Volume 2237, A l'organisation des Nations Unies : 22 décembre 2003 Date of effect: 21 March 2004 Date de prise d'effet : 21 mars 2004
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- Noël St-Cyr
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1 No Multilateral MONTREAL PROTOCOL ON SUB- STANCES THAT DEPLETE THE OZONE LAYER. MONTREAL, 16 SEPTEMBER No Multilatéral PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE. MONTRÉAL, 16 SEPTEMBRE United Nations, Treaty Series, vol. 1522, I Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1522, I
2 THE OZONE LAYER. LONDON, 29 JUNE COUCHE D'OZONE. LONDRES, 29 JUIN United Nations, Treaty Series, vol. 1598, A Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1598, 2
3 THE OZONE LAYER. COPENHAGEN, 25 NOVEMBER COUCHE D'OZONE. COPENHAGUE, 25 NOVEMBRE Malta 22 Malte 22 3 United Nations, Treaty Series, vol. 1785, A Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1785, 3
4 THE OZONE LAYER ADOPTED BY THE NINTH MEETING OF THE PARTIES. MONTREAL, 17 SEPTEMBER COUCHE D'OZONE ADOPTÉ PAR LA NEUVIÈME RÉUNION DES PARTIES. MONTRÉAL, 17 SEPTEMBRE Date of effect: 23 March 2004 Date de prise d'effet : 23 mars 2004 Malta 22 Malte 22 4 United Nations, Treaty Series, vol. 2054, A Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2054, 4
5 23 23 Date of effect: 22 March 2004 Date de prise d'effet : 22 mars 2004 the United Nations: ex officio, 23 des Nations Unies : d'office, 23 5
6 THE OZONE LAYER. BEIJING, 3 DE- CEMBER COUCHE D'OZONE. BEIJING, 3 DÉCEMBRE Malta 22 Malte 22 5 United Nations, Treaty Series, vol. 2173, A Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2173, 6
7 RATIFICATION RATIFICATION Estonia 22 Estonie Date of effect: 22 March 2004 Date de prise d'effet : 22 mars 2004 the United Nations: ex officio, 23 des Nations Unies : d'office, 23 7
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Curriculum vitae Guy Lefebvre, professeur titulaire Doyen Formation LL. M., International Business Law, University College London - University of London, 1988 LL. M., Université de Montréal, 1987 Barreau
e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES
BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :
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