PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE TREIZE LE SIX NOVEMBRE A la requête de : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST, société anonyme au capital de Euros, dans le siège est 11, rue Albin Haller, POITIERS CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le n B , prise en la personne de son Président du Conseil d administration et en tant que de besoin de son Directeur Général, domiciliés es-qualité audit Siège. Ayant pour avocat Maître Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, Avocat membre de la SCP DOMINIQUE LEGIER GABRIELLE GERVAIS DE LAFOND WILLIAM DEVAINE CAROLINE MILLON-MESNARD, 2, bis rue Carnot BP 10203, ANGOULEME CEDEX. Agissant en vertu de : La copie exécutoire d un acte reçu le 3 novembre 2006 par Maître CHAUVEAU, Notaire à Roullet-Saint- Estèphe contenant deux prêts Et en vertu des articles R322-1 et suivants du Code de procédure civile d exécution. - 1 / 16 -

4 Un commandement de payer valant saisie immobilière ayant préalablement été délivré à Monsieur et Madame XXX suivant acte de notre ministère en date du 1 er octobre 2013, pour un montant (sauf mémoire) de XX, lequel est resté sans effet. Je, Tony BECOT, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège social est sis 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, et les bureaux à COGNAC (16100), 10 rue du Port, à RUFFEC (16700), 3 place d Armes et à VILLEBOIS-LAVALETTE (16320), 52 Grand Rue, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour 6 novembre 2013 à 14 heures, sur la commune de Roullet-Saint- Estèphe, lieu-dit «Les Bertonnières». LA ETANT, En présence de : - Monsieur XXX et Mademoiselle XXX, locataires, lesquels me permettent l accès au bien immobilier dont s agit ; Assisté de : - Monsieur XXX de la SARL CLAUDE MOREAU, 401 rue de Bordeaux, ANGOULEME, requis pour l établissement des attestations sanitaires, diagnostic de performance énergétique et calculs de superficie ; J AI VU ET CONSTATE CE QUI SUIT : Le bien immobilier est situé sur la commune de ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440), cadastré section F, n 359, 360 et 361 lieu-dit «Les Bertonnières» (1 allée des Platanes), pour une contenance totale de 25 a 63 ca, ainsi que cela résulte de l extrait de matrice cadastrale. Il s agit d un ancien moulin à eau, «Moulin Chardet» : construction en pierres avec couverture de tuiles, huisseries et menuiseries bois. Chauffage : convecteurs électriques. Production d eau chaude par ballons électriques. Assainissement individuel. Surface habitable totale : 158,91 m² ; surface au sol totale : 187,99 m², ainsi que cela résulte de l attestation de surface habitable annexée au présent procès-verbal. - 2 / 16 -

5 REZ-DE-CHAUSSEE Entrée : On y accède depuis l extérieur au moyen de deux portes : une porte fenêtre bois double vitrage avec béquilles métalliques, serrure centrale. Une seconde porte constituée de deux battants : l un plein en partie basse, l autre vitré en partie haute. Les portes sont protégées par les volets bois. La pièce prend également le jour au moyen d un volume de verre fixe avec encadrement bois, double vitrage, protégée par un élément de fer forgé. Il existe également une fenêtre à un vantail bois, double vitrage, protégée par des volets bois. - 3 / 16 -

6 Sol : une partie en pierres devant la porte-fenêtre, le reste de la pièce en carrelage. Murs : partie en pierres apparentes sur la partie haute d un pan. Doublage avec peinture sur les autres pans. Plafond : poutres bois apparentes. Plaques peintes en blanc entre les poutres. Equipements : - deux radiateurs électriques à bain d huile de marque CAMPA ; - une cheminée dans laquelle se trouve un poêle à bois. Dans cette pièce se trouve un ensemble d éléments vitrés type véranda, enfermant la roue à eau ainsi que le cours d eau destiné à la faire tourner (la roue à eau est bloquée). Un escalier en pierres permet le passage à la pièce suivante. Depuis cette pièce part un escalier en direction de l étage : escalier bois. Dans la monté d escalier, présence dans un coffrage contenant un tableau électrique et le compteur. - 4 / 16 -

