Expertise relative aux radiofréquences Rapport et avis : 15/10/2009

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1 Expertise relative aux radiofréquences Rapport et avis : 15/10/2009

2 Saisine Contexte scientifique développement des technologies radiofréquences et leurs applications associées gamme de fréquences comprise entre 9 khz et 300 GHz apparition de nouvelles fonctionnalités pour la téléphonie mobile, essor des normes Bluetooth, du Wi-Fi, du WiMAX, etc. Multiplication des sources Questions multiples en termes d utilisation, métrologie, effets biologiques, cliniques, épidémiologie, réglementation Inquiétudes portant notamment sur les possibles impacts sanitaires Objectif publier un état des connaissances scientifiques actualisé sur les effets biologiques et sanitaires

3 Méthode Expertise collective GT experts, C.E.S. agents physiques Points importants prise en compte de l ensemble des radiofréquences, et pas seulement de la téléphonie mobile Multidisciplinarité du groupe de travail, qui intègre notamment des experts du domaine des sciences humaines et sociales Présence d un observateur du milieu associatif dans le groupe de travail

4 Méthode références mises à disposition des experts de l Afsset analysées en détail ( pour la gamme de fréquences supérieures à 400 MHz) Analyse autres rapports internationaux (Scenihr et 2009, MTHR , BioInitiative 2007 ) Axes del expertise analyse des effets biologiques et sanitaires des CEM évaluation de l exposition des personnes analyse de la réglementation internationale étude de la perception des risques et analyse de la controverse publique. 1.Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks 2. Mobile Telecommunications and Health Research Program

5 Bande de fréquences 9 khz 30 MHz 30 MHz 87,5 MHz 87,5 108 MHz MHz MHz Trafic aéronautique (balisage et bande «air») Services / Applications Radiodiffusion Grandes Ondes, Ondes Moyennes et Ondes Courtes - Détecteurs de victimes d avalanches - Trafic amateur - Systèmes de détection antivol (RFID) - Lecteurs de cartes sans contact (RFID) - Applications médicales (*) Télédiffusion analogique et numérique (bande I) - Réseaux professionnels (taxis, pompiers, gendarmerie nationale, réseaux radioélectriques indépendants, etc.) - Radioamateurs - Microphones sans fil - Radiolocalisation aéronautique - Radars - Applications médicales (*) Radiodiffusion en modulation de fréquences (bande FM) Télédiffusion analogique et numérique (bandes II et III) - Réseaux professionnels (police, pompier, SAMU, etc.) - Fréquences réservées au vol libre (talkies walkies) - Trafic amateur (bande «des 2 mètres») - Trafic maritime (bandes VHF marine) - Radiomessagerie ERMES MHz MHz MHz MHz MHz MHz MHz MHz MHz MHz > 3600 MHz Balise ARGOS - Réseaux professionnels (gendarmerie, SNCF, EDF, etc.) - Trafic amateur (bande «432») - Télécommandes et télémesure médicale Systèmes de commande (automobile (RFID) - Réseaux cellulaires TETRA et TETR APOL - Applications médicales(*) Télédiffusion bandes IV et V (analogique et numérique) Bande ISM (Industriel, Scientifique, Médical) : appareils à faible portée de type alarmes, télécommandes, domotique, capteurs sans fil, RFID Téléphonie mobile GSM 900 : voies montantes et voies descendantes Radiodiffusion numérique - Réseaux privés - Faisceaux Hertziens Téléphonie mobile GSM 1800 : voies montantes et voies descendantes Téléphones sans fil DECT Téléphonie mobile UMTS Bande ISM : réseaux Wi-Fi - Bluetooth - Four micro-onde Boucle locale radio large bande de type WiMAX Radars - Boucle locale radio - Stations terriennes Faisceaux Hertziens

6 Spectre des CEM

7 Propriétés des CEM Champ électrique E Champ associé à la présence de charges électriques Champ magnétique H Résulte du mouvement des charges et donc du courant électrique Induction magnétique B [Tesla] Champ magnétique H [A/m] Unités : 1 Gauss = 10-4 Tesla 1 A/m = Tesla + E B=µ 0 H - H Courant µ 0 : perméabilité magnétique Dans l air en milieu non magnétique

8 Mesure du Débit d Absorption Spécifique Le DAS (Débit d Absorption Spécifique) représente la puissance absorbée par le corps par unité de masse de tissu biologique DAS (W/kg) = σ E 2ρ 2 Champ électrique local, DAS local DAS moyenné dans 10 grammes < 2 W/kg

