DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?"

Transcription

1 DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi dans le cadre duquel elle avait participé à un régime de pension à prestations déterminées, elle conservait habituellement ses droits à prestations, qui devaient lui assurer une pension à l âge de la retraite. Mais, avec le ralentissement économique, beaucoup de régimes de cette sorte sont supprimés ou alors ils ne sont pas suffisamment capitalisés pour verser les prestations de retraite attendues. Beaucoup d employés à qui on donne le choix, quand ils quittent leur emploi, entre le rachat de leurs droits à pension et leur conservation, envisagent sérieusement l option du rachat. Ces options ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients et toute décision en la matière doit se faire en fonction des modalités particulières du régime et de la situation de l employé. Le présent article passe en revue certaines considérations à examiner en compagnie de votre conseiller avant de décider quoi que ce soit, si vous êtes dans cette situation. SEPTEMBRE

2 Qu est-ce qu un régime à prestations déterminées? Ce type de régime, qu offrent certains employeurs, assure le versement d une pension mensuelle d un montant prédéterminé à l employé, lorsqu il atteint l âge de la retraite et jusqu à son décès et, dans certains cas, par la suite, à son conjoint (légitime ou de fait) survivant jusqu au décès de ce dernier. Il se distingue en cela du régime de pension à cotisations déterminées ou du régime enregistré d épargneretraite (REER) personnel, qui n assurent pas de prestations d un montant prédéterminé, ces dernières étant fonction des cotisations versées et du produit de leur placement. Les prestations déterminées sont basées sur le nombre d années de service, les gains annuels moyens et diverses hypothèses relatives à l espérance de vie, l âge de la retraite, l inflation et la rentabilité des placements. Quelles sont vos options sur le plan du régime de retraite? Quand vous quittez un employeur, on vous informe des options qui vous sont offertes en ce qui concerne le régime de retraite d entreprise. Si vous avez participé à un régime à cotisations déterminées, dans le cadre duquel vous décidiez du pourcentage de votre revenu d emploi versé dans le régime collectif, vous avez généralement le choix entre le transfert de vos avoirs dans un compte de retraite immobilisé (CRI) personnel ou la constitution d une rente viagère. Mais s il s agissait d un régime à prestations déterminées, les options sont différentes. Après examen de vos perspectives de vie et d emploi, vous demanderez peut-être à ce qu on vous verse la valeur de rachat de la pension que doit vous assurer le régime. Votre conseiller peut alors vous aider à placer cet argent. Il y a cependant plusieurs situations dans lesquelles vous auriez sans doute intérêt à conserver vos droits à pension, plutôt qu à en demander le rachat. C est le cas si vous pensez que vous allez vivre plus longtemps que la moyenne, car vous vous assurez ainsi une pension jusqu à la fin de vos jours. Si vous décidiez plutôt de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension et que vous deviez vivre très vieux, à défaut d une planification financière efficace, vous risquez d épuiser votre épargne avant votre décès. Vous auriez sans doute également intérêt à conserver vos droits à pension si vous êtes du genre à préférer la certitude de pouvoir toucher une somme fixe tous les mois pendant le reste de votre vie, de façon à pouvoir établir un budget. Si vous décidiez plutôt de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension et que vous la placiez, vos avoirs pourraient fluctuer d une année à l autre, en fonction de la rentabilité des placements que vous avez choisis, et le revenu mensuel que vous en tireriez fluctuerait donc aussi. La rentabilité des placements est un autre point à considérer. Si vous ne pensez pas pouvoir tirer de vos placements davantage que le taux de rentabilité sur lequel a été basé le calcul de la valeur de rachat de vos droits à pension, il est préférable que vous les conserviez. Examinons maintenant les inconvénients de la conservation de vos droits à pension. Dans un tel cas, à votre décès ou à celui de votre conjoint, il ne restera rien de votre pension à léguer à vos enfants ou petits-enfants. Si rien de ce que nous avons évoqué plus haut ne vous inquiète, vous pouvez envisager de demander le rachat de vos droits à pension. C est une option qui convient à beaucoup de gens. Il y a cependant certaines réalités dont il faut être conscient. Tout d abord, il se peut que les retraits maximums que vous serez autorisé à faire soient inférieurs à ce que vous auriez touché comme pension chaque mois, si vous aviez conservé vos droits. La valeur de rachat doit en effet être déposée dans un fonds de revenu viager (FRV) et une table officielle réglemente les retraits minimums et maximums que le titulaire d un tel compte peut effectuer, en fonction de son âge. Ne manquez donc pas d aborder ce point avec votre conseiller. Une fois que vous aurez touché la valeur de rachat de vos droits à pension, l évolution des avoirs dans votre compte dépendra de la rentabilité de vos placements. Il se peut que vous épuisiez votre épargne si vous vivez plus longtemps que la moyenne et/ou si vos placements sont d une piètre rentabilité. Il faut que vous soyez conscient de ces risques avant de décider de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension. Ceci dit, beaucoup d investisseurs préfèrent avoir la maîtrise de l argent de leur pension, en dépit des risques que sa possession leur fait courir. Si, à vos yeux, les avantages potentiels du rachat de vos droits à pension l emportent sur ces risques, faites part de votre intention à votre conseiller. Rachat des droits à pension que peut-on transférer? Quand vous quittez un employeur, il se peut qu il vous donne l option de recevoir la valeur de rachat de vos droits à pension. Dans un tel cas, vous touchez la valeur actualisée des prestations de pension futures auxquelles le régime vous aurait donné droit. Plusieurs facteurs entrent dans le calcul de cette valeur de rachat : votre nombre d années de service, votre salaire moyen, votre âge, l existence de prestations complémentaires ou d allocations spéciales et les taux d intérêt et d inflation du moment. Votre employeur vous verse la valeur de rachat de vos droits à pension quand vous quittez l entreprise. Une partie de cet argent peut être transféré avec report de l impôt dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV). Vous n avez pas besoin de disposer de droits à cotisation de REER pour ce faire. La valeur de transfert maximale est déterminée par la Loi de l impôt sur le revenu, selon la formule suivante : 2

