Commission de Nomination des Gouverneurs

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1 Commission de Nomination des Gouverneurs ROLE DE LA COMMISSION Le rôle de la Commission de Nomination est DOUBLE. choisir dans la liste des candidats, le rotarien le plus apte à la fonction de Gouverneur. A cette fin, elle peut même aller au delà des candidatures proposées par les Clubs, en récusant le ou les candidats proposés et en en proposant d'autres lui semblant plus aptes à exercer cette fonction. (Article RIRI ) sélectionner un Vice-Gouverneur parmi les Anciens Gouverneurs postulant à la fonction. ORGANISATION Pour des questions de disponibilité de chacun, pour des questions de coût des réunions multiples pour le district, il est recommandé de réunir la Commission de Nomination, à la fin d'un Conseil des Gouverneurs; celui qui se tient la veille de la Conférence de District se prêtant parfaitement à la tenue d'une session de la Commission de Nomination des Gouverneurs. La présentation des candidats se fera devant l'ensemble des Gouverneurs et anciens gouverneurs du district ainsi que du représentant de chacun des SEPT clubs JURÉS Titulaires. (Conseil élargi des Grs ou séance plénière du Conseil des Grs). Un débat général dirigé par le Gr en exercice permettra à tous les participants de s'exprimer. A l'issue de ce débat, le Gr en exercice Procèdera au tirage au sort des TROIS anciens Grs du district, complétant ainsi l'effectif du JURY de nomination à QUATORZE jurés. prononcera la clôture du Collège élargi des Gouverneurs. Installera le JURY - 1 -

2 CANDIDATURES. 3.1 Gouverneur Nommé Tout candidat gouverneur devra avoir rempli les fonctions d adjoint du gouverneur, ou avoir été président d'une commission du district ou avoir rempli des fonctions éminentes au sein du district, au moment de son entrée en fonctions. 3.2 Vice-gouverneur Selon les dispositions de l'article du RIRI,, la commission de Sélection des Gouverneurs doit nommer un vice-gouverneur, dont le rôle est de remplacer le gouverneur si celui-ci se trouve dans l incapacité de remplir ses fonctions, temporairement ou définitivement, de façon à garantir la continuité du bon fonctionnement du district. Pour celà, les 3 appels à candidatures lancés par le Gr comporteront également un appel à candidatures au poste de Vice-Gouverneur. Les dossiers de candidatures devront être adressés au gouverneur, avant le 31 décembre, par courrier postal ou électroniquea (si Conf de D en mars), ou 60 jours avant la session de la CNG si celle-ci est prévue à une période différente. et comporter: pour la candidature de Gouverneur Nommé 1) le procès-verbal de la délibération du club ayant proposé le candidat gouverneur signé par le président et le secrétaire, 2) le formulaire officiel du RI (Informations sur le Candidat), signé par : le président et le secrétaire du club du candidat le candidat lui-même, et le Gouverneur en exercice, 3) une information sur l état-civil du candidat gouverneur et de sa famille, 4) un curriculum vitae professionnel et rotarien détaillé du candidat gouverneur, 5) une photo d identité du candidat gouverneur datant de moins de trois mois, 6) une lettre manuscrite d engagement personnel du candidat gouverneur

