Table des matières. Remerciements... 9

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1 Table des matières Remerciements Introduction Chapitre 1. Le régime constitutionnel italien Section introductive L inscription de la Constitution dans son contexte historique I. De l unité italienne au triomphe fasciste II. La naissance de la Première République italienne Section 2. L État de droit I. Les droits fondamentaux protégés II. La Cour constitutionnelle A. Genèse et installation de la Cour B. La désignation et le statut des juges C. La diversité des missions de la Cour III. Les recours en inconstitutionnalité A. Les normes contrôlées B. Les procédures instituées Le contrôle abstrait Le contrôle concret Section 3. La structure des pouvoirs I. La répartition territoriale du pouvoir : l État régional A. Les différentes étapes de l évolution B. Les régions et leur organisation institutionnelle C. La répartition des compétences entre l État et les régions Les éléments de rapprochement avec le système fédéral Les limites à l autonomie régionale II. Le pouvoir étatique à l épreuve de l européanisation du droit A. L ouverture progressive au «dialogue des juges» B. L acceptation du dogme de l équilibre budgétaire III. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif en Italie A. Le Parlement Le choix du mode de scrutin et les conditions d élection... 56

2 440 Les systèmes constitutionnels dans l Union européenne 2. Les principales missions du Parlement a. Présentation d ensemble b. La mission de contrôle c. La fonction de légiférer B. Le pouvoir exécutif Le Président de la République a. L élection du Président b. Les pouvoirs du Président c. La fluctuation du rôle du Président Le Gouvernement en Italie a. L entrée en fonction du Gouvernement b. Le poids du président du Conseil c. Le Gouvernement législateur IV. Les mécanismes du parlementarisme A. Les différents aspects de la responsabilité gouvernementale La motion de censure Les procédures nées de la pratique Éléments sur la responsabilité pénale des ministres B. Le faible contrepoids de la dissolution Section 4. Les institutions dans le cadre politique I. L influence du système des partis A : le triomphe de la partitocratie B : le grand tournant C : une démocratie d alternance inachevée D. Depuis 2011 : le pari de la «grande coalition» II. Les procédures de participation directe A. Les procédures peu pratiquées : l initiative populaire des lois et le référendum constituant L initiative populaire des lois de l article Le référendum constitutionnel de l article B. La procédure banalisée : le référendum abrogatif de l article La lente mise en application La procédure stricte à respecter La pratique du référendum abrogatif III. Les voies de la révision constitutionnelle A. La procédure de l article B. L attente d une révision de grande ampleur Bibliographie Extraits de la Constitution

3 Table des matières 441 Chapitre 2. Le régime constitutionnel allemand Section introductive L inscription de la Loi fondamentale allemande dans son contexte historique I. Le modèle repoussoir de Weimar II. La renaissance de l État allemand entre 1945 et III. D un État divisé à un État réunifié Section 2. L État de droit I. Les droits fondamentaux protégés A. La protection extrême accordée par la «clause d éternité» B. Les autres droits constitutionnalisés II. La Cour constitutionnelle allemande A. Le statut de la Cour et de ses juges Le statut de la Cour Le statut des juges B. L étendue des missions de la Cour constitutionnelle III. La variété des recours en inconstitutionnalité A. Le contrôle abstrait B. Le contrôle sur renvoi préjudiciel C. Le recours individuel pour violation des droits fondamentaux IV. Le poids de la justice constitutionnelle dans la démocratie allemande Section 3. La structure des pouvoirs I. La répartition territoriale du pouvoir : le fédéralisme A. Aperçu sur les enjeux et les évolutions du modèle fédéral allemand B. La garantie relative de l autonomie des Länder Une répartition des compétences législatives au profit de l État fédéral Les garanties d autonomie trouvées dans la construction européenne C. La loi de participation La composition du Bundesrat Le bicamérisme inégalitaire II. Le pouvoir étatique à l épreuve de l européanisation du droit III. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif en Allemagne A. Le Parlement fédéral dominé par le Bundestag L élection et l organisation du Bundestag L étendue des missions du Bundestag B. Le pouvoir exécutif Le Président de la République fédérale : l organe effacé au sein de l exécutif a. Retour sur l histoire de l institution

4 442 Les systèmes constitutionnels dans l Union européenne b. Le statut du Président allemand c. Les fonctions du Président Le Chancelier allemand : le véritable chef de l exécutif a. La procédure de nomination b. Les pouvoirs du Chancelier IV. Les mécanismes du parlementarisme allemand A. La motion de censure «constructive» B. Les différents cas de figure entourant l usage de la question de confiance Le mécanisme de la question de confiance L état de nécessité législative La question de confiance associée à la dissolution Section 4. Les institutions dans le cadre politique I. L influence du système des partis A. Une démocratie de coalition B. Le temps du tripartisme C. L avènement de deux nouveaux partis représentés sur la scène parlementaire D. Le recours aux gouvernements de «grande coalition» II. Les procédures de participation directe III. Les voies de la révision constitutionnelle Bibliographie Extraits de la Constitution Chapitre 3. Le régime constitutionnel portuguais Section introductive L inscription de la Constitution dans son contexte historique I. L échec de la Première République et la dictature de Salazar A. La toute-puissance parlementaire sous la I re République ( ) B. Le triomphe du pouvoir personnel à l époque du salazarisme II. La «Révolution des œillets» ( ) A. La Révolution en péril B. La Révolution trouve sa Constitution III. La mise en place chaotique du nouvel ordre constitutionnel ( ) Section 2. L État de droit I. Les droits fondamentaux protégés A. L organisation des droits dans la Constitution B. La substance des droits dans la Constitution II. Un modèle spécifique de justice constitutionnelle III. La Cour constitutionnelle portugais

