergétique dans les nouveaux bâtiments : elle exige que tous les bâtiments neufs de moyenne taille aient une consommation annuelle inférieure à 70 kwh par m² de surface chauffée et utilisable, soit 30% de moins que le standard des anciennes lois sur l isolation thermique et sur les installations de chauffage. Dans le cadre de cette loi, les nouveaux bâtiments devront être systématiquement certifiés en fonction de leur consommation énergétique (l analyse de la consommation tiendra compte de l utilisation ou non de sources renouvelables d énergie et pénalisera l utilisation de chauffage électrique) et détenir une «carte d identité énergétique» qui doit être présentée à tout acheteur ou locataire potentiel. Enfin, par principe, les mesures obligatoires introduites par la loi ne sont pas éligibles aux aides financières publiques. Ainsi, les aides à l investissement dans le cadre de «l Eco-bonus» (voir plus bas), qui jusqu alors s adressait aux anciens comme aux nouveaux bâtiments, ne sont plus versées pour ces derniers. 80% du parc immobilier a été construit avant Les besoins de chauffage de ces bâtiments sont de 2 à 3 fois supérieurs aux valeurs nécessaires dans les nouveaux bâtiments. Dans ces bâtiments existants, la nouvelle ordonnance établit des standards plus stricts d efficacité énergétique et des obligations d amélioration du standard énergétique pour tout projet de rénovation, par l amélioration de l isolation thermique et le remplacement, dans les cinq ans à venir, de deux millions de chaudières domestiques inefficaces. La loi n impose pas de certification énergétique sur les bâtiments existants. Cependant, le gouvernement a mandaté DENA pour concevoir un système de certification fédéral, qui harmoniserait les trentaines de certifications différentes déjà développées dans les Länder. Cela permettrait de faciliter les comparaisons entre bâtiments de différentes régions et de réduire l actuelle confusion pour l acheteur potentiel. La loi devrait contribuer à une réduction des émissions de CO 2 de 25 Mt. Approuvée le 13 juillet 2001, elle est entrée en vigueur en février Les Länder sont responsables de la mise en place de l ordonnance et d assurer son respect. DENA et le gouvernement fédéral sont chargées de promouvoir cette loi au sein des différents Länder. L Agence de l Energie s est vu allouée /an par le gouvernement (soit près de 10% de son budget public) pour promouvoir l application de la loi. Elle a déjà créé une plateforme Internet destinée aux professionnels du bâtiments et aux acheteurs potentiels pour les préparer et les assister dans la mise en place des nouveaux standards énergétiques (il y environ 200 visites 4 Pour le détail de ce programme (conditions d éligibilité, montant de la subvention ou du prêt à taux bonfiés), voir le rapport de la kfw, Roofs Solar Power Programme within the scope of KfW s CO2-Reduction Programme and KfW Special Programme for Photovoltaics 17

18 par jour). Elle organise des campagnes d information en coopération avec les compagnies de chauffage sur les possibilités d améliorations techniques des systèmes de chauffage, et a ouvert une ligne téléphonique direct. Aides à la décision Depuis 1991, des aides à la décision, financées en grande partie par le Ministère de l Economie (BMWi) sont disponibles pour les propriétaires qui veulent réaliser des travaux de rénovation dans les bâtiments. Ces aides aux audits vont jusqu à 332 Euros par site (maisons individuelles, maisons mitoyennes, appartements individuels). Ce programme d assistance, qui devait prendre fin en été 2000, a été étendu jusqu à la fin de l année Après l audit, les propriétaires reçoivent un rapport d expertise technique détaillé sur le bâtiment qui contient des indications sur les mesures efficaces à prendre en fonction des caractéristiques physiques du bâtiment ainsi que leurs coûts potentiels. Le rapport d expertise peut également servir de base au programme de prêts avantageux «KfW CO 2 de rénovation dans les bâtiments» proposés par la banque de reconstruction KfW. Nous étudierons plus loin le contenu de ce programme. L aide à l investissement : l «Eco-bonus» L éco-bonus, qui est un élément du programme «Owner-Occupier allowance», est une aide à l investissement offerte pour les installations de système solaire, les pompes à chaleur et les équipements