3 Montant maximum pouvant être transféré dans un régime immobilisé : A x B A étant le montant des prestations de pension annuelles B étant le coefficient d actualisation (défini par la Loi fédérale de l impôt sur le revenu) Prenons un exemple concret : Robert a 55 ans Valeur de rachat de ses droits à pension : $ 35 ans de service Marié, sans personnes à charge Pension de $ par an Jacques a 45 ans Valeur de rachat de ses droits à pension : $ 23 ans de service Marié deux personnes à charge Pension de $ par an S ils se font racheter leurs droits à pension, Robert et Jacques pourront transférer une partie de ce qu ils touchent dans un CRI, avec report de l imposition, mais il se peut que le restant soit considéré comme un revenu imposable pour l année du versement. Quelle somme chacun des employés peut-il transférer en abri fiscal, selon la formule ci-dessus? 1. Robert a droit à une pension de $ par an et le coefficient d actualisation correspondant à son âge est de 10,4. La somme maximum qu il peut transférer dans un CRI est donc de $ ( $ x 10,4). La valeur de rachat de ses droits à pension étant de $, dont $ peuvent être transférés dans un CRI, il devra ajouter $ à son revenu imposable de l année et, à raison d un taux d imposition de 46,4 %, payer $ d impôt. 2. Jacques a droit à une pension de $ par an et le coefficient d actualisation correspondant à son âge est de 9. La somme maximum qu il peut transférer dans un CRI est donc de $ ( $ x 9). La valeur de rachat de ses droits à pension étant de $, il peut la transférer dans son intégralité dans un CRI. Voici les coefficients d actualisation établis en fonction de l âge, donnés dans la Loi de l impôt sur le revenu du Canada : Âge Moins de 50 ans Coefficient d actualisation Âge Coefficient d actualisation 9,0 73 ans 9,8 50 ans 9,4 74 ans 9,4 51 ans 9,6 75 ans 9,1 52 ans 9,8 76 ans 8,7 53 ans 10,0 77 ans 8,4 54 ans 10,2 78 ans 8,0 55 ans 10,4 79 ans 7,7 56 ans 10,6 80 ans 7,3 57 ans 10,8 81 ans 7,0 58 ans 11,0 82 ans 6,7 59 ans 11,3 83 ans 6,4 60 ans 11,5 84 ans 6,1 61 ans 11,7 85 ans 5,8 62 ans 12,0 86 ans 5,5 63 ans 12,2 87 ans 5,2 64 ans 12,4 88 ans 4,9 65 ans 12,4 89 ans 4,7 66 ans 12,0 90 ans 4,4 67 ans 11,7 91 ans 4,2 68 ans 11,3 92 ans 3,9 69 ans 11,0 93 ans 3,7 70 ans 10,6 94 ans 3,5 71 ans 10,3 95 ans 3,2 72 ans 10,1 96 ans ou plus Désimmobilisation d épargne-retraite Un CRI peut être converti en FRV lorsque son titulaire atteint ses 55 ans, dans la plupart des provinces et territoires. En Alberta, il peut l être à partir des 50 ans de son titulaire et, lorsqu il relève des lois sur les pensions du Québec ou de la réglementation fédérale, il peut l être à tout âge. Il faut savoir que, dans certains cas, les modalités du régime empêchent sa conversion avant les 55 ans du titulaire, même si les lois de la province ou du territoire le permettent. Tous les provinces et territoires, à l exception de l Île-du-Prince- Édouard, autorisent la désimmobilisation d épargne-retraite en cas d espérance de vie réduite. Tous, sauf la Saskatchewan, la Nouvelle- Écosse, l Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, autorisent la désimmobilisation aux personnes qui ne résident plus au Canada et tous l autorisent lorsqu il s agit d un très petit montant. Comme il existe de légères variations entre les lois des divers provinces et territoires, il vaut mieux que vous interrogiez votre conseiller pour savoir ce qui s applique à votre situation. 3,0 3

