Mouvement interdépartemental rentrée 2015

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1 SNUDI FO 91 12, place des Terrasses de l'agora EVRY tel : snudifo91@free.fr Mouvement interdépartemental rentrée 2015 Calendrier des opérations Lundi 17 novembre 2014 : ouverture de la plate-forme «info mobilité» Jeudi 20 novembre 2014 à 12h00 : ouverture des inscriptions dans l application SIAM Mardi 09 décembre 2014 à 12h00 : clôture des inscriptions dans l application SIAM et fermeture de la plate-forme info mobilité A partir du 09 décembre 2014 : envoi des confirmations des demandes de changement de département dans la boîte électronique i-prof du candidat Jeudi 18 décembre 2014 (au plus tard) : retour des confirmations des demandes de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN de l'essonne 03 février 2015 (au plus tard) : contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures vérification des vœux et des barèmes examen des demandes de bonifications exceptionnelles au titre du handicap Entre le 02 février et le 06 février 2015 : ouverture de l application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l' IA-DASEN Lundi 09 février 2015 : transfert des fichiers départementaux au service informatique de l administration centrale Lundi 09 mars 2015 : Résultat des mutations informatisées La note de service n du 06/11/2014 donnant toutes les informations concernant les mutations interdépartementales a été publiée au BO n 42 du 13 novembre 2014

2 Quelques aspects de la note de service : MODIFICATION, ANNULATION D UNE DEMANDE DÉJÀ ENREGISTRÉE. DEMANDES TARDIVES POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS La date limite de réception à la Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Essonne est le 02 février Le formulaire prévu adéquat doit être téléchargé sur le site du ministère. Le retourner rempli et signé à la Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Essonne. Les rubriques susceptibles d être modifiées sont celles qui concernent le nombre d enfants à charge, le choix des départements demandés en cas de mutation du conjoint, du partenaire du pacs ou du «concubin» (personnes non mariés ayant un ou des enfants reconnus par les deux parents) pour raisons professionnelles. Les mêmes modalités sont mises en œuvre pour la prise en compte des demandes tardives des enseignants dont la mutation du conjoint est connue par les intéressés après la fermeture du serveur. ENREGISTREMENT ET CONTRÔLE DES CANDIDATURES Toutes les demandes se font sur SIAM dans l'application «i-prof» du 20/11/2014 à midi au 09/12/2014 à midi. Chaque candidat peut demander jusqu à 6 départements différents classés par ordre préférentiel. Après la fermeture du serveur, les enseignants recevront dans leur boîte i-prof un document intitulé «confirmation de demande de changement de département», ils devront compléter cet imprimé, le signer, y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires et retourner ce dossier complet avant jeudi 18 décembre 2014 à la Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Essonne. Ils pourront également, à cette occasion, demander la modification ou l annulation de leur candidature au moyen du formulaire prévu. Les candidats qui n auraient pas reçu à la date du 18 décembre 2014 la confirmation de leur demande devront impérativement prendre contact avec la DSDEN de l'essonne et le SNUDI FO 91. LES ÈLÉMENTS DU BARÈME 1) ECHELON Ces sont attribués pour l échelon acquis au 31/08/2014 par promotion et pour l échelon acquis au 01/09/2014 par classement ou reclassement. Instituteurs PE classe Normale PE hors classe POINTS 1er 18 2ème 18 3 ème 22 4 ème 3 ème 22 5 ème 4 ème 26 6 ème 5 ème 29 7 ème 31 8 ème 6 ème 33 9 ème ème 7 ème 1er ème 8 ème 2 ème 39 9 ème 3 ème ème 4 ème ème 5 ème 6ème et 7ème 39

