FICHE technique PAC 2015 : restitution des îlots, parcelles et des Surfaces Non Agricoles

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1 FICHE technique PAC 2015 : restitution des îlots, parcelles et des Surfaces Non Agricoles 1. Connexion via TELEPAC ( Pour vous connecter sous Telepac, vous aurez besoin de : votre identifiant : c est votre n pacage votre code telepac personnel disponible sur le courrier intitulé "Portefeuille final "DPU 2014" du 25/06/2015. Votre mot de passe : Vous aurez besoin de renouveler votre mot de passe habituel pour des questions de sécurité : il doit comporter au moins 8 caractères et doit contenir au moins 3 caractères parmi les quatre catégories de caractères suivants : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux : & # { ( [ )]}$?!< >) 2. Une fois sous Telepac Dans le bandeau verticale à gauche, cliquez sur «mes données et documents Puis «campagne 2015» Accéder ensuite au registre parcellaire graphique (RPG) en cliquant (1) sur surfaces (onglet vert) puis sur (2) RPG 1 2 1/5

2 3. Que pouvez-vous consulter? Plusieurs données sont visibles : Les îlots : îlots déclarés et éventuellement ajustés par la DDT. (ex : Certains îlots qui étaient contigus ont pu être fusionnés pour n en faire plus qu un). Attention : la surface indiquée correspond au dessin et n est pas une surface admissible. Les parcelles : parcelles déclarées et éventuellement modifiées par la DDT (suite à dépôt d un formulaire de modification, en cas d imprécision de dessin, fusion de parcelles contigues ayant les mêmes caractéristiques). Les Surfaces Non Agricoles (SNA) : il s agit des surfaces traçées par l administration présentes sur la photographie aérienne, ajustées avec les SNA apparues ou les SNA disparues éventuellement déclarées. NB : les données restituées peuvent éventuellement encore évoluer dans la suite de l instruction, notamment en cas de visite rapide ou de contrôle sur place. 4. Principaux types de SNA Les SNA indiquées sont les SNA situées à l intérieur de votre îlot ou jouxtant votre îlot et débordant sur celui-ci ; une SNA présente sur votre îlot ne veut pas dire que cette surface sera retirée de votre déclaration (chaque SNA bénéficie de règles d admissibilité spécifiques). Catégorie Type Caractéristiques Bâtiment Tout bâtiment quelle que soit sa nature ou sa fonction et quelle que soit sa surface Route, chemin, voie ferrée Toute voirie traversant votre îlot quelle que soit sa surface. Les chemins enherbés d accès aux parcelles culturales ne sont pas dessinés Surfaces artificialisées VEGETATION Surface aménagée Arbre Arbres alignés Bosquet Haie Forêt Végétation non agricole non caractérisée Broussailles Surface artificielle ou d agrément (non agricole) quelle que soit sa surface : lotissement, jardin attenant à des bâtiments, terrains de sport, cimetières, piste d aérodrome, éoliennes, pylônes, zone de stockage pérenne, carrière, La surface aménagée peut englober route, bâtiment, chemin, jardin d agrément. Tout arbre ou arbuste isolé, distinguable seul ou dès lors qu il est possible de le dissocier d un groupe ou d un alignement d arbres Diamètre de la couronne supérieur à 4 mètres NB : sur les Pâturages Permanents, tous les arbres n ont pas été systématiquement numérisés. Tous les arbres alignés (2 arbres et plus) dont le diamètre est supérieur à 4 mètres et dont la distance entre les couronnes est inférieure à 5 mètres et qui sont dissociables (possibilité de passer entre les troncs à priori) Ensemble d arbres dont les couronnes se chevauchent (non différenciables) et potentiellement associés à des arbustes. Sa surface est inférieure ou égale à 50 ares ; au-delà, il s agit d une forêt. Pour être admissible (BCAE7), sa surface doit être supérieure à 10 ares et inférieure ou égale à 50 ares. Unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux avec présence d arbres, arbustes arbrisseaux ou autres ligneux (ronces, genêts, ). Sa largeur est inférieure à 20 mètres ; au-delà, il s agit d un bosquet ou d une forêt. Pour être admissible (BCAE7) sa largeur doit être inférieure ou égale à 10 mètres en tout point. Lorsqu il existe un trou de plus de 5 m dans une haie, il a été dessiné 2 haies différentes. Il ne s agit ni de haie, ni de bosquet et les arbres ne sont pas différenciables. La forêt couvre une surface de plus de 50 ares et sur une largeur d au moins 20 m. NB : sur les Pâturages Permanents, certaines parties en forêt peuvent ne pas être numérisées car ces surfaces ont été déclarées en bois pâturés ou surfaces pastorales. Surface végétale non agricole pouvant regrouper plusieurs entités de nature différente : talus situé en plein champ, haie arrachée, surface non cultivée Surface végétale impénétrable et non identifiable 2/5

3 Catégorie Type Caractéristiques Affleurements Zone de rocher, falaise, bloc rocheux, barre rocheuse, d éboulis quelle que soit sa rocheux surface. Fossé non Structure linéaire creusée pour la circulation des eaux. maçonné Ils peuvent représenter aussi des ruisseaux Retenue d eau (non artificialisée) dont la surface est inférieure ou égale à 50 ares Mare Pour être admissible (BCAE7), sa surface doit être supérieure à 10 ares et inférieures ou égale à 50 ares. Autres éléments naturels Surface en eau non maçonnée Surface en eau pérenne non maçonnée ayant une surface supérieure à 50 ares. Les rivières, fleuves et ruisseaux sont dans ce groupe. 3/5

4 5. Accéder à vos îlots, parcelles ou SNA Outil pour imprimer la fiche SNA pour correction 1-cliquer sur chaque SNA du tableau SNA et parcourez rapidement les différentes SNA Partie de la SNA sur votre îlot Exple : une surface aménagée Cliquer sur la flèche pour avoir le détail Cette surface correspond à la surface globale de la SNA (et non la surface en intersection avec votre îlot) Caractéristique de la SNA au regard de vos ilots et parcelles 4/5

5 6. Quelle erreur signaler? EXEMPLES D ERREURS SIGNIFICATIVES A SIGNALER A LA DDT EXEMPLE N 1 : Cette haie a été numérisée en bosquet. Dans ce cas, il faut éditer la fiche SNA correspondante pour que la DDT effectue la correction Indiquez toutes les informations nécessaires dans la partie commentaire EXEMPLE N 2 : L emprise d une haie est admissible si sa largeur est inférieure ou égale à 10 mètres dans le cadre des BCAE. Il n est pas nécessaire de demander une correction pour modifier la largeur d une haie restant sous ce seuil ; exemple pour la faire passer de 9m à 8m. Cet îlot déclaré en «Noyers» a été numérisé en «Forêt». Dans ce cas, il faut éditer la fiche SNA correspondante pour que la DDT supprime la numérisation. Indiquez toutes les informations nécessaires dans la partie commentaire EXEMPLE N 3 : Une SNA «surface aménagée» a été mal numérisée sur cet îlot. Dans ce cas, il faut éditer la fiche SNA correspondante pour demander à la DDT de corriger la numérisation. (retracer en rouge le contour correct de la SNA présente sur l îlot) 5/5

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