1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM. Monsieur Guy Vincent ouvre la séance et constate le quorum.

Transcription

1 13CC-079 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Valdes-Cerfs tenue à son siège social situé au 55, rue Court, Granby, mardi 26 avril 2011, à 19 h OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Monsieur Guy Vincent ouvre la séance et constate le quorum. Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires : Guy Vincent président Jeannine Barsalou Philippe Beaudin Georgette Beauregard Boivin Patrick Carrier France Choinière Marion d Astou Luc Gagné Guy Gaudord Simon Gnocchini Messier Danny Lamoureux Marie Claude Noiseux Serge Poirier Jacqueline Richard Lemoine Manon St-Louis Chantal Vallières Brodeur Claude Nadeau Sylvie Desrochers commissaire parent au primaire commissaire parent au secondaire Sont également présents : André Messier Pierre Charland Eric Racine directeur général directeur général adjoint secrétaire général Étaient absents : Jean Gratton Brigitte Bourgeois Michel Landry Pierre Lavoie Donald Tétreault vice-président Assistent également à la séance : Luisa Barrette Jean Clavey Jean-Luc Denault Robert Chicoine Nicole Massé Jacynthe Boisvert directrice, Service des ressources humaines directeur, Service des ressources matérielles directeur, Service des ressources financières directeur, Service des technologies de l'information et de l'organisation scolaire directrice, Services éducatifs conseillère-cadre 13CC ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame Marie Claude Noiseux et appuyé par madame Chantal Vallières Brodeur : D ADOPTER l ordre du jour tel que proposé avec le retrait du point suivant : 6.1 Politique de dotation : adoption aux fins de consultation. Adopté à l'unanimité.

2 13CC PROCÈS-VERBAUX SÉANCE ORDINAIRE DU 22 MARS CC ADOPTION AVEC DISPENSE DE LECTURE SUIVI Il est proposé par monsieur Serge Poirier et appuyé par madame Jacqueline Richard Lemoine : D'ADOPTER, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mars 2011 tel que déposé. Le directeur général mentionne que les suivis prévus au procès-verbal ont été effectués par les services centraux et en cours de réalisation AJOURNEMENT DU 29 MARS CC ADOPTION AVEC DISPENSE DE LECTURE Il est proposé par madame Jacqueline Richard Lemoine et appuyé par madame Marie Claude Noiseux : D'ADOPTER, avec dispense de lecture, le procès-verbal de l ajournement du 29 mars 2011 tel que déposé. 2.1 PAROLE AUX ÉLÈVES Aucun. 2.2 PAROLE AU PUBLIC Madame Josée Drouin, parent et résidente de Stanbridge-East, ne souhaite pas de modification dans la répartition des secteurs scolaires de la région de Frelighsburg Bedford. Selon elle, les représentations des mois de février et mars derniers, ne reflètent pas l opinion de la majorité des parents de Stanbridge-East Madame Lucie Grenon, présidente de École-o-village de Felisghsburg, fait un bref historique du dossier des secteurs scolaires de Frelighsburg au cours des dix dernières années Madame Nathalie Couture, mère d élèves qui fréquentent l école de Frelighsburg, mentionne que, malgré l excellence des services éducatifs dispensés à Bedford, la répartition de la clientèle en deux écoles primaires de cycle est, pour elle, un incitatif pour envoyer ses enfants à Frelighsburg qui offre le service du préscolaire à la 6 e année Madame Marie-France Moquin, mère d élèves de Frelighsburg et parent bénévole à l école St- François-d Assise, informe le Conseil que selon elle, une autre solution alternative à la modification des secteurs scolaires existe. Cette solution demanderait une certaine flexibilité à la Politique de transport Madame Véronic Lapierre, mère d élèves fréquentant l école St-François-d Assise, n aime pas la répartition des cycles entre les écoles de Bedford. Pour cette raison, elle préfère envoyer ses enfants à Frelighsburg Madame Francine Jobin fait la lecture d une lettre d un autre parent, soit : madame Martine Dostie, ancien parent au Conseil d établissement et ancienne commissaire. Elle supporte la demande des parents de Stanbridge-East et demande un moratoire à la Politique de transport Madame Mélanie Dorval, mère d élèves fréquentant l école St-François-d Assise et résidente de Stanbridge-East dépose une demande de moratoire à la Politique du transport supportant le statu quo d ici la fin du processus de révision des secteurs scolaires.