9 Mesure des expositions Champ proche (téléphones mobiles, antennes Wi-Fi d ordinateurs) Mesure du DAS (W/kg) Champ lointain Antennes de diffusion (radio, télévision ) Antennes-relais de téléphonie mobile mesure du champ électrique sur le site en Volts/mètre (V/m) et déduction mathématique du CEM

10 Sources proches du corps Application Puissance Exposition (DAS) Téléphone mobile Talkie-Walkie Téléphone sans-fil DECT RFID Wi-Fi Interphone Bébé Bluetooth 2 W max 0.5 W max 0.25 W max Entre 0.01 W et 2 W max 0.1 W max 0.01 W max Entre et W max < 2 W/kg << 2 W/kg < 0.1 W/kg << 2 W/kg < 0.2 W/kg < 0.1 W/kg < 0.01 W/kg

11 Application Radars Sources lointaines (dans l environnement) Puissance Jusqu à plusieurs fois W Exposition (champ E) forte ++ à 5 m Emetteur Radio AM Emetteur télévision Emetteur radio FM Télévision mobile personnelle Antennes téléphonie mobile WiMax Wi-Fi W Jusqu à W Jusqu à W Jusqu à W Jusqu à 30 W Jusqu à 30 W Jusqu à 1 W forte ++ à 5 m forte + à 5 m forte + à 5 m Forte à 5 m Faible (à 5 m : E < 10 V/m) Faible (à 5 m : E < 10 V/m) Très faible (à 5 m : E < 0.1 V/m)

12 Interactions avec l homme Champs E Champs H E 0 Lignes distordues ne pénètrent pas dans le corps B 0 Lignes nondistordues pénètrent dans le corps I Formation de dipôles Réorientation des dipôles Induction de courant Action sur les magnétosomes Forces sur les charges en mvt Induction de E et de courant courants induits lignes de champ

13 Phénomènes biologiques dépendent de l interaction des ondes avec la matière à la fréquence considérée; s expriment différemment en fonction du type de champ (électrique ou magnétique) et de sa fréquence Jusqu à 0,1 MHz, champs et courants pouvant entraîner la stimulation de tissus excitables (système nerveux et muscles) Au-dessus de 10 MHz, l absorption des Rxfréquences devient prédominante et l échauffement le mécanisme essentiel Aux fréquences intermédiaires, entre 0,1 MHz et 10 MHz, mélange des deux phénomènes Effets thermiques et non thermiques

14 Interactions avec l homme MILIEU BIOLOGIQUE EXPOSE Champs externes Champs internes induits Action moléculaire et cellulaire Effets physiologiques? Pathologies Échauffement des tissus Stimulation nerveuse et musculaire Modificatons de rythmique cardiaque, débit sanguin cérébral modification des propriétés cellulaires / fonctions membranaires

15 Etudes biologiques et épidémiologiques dans la bande 10 MHz - 400MHz Bande de fréquence dominée par les applications industrielles (ex : soudage) et médicales (ex : ttt de troubles du rythme auriculaire) Exposition réelle souvent inconnue parce qu hétérogène dans le temps et dans l espace limitations pour les enquêtes épidémiologiques Evolution des méthodes de modélisation et de calcul, utilisation d exposimètres multi-bandes individuel travaux de dosimétrie dans cette bande de fréquence Etudes peu nombreuses, résultats contradictoires système cardio-vasculaire (variabilité de la fréquence cardiaque ) système nerveux (anomalie de répartition des bandes de fréquences de l électroencéphalogramme ) effets cellulaires sur l apoptose

16 Fréquences > 400 MHz : études expérimentales Effets biologiques observés in vitro sur certaines fonctions cellulaires Apoptose Endocytose potentialisation du stress oxydatif Résultats contradictoires, non homogènes sur reproduction et développement Aucun mécanisme clair d interaction ondecellule n a cependant été identifié pour des niveaux d exposition non thermiques

17 Fréquences > 400 MHz : études épidémiologiques Etude Interphone coordonnée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), initiée en 1999 Série d études cas-témoins réalisées avec un protocole central commun par 13 pays 2600 gliomes, 2300 méningiomes, 1100 neurinomes de l acoustique, 400 tumeurs de la parotide + témoins respectifs Résultats globaux en attente

18 Fréquences > 400 MHz : études épidémiologiques Gliomes Hardell et al. Etude Interphone, partie nordique Etude Interphone, partie française Méningiomes, neurinomes de l acoustique Autres tumeurs Méta-analyses Négatives sauf Kundy