4 Possibilité de fractionnement du revenu Si vous conservez vos droits à pension, au moment où votre pension vous sera versée, vous pourrez fractionner ce revenu jusqu à hauteur de 50 % avec votre conjoint (légitime ou de fait), comme la Loi de l impôt sur le revenu vous y autorise, partout sauf au Québec. Si vous optez pour le rachat de vos droits à pension et transférez l intégralité ou une partie de l argent touché dans un CRI, vous ne pourrez fractionner ce revenu de pension avec votre conjoint qu à partir de vos 65 ans, même si vous prenez votre retraite plus tôt. Il faut savoir que la restriction relative à l âge, pour le fractionnement du revenu provenant de FERR, FRV ou FRRI concerne celui des conjoints qui touche le revenu à l origine; l autre peut bénéficier du fractionnement du revenu de pension quel que soit son âge. Pensez-y si le fractionnement du revenu est une considération importante à vos yeux et que vous comptiez prendre votre retraite avant 65 ans. Si vous décidez de fractionner votre revenu de pension et que vous-même et votre conjoint ayez tous les deux plus de 65 ans, vous pourrez tous les deux bénéficier du crédit d impôt sur $ de revenu de pension. Prenons un exemple concret, celui de Robert, qui fractionne son revenu de pension avec Jeanne. Sans fractionnement du revenu Avec fractionnement du revenu Revenu imposable de Robert $ $ Impôt que Robert doit payer $ $ Revenu imposable de Jeanne $ $ Impôt que Jeanne doit payer $ $ Impôt total à payer $ $ Différence/Économies d impôt $ * Pour un taux d imposition marginal de 30 % et 25 % (moyenne au Canada) En recourant au fractionnement du revenu, Robert et Jeanne font baisser leur taux d imposition global à 25 %, ce qui leur vaut des économies d impôt de $. Interrogez votre conseiller si vous souhaitez savoir comment appliquer vous-même une telle stratégie. Stabilité de l entreprise La stabilité de l entreprise de votre employeur figure également parmi les facteurs que vous devez considérer quand vous décidez si vous allez opter pour le rachat de vos droits à pension ou non. Pensez-vous qu elle sera en mesure de vous verser les prestations de pension prévues le moment venu? En cas de faillite ou de reprise par une autre société, il est possible que votre pension soit réduite ou disparaisse complètement. Dans le contexte économique actuel, beaucoup de caisses de retraite d entreprise sont sous-capitalisées, ce qui veut dire que si tous les futurs pensionnés demandaient à toucher la valeur de rachat de leurs droits à pension elles ne disposeraient pas de fonds suffisants pour les satisfaire. C est l une des raisons de la tendance actuelle à demander la valeur de rachat. En cas de doute quant à la stabilité financière de l entreprise, il est logique de choisir cette option. En outre, beaucoup d entreprises ne demandent pas mieux que de racheter leurs droits à pension aux employés qui partent, de façon à réduire le nombre de pensionnés, en prévision du remplacement du régime à prestations déterminées par un régime à cotisations déterminées. Facteur d équivalence rectifié (FER) Il y a lieu d appliquer un FER si la valeur de rachat de vos droits à pension est inférieure aux crédits de pension que vous avez accumulés au cours de votre emploi. Le facteur d équivalence (FE), qui correspond au total des crédits de pension obtenus au cours d une année, réduit d autant les droits à cotisation de REER des participants à un régime de pension. Pour un régime à prestations déterminées, on emploie un coefficient de 9 pour déterminer la valeur du FE pour l année. Or, si vous n avez pas travaillé très longtemps dans l entreprise, ce coefficient risque de déboucher sur un FE excessif, ce qui nécessite rectification par la suite. Exemple : Jean a travaillé dans l entreprise ABC pendant cinq ans. Les crédits de pension accumulés au fil de ces années se montent à $. La valeur de rachat de ses droits à pension lorsqu il quitte l entreprise est de $. La différence de $ entre ces deux montants constitue son FER. Autrement dit, Jean se verra accorder le droit d effectuer des cotisations supplémentaires de REER de $. Autres considérations prestations de raccordement et indexation Si votre régime de pension prévoit des prestations de raccordement (c est-à-dire des prestations temporaires qui vous sont versées jusqu à vos 65 ans, âge auquel vous pouvez commencer à percevoir vos prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec), vous devez bien réfléchir avant d opter pour la valeur de rachat. Certains régimes prévoient la cessation des prestations de raccordement à 65 ans, quel que soit le moment auquel vous commencez à toucher vos prestations du RPC/RRQ, ce qui peut permettre de toucher les deux en même temps. Dans un tel cas, il peut être préférable de conserver ses droits à pension plutôt que d en demander la valeur de rachat. Il y a également matière à réflexion supplémentaire si votre régime prévoit l indexation des prestations. Certains régimes prévoient une telle indexation avant la retraite et d autres pendant le retraite également. Par indexation, on entend le rajustement automatique de vos prestations en fonction des variations de l indice des prix à la consommation. L indexation des prestations peut avoir un grand poids dans votre décision, car elle vous garantit que vos prestations évolueront au fil des ans parallèlement au coût de la vie. 4

