Mission d'études géotechniques pour la construction du

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1 Mission d'études géotechniques pour la construction du complexe sportif de Bellegrave AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Ville de Pessac Avis N : AO Pessac Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 18/08/2015 Date limite de réponse : 11/09/2015 Marché < (inf.) euros Source : Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac, place de la Vème République, B.P , Pessac Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques Objet du marché : Mission d'études géotechniques (G2 AVP G2 PRO) pour la construction du complexe sportif de Bellegrave Type marché de services : Architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques Classification CPV :

2 Lieu d'exécution ou de livraison : Avenue du colonel Jacqui, Pessac L'avis concerne : Un marché public Caractéristiques principales : Marché unique ordinaire. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Visites sur sites et/ou consultations sur place : contacter Guillaume Philippot au Le délai d'exécution des études est de 5 semaines. Ce délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché. Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte? Non Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée : l'euro.

3 Conditions de participation : Les candidats sont invités à compléter les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les Entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix : 75 % - Valeur technique : 25 % Une enchère électronique sera effectuée : Non Procédures : Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 11/09/2015 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15PA50

4 Autres informations : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Mission d'études géotechniques (G2 AVP G2 PRO) pour la construction du complexe sportif de Bellegrave - Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, Bordeaux, Tél. : Instance chargée des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux, Tél. : , Fax : Introduction des recours : Se reporter aux dispositions des articles L à L du code de justice administrative Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2015 Adresses complémentaires :

5 Renseignements d'ordre administratif : Ville de Pessac, Service de la Commande Publique, 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage, Pessac, Tél. : , marches@mairie-pessac.fr Renseignements d'ordre technique : M Guillaume Philippot, Ville de Pessac, Direction des bâtiments, Place de la Vème République B.P , Pessac Cedex, Tél. : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pessac, Direction des Bâtiments, Place de la Vème République B.P , Pessac Cedex, URL : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Ville de Pessac, Service de la Commande Publique, Adresse postale : Place de la Vème République B.P , Pessac Cedex Adresse de remise des plis : 2 Avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage Horaires : Le Lundi De 14 h 30 À 17 h 00 Et Du Mardi Au Vendredi De 8 h 30 À 16 h 00, Pessac, URL :