7 Séjour : Accès depuis la pièce précédente au moyen d une porte bois à panneaux moulurés, avec béquilles, serrure centrale ; quelques marches. Accès depuis l extérieur au moyen d une porte-fenêtre à deux vantaux (dont un vantail semi-fixe), bois, double vitrage, béquilles métalliques, serrure centrale, protégée par des volets bois. La pièce prend le jour par cette porte-fenêtre et par une fenêtre avec un volume de verre fixe, encadrement bois, double vitrage, protégée par un élément de fer forgé. Sol : carrelage. Murs : deux pans en pierres à l état brut, deux pans en doublage dont un avec un enduit. Plafond : poutres apparentes, plaques blanches entre les poutres. - 5 / 16 -

8 Equipements : - deux radiateurs électriques à bain d huile de marque CAMPA ; - derrière un coffrage vitré type véranda est conservé un rouage de l ancien moulin, lequel est relié par un axe à la roue à eau située dans l autre pièce ; - présence également, en décoration, d un axe avec engrenages métalliques ; - à noter, le long du pan de mur donnant sur cuisine, présence au sol grandes dalles de verre permettant de voir l écoulement du ruisseau sous la maison. Cuisine (ouverte sur le séjour) : Accès depuis le séjour par deux passages situés de part et d autre d un plan de travail central, recouvert de bois. La cuisine prend le jour au moyen de deux fenêtres à un vantail, bois, double vitrage, protégées par des éléments de fer forgé. Sol : carrelage. Murs : peinture sur toile sur deux pans, parties en pierres apparentes et parties avec un doublage sur les côtés. Equipements : - un radiateur électrique à bain d huile de marque CAMPA ; - un ensemble d éléments de cuisine aménagée sous plan de travail carrelé, regroupant six tiroirs, deux grands tiroirs et - 6 / 16 -

9 deux faux-tiroirs ; - un évier à deux bacs et égouttoir, équipé d un robinet mitigeur ; - faïence murale au droit du plan de travail ; - un élément haut regroupant une porte vitrée et une niche avec étagères ; - une hotte aspirante ; - une plaque gaz quatre feux de marque ROSIERES ; - un four de marque ROSIERES ; - un orifice d évacuation VMC. WC : Accès depuis la cuisine par une porte bois à panneaux moulurés avec béquilles, serrure centrale, une clef. Pièce aveugle (sans prise de jour). Sol : carrelage. Murs : un pan en pierres, deux pans en doublage avec un enduit, et faïence murale en partie basse. Plafond : peinture à effet. Equipements : - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret et abattant double ; - un orifice d évacuation VMC ; A noter : la partie de l habitation regroupant cuisine et WC est située dans une extension de la maison, située sur la droite en appentis, avec couverture de tuiles mécaniques. ETAGE Palier et dégagement : Le dégagement prend le jour au moyen de deux fenêtres à vantaux bois, double vitrages, protégées par des volets en bois. Sol : parquet en bois ; partie en pierres au niveau de mur de refend. Murs : cloisons avec un enduit à la chaux ; une partie en pierres à l état brut. Plafond : plancher bois sur poutres bois. - 7 / 16 -

10 Chambre 1 : (fond de couloir à gauche) Accès depuis le dégagement au moyen d une porte bois à panneaux moulurés, avec serrure centrale. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre bois à deux vantaux, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : parquet bois. Murs : papier peint. Plafond : plancher bois sur poutres bois. Equipements : - un convecteur électrique ; - une cheminée en pierres. Salle d eau : (attenante à la chambre 1) Accès depuis la chambre 1 au moyen d une porte en bois à panneaux moulurés, avec une serrure centrale (une clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre bois, à deux vantaux, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : plancher bois. Murs : enduit ; faïence murale sur trois pans jusqu à une hauteur de 2,50 m environ. Plafond : lambris PVC ; poutres bois. Equipements : - un radiateur sèche-serviette électrique de marque THERMOR ; - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret ; - une cabine de douche en angle avec jets hydro massant, à deux portes coulissantes ; - un meuble de salle d eau composé d une vasque sur plan de toilette, laquelle est équipée d un robinet mitigeur ; miroir audessus ; placard à deux portes en bois en dessous ; - une applique murale. - 8 / 16 -