5 Pourquoi une partie de la valeur de rachat est-elle imposable et comment peut-on la soustraire à l impôt? La partie imposable de la valeur de rachat de vos droits à pension correspond aux cotisations patronales qui n ont jamais été imposées auparavant et au produit des placements au sein du régime, en sus de la valeur de transfert maximale. Comme ces sommes n ont jamais fait partie du revenu imposable du pensionné, elles sont imposées lorsqu il touche la valeur de rachat de ses droits. Une fois que vous avez reçu votre argent, si vous disposiez de droits à cotisation de REER (ou si vous avez bénéficié d un FER lors du calcul de la valeur de rachat de vos droits à pension), vous pouvez en transférer une partie dans votre REER, de façon à alléger la ponction fiscale. Si vous disposez de droits à cotisation dans un compte d épargne libre d impôt (CELI), vous pouvez également y verser la partie imposable de la valeur de rachat de vos droits à pension. Cet argent y fructifiera en franchise d impôt et, si vous deviez en avoir besoin, vous pourrez y accéder quand vous voulez. Si vous ne disposez pas de droits à cotisation de CELI, vous pouvez également placer l argent que vous touchez dans des actions de fonds constitués en société d investissement à capital variable (sicav), dans un compte non enregistré. Placements Mackenzie offre de tels fonds. Contrairement aux fonds constitués en fiducie, qui forment chacun une entité distincte, dont les investisseurs souscrivent des parts, les fonds constitués en société font tous partie de la même sicav, ce qui fait que vous pouvez passer d un fonds à l autre sans déclencher la réalisation de gains en capital immédiatement imposables. C est bien commode, étant donné que vos besoins et votre profil sont appelés à évoluer au fil des ans. Lorsque vous souhaiterez tirer un revenu de vos placements dans ces fonds constitués en société, vous pourrez le faire de façon fiscalement efficiente, par le biais de la série T. Les actions de cette série T vous permettent de toucher un revenu mensuel qui peut bénéficier d un report d imposition, du fait que le plus gros des distributions mensuelles versées aux porteurs sont constituées d un retour de capital, qui n est pas immédiatement imposable. L impôt est reporté jusqu au moment de la vente des actions du fonds ou de l épuisement du capital de l investisseur. Le prix de base rajusté est réduit du montant des distributions et tout gain (ou perte) en capital est réalisé à la vente des actions. Récapitulation Demander à toucher la valeur de rachat de vos droits à pension est une décision financière d un grand poids, qui aura d importantes répercussions sur la planification de votre retraite. Comme vous l avez vu dans cet article, il y a toutes sortes de facteurs à considérer. Si vous venez de quitter l entreprise qui vous employait ou prévoyez de le faire bientôt, et que vous y participiez à un régime à prestations déterminées, demandez à votre conseiller de vous aider à prendre votre décision, pour être sûr de ne compromettre en rien votre sécurité financière future. 5

