1/5 PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE. Brest, le 22 août 2016 ARRETE N

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Gilbert Pépin
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1 PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE Brest, le 22 août 2016 Division «action de l Etat en mer» ARRETE N Réglementant la navigation à l occasion de la «Traversée du Goulet de Brest à la nage» organisée par l association «ADK Antenne de Kersteria» entre la pointe des Espagnols sur la commune de Roscanvel (29) et Sainte-Anne du Portzic sur la commune de Brest (29) qui se déroulera le vendredi 9 septembre 2016 de 16h45 à 18h15 ou le lundi 10 octobre 2016 de 18h00 à 19h30 (en cas de report de l épreuve). Le préfet maritime de l Atlantique, VU le code des transports ; VU le code pénal, notamment ses articles et R ; VU le décret n du 6 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ; VU le décret n du 6 février 2004 modifié, relatif à l organisation de l action de l Etat en mer ; VU le décret n du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ; VU l'arrêté n 2010/08 du 18 février 2010 du préfet maritime de l'atlantique portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l Atlantique ; VU l'arrêté n 2011/46 du 8 juillet 2011 modifié du préfet maritime de l'atlantique réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'atlantique ; VU la déclaration de manifestation nautique en date du 30/06/2016 déposée par Monsieur Bourvon Michel ; VU l accusé de réception de manifestation nautique n 142/2016 du délégué à la mer et au littoral du Finistère en date du 06 /07/2016 ; 1/5

2 SUR PROPOSITION CONSIDERANT du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère ; la nécessité d organiser et de réglementer la navigation maritime et les activités nautiques pour assurer la sécurité et le bon déroulement de la «Traversée du Goulet de Brest à la nage». ARRETE Article 1 er : Le 9 septembre de 16h45 à 18h15 et, en cas d annulation de ce premier créneau sur décision du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère, le 10 octobre de 18h00 à 19h30 (en cas de report de l épreuve), il est créé une zone réglementée, entre la pointe des Espagnols (commune de Roscanvel) et Sainte-Anne du Portzic (commune de Brest). Article 2 : La zone réglementée est délimitée par les points suivants (WGS84) : - A : 48 21,3' N ,6 W - B : 48 21,5' N ,1' W - C : 48 20,5' N ,9' W - D : 48 20,3' N ,0' W Une représentation cartographique est annexée au présent arrêté. Article 3 : Dans la zone réglementée définie à l'article 2, sont interdits le vendredi 9 septembre 2016 de 16h45 à 18h15 ou le lundi 10 octobre 2016 de 18h00 à 19h30 (en cas de report de l épreuve) : - la mise à l'eau, la circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire ou engin nautique immatriculé autres que ceux des concurrents et de l'organisateur ; - la baignade et la plongée de toute personne autre que les concurrents ; - toute activité de pêche. Dans le partie de cette zone située au-delà de la bande littorale des 300 mètres, la circulation, le stationnement et le mouillage de tout engin nautique non immatriculé (planche à voile, kite surf...) sont également interdits. Article 4 : L organisateur de la manifestation est tenu de surveiller le déroulement de la manifestation et de mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d eau de zone définie à l article 2. En cas d accident requérant une capacité d intervention excédant les possibilités d intervention de l organisateur, celui-ci doit alerter dans les délais les plus rapides le CROSS Corsen ( ). La transmission de l alerte ne dispense pas l organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l opération de sauvetage tant qu il n a pas reçu d instruction contraire du CROSS Corsen. Article 5 : Article 6 : L organisateur doit retarder, annuler ou interrompre la manifestation de sa propre initiative s il estime que les conditions de sécurité pour les participants et les spectateurs ne sont pas remplies. Sa décision est notifiée immédiatement au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère et au CROSS Corsen. En cas de début retardé, l heure de fin des interdictions mentionnée à l article 1er du présent arrêté peut être décalée d autant par le délégué à la mer et au littoral du Finistère. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques en 2/5

3 mission de service public ou dans le cadre d une opération de sauvetage ainsi qu aux moyens de surveillance et de sécurité de l organisateur. Les navires armés ou accrédités par l organisateur doivent arborer une marque distinctive dont les caractéristiques doivent être communiquées par l organisateur au délégué à la mer et au littoral du Finistère et au CROSS Corsen. Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Par dérogation à l arrêté n 2011/46 susvisé, les navires participant à la manifestation sont autorisés à circuler à une vitesse supérieure à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres en cas d urgence. L organisateur doit donner la plus large publicité du présent arrêté auprès des participants et des personnes chargées par ses soins de l encadrement et de la sécurité de la manifestation. Il concourt à l'information du public notamment sur les mesures du présent arrêté et sur le choix de la zone de départ. Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les articles L à L du code des transports, par l article R du code pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Roscanvel, Mairie de Brest, Capitainerie du Port de commerce Brest, Capitainerie du Port de plaisance du Moulin Blanc, Capitainerie du Port de plaisance du Château, Pôle des Affaires Maritimes de Brest. Le préfet maritime de l Atlantique, Pour le préfet maritime de l Atlantique et par délégation, l administrateur général de 2 ème classe des affaires maritimes Daniel Le Diréach adjoint au préfet maritime de l Atlantique chargé de l action de l Etat en mer signé : Daniel Le Diréach 3/5

4 ANNEXE Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l arrêté fait foi. La zone réglementée est délimitée par les points suivants (WGS84) : - A : 48 21,3' N ,6 W - B : 48 21,5' N ,1' W - C : 48 20,5' N ,9' W - D : 48 20,3' N ,0' W 4/5

5 - Préfecture Finistère DIFFUSION - Sous-préfecture Châteaulin - Sous-préfecture Brest - Mairie de Roscanvel - Mairie de Brest - Association «ADK Antenne de Kersteria» - Base Navale de Brest - Capitainerie du Port de commerce Brest - Capitainerie du Port de plaisance du Moulin Blanc - Capitainerie du Port de plaisance du Château - DDTM-DML du Finistère - PLAM Brest - DIRM NAMO - CROSS Corsen - GROUPGENDMAR Atlantique - GROUPGENDDEP Finistère - CODIS Finistère - DRGC Nantes - FOSIT Brest (pour diffusion auprès des sémaphores concernés) - ALFOST - COMILO - SHOM - CNIGM - CECLANT/OPS (OPSCOT - INFONAUT) - AEM (RDPM pour diffusion sur le site internet de la préfecture maritime de l Atlantique-SEC) - Archives (3.24.0) 5/5

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