de récupération de chaleur lors de l achat ou de la construction d une maison. Le programme a commencé le 1 er janvier 1996 et devait se terminer en Cependant, il a été prolongé et toutes les installations faites avant le 1 er janvier 2003 peuvent recevoir l éco-bonus. Le «Owner-Occupier Allowance»comporte deux types d aides : - une subvention annuelle de 2% du coût d investissement avec un maximum de 256 offerte sur une période de 8 ans pour l installation de pompe à chaleur, de système solaire, et de système de récupération de chaleur ; par an sont versés de façon additionnelle pour les maisons présentant de très bonnes performances énergétiques (i.e. ayant des besoins en chauffage annuels par mètre carré 25% inférieur à ce que est recommandé dans la loi sur l isolation thermique de 1994). Entre 1996 et 1998, à nouvelles habitations et à anciennes habitations ont bénéficié du programme pour un coût total de 870 M. 0,4 Mt de CO 2 auraient ainsi peut être économisées sur cette période. Mais comme nous l avons préciser plus haut, l adoption de la nouvelle ordonnance sur les économies d énergie interdit aujourd hui que ces aides soient attribués aux mesures d efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments. Le Programme de Protection du Climat pour les bâtiments existants. Dans les trois années à venir ( ), le Gouvernement Fédéral allouera 204 M à la Banque pour la Reconstruction, la Kreditanstalt für Wiederaufbau, pour la mise en place ce programme. Il se traduira par des prêts à taux bonifiés pour la rénovation avec mesures d efficacité énergétique. Nous étudierons au chapitre (3) le fonctionnement de ces prêts. Ce programme devrait permettre une économie de CO 2 de 5 à 7 Mt. 18

19 2.3 Dans le secteur public Le Gouvernement Fédéral s est fixé un objectif de réduction de CO 2 dans sa sphère d activité de 30% d ici 2010 et de 25% en Les ministères devront se répartir cette charge et mettre en place leur propre programme de réduction. 2.4 Dans le secteur de l industrie Le Programme du Gouvernement Fédéral sur la Lutte contre le Changement Climatique prévoit une réduction de 15 à 20 Mt de CO 2 dans ce secteur d ici Le développement de la cogénération La cogénération souffre de la libéralisation des marchés de l énergie et de la baisse des prix conséquente. Dans sa stratégie de protection du climat, le gouvernement affirmait vouloir promouvoir le développement de la cogénération par un système de quota pour réduire les émissions de CO 2 de 10 Mt d ici 2005 et de 23 Mt d ici Cependant, le mécanisme des quotas n a pas été retenu du fait de l opposition des grandes compagnies et du ministère de l économie. Finalement, et afin de protéger l énergie issue de la cogénération de la baisse des prix et de lui donner une période de transition et d adaptation suffisamment longue, le gouvernement a adopté en mai 2000 une loi de protection de la cogénération qui introduit des tarifs d achat garantis : les fournisseurs d électricité doivent accepter l électricité produite par les centrales de cogénération à un prix garanti de 4.6 c /kwh qui devrait diminuer de 0.25 c /kwh chaque 1 er janvier. Les centrales de cogénération construites entre 1990 et 2009 bénéficieront de ce système avantageux jusqu en Celles construites avant 1990, qui sont généralement moins efficaces, pourront en tirer avantage jusqu en La Déclaration de l Industrie Allemande sur la Protection du Climat En 1996, dix-neuf organisations industrielles et associations de commerce ont promis au Gouvernement d œuvrer pour parvenir à une réduction des émissions de CO 2 de 20% d ici 2005 dans une «Déclaration de l Industrie Allemande sur la Protection du Climat». En 1999, l industrie allemande était déjà parvenue à une réduction de 23%. En 2000, un nouvel accord a été signé : il fixe un objectif de 28% de réduction des émissions de CO 2 (soit une augmentation de 10 Mt de CO 2 comparé à l accord précédent) pour l an 2005 et de 35% de réduction des six gaz à effet de serre (soit 10 MteC de plus) d ici 2012 par rapport au niveau de En échange, le gouvernement fédéral promet de ne pas mettre en place de nouvelles mesures réglementaires pour atteindre les objectifs environnementaux (sauf l ordonnance sur l économie d énergie et les mesures législatives pour favoriser le développement de la cogénération). De plus, l écotaxe a été assouplie pour ce secteur. En pratique, les industries manufacturières bénéficient d un taux réduit de 20% par rapport aux ménages. De plus, le montant de la taxe ne peut pas excéder 120% du remboursement des charges salariales. En juin 2001, les associations leaders du secteur industriel allemand, la Fédération des Industries Allemandes, le Ministère de l Economie et de la Technologie et le Ministère de l Environnement ont signé un nouvel accord pour réduire les émissions de CO 2 de 23 Mt en 2010 et développer la cogénération. 19

