Conférence de presse du sondage santé Conséquences politiques tirées du sondage Revendications de santésuisse
|
|
- Fernande Bellefleur
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conférence de presse du sondage santé 2007 Conséquences politiques tirées du sondage Revendications de santésuisse Fritz Britt Directeur de santésuisse Projet: sondage santé 2007 Date: Page: 1 Aperçu: explications par thème abordé et revendications correspondantes I. Système de bonus/malus modèles d assurance alternatifs II. III. IV. Traitements à l étranger Prix des médicaments Financement des hôpitaux V. Financement des soins VI. Connaissances sur l assurance de base VII. Confiance à l encontre des assureurs-maladie liberté de contracter VIII. Bilan 2 1
2 Modèles d assurance alternatifs: promouvoir l assurance bonus sondage santé: en dépit de discussions controversées et de commentaires critiques dans les médias, 66% des sondés (en 2006: 65%) approuve la déclaration selon laquelle : Celui qui vit sainement doit être récompensé (système de bonus/malus) Faits et chiffres: moins de 20% des assurés choisissent des modèles d assurance alternatifs (assurance bonus < personnes) Objectif de santésuisse: promouvoir les modèles d assurance alternatifs, y compris l assurance bonus Suppression du malus d entrée sur la prime initiale pour augmenter l attrait de l assurance bonus Pas de directives légales trop rigides qui guident l évolution des soins intégrés vers une trajectoire déterminée Assurés et assureurs doivent pouvoir choisir librement entre les réseaux de médecins et l approvisionnement en soins conventionnel Régler contractuellement la collaboration entre assureurs et fournisseurs de prestations 3 d une part et entre assureurs et assurés d autre part Traitements à l étranger: financement par l assurance maladie sondage santé: 74% de la population soutiennent le financement par l assurance maladie des traitements à l étranger, pour autant que les mêmes prestations y soient meilleur marché Objectif de santésuisse: le financement des traitements à l étranger contribue à renforcer la concurence entre les fournisseurs de prestations et à freiner la hausse des coûts Revendication de santésuisse: Les politiques et l administration doivent réexaminer le principe de la territorialité 4 2
3 Prix des médicaments : les Suisses réclament des prix européens sondage santé: pour 21% de la population les prix élevés des médicaments sont responsables des hausses de prime annuelles. 91% des sondés veulent que les prix des médicaments suisses soient alignés sur les prix européens Faits et chiffres: nous continuons à payer en Suisse 11 à 31% de plus que chez nos voisins européens pour des produits identiques Objectif pour santésuisse: aligner les prix des médicaments sur ceux de nos voisins européens Revendications de santésuisse (conférence de presse du 9 août 2007) : Mise en oeuvre rapide et conséquente des décisions prises par le Conseil des Etats et des modifications d ordonnances du Conseil fédéral Marché protégé par les brevets: traitement identique des pays voisins dans le cadre de l étude comparative des prix, correction de la part relative à la distribution, égalité de traitement en matière de droit de recours et introduction d une évaluation HTA Pour les médicaments au brevet échu et les génériques : montant de remboursement fixe par substance active, suppression des prix administratifs, appliquer la même méthode que celle utilisée lors de l examen des prix des préparations originales 5 Financement des hôpitaux: Indemnisation des prestations et non couverture du déficit sondage santé: seuls 4% de la population estiment que les hôpitaux ont une part de responsabilité dans les hausses annuelles des primes. Seules 48% des personnes décèlent chez les hôpitaux un potentiel d économies. 77% des sondés soutienent un financement des hôpitaux uniforme Faits et chiffres: près de 40% des coûts sont générés par le secteur hospitalier qui accuse la plus forte hausse des coûts dans l assurance de base Objectif pour santésuisse: transparence et concurrence grâce à l indemnisation des prestations au lieu et en place de la couverture du déficit Indemnisation des prestations et non couverture du déficit Assureurs mènent les négociations tarifaires sur la base d un benchmarking Traitement identique des prestations des hôpitaux (de liste) publics et privés Traitement identique des assurés de base, indépendamment de leur assurance complémentaire Traitement identique des prestations ambulatoires et stationnaires Communication des données (diagnostics et procédures) pour le contrôle des factures Adoption de nouveaux éléments de concurrence; par ex. formes sélectives de contrat Fixer les grandes lignes de la planification hospitalière, pas de détails si possible 6 3