3 13CC DIRECTION GÉNÉRALE 13CC CODE DE DÉONTOLOGIE : RECOMMANDATION POUR FINS DE CONSULTATION : ADOPTION CONSIDÉRANT le Règlement concernant le Code d éthique et de déontologie des commissaires adopté le 25 mars 2008 (RE ); CONSIDÉRANT la volonté du Conseil des commissaires de bonifier le contenu de ce Règlement; CONSIDÉRANT les échanges intervenus en séance de travail du Conseil des commissaires le 19 avril 2011; CONSIDÉRANT l aval reçu à la séance de travail du Conseil des commissaires du 26 avril 2011; CONSIDÉRANT les modalités prévues à la Loi sur l instruction publique pour la modification d un Règlement; CONSIDÉRANT l article de la LIP qui prévoit que la Commission scolaire adopte un Règlement concernant le Code d éthique et de déontologie des commissaires; Il est proposé par madame Chantal Vallières Brodeur et appuyé par monsieur Serge Poirier : D adopter, aux fins de consultation, le projet de modification au Règlement concernant le Code d éthique et de déontologie des commissaires tel que déposé. 13CC PROGRAMME D ACCUEIL ET DE FORMATION CONTINUE DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DES CONSEILS D ÉTABLISSEMENT : ADOPTION CONSIDÉRANT les impératifs de l article de la Loi sur l instruction publique favorisant la formation des commissaires et des membres des conseils d établissement; CONSIDÉRANT le désir de la Commission scolaire d outiller ses élus face à leurs devoirs et responsabilités; CONSIDÉRANT que, dans sa planification stratégique , la Commission scolaire a énoncé sa volonté de développer et de maintenir une culture de formation continue; Il est proposé par madame Jacqueline Richard Lemoine et appuyé par monsieur Patrick Carrier : D adopter le programme d accueil et de formation des commissaires et des membres des conseils d établissement. 13CC NOMINATION D UNE DIRECTION D ÉCOLE CONSIDÉRANT la volonté du Conseil des commissaires de pourvoir le poste vacant de direction à l école Notre-Dame de Waterloo ; CONSIDÉRANT les dispositions de la Politique de dotation des ressources humaines à l égard de la composition d un comité de sélection ; CONSIDÉRANT la recommandation unanime en date du 26 avril 2011 dudit Comité ; Il est proposé par madame Manon St-Louis et appuyé par madame Sylvie Desrochers : De nommer monsieur Gaétan Brault, à titre de directeur à l école Notre-Dame de Waterloo, sujet à une période probatoire d une année. Cette nomination entrera en vigueur à une date à déterminer par le directeur général. POUR : 15 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0 Adopté à la majorité.

4 13CC CC NOMINATION D UNE DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES : ADOPTION CONSIDÉRANT la volonté du Conseil des commissaires de pourvoir le poste vacant de direction au Service des ressources humaines ; CONSIDÉRANT les dispositions de la Politique de dotation des ressources humaines à l égard de la composition d un comité de sélection ; CONSIDÉRANT la recommandation unanime en date du 26 avril 2011 dudit Comité ; Il est proposé par madame Georgette Beauregard Boivin et appuyé par madame Marie Claude Noiseux : De nommer monsieur Jimmy Fournier, à titre de directeur du Service des ressources humaines, sujet à une période probatoire d une année. Cette nomination entrera en vigueur à une date à déterminer par le directeur général. 4. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 13CC CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE ÉCOLE À GRANBY : ADOPTION CONSIDÉRANT la décision de la ministre de l Éducation, du sport et des loisirs du Québec d autoriser la Commission scolaire du Val-des-Cerfs de procéder à la construction d une nouvelle école; CONSIDÉRANT le besoin de doter ce nouvel établissement d une identité et d un nom; CONSIDÉRANT l Encadrement relatif au choix du nom de l établissement (AE ) adopté le 22 janvier 2008; CONSIDÉRANT la mise en place d un Comité «Nom de l école», des travaux de ce Comité et de sa recommandation faite au Conseil des commissaires; CONSIDÉRANT que le nom choisi reflète la volonté et la particularité du milieu d avoir un nom qui est représentatif de la situation géographique de l école et qui favorise un sentiment d appartenance; CONSIDÉRANT les résultats de la consultation faite sur le projet; CONSIDÉRANT les délibérations du Comité; Il est proposé par monsieur Patrick Carrier et appuyé par monsieur Danny Lamoureux : QUE la nouvelle école de Granby portera le nom de école Eurêka D amender l acte d établissement de l école Eurêka en conséquence à compter du 27 avril POUR : 14 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 Adopté à la majorité. 6. RESSOURCES HUMAINES 6.1 POLITIQUE DE DOTATION : ADOPTION AUX FINS DE CONSULTATION Ce point est retiré de l ordre du jour.