11 Chambre 2 : (fond de couloir, jouxtant la chambre 1) Accès depuis le dégagement par une porte bois à panneaux moulurés, avec serrure centrale, une clef. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux bois, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : plancher bois Murs : enduit à effet sur trois pans, pierres apparentes sur le quatrième pan. Plafond : plancher bois sur poutres bois. Equipement : - un convecteur électrique de marque THERMOR. Salle d eau n 2 : (jouxtant la chambre 2) Accès depuis la chambre 2 par une porte bois à panneaux moulurés, avec béquilles et serrure centrale (une clef). Pièce aveugle (sans prise de jour). Sol : parquet bois. Murs : enduit à effet sur trois pans, pierres apparentes sur le quatrième pan. A noter : une partie en faïence murale jusqu à 2,50 m environ. Plafond : lambris PVC ; poutres bois. Equipements : - un radiateur sèche-serviette de marque THERMOR ; - une cabine de douche à jets hydro massant, en angle, avec deux portes coulissantes ; - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret et abattant double ; - un meuble de salle d eau composé d une vasque sur plan de toilette, laquelle est équipée d un robinet mitigeur ; miroir audessus ; placard à deux portes en bois en dessous ; - une applique murale ; - orifice d évacuation VMC. - 9 / 16 -

12 Chambre 3 : Accès depuis le dégagement par une porte bois à panneaux moulurés, béquilles, serrure centrale (une clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux bois, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : parquet flottant. Murs : un pan en pierres apparentes, les autres pans en doublage ; une partie avec enduit à effet. Plafond : rampant, lambris bois Equipement : - un convecteur électrique de marque THERMOR. A noter : présence dans cette pièce d une mezzanine à laquelle on accède au moyen d une échelle de meunier. Sol de la mezzanine en parquet flottant. Chambre 4 : (première chambre à droite depuis le dégagement) Accès par une porte bois à panneaux moulurés, avec béquilles, serrure centrale. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre bois à deux vantaux, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : plancher bois. Murs : doublage avec peinture d apprêt. Plafond : lambris bois. Equipements : - un convecteur électrique ; - une cheminée en pierres. A noter : il existe une partie mezzanine qui s étend au-dessus de la salle de bains, et à laquelle on accède par une échelle ; sol de la mezzanine en aggloméré bois / 16 -

13 Salle de bains: (jouxtant la chambre 4) Accès depuis le dégagement au moyen d une porte bois à panneaux moulurés, avec béquilles et serrure centrale (une clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à un vantail, bois, double vitrage, protégée par des volets bois. Sol : parquet flottant. Murs : faïence murale sur deux pans, enduit sur doublage sur les autres pans. A noter une partie en Placoplatre à l état brut, à proximité du ballon électrique réchauffeur d eau. Equipements : - un ballon électrique réchauffeur d eau ; - une baignoire avec jets hydro massant, équipée d un robinet mitigeur, cordon, pommeau de douche et rail vertical de support de pommeau ; - un meuble de salle d eau composé d une vasque sur plan de toilette, laquelle est équipée d un robinet mitigeur ; miroir au-dessus ; placard à deux portes en bois en dessous ; - une applique murale ; - un radiateur électrique sèche-serviette de marque THERMOR. EXTERIEUR La parcelle 361 située en amont est constituée d un jardin potager bordé par un champ, par le ruisseau et par la route. Présence d une retenue d eau sur cette parcelle. La parcelle 359 située en aval est bordée par le ruisseau et par l allée des Platanes. Présence d arbres / 16 -

14 Sous la maison : deux passages d eau, l un donnant sur la roue à eau et l autre en délestage de la rivière au niveau du séjour / 16 -

15 Dépendance : (jouxtant les WC du rez-de-chaussée) On y accède par l extérieur au moyen d une porte bois. Il s agit d un genre de débarras. Pièce aveugle / 16 -

16 Sol : carrelage. Murs : doublage à l état brut. Plafond : doublage à l état brut. Equipements : - un tableau électrique ; - un ballon électrique réchauffeur d eau de marque CASTO ; - une arrivée et une évacuation pour machine. CONDITIONS D OCCUPATION : Le bien immobilier est loué à Mademoiselle XXX et Monsieur XXX, suivant contrat de location (habitation) sous seing privé en date à ROULLET du 10/11/2012, conclu pour une durée de 3 ans, ayant commencé à courir le 01/12/2012 et se terminant le 30/11/2015, sous réserve de reconduction ou de renouvellement Il doit être précisé que l ensemble des constatations qui précédent a été effectué dans un logement entièrement meublé. Toutes réserves doivent donc être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par des éléments mobiliers. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit. Sont annexées : - copie de l extrait de plan cadastral ; - attestation de surface habitable ; - copie du bail (telle que reçue des propriétaires) / 16 -

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