3 2) ANCIENNETÉ DE FONCTION DANS LE DÉPARTEMENT AU-DELÀ DE TROIS ANS Après un décompte des 3 années d exercice en tant que titulaire du 1 er degré dans le département d origine, l ancienneté de fonction est appréciée au 31 août /12 ème de sont attribués pour chaque mois entier d ancienneté de fonction* auxquels s ajoutent 10 par tranche de 5 ans d ancienneté dans le département, après les 3 ans dans le département. Exemple : pour 19 ans dans un département = 19-3 = 16 ; 16x2 (1an->2 ) = 32, puis 19-3 = 16 ; 16/5 = 3 tranches ; 3x10 = 30 > soit un total de = 62 pour l ancienneté de fonction. * (1 an=2 pts ; 11 mois=1,83 pt ; 10 mois=1,66 pt ; 9 mois=1,5 pt ; 8 mois=1,33 pt ; 7 mois=1,16 pt 6 mois=1 pt ; 5 mois=0,83 pt ; 4 mois=0,66 pt ; 3 mois=0,5 pt ; 2 mois=0,33 pt ; 1 mois=0,16 pt) Périodes prises en compte pour cette ancienneté : période d activité - mise à disposition d une association complémentaire de l école le service national actif - congé de longue maladie - congé de longue durée - congé de formation professionnelle - congé de mobilité congé parental (les candidats précédemment détachés, en France ou à l'étranger verront leurs années de détachement prises en compte) Périodes non prises en compte : disponibilité, quelle qu en soit la nature - congé de non activité pour raison d études 3) BONIFICATION AU TITRE DE RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE DE L'ENFANT Une bonification de 40 est accordée de manière forfaitaire aux enseignants, quel que soit le nombre d enfants âgés de moins de 18 ans, s ils justifient d une alternance de résidence de l enfant au domicile des parents ou de l exercice d un droit de visite et d hébergement et dont la résidence de l enfant n est pas fixée à leur domicile. Cette demande doit être établie sur la base de justificatifs : photocopie du livret de famille ou de l extrait de naissance attestant de l autorité parentale unique, décisions de justice concernant la résidence de l enfant, le cas échéant, une attestation sur l honneur signée des deux parents fixant les modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. Nouveau : Cette bonification concerne désormais également les personnes exerçant seules l autorité parentale et justifiant d une situation pouvant améliorer les conditions de vie de l enfant (proximité de la famille, facilité de garde de toute nature etc). 4) POINTS POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS SÉPARÉS POUR RAISONS PROFESSIONNELLES IL Y A RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS LORSQUE LE CONJOINT DE L ENSEIGNANT EXERCE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU EST INSCRIT AUPRÈS DU PÔLE EMPLOI DU DÉPARTEMENT SOLLICITÉ SOUS RÉSERVE DE COMPATIBILITÉ AVEC L'ANCIENNE RÉSIDENCE PROFESSIONNELLE Les se répartissent en trois catégories qui s ajoutent entre eux : bonification rapprochement de conjoints : 150 enfants à charge et/ou enfant(s) à naître : 50 par enfant âgé de moins de 20 ans au 01/09/2015 et qui réside habituellement au domicile du candidat. bonification année(s) de séparation : 50 pour la première année scolaire de séparation ; 200 pour la seconde ; 350 accordés pour 3 ans de séparation ; 450 accordés pour 4 ans et plus de séparation.