20 Les aides à l investissement Les prêts au secteur industriel pour des projets environnementaux En plus des prêts à taux bonifiés accordés par la KFW comme nous le verrons en partie (3), le Programme Environnemental de la DtA (Deutsche Ausgleichbank) fournit des prêts pour le financement de projets environnementaux. Les demandes de prêts sont faites par le secteur privé, plus spécialement par les PME ou les entreprises formées d une personne. Le programme sert à fournir des aides à l installation, à la modernisation ou à l extension de centrales de production éco-efficaces et à l utilisation d énergie renouvelables. Le montant du prêt représente en général 75% du coût de l investissement avec un maximum de 5 M et la durée maximum de remboursement est de 20 ans. Par ailleurs, la DtA développe un autre programme intitulé «Programme de Garantie des Dettes Environnementales» dans lequel elle aide les PME qui désire lancer des nouveaux produits efficaces sur le plan énergétique et/ou de meilleure qualité environnementale. Dans ce programme, les entreprises peuvent bénéficier d un prêt à taux bonifiés ainsi qu une couverture des risques sur l investissement de 80%. Le montant du prêt peut atteindre 100% de l investissement avec un maximum de et une durée de remboursement de 12 ans qui incluent 3 années possibles de non remboursement. Ce programme peut être combiné avec le Programme Environnementale de la DtA. Le Programme BMU pour la promotion de projets de démonstration Ce programme est géré par la DtA (Deutsche Ausgleichbank), responsable du montage financier et administratif des projets et par la FEA (l Agence Fédérale pour l Environnement), quant à elle, chargée de l assistance professionnelle. Les projets soutenus doivent être en mesure de démontrer l application commerciale de nouveaux procédés, matériaux, produits permettant de réduire la pollution environnementale. Les résultats des projets sont publiés périodiquement dans un magazine environnementale («Umwelt»). Le financement de ces projets prend la forme soit de prêts à taux bonifiés offerts par DtA, soit d aides directes à l investissement. Si les conditions pour le financement sont remplies, les aides représentent en général 18% du coût subventionnable, voire 30% pour certains projets. 2.5 Dans le secteur des transports Dans le secteur des transports, le Programme du Gouvernement Fédéral de la Lutte contre le Changement Climatique vise une réduction des émissions de 15 à 20 Mt de CO 2 d ici Les principales nouvelles mesures dans le secteur des transports sont les suivantes : La promotion des carburants sans soufre ou à faible teneur en soufre qui favorise le développement et la mise en œuvre de techniques de motorisation sobres et à faible niveau d émissions. Des réduction de la taxe énergie sont appliquées aux carburants et combustibles fossiles à faible teneur en soufre (moins de 50 particules par million, ppm). Dès le 1 er janvier 2003 jusqu en décembre 2005, l Allemagne fournira une incitation fiscale de 0,015 /litres de carburant ayant moins de 10 ppm. Cette mesure devrait conduire à une réduction de 2 à 5 MtCO 2eq en Par ailleurs, dans le cadre d un accord réalisé avec les constructeurs automobiles sur la réduction de la consommation des véhicules, le gouvernement promeut les voitures qui émettent moins de 120 grammes au kilomètre. L information sur la consommation énergétique des véhicules et sur leurs émissions de CO 2 devra bientôt être disponible pour l acheteur sur tous les points de vente. Cette mesure est exigée par la Directive Européenne de décembre 1999 sur la certification énergétique des véhicules. Cette loi, qui sera uniforme sur l ensemble de l Union Européenne, stipule 20

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