3 pour la candidature de vice-gouverneur 1) un acte de candidature formel 2) une lettre manuscrite d engagement personnel du candidat vice-gouverneur LE JURY de la COMMISSION de NOMINATION. Le jury de la Commission de Nomination est composé de QUATORZE JURES issus de deux collèges, à savoir : COLLEGE des ANCIENS GOUVERNEURS. Pour être éligibles à la fonction de JURE chacun de ces AGD doit: 1) Avoir été Gouverneur du district 1510 (et 1650 et 1720, avant le 1 er juillet 1996) 2) être toujours Membre Actif d'un des Clubs Rotary du District ) résider dans le District 1510, 4) ne pas appartenir à un club présentant un candidat gouverneur. 5) ne pas être candidat au Vice Gouvernorat pour l'année suivante s' ils répondent à ces conditions : a) les QUATRE Anciens Gouverneurs les plus récemment sortis de charge présents à la réunion, acceptant la fonction, sont, de droit, JURES, b) TROIS autres des Anciens Gouverneurs, présents à la réunion et acceptant la charge seront élus JURES par tirage au sort. (Ce tirage au sort aura lieu à l issue du Conseil des Gouverneurs précédant immédiatement la Conférence de district). Au cas où le Collège des Anciens Gouverneurs viendrait à compter moins de HUIT membres présents et acceptant la charge, tous les AGD présents, répondant aux conditions et acceptant la charge, seraient, de droit, JURES. COLLÈGE des CLUBS ROTARY SEPT clubs Rotary du district 1510 tirés au sort dans chacun des sept secteurs du district Pour être éligibles à la fonction de JURE, ces clubs doivent : a) être à jour de leurs cotisations vis à vis du RI et du District

4 b) n'avoir pas fait partie de la Commission de Nomination de l'année précédente c) être l'un des clubs désignés par le sort comme TITULAIRE ou SUPPLEANT, remplacer un TITULAIRE empêché. d) ne pas présenter de candidat au gouvernorat Au cours de l'assemblée de Formation (juin) précédente ou d'un Séminaire du District, un tirage au sort a été organisé parmi les Clubs répondant aux critères ci-dessus, afin de sélectionner, à raison de deux clubs par chaque secteur du district, QUATORZE clubs aux fonctions de JURES, les SEPT premiers tirés étant JURES titulaires, les SEPT derniers, JURES suppléants. Chaque club JURE est représenté au sein du jury de la Commission soit par son Président, soit par un de ses membres dûment mandaté à cet effet. Empêchement absolu d'un club JURE : a) Empêchement prévu plus d'une semaine avant le scrutin et signifié par écrit au Gouverneur en exercice : remplacement par le 1er club JURE suppléant. b) Empêchement imprévu : dans ce cas, le club JURE ainsi empêché ne participera pas au scrutin. selon les dispositions de l'article RIRI , ETAPES de la NOMINATION. La nomination comporte les phases préparatoires ci-dessous : I. Appels à candidatures. Candidatures à la fonction de Vice-gouverneur auprès des anciens gouverneurs du district, Candidatures à la fonction de Gouverneur Nommé, auprès des clubs, le gouverneur invite les AGD à se porter candidats à la fonction de Vice-Gouverneur, les clubs à lui soumettre des candidatures de rotariens répondant aux critères de l article & du RIRI et candidats à la charge de Gouverneur Nommé. Ces appels à candidatures sont diffusés par le Gouverneur en exercice, au plus tard, dans ses 3 Lettres Mensuelles d'octobre, Novembre et Décembre, ou tous autres moyens

5 II. Collection des dossiers de candidatures La collecte des dossiers de candidatures proposées par les clubs formulaire officiel du RI "Informations_Gouverneur Nommé", signé par le Président et le secrétaire du Club proposant, signé par le candidat lui-même et contresigné par le Gr en exercice, PV de l'ag du club appuyant la candidature CV civil, professionnel et rotarien, profession de foi, Envoyées par d'anciens gouverneurs pour le poste de vice-gouverneurs (Date limite de dépôt des Candidatures: avant le 31 Décembre de l'année en cours) Les rotariens-candidats ne pourront, sous quelque forme que ce soit, et dans aucune instance rotarienne et, a fortiori, hors du Rotary, faire campagne en vue de soutenir leur candidature. Diffusion des dossiers:au minimum DEUX semaines avant la date de réunion de la Commission de Nomination : 1) La diffusion des listes des candidats à tous les présidents de clubs. 2) La diffusion à tous les AGD et aux Présidents des 14 Clubs JURES (TITULAIRES et SUPPLÉANTS) les listes des candidatures et leurs dossiers complets (photocopies du CV civil et rotarien, lettre de motivation des Rotariens-Candidats et délibérations des clubs proposants. MISE en PLACE de la COMMISSION et du JURY Tenue d'un Conseil des Gouverneurs avec la participation du Représentant du Président. À la fin des débats de ce Conseil: le Gouverneur en exercice introduit les représentants des 7 clubs JURES titulaires (ou leurs éventuels remplaçants) dans la salle du Conseil (Conseil élargi des Grs ou Commission plénière) Le Gouverneur en exercice préside les débats. Il rappelle les listes de candidats en présence Candidats à la fonction de Vice-Gouverneur Candidats à la fonction de Gouverneur Nommé. Individuellement, selon les postes candidatés et l'ordre alphabétique, chacun des candidats est admis devant la Commission plénière afin d'exposer son CV et son projet de mandat. Il dispose pour cela d'un maximum de 15 minutes. Des questions peuvent lui être posées