19 Auteurs Cas Témoins Mesure de l'exposition Risque (IC 95%) Hardell et al., 2005 Suède (Uppsala/Örebro, Stockholm, Linköping, Göteborg) 709 (distribution selon le sexe non precisé) ans Participation : 88% Neuro-oncologie, Registre de cancers. 558 (distribution selon le sexe non precisé) Appariement âge, sexe, résidence. Registre de population. Participation :91% Auto- Questionnaire. Modèle de téléphone (analogique, digital, sans fil). Nombre et durée des appels. Utilisation (voiture, antenne extérieure ou oreillette) Résidence urbaine ou rurale. Effet de la résidence rurale plus prononcé pour les téléphones digitaux : OR = 1,4 (0,98 2,0), et 3.2 ( 1,2 8,4) pour latence de 5 ans. Résidence urbaine : OR = 0,9 (0,8 1,2) et 0,9 (0,6 1,4). Effet plus net pour les tumeurs cérébrales malignes. Hardell et al., 2006 Suède (Uppsala/Örebro, Linköping) 317 (128 F, 189 H) ans Neuro-oncologie et Registres régionaux de cancers. Participation : 88% 692 (400 F, 292 H) Appariement individuel : âge, (± 5 ans), sexe, région de résidence. Registres de population. Participation :84% Mêmes méthodes que l'étude précédente y compris le questionnaire. Téléphone analogique : OR = 2,6 (1,5 4,3) latence >10ans : OR = 3,5 (2,0 6,4) Digital : OR = 1,9 (1,3 2,7) latence > 10 ans : OR = 3,6 (1,7 7,5) Sans Fil : OR = 2,1 (1,4 3,0) latence >10 ans : OR = 2,9 (1,6 5,2)

20 Auteurs Cas Témoins Mesure de l'exposition Risque (IC 95%) Hardell et al Suède 905 tumeurs malignes (539 astrocytomes de haut grade, 124 astrocytomes de bas grade, 242 autres tumeurs malignes ans Registres régionaux du cancer Suède Participation : 90% 2162 appariement sexe, âge, résidence Registres population générale Participation : 89% Interview ou autoquestionnaire : Modèle de téléphone Fréquence d'utilisation Années d'utilisation Utilisation totale plus d'un an: Tumeurs malignes : téléphone analogique : OR = 1,2 (0,97 1,5) téléphone digital : OR = 1,1 (0,9 1,4) téléphone sans fil : OR = 1,1 (0,9 1,3) Astrocytomes de haut grade : téléphone analogique : OR = 1,3 (1,001 1,7) téléphone digital : OR = 1,3 (1,03 1,6) téléphone sans fil : OR = 1,2 (0,9 1,4)

21 Auteurs Cas Témoins Mesure de l'exposition Risque (IC 95%) Lahkola et al pays Nord Europe (Danemark, Finlande, Norvège, Suède, Sud-Est Angleterre) 1521 (628 F, 893 H) ans (pays nordiques) ans (Sud Est Angleterre) Hôpitaux et registres de cancer. Participation : 60% 3301 (1771 F, 1530 H) Appariement (fréquence) sur âge, sexe, résidence. Registres de populations (pays nordiques), listes de médecins généralistes (Sud- Est Angleterre); Participation : 50 % Protocole Interphone : interview face à face assistée par ordinateur. Utilisation régulière : OR = 0,78 (0,68 0,91) latence 10 ans : OR = 0,95 (0,74 1,23) Utilisation 10 ans : OR = 0,94 (0,69-1,28) > 503 heures: OR = 0,90 (0,73 1,10) > 7792 appels : OR = 0,91 (0,74 1,12) Utilisation : - Ipsilatérale : OR = 1,13 (0,97 1,31) latence 10 ans : OR = 1,39 (1,01 1,92) p tendance utilisateurs seulement = 0,18 - Controlatérale : OR = 0,75 (0,64 0,88) latence> 10 ans : OR = 0,98 (0,71 1,37) p tendance utilisateurs seulement = 0,20 Régression logistique conditionnelle strates définies par pays, région, sexe, âge (±5 ans) à la date de référence. Confondants possibles (niveau d'instruction, antécédents familiaux de gliome et radiothérapie antérieure) n'affectent pas les résultats de plus de 2%.

