Compte Rendu de l Atelier. Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban : Le Rôle des Banques. Le 9 décembre 2010

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1 Compte Rendu de l Atelier Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban : Le Rôle des Banques 1. Contexte Le 9 décembre 2010 Beyrouth - Liban Les besoins en investissement pour les infrastructures d eau au Liban sont importants aussi bien en matière de mobilisation de la ressource que de l approvisionnement des services d eau, d'assainissement et d'irrigation. Les apports de fonds traditionnels à travers le budget de l Etat et les Aides Publiques au Développement ne pourraient suffire au financement de ces infrastructures. Le Gouvernement Libanais multiplie ses efforts pour explorer les potentialités de sources innovatrices de financement, notamment à travers la participation du secteur privé. Dans ce cadre, un atelier national sur «La Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban» a été organisé le 8 et 9 mars 2010 à Beyrouth par le Ministère Libanais de l Energie et de l Eau (MEE) et le Global Water Partnership - Mediterranean (GWP-Med) en coopération avec le Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB), l'organisation des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Banque Centrale du Liban. L atelier a été honoré à son ouverture et à sa clôture par la présence de Son Excellence le Ministre de l'energie et de l'eau, Ing. Gebran Bassil. Il a été suivi par plus de 70 participants nationaux et étrangers représentants des différentes parties prenantes du secteur (ministères, organismes gouvernementaux, opérateurs publics, bailleurs de fonds et des institutions financières internationales, banques privées et la Banque Centrale du Liban, secteur privé, organisations intergouvernementales et régionales, ONG, Universités...). L atelier s est intéressé à la discussion des opportunités et des défis liés à la participation du secteur privé dans les infrastructures de l'eau au Liban avec une présentation des bonnes pratiques et des leçons tirées depuis l'expérience libanaise, régionale et internationale. A l occasion de cet atelier, une activité portant sur l évaluation du contexte libanais pour la participation du secteur privé dans le secteur de l'eau a été lancée. Cette activité relève de la deuxième phase du Dialogue de la MED EUWI 1 sur les Politiques relatives à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau au Liban. Menée conjointement par le MEE, le GWP-Med et l'organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l activité vise à élaborer une revue de l'environnement encadrant la participation du secteur privé dans le pays dans ses composantes institutionnelle, juridique et réglementaire, ainsi que de viabilité 1 MED EUWI Composante Mediterraneenne de l'inititive Eau de l'union Europeenne (Mediterranean Component of the EU Water Initiative) With the support of:

2 financière des projets et de capacités administratives de gestion et de supervision de la participation du secteur privé. Un processus de consultation et de dialogue avec les parties prenantes est initié pour discuter les résultats de la revue. Une première réunion a été effectuée le 26 octobre 2010 en présence des représentants de l administration libanaise, des bailleurs de fonds et des agences internationales. L atelier sur la «Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban : Le Rôle des Banques» s inscrit dans la continuité de ces manifestations et activités. Organisé par le Ministère de l Energie et de l Eau et l Association des Banques du Liban en coopération avec le GWP-Med/Secrétariat de la MED EUWI, l atelier réunit des représentants du Gouvernement et du secteur bancaire (voir liste des participants en annexe 1) dans le but de promouvoir une compréhension commune des opportunités et des limites des contrats PPP et de sonder l intérêt du secteur bancaire pour investir dans le secteur de l eau au Liban, en particulier dans les contrats de BOT pour la construction et l exploitation des barrages. L atelier est aussi une occasion pour discuter les résultats de la revue sur les conditions encadrant la PSP avec des représentants des banques et d explorer les mesures à prendre pour surmonter les difficultés actuelles et dynamiser la participation du secteur privé. 2. Structuration de l atelier L atelier a été ouvert par une allocution du Dr. Joseph Torbey, Président de l Association des Banques du Liban poursuivie par une allocution de S.E. Ing. Gebran Bassil, Ministre de l Energie et de l Eau. Quatre parties ont structuré l atelier (voir le programme de l atelier en annexe 2). Une première partie introductive a été consacrée à la présentation - par Dr. Sarra Touzi du GWP-Med - des résultats de l évaluation des conditions encadrant la Participation du Secteur Privé dans les infrastructures d eau au Liban. La deuxième partie s est intéressée au cadre juridique. La première présentation effectuée par M. Ziad Hayek Secrétaire Général du Haut Conseil pour la Privatisation- s est rapportée au Projet de loi Cadre sur le Partenariat Public Privé (PPP). La deuxième présentation effectuée par Dr. Fadi Comair Directeur Général des Ressources Hydrauliques et Electriques au Ministère de l Energie et de l Eau- a porté sur le Projet de loi sur les BOT dans le secteur de l eau. La troisième partie de l atelier a été dédiée à la présentation de six projets de barrages à considérer pour les BOT ainsi que de leur évaluation économique. Les présentations ont été effectuées par des experts consultants engagés par le Ministère pour la préparation des études de faisabilité technique et économique des barrages. La quatrième partie a été réservée à la présentation des risques et garanties pour les projets BOT et les opportunités que ces projets présentent pour le secteur bancaire par Dr. Samir Nasr CEO, ECE Capital. L atelier a été clôturé par une discussion générale. 3. Les Principales Conclusions La nécessité de recourir à la participation du secteur privé dans le financement des infrastructures d eau est admise par l ensemble des parties prenantes. L intérêt du secteur bancaire pour une plus forte implication dans le secteur de l eau s est clairement manifesté. Il est question désormais de favoriser la concrétisation de la participation du secteur privé. Les Partenariats Publics Privés rassemblent trois partenaires : l Etat, le Citoyen et le Secteur Privé (et donc bancaire). Les efforts d amélioration des conditions de participation du secteur privé doivent alors être accomplis par chacun de ces partenaires : With the support of:

3 L Etat doit achever la réforme institutionnelle du secteur et renforcer les capacités humaines au sein de ses institutions afin de les préparer à un nouveau rôle de régulation et de suivi des activités du secteur privé. Des lois permettant le cadre de la participation du secteur privé doivent être aussi mises en œuvre avec une clarté quant aux responsabilités de chacun des acteurs. Le Citoyen-Usager doit s acquitter de ses factures d eau et contribuer ainsi à l amélioration de la rentabilité du secteur et la durabilité de son financement. Le secteur bancaire doit déployer son innovation pour s engager dans des investissements à rentabilité complexe et pouvoir envelopper les risques inhérents au secteur de l eau. Les PPP donnent lieu à des négociations entre le secteur privé et le Gouvernement préalablement à la signature des contrats qui précisent le partage des risques. Les contrats précisent les obligations de l entreprise privée et ne peuvent être modifiés unilatéralement par le Gouvernement. Il est primordial d œuvrer davantage sur une compréhension commune des contrats de PPP et de leurs implications aussi bien légales que financières. Il a été recommandé d organiser un atelier pour s étendre sur la présentation des composantes et des enjeux des PPP en général et dans le secteur de l eau en particulier. Des exemples d expériences conduites dans d autres secteurs (par exemple l installation des compteurs d électricité, ) peuvent servir d illustration durant l atelier. La rentabilité des projets d infrastructures d eau provient de différentes sources. Dans le cas des barrages, les rentes peuvent être assurées par trois sources : la vente d eau, la vente d énergie hydroélectrique et/ou les services touristiques. Dans le cas des stations de traitement des eaux usées, la production d engrais par compostage et de l énergie à partir des boues peut constituer une source de revenue supplémentaire. L analyse des projets et des risques commerciaux doit donc prendre en compte ces éléments. Il a été recommandé de développer une évaluation détaillée pour des exemples de projets («Businesse Case Study») sur lesquels la discussion pourrait progresser pour être constructive et argumentée. A cette fin, une commission restreinte serait à instituer au sein du Ministère de l Energie et de l Eau. Elle aurait à sa charge le développement d une feuille de route précisant la répartition des tâches et des responsabilités afin de parvenir au développement de ces évaluations détaillées et leur soumission dans le futur à l ensemble des parties prenantes. With the support of:

4 With the support of: Annexe 1 : Liste des participants

5 With the support of:

6 With the support of: Annexe 2 : Programme de l Atelier

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