6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Pour toute demande de renseignements généraux et de renseignements sur les comptes, veuillez composer le : FRANÇAIS ANGLAIS CHINOIS TÉLÉCOPIEUR COURRIEL SITE WEB placementsmackenzie.com Obtenez des renseignements sur les fonds et les comptes en ligne grâce à AccèsClient, site sécurisé de Placements Mackenzie. Visitez placementsmackenzie.com pour de plus amples renseignements. Le présent document ne doit en aucune façon être interprété comme un conseil juridique ou fiscal, car la situation de chaque client est unique. Veuillez consulter votre conseiller juridique ou fiscal attitré TE2072 9/14

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Êtes-vous prêt à prendre votre retraite?

Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? TD Waterhouse Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? Votre guide sur l avenir que vous souhaitez Vous pensez à la retraite depuis un bon moment déjà. En attendant ce moment, le présent guide peut vous

Plus en détail

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1

Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT

Plus en détail

Votre régime de. revenu de retraite

Votre régime de. revenu de retraite Votre régime de revenu de retraite 2 C A N A D A L I F E Y o u r r e t i r e m e n t i n c o m e p l a n Table des matières Introduction 4 Qu est-ce qu une rente immédiate? 6 Qu est-ce qu un FERR? 8 Qu

Plus en détail

s it 4Les quatre QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE? ÉLIMINATION DES DETTES IL FAUT AVOIR LE MOINS DE DETTES POSSIBLE!

s it 4Les quatre QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE? ÉLIMINATION DES DETTES IL FAUT AVOIR LE MOINS DE DETTES POSSIBLE! VOTRE SOURCE D INFORMATION SUR LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET LES OPTIONS DONT VOUS DISPOSEZ La u e s it > QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE? Quelques points qu il faut d abord considérer 4Les quatre besoins

Plus en détail

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser

Plus en détail

Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable

Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable Découvrez nos rentes traditionnelles 01 À la retraite, est-ce que votre conjoint et vous-même pourrez compter sur un revenu régulier à vie?

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Êtes-vous prêt à prendre votre retraite?

Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? Êtes-vous prêt à prendre votre retraite? VOTRE PLANIFICATION DE LA RETRAITE GUIDE SUR L AVENIR QUE VOUS SOUHAITEZ Vous pensez à la retraite depuis un bon moment déjà. En attendant ce moment, le présent

Plus en détail

Guide de planification du revenu de retraite

Guide de planification du revenu de retraite Guide de planification du revenu de retraite Guide de planification du revenu de retraite 3 Votre plan de revenu de retraite Comment assurer la stabilité du revenu à la retraite Chaque personne vit la

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

sur votre régime de retraite

sur votre régime de retraite Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite sur votre régime de retraite La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Le RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics 1.01255487 1.25480635 1.54448759 1.98044588 2.11457066 2.24158758 2.31214578 2.54805759 2.66897845 2.87745154 2.88956421 2.94586541 3.01125486 3.21145777 3.25469875 3.45577480 4.01224415 4.25511201 4.32548440

Plus en détail

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9 Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien

Plus en détail

Quelle est la meilleure solution :

Quelle est la meilleure solution : Quelle est la meilleure solution : un FERR ou une rente? Question : Je viens tout juste d avoir 71 ans et j ai reçu un avis selon lequel je dois transformer mon régime enregistré d épargne retraite (REER)

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d

Plus en détail

judicieuse de la retraite

judicieuse de la retraite planification judicieuse de la retraite Compte à rebours vers la retraite Sources de revenu de retraite Investir pour minimiser les impôts Conseils éclairs Optez pour une planification judicieuse de la

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010. Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

régime de retraite UES

régime de retraite UES régime de retraite UES Au nom du comité de retraite, nous avons le plaisir de vous faire parvenir en annexe la brochure du Régime de retraite de l UES qui vous donne un aperçu général du régime (en date

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher

Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

Votre REER, votre CELI, et vos projets. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie.