4 Les demandes de rapprochement de conjoints pour raisons professionnelles sont recevables sur la base de situations à caractère familial ou/et civil établies au plus tard au 1er septembre 2014 sous réserve de fournir les pièces justificatives avant le 02 février La situation professionnelle liée au rapprochement de conjoints est, quant à elle, appréciée jusqu'au 31 août La situation familiale ou civile ouvrant droit au rapprochement de conjoints s applique : aux agents mariés dont le mariage est intervenu au plus tard le 01/09/14. aux agents liés par un Pacs établi au plus tard le 01/09/14 :. si le Pacs a été établi avant le 1er janvier 2014, la demande de rapprochement de conjoints ne sera prise en compte que lorsque les agents concernés produiront à l'appui de leur demande la copie du Pacs ;. si le Pacs a été établi entre le 1er janvier 2014 et le 1er septembre 2014, la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte dès lors que les agents concernés joindront à leur demande la copie du Pacs. Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à une imposition commune signée des deux partenaires. aux agents non mariés ayant un enfant à charge âgé de moins de 20 ans, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1 er janvier 2015 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1 er janvier 2015 un enfant à naître. Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits. En revanche, l'enseignant dont le conjoint s'est installé dans un autre département à l'occasion d'une admission à la retraite ne peut se prévaloir de la priorité relative à un rapprochement de conjoints. Les situations ouvrant droit aux années de séparation : Pour chaque année de séparation demandée, le décompte s'effectue à la date à laquelle survient l'évènement à caractère familial et/ou civil du candidat (date du mariage, date du Pacs...). - lorsque l'agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée ; - lorsque l'agent est en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l'intégralité de l'année scolaire étudiée. Les périodes de congé parental ainsi que les périodes de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation, selon les modalités détaillées dans le tableau présenté page 5. Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérés comme des périodes de séparation : les périodes de disponibilité autres que pour suivre le conjoint - les congés de longue durée - les congés de longue maladie - les périodes de non-activité pour raison d'études - les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d'emploi - le congé de formation professionnelle - la mise à disposition - le détachement Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation. Pièces justificatives à fournir : photocopie du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ; attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement d'un Pacs ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs et l'avis d'imposition commune ; attestation de reconnaissance anticipée établie le 01/01/2015 au plus tard ; certificat de grossesse ; attestation de la résidence professionnelle et de l activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaire ou des chèques emploi service) ; en cas de chômage, fournir une attestation d inscription auprès de Pôle emploi et une attestation de la dernière activité professionnelle ;

5 autres activités : profession libérale : attestation d'inscription auprès de l'urssaf, justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers RM, etc... auto-entrepreneur ou indépendant : déclaration RSI, avis d'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ; En cas de suivi d'une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagnée d'une copie du dernier bulletin de salaire. Bonification pour congé parental ou disponibilité : Les agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint bénéficieront de la bonification pour rapprochement de conjoints et de celle liée aux enfants mais n auront pas les mêmes bonifications pour les années de séparation. 25 accordés pour la 1 ère année de séparation, soit 0,5 année de séparation d un agent en activité 50 accordés pour 2 ans de séparation, soit 1 année de séparation d un agent en activité 75 accordés pour 3 ans de séparation, soit 1,5 année de séparation d un agent en activité 200 accordés pour 4 ans et plus de séparation, soit 2 années de séparation pour un agent en activité Le tableau suivant précise les différents cas de figure pouvant se présenter, avec mention pour chacun des cas, des années de séparation retenues et des bonifications afférentes. Il convient de considérer le nombre d années pendant lesquelles l agent séparé de son conjoint est en activité et d autre part, de cumuler les années pendant lesquelles l agent séparé de son conjoint est en disponibilité ou en congé parental pour suivre son conjoint. Année(s) de séparation A c t i v i t é 0 année 1 année 2 années 3 années 4 années et + Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint 0 année 1 année 2 années 3 années 4 années et + 0 année -> 0 ½ année -> 25 1 année -> 50 1 année ½ -> 75 2 années -> année -> 50 2 années -> années -> 350 1année ½ -> 75 2 années ½ -> années ½ -> années -> années -> années ½ -> années ½ -> années -> 350 Pour la lecture de ce tableau, il convient d'une part, de considérer les années en activité et d'autre part de cumuler les années de l'agent en congé parental et/ou en disponibilité pour suivre son conjoint. Ainsi, 2 années d activité et une année de congé parental ouvrent droit à 2 années ½ de séparation soit 225 ; 1 année d activité suivie de 2 années de congé parental puis de 3 années de disponibilité pour suivre le conjoint ouvrent droit à 3 années de séparation soit 350. Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois. Pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l'intégralité de l'année scolaire étudiée. Dans l'hypothèse où, au cours d'une même année scolaire, un agent se trouve en position d'activité pour une durée inférieure à six mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à six mois (exemple : 5 mois d'activité puis 7 mois de congé parental), il bénéficiera d'une année de séparation comptabilisée pour moitié. La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat. Pour les candidats bénéficiant de la bonification au titre des années de séparation et afin de prendre en compte les situations d'éloignement les plus critiques, une majoration forfaitaire est accordée au candidat à la mutation dès lors qu'il exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de son conjoint.