5 Table des matières 443 A. Le statut des juges constitutionnels B. L étendue des missions de la Cour constitutionnelle IV. La variété des recours en inconstitutionnalité A. Le contrôle préventif B. Le contrôle abstrait a posteriori C. Le contrôle de l inconstitutionnalité par omission D. Le contrôle concret Section 3. La structure des pouvoirs I. La répartition territoriale du pouvoir II. Le pouvoir étatique à l épreuve de l européanisation du droit III. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif au Portugal A. Le Parlement monocaméral : l Assemblée de la République Éléments sur le statut de l Assemblée a. Le choix du monocamérisme b. Le scrutin pour l élection de l Assemblée c. Le président de l Assemblée d. Les commissions parlementaires e. Les groupes parlementaires Les compétences de l Assemblée a. La diversité du champ d intervention b. Le contrôle information c. La fonction législative de l Assemblée d. La procédure législative e. Le statut de l opposition B. Le bicéphalisme du pouvoir exécutif Le Président de la République a. Le statut du Président b. Les prérogatives du Président c. Le rôle réel du Président dans le régime Le Gouvernement a. Le monopole du pouvoir exécutif b. L extinction de la responsabilité devant le Président c. La variété des compétences gouvernementales d. Le Premier ministre IV. Les mécanismes du parlementarisme portugais A. L investiture du Gouvernement B. Les mécanismes d engagement de la responsabilité politique du Gouvernement

6 444 Les systèmes constitutionnels dans l Union européenne Section 4. Les institutions dans le cadre politique I. L influence du système des partis A. Le temps du quadripartisme conflictuel B. L avènement du parlementarisme d alternance Les forces partisanes en présence La configuration de l alternance au Portugal II. Les procédures de participation directe A. La constitutionnalisation progressive du référendum législatif B. Le mécanisme de l article C. La pratique très réduite du référendum législatif III. Les voies de la révision constitutionnelle A. La triple originalité du système portugais L absence d intervention du pouvoir exécutif La présence d une double procédure de révision L étendue des limites matérielles à la révision B. Le recours fréquent aux révisions de grande ampleur Bibliographie Extraits de la Constitution Chapitre 4. Le régime constitutionnel espagnol Section introductive L inscription de la Constitution dans son contexte historique I. Quelques étapes du constitutionnalisme avant II. La Constitution de la Seconde République III. La fin du franquisme et la transition démocratique A. Juan Carlos désigné successeur de Franco B. La marche vers une Constitution démocratique Section 2. L État de droit I. Les droits fondamentaux protégés II. Le Tribunal constitutionnel espagnol A. La désignation et le statut des juges constitutionnels L inévitable politisation des nominations La question de l indépendance des juges B. L étendue des missions du Tribunal constitutionnel III. La variété des recours en inconstitutionnalité A. Le contrôle abstrait : le «recours d inconstitutionnalité» B. Le contrôle concret : les «questions d inconstitutionnalité» C. La protection spécifique des droits fondamentaux : «le recours d amparo».. 350

7 Table des matières Un recours largement ouvert Les conditions de recevabilité et de filtrage Section 3. La structure des pouvoirs I. La répartition territoriale du pouvoir A. Vision générale sur l État autonomique B. Aperçu sur la répartition des compétences II. Le pouvoir étatique à l épreuve de l européanisation du droit III. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif en Espagne A. «Le Roi est le chef de l État» Le statut du Monarque La nature et le contenu des fonctions royales B. Le Parlement bicaméral Aperçu sur la structure organique des Chambres a. Les éléments communs b. Le Congrès des députés c. Le Sénat Les principales missions du Parlement espagnol a. La mission de légiférer b. La mission de contrôle C. Le Gouvernement La formation du Gouvernement Les pouvoirs du Gouvernement et de son Président IV. Les mécanismes du parlementarisme espagnol A. L engagement de la responsabilité politique du Gouvernement La question de confiance de l article La motion de censure de l article B. Le système de la dissolution Section 4. Les institutions dans le cadre politique I. L influence du système des partis A. Le «multipartisme polarisé» de la période La domination éphémère du parti centriste, l Union du Centre Démocratique Le long règne du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) B. La pratique du parlementarisme d alternance depuis Les différentes étapes de l alternance Les caractéristiques de ce parlementarisme d alternance II. Les procédures de la participation directe III. Les voies de la révision constitutionnelle

8 446 Les systèmes constitutionnels dans l Union européenne A. L instauration de deux procédures distinctes B. La procédure ordinaire ou de droit commun de l article C. La procédure aggravée ou exceptionnelle de l article D. Le faible recours à la révision Bibliographie Extraits de la constitution Conclusion générale : constitutions et intégration européenne La mutation du constitutionnalisme après Un processus de convergence dans le régime de protection des droits Le maintien des spécificités nationales dans l organisation du pouvoir politique