1 - Les objectifs. 2 - L habilitation. 3 - L équipe d encadrement. 4 - Inscription

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2 1 - Les objectifs Le centre de loisirs d'accueil périscolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés sur la commune. Il doit permettre l'intégration de tous. Tous les enfants y ont leur place. Il leur permet d'évoluer ensemble, de se rencontrer, de jouer, d'échanger et de s'émanciper. Un projet éducatif et un projet pédagogique sont mis en place (décret n du 13 mai 2002 pris en application de la loi du 17 juillet 2001) et rendent obligatoire la rédaction de ces deux documents, reprenant en détail le fonctionnement du centre de loisirs périscolaire. Les objectifs pédagogiques visés par la structure, sont réajustés chaque année en fonction du retour des remarques ou propositions des familles, de l'équipe d'animation, de l'école et en tenant surtout compte des rythmes et besoins des enfants, de leurs demandes et en fonction leurs âges. Un exemplaire du projet éducatif et pédagogique est disponible et consultable sur demande en Mairie d Unieux. 2 - L habilitation Le centre de loisirs d accueil périscolaire a reçu l'habilitation de fonctionnement, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et l'avis favorable de la PMI (Protection Maternelle Infantile) pour les locaux, la sécurité et l'hygiène. Les taux d'encadrement légaux pour le périscolaire, sont de 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans. Toutefois, le Maire de la collectivité se réserve le droit d abaisser ce taux afin d assurer l accueil et la sécurité des enfants sur certains sites. 3 - L équipe d encadrement Le centre de loisirs d'accueil périscolaire est un service municipal. L'embauche et la gestion du personnel sont effectuées par la commune. Il est encadré par du personnel qualifié et formé. Le fonctionnement du centre de loisirs d'accueil périscolaire est assuré par : - Une directrice titulaire du BAFD (Brevet aux Fonctions de Directeur) - Une équipe d'animateurs/rices diplômée, possédant le BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou le CAP (Certificat d Aptitude professionnelle) petite enfance. 4 - Inscription Un formulaire d inscription individuel de l'enfant est obligatoirement complété et remis par les parents à la directrice du centre de loisirs d'accueil périscolaire (disposition réglementaire imposée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports). Il s'agit des coordonnées complètes de la famille, du numéro d'allocation familiale, ainsi que les coordonnées d une tierce personne étant habilitée à venir récupérer l'enfant en cas de problème. Une fiche sanitaire de liaison par enfant également obligatoire. Une autorisation de photographie (facultative). Il est impératif pour le bon fonctionnement du service, que nous soyons en possession de tous ces éléments, cités ci-dessus, même si ceux-ci ne sont pas susceptibles d engager la responsabilité de la collectivité. Les familles ne fournissant pas ces informations, ne pourront avoir accès au service. 3

3 5 - Les modalités d inscriptions Inscription à l'accueil périscolaire L'inscription n'est pas automatique, vous devez inscrire vos enfants, le plus à l'avance possible. Nous pouvons gérer l'imprévu, mais il doit rester exceptionnel pour éviter, tout risque d'avoir un nombre d'enfants supérieur à la capacité d'accueil du centre et au taux légal d encadrement en vigueur. Nous déconseillons fortement aux parents d inscrire leurs enfants de moins de 4 ans sur les trois temps d accueils, pour ne pas leur faire vivre une longue et fatiguante journée en collectivité. Inscription à la cantine - Le vendredi matin avant 8 h 30 pour le lundi et le mardi de la semaine suivante. - Le mardi matin avant 8 h 30 pour le jeudi et le vendredi suivant. En aucun cas, une inscription ne sera prise le matin pour le jour même. (Pour les cas d extrême urgence une taxation de 1,50 sera demandée en plus du prix du repas) Les inscriptions pourront être déposées avant 8 h 30, dans la boite aux lettres du site périscolaire où votre où vos enfants sont scolarisés. Si les parents le désirent, ils pourront inscrire leurs enfants à la semaine, au mois, voire à l année, en sachant que toute modification d inscription devra être effectuée auprès des animatrices référentes 48 heures à l avance. 4

4 6 - Horaires d'ouvertures MATERNELLE PRIMAIRE Matin 7h20 8h20 7h20 8h20 Accueil Du midi 11h30 12h15 11h30 12h15 Midi avec repas 11h30 13h20 11h30 13h20 16h30 18h30 16h30 18h30 Soir Entre 16h30 et 17h30 le goûter est fourni aux enfants gratuitement 17h30 18h30 Nous déconseillons fortement aux parents d inscrire leurs enfants sur les trois temps d accueils, pour ne pas leur faire vivre une trop longue journée en collectivité. Quand il n'y a pas d'étude celle-ci est remplacée par l'accueil périscolaire. L inscription n est pas automatique, vous devez faire la démarche nécessaire auprès des animatrices. HORAIRES D ENTREES ET DE SORTIES DES ENFANTS Matin Accueil Midi Soir Echelonné Echelonné Echelonné 7 - Les modalités de paiement Un état des présences vous sera adressé en fin de mois, il faudra nous le régler sous 10 jours par chèque bancaire ou postal, à l ordre du Trésor Public. Vous avez aussi la possibilité de régler en espèces, à la directrice du centre de loisirs d'accueil périscolaire tous les matins de 08h00 à 12h00 du lundi au vendredi en mairie d UNIEUX. Le tarif est fonction du quotient familial, aussi vous devez nous remettre votre document CAF qui l'indique, si vous n'en possédez pas, faites nous parvenir votre dernier avis d'imposition pour que nous calculions votre quotient familial. 5

5 TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2011/ 2012 Tarifs du matin, accueil du midi et du soir Possibilité de déposer les enfants à tout moment - facturation par ¼ et ½ heures Quotient familial Heures d'arrivée 7h20-8h20 Heures d'arrivée 16h30 18h30 0/396 0,40 / ½ heure 0,40 / ½ heure 397/ / ½ heure 0.50 / ½ heure 458/ / ½ heure 0.60 / ½ heure 519 et plus 0.70 / ½ heure 0.70 / ½ heure Tarifs du midi Tarif différencié selon le quotient familial : - Tarif Commune et ÇALOIRE : - Tarif hors commune : 5,00 Gratuité de l'accueil périscolaire après le repas. Tarification spécifique Quotient familial Tarifs de cantine 0 à à et plus 3.51 Taxation de 1,50 liée à la surcharge de travail, pour les enfants fréquentant la cantine si l inscription a été prise hors délai. Si un enfant inscrit à la cantine scolaire ne peut prendre son repas prévu, parce qu il est malade (absence constatée à l école), le repas ne sera pas facturé. En contrepartie le repas sera facturé, si le directeur ou les animatrices n'ont pas été prévenu de l absence de l enfant à la cantine pour raison non justifiée. Les réductions Tarif dégressif (sauf sur le tarif du repas) en fonction du nombre d'enfants issus de la même famille et fréquentant l'accueil périscolaire - 2 enfants : 20 % - 3 enfants : 30 % - 4 enfants : 40 % Ces réductions sont directement appliquées sur les tarifs, lorsque vous êtes concernés. 6

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