4 Financement des soins: répartir les coûts sur plusieurs payeurs sondage santé: pour 8% de la population, les augmentations de primes sont liées au vieillissement de la société. 69% de la population veulent que les coûts des soins liés à l âge soient répartis sur plusieurs payeurs (assureur, pouvoirs publics, patients) Faits et chiffres: les coûts des soins ne représentent certes que 10 % des dépenses totales de l'assurance de base, mais ils ont augmenté de 67 % entre 1998 et 2006 Objectif de santésuisse: stabilisation des coûts des soins dans l assurance maladie Répartition des coûts des soins sur plusieurs payeurs: assureurs-maladie, assurés, pouvoirs publics Financement intégral des soins aigus et des soins de transition ne doit pas occasionner de charge supplémentaire pour les payeurs de primes Financement identique des EMS et des organisations Spitex Application rapide du projet selon la décision de la commission du Conseil des Etats 7 Connaissances sur l assurance de base: seuls les citoyens correctement renseignés peuvent tirer profit et utiliser les possibilités d économies de manière optimale sondage santé: les questions posées sur l'assurance de base indiquent que les connaissances de la population sont assez moyennes. Les assurés ne connaissent pas suffisamment non plus les possibilités existantes pour économiser sur les primes Faits et chiffres: actuellement, la moitié des assurés environ a augmenté sa franchise, et une personne sur six a opté pour un modèle d'assurance alternatif Objectif de santésuisse: les payeurs de primes peuvent tirer profit des possibilités d économies de manière optimale Efforts d information de la part des assureurs-maladie et de santésuisse Médias doivent informer davantage la population sur les mécanismes fondamentaux de l'assurance-maladie, tels que les modèles d'assurance ou d'économies de primes 8 4
5 Confiance à l encontre des assureurs-maladie - liberté de contracter sondage santé: confiance grandissante à l encontre des AM: 89% des sondés attendent de leur assureur-maladie qu'il contrôle précisément les factures des fournisseurs de prestations. Plus de 50 % des assurés se déclarent prêts à s'en tenir aux recommandations de leur propre caisse-maladie dans le choix des hôpitaux, médecins, etc (en 2003: 39%). 58% des assurés sont disposés à se renseigner tout d'abord auprès d'un service de consultation téléphonique s'ils ont un problème de santé Cette année, 57 % des sondés, soit une majorité pour la première fois, estiment que l obligation de contracter doit être assouplie Faits et chiffres: la législation actuelle n'incite pas un médecin à modifier son comportement puisque l'assurance-maladie indemnise de toute façon ses prestations Objectif de santésuisse: promouvoir les réseaux de médecins et les nouveaux modèles d assurance permettant de réaliser de réelles économies dans le cadre de la liberté de contracter Revendication de santésuisse: reprise rapide du dossier de la liberté de contracter, sous respect des acquis actuels 9 Bilan Le peuple a rejeté en bloc l'initiative sur la caisse-maladie unique 82% des personnes interrogées sont satisfaites, en règle générale, du système actuel d'assurance-maladie basé sur les primes par tête et sur la réduction individuelle des primes Les citoyens sont favorables à des réformes ciblées Des mesures sont nécessaires pour que la charge reposant sur les payeurs de primes ne s'accroisse pas de nouveau fortement dans quelques années après la diminution des réserves 10 5
6 Merci! Merci de votre attention! 11 6
Fiche d information Politique de la santé
Fiche d information Politique de la santé iv. Questions et réponses relatives à la concurrence dans le système de santé Etat: juillet 2012 La concurrence dans le système de santé 3 Chère lectrice, cher
Plus en détailConvention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG
Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG entre H+ Les Hôpitaux de Suisse (ci-après «les hôpitaux») et santésuisse
Plus en détailUne protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés
Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience
Plus en détailinfosantésuisse : Dossier sondage santé
infosantésuisse : Dossier sondage santé infosantésuisse : Dossier sondage santé Sommaire 1 Sondage santé 2009 23 Sondage santé 2008 42 Article d infosantésuisse sur le sondage santé 2008 44 Sondage santé
Plus en détailDocumentation pour les médias
DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour
Plus en détailSolution de branche élaborée par santésuisse sur la base de la lettre adressée au Conseiller fédéral Didier Burkhalter
: vue d ensemble Solution de branche élaborée par santésuisse sur la base de la lettre adressée au Conseiller fédéral Didier Burkhalter le 9 mars 2011 Projet interne santésuisse Date: 01.04.2011 Page:
Plus en détailVous avez besoin de soins Nous vous accompagnons. Informations pour les soins à domicile et en EMS
Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons Informations pour les soins à domicile et en EMS Vos soins Soins requis et prise en charge Vous avez besoin de soins et d aides personnalisés. Les soins
Plus en détailVue d ensemble des offres et des prestations
Vue d ensemble des offres et des prestations www.mykolping.ch Caisses maladie Bien: 5.4 Enquête de satisfaction 03/2014 Assurance-maladie obligatoire selon la LAMal Assurance complémentaire des soins LCA
Plus en détail4. L assurance maladie
L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large
Plus en détailVers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion
Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments Présenté par Pierre Marion AGENDA Évolution des régimes d assurance médicaments La tendance actuelle Statistiques sur l utilisation des
Plus en détailDes solutions sur mesure, pour une médecine optimale.
RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS 2016 Des solutions sur mesure, pour une médecine optimale. POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Suivi global par SWICA Organisation de santé. Les modèles SWICA FAVORIT de l assurance
Plus en détailFEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet
FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2008 du brevet Assurance-maladie (AMal) Nom / Prénom : No de candidat (e) : Durée de l'examen
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.
Plus en détailGestion du niveau de la franchise d un contrat avec bonus-malus. Pierre THEROND & Stéphane BONCHE
Gestion du niveau de la franchise d un contrat avec bonus-malus Pierre THEROND & Stéphane BONCHE SOMMAIRE 1. Réduction de franchise en l absence de système bonus-malus A - Bonnes propriétés du modèle collectif
Plus en détailpar courriel corinne.erne@bag.admin.ch Zurich, 3 juin 2013
par courriel Office fédéral de la santé publique Unité de direction Assurance maladie et accidents Division Surveillance de l'assurance Hessstrasse 27E, 3003 Berne corinne.erne@bag.admin.ch Zurich, 3 juin
Plus en détailProjet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurancemaladie (LaLAMal) (J 3 05)
Secrétariat du Grand Conseil PL 10864 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 7 septembre 2011 Projet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurancemaladie (LaLAMal)
Plus en détailTarifs des prestations
Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour
Plus en détailAIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE
AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE Le changement de caisse ne consiste pas uniquement à trouver la prime la moins chère. Comparez les assurances pour vous assurer que l offre
Plus en détailNouvelle structure des tarifs médicaux suisses:
Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?
Plus en détailOrdonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) Entrée en vigueur prévue le 1 er janvier 2017 Teneur des modifications et commentaire Berne, août 2015 1 Table des matières 1 Contexte 3 2 Dispositions
Plus en détailArrêtons. «Article 11
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile
Plus en détailNOVARTIS. L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS. POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN.
NOVARTIS L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN. Assurance de base L assurance-maladie obligatoire en Suisse. Dans le
Plus en détailLE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT
LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures
Plus en détailÉtude des tendances en matière de soins de santé au Canada
www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude
Plus en détailArgumentaire Contre 13.079. Dokumentation Documentation Documentazione. Pour une caisse publique d assurance-maladie. Initiative populaire
Servetschs dal parlament Argumentaire Contre 13.079 Pour une caisse publique d assurance-maladie. Initiative populaire Vo t a t i o n p o p u l a i re d u 2 8. 0 9. 2 0 1 4 Biblioteca del Parlamento Servizi
Plus en détailUSAGE ET PERCEPTION DE L ADMINISTRATION ELECTRONIQUE EN LIGNE PAR LES PROFESSIONNELS
USAGE ET PERCEPTION DE L ADMINISTRATION ELECTRONIQUE EN LIGNE PAR LES PROFESSIONNELS - Sondage de l'institut CSA - N 0501353 Novembre 22, rue du 4 Septembre BP 6571 75065 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44
Plus en détailA votre service, en Suisse
A votre service, en Suisse Tout pour votre emménagement en Suisse Informations et check-list Une couverture d assurance optimale pour toutes les étapes de votre vie : www.visana.ch Bienvenue en Suisse!