Votre REER, votre CELI, et vos projets. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Épargne ET FONDS DE PLACEMENT GARANTI Guide 2013-2014 Votre REER, votre CELI, et vos projets Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Table des matières

Plus en détail

LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI)

LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) Tout ce que vous devez savoir au sujet des CELI Avant 2009, la plupart des Canadiens plaçaient leurs épargnes dans un REER, puisque leurs cotisations étaient

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

de la planification financière j ai mon plan

de la planification financière j ai mon plan Guidede la de la planification financière retraite Édition 2007-2008 Question Retraite... j ai mon plan Voici la toute dernière édition du Guide de la planification financière de la retraite. Les partenaires

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Tables des matières Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance 2 L'opportunité 3 La solution 4 Le Régime de

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille mars 2015 La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek Le nouveau crédit Baisse d'impôt pour les familles, qui représente

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous

CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez

Plus en détail

Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation

Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation Fonds distincts Idéal Signature 2.0 La Standard Life au Canada fait maintenant partie de Manuvie www.manuvie.ca Table des matières 02 Faites d abord

Plus en détail

CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE

CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Avantages de la constitution en société Avantages d une SEPE Résumé CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE Si vous exploitez une entreprise, sa simple constitution en société vous

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

GUIDEDE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE. DE LA RETRAITE édition 2014-2015. planifiez aujourd hui pour demain

GUIDEDE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE. DE LA RETRAITE édition 2014-2015. planifiez aujourd hui pour demain GUIDEDE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE planifiez aujourd hui pour demain DE LA RETRAITE édition 2014-2015 GUIDE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE planifiez aujourd hui pour demain Voici l édition

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES REER

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES REER novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un REER? Cotisation à votre REER Investir et gérer votre REER Retraits de votre REER Sommaire RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES REER Les REER occupent une place

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Tout ce que vous devez savoir au sujet des comptes d épargne libre d impôt (CELI) Avant 2009, bien des

Plus en détail

Valeur de rachat ou rente e différée?

Valeur de rachat ou rente e différée? Des choix à faire : Valeur de rachat ou rente e différée? Devriez-vous opter pour la valeur de rachat ou une rente différée? férée? En fin de compte, cette décision vous appartient. Bien que l'option de

Plus en détail

Guide de la planification financière de la retraite. Édition 2006-2007. Question Retraite... j ai mon plan

Guide de la planification financière de la retraite. Édition 2006-2007. Question Retraite... j ai mon plan Guide de la planification financière de la retraite Édition 2006-2007 Question Retraite... j ai mon plan Voici la toute dernière édition du Guide de la planification financière de la retraite. Les partenaires

Plus en détail

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au décès d un proche

Nous sommes avec vous, au décès d un proche Nous sommes avec vous, au décès d un proche Le décès d un proche peut bouleverser votre monde. Votre conseiller financier peut alléger votre fardeau. Nous savons que vous traversez une épreuve difficile

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille

Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services pour les aînés À propos du guide Qui doit utiliser ce guide? Les renseignements de ce guide vous

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Introduction Son mécanisme

Introduction Son mécanisme La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

CONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE

CONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE GUIDE RETRAITE 02 02 03 04 06 10 11 13 19 20 22 CAP SUR LA RETRAITE LA CLÉ D UNE RETRAITE RÉUSSIE : LA PLANIFICATION VOTRE MODE DE VIE À LA RETRAITE VOS SOURCES DE REVENU À LA RETRAITE VOTRE BUDGET DE

Plus en détail

L assurance dans la planification de la retraite

L assurance dans la planification de la retraite Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014

Plus en détail

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Guide REER. Guide REER. Repères pour vos REER. Présenté par :

Guide REER. Guide REER. Repères pour vos REER. Présenté par : Guide Repères pour vos Présenté par : 1. Qu est-ce qu un? «Chérie, j ai acheté un.» Contrairement à ce que suppose cette expression qu on entend encore trop souvent, un (Régime enregistré d épargne retraite),

Plus en détail