Normes techniques pour les machines 1
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- Victorien Chassé
- il y a 7 ans
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1 Loi fédérale sur la d installations et d appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines 1 En vertu de l art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la d installations et d appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l art. 2, al. 1 de l ordonnance du 12 juin 1995 sur la d installations et d appareils techniques (RS ). Il s agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l ordre de la Commission des Communautés européennes et de l Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 28 avril 2009 SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner 1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, , , , , , , , , , , ,
2 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal EN Règles de pour la construction et l installation des élévateurs Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l usage des personnes à mobilité réduite EN A1 Engins de terrassement Sécurité Partie 2: Exigences applicables aux bouteurs EN A1 Engins de terrassement Sécurité Partie 11: Exigences applicables aux compacteurs de remblais et de déchets EN A1 Engins de terrassement Sécurité Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles EN A1 Machines mobiles pour la construction de routes Sécurité Partie 2: Exigences spécifiques pour engins de fraisage de chaussée EN A1 Machines mobiles pour la construction de routes Sécurité Partie 3: Exigences spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage EN A1 Machines mobiles pour la construction de routes Sécurité Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs EN 528 Transtockeurs Prescriptions de EN A1 Sécurité des machines Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service Partie 1: Principes généraux des interactions entre l homme et les dispositifs de signalisation et organes de service EN A1 Sécurité des machines Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service Partie 2: Dispositifs de signalisation EN A1 Sécurité des machines Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service Partie 3: Organes de service EN A1 Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 1: Termes et définitions EN A1 Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 2: Manutention manuelle de machines et d éléments de machines EN A1 Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 3: Limites des forces recommandées pour l utilisation de machines EN A1 Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 4: Evaluation des postures e mouvements lors du travail en relation avec les machines EN A1 Vibrations mécaniques Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d émission vibratoire EN Sécurité des machines Evaluation de l émission de substances dangereuses véhiculées par l air Partie 1: Choix des méthodes d essai 2667
3 EN A1 Sécurité des machines Code d essai acoustique pour machines et équipements de fonderie EN A1 Vibrations et chocs mécaniques Isolation vibratoire des machines Informations pour la mise en œuvre de l isolation des sources EN A1 Elingues textiles Sécurité Partie 1: Elingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d usage courant EN A1 Elingues textiles Sécurité Partie 2: Elingues rondes en textiles chimiques d usage courant EN A1 Elingues textiles Sécurité Partie 4: Elingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général EN A1 Elévateurs de véhicules EN A1 Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés EN A1 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 1: Accessoires en acier forgé, classe 8 EN A1 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 4: Mailles, Classe 8 EN A1 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 4 EN A1 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 6: Mailles, Classe 4 EN ISO Exigences de pour les machines de nettoyage à sec Partie 1: Exigences générales de (ISO :2008) EN ISO Exigences de pour les machines de nettoyage à sec Partie 2: Machines utilisant du perchloroéthylène (ISO :2008) EN ISO Exigences de pour les machines de nettoyage à sec Partie 3: Machines utilisant des solvants combustibles (ISO :2008) EN ISO Robots pour environnements industriels Exigences de Partie 1: Robot (ISO :2006, Cor 1:2007 inclus) EN ISO Exigences de pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 1: Prescriptions communes (ISO :1997) EN ISO Exigences de pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 2: Machines à laver et laveuses essoreuses (ISO :1997) EN ISO Exigences de pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes (ISO :1997) EN ISO Exigences de pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 4: Séchoirs à air (ISO :1997) EN ISO Exigences de pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 5: Sécheuses repasseuses, engageuses et plieuses (ISO :1997) EN ISO Exigences de pour les machines de blanchisserie industrielle Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO :1997) 2668
4 EN ISO Sécurité des machines Machines à laser Partie 1: Prescriptions générales de (ISO :2005) EN ISO Sécurité des machines Machines à laser Partie 2: Exigences de pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO :2007) EN ISO Matérial forestières Exigences de et essais pour les perches élageuses à moteur Partie 1: Machines équipées d un moteur à combustion interne intégré (ISO :2000) EN ISO Matérial forestières Exigences de et essais pour les perches élageuses à moteur Partie 2: Machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos (ISO :2000) EN ISO Matériel forestier Exigences de et essais des scies à chaîne portatives Partie 2: Scies à chaîne pour l élagage des arbres (ISO :2006) EN ISO Matériel agricole et forestier Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur thermique Sécurité (ISO 11806:1997) EN A1 Tunneliers Machines à bouclier, machines de fonçage, machine de forage à tarière, systèmes d érection des voussoirs Prescriptions de EN A1 Câbles en acier Sécurité Partie 1: Prescriptions générales EN Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Machines de thermoformage Prescriptions de EN A1 Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages Installation et utilisation EN Courroies transporteuses à usage général Prescriptions de électrique et protection contre l inflammabilité EN A1 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage àbase aqueuse EN A1 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables EN A1 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés EN A1 Machines de nettoyage des chaussées Exigences de EN A1 Machines pour le service hivernal Prescriptions de EN A1 Machines de la céramique Sécurité Chargement et déchargement de carreaux céramiques EN A1 Machines de la céramique Sécurité Chariots et wagons de transfert EN A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d acier 2669
5 EN A1 Terminaisons pour câble en acier Sécurité Part 2: Epissures de boucles pour élingues en câble d acier EN A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 3: Manchons et boucles manchonnées EN A1 Terminaisons des câbles en fils d acier Sécurité Part 4: Manchonnage à l aide de métal ou résine EN A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 5: Serre-câbles à étrier en U EN A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 6: Boîte à coin asymétrique EN A1 Terminaisons pour câbles en acier Sécurité Partie 7:Boîte à coin symétrique EN A2 Elingues de câbles en acier Sécurité Partie 1: Elingues pour applications générales de levage EN A2 Elingues de câbles en acier Sécurité Partie 2: Lignes directrices pour la sélection, l utilisation, le contrôle et la mise au rebut EN A1 Elingues de câbles en acier Sécurité Partie 3: Estropes et élingues en grelin EN A1 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc Bobineuses pour films ou feuilles Prescriptions de EN A1 Vibrations mécaniques Chariots industriels Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l opérateur par le siège EN A1 Engins de terassement Structure de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997, modifiée) EN A1 Stores extérieurs Exigences de performance, y compris la sécurié EN A1 Fermetures pour baies libres équipées de fenêtres Exigences de performance y compris la EN A1 Manilles forgées en acier pour applications générales levage Manilles droites et manilles lyres Classe 6 Sécurité EN A1 Pompes pour liquides Prescriptions de Matériel agroalimentaire Règles de conception pour assurer l hygiène à l utilisation EN A1 Matériel agricole et forestier Distributeurs d engrais solides Sécurité EN A2 Pompes à usage incendie Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d amorcage Partie 1: Classification; Prescriptions générales et de EN A2 Pompes à usage incendie Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d amorcage Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de EN A1 Sécurité des machines Prescriptions de pour machines et installations de traitement des bandes EN Sécurité des machines Prescriptions de relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats 2670
6 EN EN A1 EN EN ISO EN ISO Sécurité des machines Prescriptions de relatives aux laminoirs à froid pour produits plats Elévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés Prescriptions de Machines pour les produits alimentaires Machines automatiques à fendre les carcasses d animaux de boucherie Prescriptions relatives à la et à l hygiène Machines forestières Code d essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2004, Cor 1:2006 inclus) Machines forestières Code d essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne Méthode d expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2005) 2671
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