Plus en détailTarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal)
Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Extrait d un exposé du Dr Willy Oggier, Gesundheitsökonomische Beratungen AG, Küsnacht Structure Comment les négociations tarifaires
Plus en détailRegards. Portrait d entreprise du Groupe CSS
Regards Portrait d entreprise du Groupe CSS Bref profil du Groupe CSS Assureur suisse leader Le Groupe CSS est l assureur-maladie leader pour les familles en Suisse. Mais dans les Affaires d entreprises,
Plus en détailDigne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3
Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,
Plus en détailAssurances et prestations Les solutions en bref
Digne de confiance Assurances et prestations Les solutions en bref L aperçu suivant présente les assurances de CONCORDIA et récapitule les prestations. Si vous avez des questions, nous sommes à proximité,
Plus en détailFAQ sur la convention administrative du 20.12.2010
Association suisse des services d aide et de soins à domicile FAQ sur la convention administrative du 20.12.2010 Arguments pour l adhésion Partenaires contractuels Etat 14.10.14 Quels sont les arguments
Plus en détailEtude tendancielle de la SaarLB sur les énergies renouvelables
Etude tendancielle de la SaarLB sur les énergies renouvelables Sommaire Etude tendancielle de la SaarLB 1. Principales données du sondage 2. Évaluation générale des énergies renouvelables : opportunités
Plus en détailI. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20
Digne de confiance Édition 2010 Assurance-hospitalisation Conditions complémentaires d assurance (CCA) Article I. Généralités Objet de l assurance 1 Possibilités d assurance 2 Conclusion de l assurance
Plus en détailAssurance Bonus Malus (juillet 2005) Assurance BONUS MALUS vers une reforme annoncée mais bien vite oubliée
Assurance Bonus Malus (juillet 2005) Assurance BONUS MALUS vers une reforme annoncée mais bien vite oubliée Dans notre numéro d avril nous avions eu l occasion de vous rappeler, l obligation absolue qui
Plus en détailTarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB)
Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) valable à partir du 1 er janvier 2014 1 Introduction... 2 2 Traitements ambulatoires... 3 2.1 Interventions chirurgicales... 3 2.2 Diagnostics
Plus en détailCe sondage est un outil qui cherche à inciter une réflexion individuelle ou de groupe à propos des priorités futures du RLISS de Mississauga Halton.
INTRODUCTION Le RLISS de Mississauga Halton s engage à recevoir l opinion de ses résidents. Vos commentaires seront utilisés par le RLISS de Mississauga Halton pour mettre à jour le plan d intégration
Plus en détailL IMPACT DU NOUVEAU FINANCEMENT
Mémoire n 135 Août 2009 L IMPACT DU NOUVEAU FINANCEMENT HOSPITALIER SUR LES HÔPITAUX PUBLICS : EXEMPLE DE L HÔPITAL DU VALAIS Olivier Cordonier Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du Master of Advanced
Plus en détailMémento. Assurances. Clubs Regio League
Mémento Assurances Clubs Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances des personnes
Plus en détailConvention de libre passage. entre l' Association Suisse d'assurances (ASA), Domaine accidents/maladie C.F. Meyer-Strasse 14, 8022 Zurich
Convention de libre passage entre l' Association Suisse d'assurances (ASA), Domaine accidents/maladie C.F. Meyer-Strasse 14, 8022 Zurich et santésuisse Les assureurs-maladie suisses (santésuisse) Römerstr.
Plus en détailMédecine étatique vs autonomie tarifaire. Exposé Dr Werner Kübler
Médecine étatique vs autonomie tarifaire Exposé Dr Werner Kübler FMH Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire en Suisse Journée des délégués tarifaires Ernst Gähler 20 mars 2013 Dr Werner Kübler,
Plus en détailAvantages sociaux 2011 FAQ
Le présent document fait suite à certains commentaires d employés de MMC que nous avons reçus récemment au sujet des hausses de primes pour l année 2011. Assurance vie facultative et assurance vie facultative
Plus en détailMÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC Québec, le 21 février 2000 2. PRÉAMBULE La Fédération des médecins
Plus en détailEGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances
EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances +41 44 283 33 93 www.egk.ch EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/ Acte d'engagement... 10
Plus en détailLe travail continue! Message du président
Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle
Plus en détailEnquête CTIP/CREDOC. 22 février 2008 L OPINION DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS SUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET LES RÉFORMES DE L ASSURANCE MALADIE
Enquête CTIP/CREDOC L OPINION DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS SUR LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET LES RÉFORMES DE L ASSURANCE MALADIE 22 février 2008 www.ctip.asso.fr Sondage auprès de 1000 salariés et 300 employeurs
Plus en détailmobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins
mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins 1 er assureur auto au Luxembourg LFA06DA037 V4-01/10 1 er assureur auto au Luxembourg Disponible sur demande en allemand ou en anglais. Auf Anfrage
Plus en détailDes réformes mesurées plutôt qu une solution radicale
Point de vue Bulletin consacré à la politique de la santé et à la politique d entreprise du Groupe Helsana avril 2014 Édition spéciale concernant l'initiative sur la caisse unique P. 3 Comparaison des
Plus en détailCompte d exploitation 2012. Assurance vie collective.
Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère
Plus en détailJ'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013
J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa
Plus en détailDroits des patients et indemnisation des accidents médicaux
Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Etablissement public sous la tutelle du Ministère chargé de la santé Les recours possibles pour les patients OBTENIR DES EXPLICATIONS Si un patient
Plus en détailDroits des patients et indemnisation des accidents médicaux
Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Etablissement public sous la tutelle du Ministère chargé de la santé Lorsqu il estime avoir été victime, de la part d un établissement ou d un
Plus en détailDéfinition des tarifs et des positions tarifaires pour le décompte des prestations de soins dans le cadre du nouveau régime de financement des soins
Concept relatif à la structure pour les soins ambulatoires et stationnaires dans les EMS, les organisations d ai et soins à domicile ainsi que pour le personnel infirmier Version: V1.31 / 11.02.2014 Valable
Plus en détailmondial assurance de base selon la LCA (pays de résidence à l étranger)
Vos primes pour 2015 Cette année, les primes pour 2015 ont été soumises à une observation particulièrement attentive en prévision de la votation sur l instauration d une caisse publique d assurance-maladie.
Plus en détailAssurance frais de guérison en cas d accident
Assurance Assurance frais de guérison en cas d accident Conditions générales d assurance (CGA) Edition 0.0 Table des matières I Notions et contenu I 6 Notions et contenu Bases de l assurance Champ d application
Plus en détailLutter contre la flambée des coûts des régimes d assurance-médicaments
Lutter contre la flambée des coûts des régimes d assurance-médicaments Des solutions de gestion des régimes d assurance-médicaments moins difficiles à avaler pour les employés Un autre Dossier de réflexion
Plus en détailConditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire ::I. Généralités 3 Art. 1. Bases
Plus en détailQUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou
Plus en détailPlan de mise en œuvre du concept national maladies rares
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares
Plus en détailDU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*
R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence
Plus en détailLa CCM vous remercie de lui offrir la possibilité de donner son avis sur la révision partielle de la LA Mal.
Par courriel Abteilung Leistungen@bag.admin.ch Office fédéral de la santé publique OFSP Division Prestations Schwarzenburgstrasse 165 3003 Berne Zurich, 3 octobre 2014 Consultation sur la révision partielle
Plus en détailmyflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement.
myflex. La ligne de produits qui s adapte à vos besoins spécifiques et vous offre des possibilités flexibles de choix et de changement. En tous points personnel: conseil au 0844 277 277 www.css.ch Votre
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements...
Plus en détailRAPPORT FINAL. REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)
RAPPORT FINAL REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) DANS LE CADRE DU Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires Volet action communautaire
Plus en détailVous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG?
Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG? Dès le 1 er juin 2014, la législation française modifie les conditions d accès aux soins en Suisse L assurance maladie du frontalier Les Hôpitaux universitaires
Plus en détailInitiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique
Initiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique 30 mars 2015 Numéro 3 Initiative sur les bourses d études L «Initiative sur les bourses d études», déposée
Plus en détailInformations générales
Sur la route aux Pays Bas Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances aux Pays-Bas sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos,
Plus en détailLe début de l aventure
CONTEXTE L Hôpital Credit Valley et le Centre de Santé Trillium : au cœur du roulement de patient Contexte L Hôpital Credit Valley et le Centre de Santé Trillium forment un nouveau groupe hospitalier qui
Plus en détailAssurance obligatoire des soins
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:
Plus en détailMARKT/2508/02 FR Orig. EN REGIME DE SURVEILLANCE DES ENTREPRISES DE REASSURANCE A INSTAURER PAR PROCEDURE ACCELEREE
MARKT/2508/02 FR Orig. EN REGIME DE SURVEILLANCE DES ENTREPRISES DE REASSURANCE A INSTAURER PAR PROCEDURE ACCELEREE Le projet sur la surveillance de la réassurance en est maintenant à un stade où certains
Plus en détailCherté des génériques : nécessité d agir sur le marché des substances qui ne sont plus sous brevet
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Surveillance des prix SPR Newsletter Date 27.08.2013 Embargo 27.08.2013, 11:00 Nr. 4/13 CONTENU 1. ARTICLE PRINCIPAL Cherté des
Plus en détailAssurance complémentaire santé OMS
Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif
Plus en détailORDONNANCE D EXPERTISE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES. Chambre 2
R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E ATAS/493/2009 ORDONNANCE D EXPERTISE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 avril 2009 Chambre 2 En la cause Monsieur