6 5) RENOUVELLEMENT DU MÊME PREMIER VŒU Les candidats dont le 1 er vœu n a pu être satisfait lors des précédentes demandes bénéficient d une bonification de 5 pour chaque renouvellement de ce même 1er vœu. Tout changement dans l intitulé du 1er vœu ou l interruption d une demande de mutation déclenche automatiquement la remise à zéro du capital de déjà constitué. 6) BONIFICATION «ZONE VIOLENCE» ET REP + (NOUVEAU) Les candidats en activité et affectés au 1er septembre 2014 dans une école ou un établissement relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (BOEN n 10 du 08/03/2001) et justifiant dans ces établissements d'une durée minimale de cinq années de services continus bénéficient d'une bonification de 90. Les candidats en activité et affectés au 1er septembre 2014 dans des écoles Rep+, et justifiant d'une durée minimale de cinq années de services continus dans ces écoles bénéficient d'une bonification de 90. Dans le calcul de la bonification, l'ancienneté détenue dans l'école est prise intégralement en compte pour les enseignants y exerçant antérieurement au classement Rep ou Rep+ de l'école. Ainsi, elle pourra être prise en compte dès le mouvement 2015 pour ceux qui comptabilisent, d'ores et déjà, les durées minimales requises. Le décompte des services est interrompu par le congé de longue durée, le congé parental, la disponibilité, le détachement, la position hors cadres. 7) BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP Seuls peuvent prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi du 11 février Les personnels titulaires (leur conjoint ou leur enfant) bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont concernés par la procédure. Les pièces justificatives à fournir à l appui d une demande de bonification sont : - La pièce attestant que l agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l obligation d emploi. Pour cela, ils doivent sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès de la MDPH afin d obtenir, soit la RQTH, soit la reconnaissance de l invalidité pour eux, leur conjoint ou au titre du handicap de l'enfant. - Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. - S agissant d un enfant souffrant d une maladie grave, toutes les pièces justificatives relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. Les enseignants se verront attribuer une bonification de 100 sur chaque vœu émis. Les dossiers retenus par l'inspecteur d'académie dans le cadre d un Groupe de Travail ou d une CAPD spécifique se verront attribuer une bonification exceptionnelle de 800 à la place des 100.

7 Mouvement interdépartemental 2015 FICHE DE SUIVI SYNDICAL à retourner au SNUDI FO 91, 12 place des Terrasses de l Agora Evry (joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour les non-syndiqués) Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Adresse :... Code Postal :... Téléphone : Ville :... Mel :. Ecole d'affectation :......Ville :... Adhérent(e) du SNUDI-FO : OUI NON Ancienneté dans l Essonne :... (jusqu au 31 août 2015) Vœux départementaux par ordre de préférence : Vœux liés à ceux de votre conjoint? OUI NON Il s agit de M. Mme. Département de rattachement administratif :... Cette partie est à remplir avec les données de SIAM : elles seront contrôlées ensuite par les délégués du syndicat. Barème Intitulés Echelon Ancienneté (en mois) Tranches de 5 ans Résidence enfant (forfaitaire) Bonification Rapp. Conjoint Rapprochement de conjoints Enfant Années séparation Congé parental ou disponibilité Renouvelle ment vœu n 1 «Zone violence» ou Rep+ 5 ans Obligation d'emploi Nombre Taux Sous- Total Voir guide X 2/12 pts X 10 pts 40 pts 150 pts X 50 pts Voir guide Voir guide x 5 pts 90 pts 100 pts (+ 80 pts académie non limitrophe) Barème total :... Réservé au contrôle (ne pas remplir) : bonification de 100 pts modifiée en 800 pts au GT-CAPD du ancien barème 100 pts pts = nouveau barème :...