5 13CC CC CALENDRIERS SCOLAIRES FGJ, FP, FGA, PEN : ADOPTION CONSIDÉRANT l obligation, pour la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, d établir le calendrier scolaire de l enseignement primaire et secondaire Jeunes, de la formation générale des adultes, de la formation professionnelle et de la formation générale en milieu carcéral pour ; CONSIDÉRANT les résultats de la consultation prévue à la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT l analyse du projet lors de la rencontre du Comité permanent des ressources humaines et de la mission éducative; CONSIDÉRANT l étude du projet faite en séance de travail du Conseil des commissaires du 19 avril 2011 et l aval reçu; Il est proposé par madame Jacqueline Richard Lemoine et appuyé par madame Manon St- Louis : D ADOPTER les calendriers de l enseignement primaire et secondaire Jeunes, de la formation générale des adultes, de la formation professionnelle ainsi que de la formation générale en milieu carcéral tels que déposés. POUR : 14 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 Adopté à la majorité Monsieur Patrick Carrier enregistre et dépose sa dissidence. Madame Marie-Claude Noiseux enregistre sa dissidence. 7. RESSOURCES FINANCIÈRES 13CC NOMINATION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR : ADOPTION CONSIDÉRANT l obligation de nommer annuellement un vérificateur externe, en conformité avec l article 284 de la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT l offre de service retenue pour Commission scolaire pour les années à ; CONSIDÉRANT l aval du Conseil des commissaires à la séance de travail du 19 avril 2011; Il est proposé par madame Jeannine Barsalou et appuyé par monsieur Serge Poirier ; DE nommer la firme Samson Bélair, Deloitte & Touche, à titre de vérificateur externe de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, pour l année , et de leur verser des honoraires de $ (plus taxes) pour l exécution de leur mandat, conformément aux conditions stipulées à leur offre de service du 9 avril RESSOURCES MATÉRIELLES 13CC MODIFICATION A UN CONTRAT EXCEDANT 10% DU MONTANT INITIAL : ADOPTION CONSIDÉRANT les dépenses d'honoraires supplémentaires requises pour la préparation des plans et devis en vue de l'agrandissement et du réaménagement de l'école de la Chantignole; CONSIDÉRANT le Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au Comité Exécutif et autres amendé (RE ) adopté le 29 juin 2010; CONSIDÉRANT l analyse faite à la séance de travail du 19 avril 2011 et l aval reçu ;

6 13CC-084 Il est proposé par madame Georgette Beauregard-Boivin et appuyé par madame Chantal Vallières-Brodeur : D ADOPTER une dépense supplémentaire excédant 10 % du contrat original, soit $ avant taxes, pour le projet d agrandissement et de réaménagement de l école de la Chantignole, dont le montant initial du contrat de services professionnels en architecture au Consortium Goyette, Thibodeau architectes était de $ avant taxes. 9. TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE L ORGANISATION SCOLAIRE 13CC COMITE DE GERANCE : NOMINATION D UN REPRESENTANT : ADOPTION CONSIDÉRANT la convention de gestion du réseau de fibre optique conclue entre les partenaires : Commission scolaire du Val-des-Cerfs Commission scolaire Eastern Townships Municipalité régionale de comté Haute-Yamaska Infrastructel valide jusqu au 28 septembre CONSIDÉRANT la nécessité de nommer un représentant sur le Comité de gérance tel que stipulé à l article 9.1 de cette convention. Il est proposé par madame Jacqueline Richard-Lemoine et appuyé par madame Jeannine Barsalou : DE nommer le directeur du STIOS comme représentant de la Commission scolaire du Valdes-Cerfs sur le Comité de gérance de la fibre optique. 13CC AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Guy Vincent et appuyé par madame Chantal Vallières-Brodeur d ajourner la séance à 20 h 20 pour environ 15 minutes. 13CC RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE Il est proposé par monsieur Philippe Beaudin et appuyé par monsieur Chantal Vallières- Brodeur de retourner en séance publique à 20 h CC a) PROPOSITION D AMENDEMENT AU PROJET DE POLITIQUE DU TRANSPORT SCOLAIRE Il est proposé par monsieur Patrick Carrier et appuyé par madame Marion D Astou : DE modifier le libellé du point du projet de politique de transport scolaire pour y lire à la 3 e ligne : «toutefois, considérant la volonté du Conseil des commissaires, la Commission scolaire évalue la possibilité d offrir ce service.» POUR : 4 CONTRE : 12 ABSTENTION : 0 Rejeté à la majorité