Plus en détailJanvier 2015. Enquête CLCV Assurances et sinistres
Janvier 2015 Enquête CLCV Assurances et sinistres 1 Synthèse Au cours du deuxième semestre 2014, nous avons réalisé une enquête auprès de 442 assurés ayant subi un sinistre automobile ou habitation aux
Plus en détailCGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes
Plus en détailCOALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 joel.vormus@cler.org
Plus en détailRèglement de traitement des données personnelles. Version destinée au siège principal
Règlement de traitement des données personnelles Version destinée au siège principal Caisse-maladie Agrisano SA Assurances Agrisano SA Agrisano Règlement de traitement des données personnelles Page 1 sur
Plus en détailListe de termes et de définitions de l'assurance pour une traduction homogène
Terme valeur réelle Affordable Care Act frais autorisés Définition Pourcentage des coûts moyens globaux pour les prestations couvertes par un régime. Par exemple, si un régime a une valeur réelle de 70
Plus en détailLe Plan libéral pour les soins familiaux
Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s
Plus en détailLes mesures médicales dans l assuranceinvalidité
Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Les mesures médicales dans l assuranceinvalidité et dans l assurance-maladie Rapport à l intention de la CSSS-N Berne,
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE
OBJET DU MARCHE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Commune de CANY-BARVILLE Objet du marché : Prestations de service d assurance
Plus en détailSwiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6
Mémento Assurances Joueurs licenciés Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances
Plus en détailRenouvellement. collectives 2013
Renouvellement Assurances collectives 2013 Campagne de sensibilisation 2012 Médicament générique Économie de 300 000$ si la consommation de générique augmente de 2% Si 5% = 750 000$ Si tous les médicaments
Plus en détailINFORMATION SUR LES ASSURANCES
Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes
Plus en détailLES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000
LES ETUDES DE LA MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 -Analyse réalisée à partir des comptes nationaux de la santé 2011-
Plus en détail4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers
4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie
Plus en détailECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR
ECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR L enquête L UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête sur les
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailModèles Standing. Votre demande d adhésion. Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage professionnel ou familial
[ Auto ] Particulier 2008 Votre demande d adhésion Pour des [ véhicules de qualité ] d une valeur d achat comprise entre 30 et 120 000 Une solution d assurance haut de gamme pour votre véhicule à usage
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détail12.027 é Surveillance de l'assurance-maladie sociale. Loi (Divergences)
Conseil national Session d'automne 04 e-parl 7.09.04 09:4 - -.07 é Surveillance de l'assurance-maladie sociale. Loi (Divergences) Projet du Conseil fédéral Conseil national Conseil national Propositions
Plus en détailMontréal, 24 mars 2015. David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting. DL Consulting Strategies in Healthcare
Montréal, 24 mars 2015 David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting 1 RSSPQ, 2013 2 MÉDECINE INDIVIDUALISÉE Médecine personnalisée Médecine de précision Biomarqueurs Génomique
Plus en détailLe Québec a instauré, en 1997, un régime général d assurance. L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS. s impose au Québec
L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS s impose au Québec Dans son plan d action national 2011-2014, qui découle des orientations adoptées lors du Congrès de juin 2011, l AREQ
Plus en détailSOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5
SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5 2.1. ETUDES REALISEES PAR LES SERVICES DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE 5 2.2. ANALYSE DE LA LITTERATURE 5 2.3. ANALYSE DES VENTES 6 2.4. COMPARAISONS
Plus en détailpour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire
GUIDE PRATIQUE pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire Edition du 18 juin 2015 But Le présent guide pratique est un simple instrument de
Plus en détailVeuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique
CCRRA Le 30 mars 2004 Madame, Monsieur, Au nom du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), je suis heureux de vous annoncer la publication d un document de consultation
Plus en détailAGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2
AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page
Plus en détailExpert. en Protection Sociale Complémentaire
Expert en Protection Sociale Complémentaire Notre métier _Optimiser les régimes de protection sociale dans l intérêt mutuel des employeurs et des salariés. COLLECteam La force d un groupe Filiale du groupe
Plus en détailChangements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses
Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins Questions et réponses Q-1 Pourquoi modifier à nouveau le régime d'assurance collective
Plus en détail