6 Le Gouverneur en exercice, Président de séance, clôt l'audition et le candidat quitte la salle. Les divers candidats ayant été entendus, le Gouverneur en exercice, Président de séance, ouvre et dirige les débats. Après la clôture de ces débats, le Gouverneur en exercice procède au tirage au sort des TROIS derniers anciens AGD à la fonction de JURES. Le Gouverneur en Exercice installe les QUATORZE membres du Jury, seuls, dans une pièce isolée. Le Gouverneur en exercice et toutes les personnes non JURES quittent la salle. Bien que participant à l'audition des candidats et aux débats qui s'ensuivent au sein du "Collège élargi des Gouverneurs", ni le Gouverneur en exercice, ni le Gouverneur Élu, ni le Gouverneur Nommé n'assistent ni ne participent aux scrutins du "Jury de la Commission de Nomination des Gouverneurs Nommés" proprement dit. Le JURY Les Jurés sont tenus au secret le plus absolu quant au déroulement et aux résultats des divers scrutins, sans limite de temps. La présidence de ce jury est assurée par l ancien Gouverneur de district JURE le plus récemment sorti de la charge de Gr du district, acceptant la fonction. Le plus jeune et le plus âgé des JURES seront les scrutateurs. Le président du jury, anime et dirige les débats, etc Il organise les divers scrutins qui se dérouleront à bulletins secrets, Les quatorze membres de la Commission participent en commun au dépouillement des bulletins, Au premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est déclaré élu. Lorsque aucun candidat n aura obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés, il sera procédé à un second tour, pour lequel resteront seuls en compétition les deux candidats ayant obtenu les plus grands nombres de suffrages au premier tour. Celui des candidats obtenant alors le plus grand nombre de voix est déclaré élu

7 En cas d'égalité des voix lors de ce 2ème tour, un 3ème tour serait organisé, puis autant de tours qu il sera nécessaire jusqu à ce qu un candidat obtienne un plus grand nombre de suffrages. Procès-verbaux des délibérations. Les choix étant faits, le président du jury dressera personnellement les procès-verbaux des 2 scrutins (vice-gouverneur et gouverneur Nommé). Ces documents, signés par tous les JURES, seront remis au gouverneur en exercice pour archives. Le Gouverneur en exercice est tenu d'annoncer, dans les 72 h suivantes, la décision de la Commission : aux candidats, aux clubs, sous réserve de candidatures en opposition. (RIRI et suivants). Au cas où la Commission n aurait pu trouver de candidat satisfaisant, le Gouverneur en exercice devra relancer un nouvel appel à candidatures auprès des clubs, et, si besoin, auprès de tout rotarien connu pour sa connaissance du Rotary et du district. le Gouverneur choisira, alors, l une des solutions ci-dessous : Nouvelle session de la CNGN, Vote des clubs par correspondance, Vote par une assemblée des clubs du district (par exemple, lors de l Assemblée de District). Toutes les dispositions d opposition ou autres, prévues par le Règlement Intérieur du R.I. et le Manuel de Procédure, s'appliquent dès lors