7 13CC CC b) POLITIQUE DE TRANSPORT : ADOPTION CONSIDÉRANT la volonté de la Commission scolaire d offrir un service de transport scolaire qui répond aux besoins de sa clientèle; CONSIDÉRANT la consultation effectuée sur le projet de politique relative à l admissibilité et l utilisation du transport scolaire. Il est proposé par monsieur Philippe Beaudin et appuyé par madame Marie-Claude Noiseux : D adopter le projet de politique relative à l admissibilité et l utilisation du transport scolaire tel que déposé. POUR : 11 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0 Adopté à la majorité Madame Marion D Astou enregistre et dépose sa dissidence Monsieur Patrick Carrier enregistre et dépose sa dissidence. 13CC POLITIQUE DE TRANSPORT : MORATOIRE : ADOPTION CONSIDÉRANT la politique relative à l admissibilité et l utilisation du transport scolaire. CONSIDÉRANT la résolution 13CC adoptée lors de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil des commissaires le 22 mars 2011 et tenue le 29 mars Il est proposé par madame Marie-Claude Noiseux et appuyé par madame Manon St-Louis : D accorder un moratoire sur les frais de transport des élèves hors secteur pour l année scolaire dans les deux cas suivants : 1- Les élèves hors secteur qui fréquentent actuellement l école St-François d Assise et qui ont une adresse permanente à Stanbridge-East. Ce moratoire s applique également aux frères et sœurs de ces élèves s ils ont la même adresse permanente. 2- Les élèves hors secteur qui fréquentent le Programme d Éducation Internationale de l école Jean-Jacques-Bertrand au premier cycle, dont l école de secteur est Mgr Desranleau. POUR : 13 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0 Adopté à la majorité. 13CC FRAIS DE TRANSPORT POUR ELEVES HORS SECTEUR : ADOPTION CONSIDÉRANT la politique relative à l admissibilité et l utilisation du transport scolaire. CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires doit déterminer un montant pour les frais du transport scolaire des élèves hors secteur conformément à cette politique. Il est proposé par monsieur Philippe Beaudin et appuyé par madame Jeannine Barsalou : De fixer à 250 $ les frais du transport scolaire pour les élèves hors secteur conformément à l encadrement stipulé dans la politique relative à l admissibilité et l utilisation du transport scolaire.

8 13CC DECISIONS ADMINISTRATIVES Aucune 11. PAROLE AUX COMMISSAIRES PARENTS Madame Sylvie Desrochers informe le Conseil des commissaires qu elle a participé au 12 e colloque du R.E.M les 14 et 15 avril sous le thème «Le pouvoir du changement», Madame Quinlan a d ailleurs fait une présentation lors du Congrès. Monsieur Claude Nadeau fait part au Conseil des commissaires que 16 délégués du Comité de parents de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs assisteront au 35 e congrès FCPQ les 3 et 4 juin prochain au campus Ste-Foy à St-Augustin-de-Desmaures. 12. PAROLE AUX COMMISSAIRES ÉLUS Madame Georgette Beauregard Boivin souligne au Conseil des commissaires le talent d un jeune de l école Wilfrid-Léger, Francis Leclerc, lors de Secondaire en spectacle à l école secondaire Robert-Ouimet d Acton Vale. Il sera de la finale provinciale à Baie-Comeau. Elle a de plus, assisté au Gala de la persévérance. Elle a aussi, assisté à la journée de la démocratie scolaire ainsi qu au 50 e de l école de la Haute-Ville. Madame France Choinière a aussi participé à la soirée du 50 e de l école Haute-Ville et a été impressionnée par le talent déployé par nos jeunes lors du spectacle. 13. RAPPORT DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT 13.1 ACTIVITÉ SUR LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE Monsieur Guy Vincent informe le Conseil des commissaires du déroulement de l activité qui s est tenue le 15 avril dernier. De grandes leçons sont à tirer de l expérience. Il y aura sûrement reprise de l activité dans les prochaines années. Monsieur Vincent remercie les gens qui ont participé à la réalisation de cette activité. 14. CORRESPONDANCE 14.1 CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES Aucune correspondance des élèves AUTRE CORRESPONDANCE Aucune correspondance. 15. AFFAIRES NOUVELLES 15.1 RENCONTRE À STANDBRIDGE-EAST Madame Jeannine Barsalou informe le Conseil des commissaires qu elle a assisté à une rencontre de parent à Standbridge-East le 20 avril dernier. Elle informe aussi le conseil des commissaires du déroulement de la séance et des sujets traités. Elle fait la lecture d une résolution de moratoire à être déposée ultérieurement de façon à alimenter les discussions sur le dossier des secteurs scolaires de Frelighsburg.

9 13CC CC LEVÉE DE LA SÉANCE (20 h 59) Tous les sujets à l ordre du jour ayant été traités, il est proposé par monsieur Patrick Carrier et appuyé par monsieur Danny Lamoureux : DE lever la séance. Adopté à l'unanimité président secrétaire général