22 Auteurs Cas Témoins Mesure de l'exposition Risque (IC 95%) Hours et al., 2007 France (Lyon, Paris) 96 (37 F, 59 H) ans Services hospitaliers Participation : 60% 96 (37 F, 59 H) Appariement individuel sexe, âge (± 5 ans), résidence. Listes électorales. Participation : 74,7% Protocole Interphone : interview face à face, assistée par ordinateur. Informations sociodémographiques, tabac, antécédents médicaux, expositions rayonnements (médicale et professionnelle), historique professionnel. Téléphone(s) utilisé(s), Nombre et durée des appels, mode d'utilisation (kit piéton, rural, urbain). Utilisateur régulier vs non utilisateur ou non régulier : OR = 1,15 (0,65 2,05) Utilisation : - ipsilatérale : OR = 1,15 (0,55-2,43) - controlatérale : OR = 1,17 (0,52 2,65) 2 téléphones : OR = 2,18 (0,98 4,83) Quartile supérieur : 46 mois : OR = 1,96 (0,74 5,20) 260 heures : OR = 1,79 (0,74 4,34) durée moyenne 5,5 min. : OR = 1,72 (0,75 3,96) nombre appels 5100 : OR = 1,53 (0,62 3,77)

23 Etudes épidémiologiques identifiant spécifiquement des populations exposées à des champs de fqce > 2 GHz Excès de lymphomes et leucémies observés et leur répétition sur 3 cohortes de militaires exposés à des radars Robinette, 1980 ; mise à jour Groves, 2002 Szmigielski, 1996 et 2001 Degrave, 2009

24 Recommandations Signaux «faibles» biologiques Excès de risque de certains cancers dans quelques études épidémiologique, niveau de preuve insuffisant Recommandations Réduction des expositions, en particulier par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles (principe ALARA, BACT) Recherche expérimentale, épidémiologique, indépendance

25 Recommandations sur les expositions S assurer de la parfaite adéquation des protocoles de mesure aux évolutions technologiques; Evolutions en cours du protocole de l ANFR pour une meilleure prise en compte des bandes de fréquences Wi-Fi, WiMAX et des signaux impulsionnels (radars) Travailler sur la définition et le choix de grandeurs représentatives de l exposition réelle des personnes aux ondes provenant de l ensemble des émetteurs de radiofréquences et de s attacher en particulier à la bonne description de l exposition des personnes les plus fragiles et des enfants Recourir aux exposimètres portables afin de mieux caractériser les expositions individuelles

26 Recommandations sur les expositions Description spatiale plus exhaustive de l exposition aux champs radiofréquences, en milieu urbain notamment, dans le cadre d un programme de surveillance et d une stratégie élaborée visant en particulier à identifier les secteurs géographiques présentant les niveaux d exposition les plus importants pour la population générale Renforcement de la description des niveaux d exposition pour les professionnels les plus concernés

27 Réduction des niveaux d exposition Réduire l exposition des enfants / téléphone portable Fournir aux utilisateurs d équipements personnels émetteurs de radiofréquences des mesures simples pour leur permettre de réduire leur exposition, s ils le souhaitent exemple favoriser les systèmes qui minimisent la puissance émise des téléphones sans fil DECT généraliser la présence d interrupteur de l émission Wi-Fi sur les émetteurs de type «modem» permettre sans surcoût les accès filaires multiples sur les «modem» Wi-Fi

28 Réduction des niveaux d exposition Privilégier les terminaux mobiles de DAS faible Généraliser la mise à disposition des utilisateurs des indicateurs d exposition maximale (DAS par exemple) pour tous les équipements personnels utilisant la technologie des radiofréquences (téléphones portables, DECT, veille-bébé, etc.) Sensibiliser le public à ces indicateurs d exposition par le développement de labels intelligibles Identifier et cartographier les lieux présentant des valeurs sensiblement plus élevées que le niveau moyen ambiant et de proposer des procédures visant à réduire l exposition dans ces lieux

29 Recherche expérimentale Veiller à la qualité méthodologique des études in vitro et in vivo concernant principalement la partie physique (caractérisation de l exposition et forme des signaux), mais également la partie biologie (expériences en aveugle, contrôles appropriés, identification des faux positifs, répétition des expériences, puissance statistique suffisante, etc.) Mener des études, notamment sur la reproduction et le développement, chez l animal Développer des études sur les bandes de fréquences inférieures à 400 MHz (en particulier pour les effets chroniques de faibles puissances) et au-delà de 2,5 GHz.

30 Recherche épidémiologique Evaluer la possibilité d études épidémiologiques dans les populations de travailleurs exposés aux radiofréquences (ex : militaires exposés à certains radars, professionnels intervenant sur les systèmes WiMAX et TMP, professionnels de la soudure du plastique, etc.) dans l objectif d identifier des effets éventuels observés pour les populations les plus exposées et d évaluer la possibilité de l extrapoler à la population générale Etudier la faisabilité d une participation française à des études internationales notamment l'étude de cohorte COSMOS (cohorte internationale sur les effets possible sur la santé de l utilisation à long terme du téléphone mobile) Envisager d intégrer l exposition aux radiofréquences dans les études de cohortes existantes (ELFE, Constances)

31 Merci de votre attention