Cahier des Clauses Techniques Particulières. Maître d ouvrage : Commune de Neuville aux Bois 8 rue Felix Desnoyers NEUVILLE AUX BOIS

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières Maître d ouvrage : Commune de Neuville aux Bois 8 rue Felix Desnoyers NEUVILLE AUX BOIS Objet de la consultation : Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable Lieu de la prestation : Neuville aux Bois Loiret (45) Date de remise des offres : 29 janvier 2016 à 12h00 CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 1 -

2 I. Contexte : La commune de Neuville aux Bois est situé(e) dans le département du Loiret, elle compte habitants. La production d eau potable est assurée par la commune. La distribution d eau potable est assurée par la commune. Le réseau de la commune datant de plus de 50 ans, la commune souhaite faire un diagnostic pour connaître les canalisations les plus urgentes à remplacer, avoir une bonne connaissance du réseau actuel, améliorer la défense incendie pour sectoriser les zones de développement. II. Objectifs de l étude : Le maître d ouvrage souhaite engager un diagnostic de ses installations de distribution et de production d eau. Les objectifs sont : - Améliorer le rendement du réseau de distribution ; - Approfondir la connaissance de son patrimoine existant (réseau de distribution, compteurs et branchements, ouvrages de production) ; - Mettre à jour et numériser les plans du réseau et établir un carnet de vannages ; - Améliorer la défense incendie ; - Optimiser le fonctionnement de ses installations ; - Etablir un programme de travaux sur les prochaines années. III. Présentation des installations d alimentation en eau potable : - Nombre de branchements : domestiques et non domestiques - linéaire de canalisations, date de pose et matériaux : suivant tableau ci-joint - Rendement du réseau : 79.3 % en Compteurs de débits existants : 1 compteur sur l eau brute 1 compteur sur l eau traitée - Description des réservoirs : Ruau 400m3 La Motte 500m3 - Description du forage de La Motte : profondeur : 76.70m Localisation : coordonnées Lambert = X : Y : Z :130 Age : 1966 code BSS : 03277X0008/FAEP2 IV. La zone de l étude L aire de l étude couvre la commune de Neuville aux Bois, écarts compris, et concerne l ensemble des ouvrage d alimentation en eau potable. V. Maître d ouvrage Le maître d ouvrage de l étude est la Commune de Neuville aux Bois. CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 2 -

3 VI. Expertises existantes : Différentes études, documents et expertises seront remis au prestataire et pourront servir de base de réflexion pour la conduite de cette étude : - Document d urbanisme : cadastre - Plans du réseau papier/numériques - Etudes et diagnostic existants - Les RPQS annuels rédigés par la commune VII. Déroulement de la prestation : L étude à réaliser consiste en : - Une mise à niveau des connaissances sur les installations d adduction, de production et de distribution ; - Une analyse de l état et du fonctionnement hydraulique des réseaux ; - Une analyse de la consommation, de la production et un bilan besoins/ressources ; - La modélisation des réseaux d adduction et de distribution, et la simulation de leur fonctionnement en situation de crise et future ; - La recherche éventuelle de fuites sur les réseaux ; - L élaboration d un programme chiffré d opérations permettant d améliorer le fonctionnement du système d alimentation en eau potable communal. Les méthodes d investigations sont laissées à l initiative du prestataire. La mission sera divisée en 5 phases. Phase 1 : Recueil et synthèse des données de base L objet de cette phase est de rassembler l ensemble des informations disponibles et d acquérir les informations complémentaires nécessaires à la compréhension du fonctionnement du réseau de distribution. 1.Mise à niveau de la connaissance des installations de distribution d eau : a. Fonctionnement du réseau : L ensemble des ouvrages sera visité (y compris le château d eau) et pour chacun les conditions d utilisation, les anomalies et les éventuelles modifications à apporter seront examinées. Les élus et agents gestionnaires de réseaux seront consultés afin de recenser les incidents et interventions sur les ouvrages durant les 5 dernières années. Le bureau d'étude précisera pour chaque incident : - la nature (fuites, casses, ), - le support (joints, appareils de fontainerie, tuyaux, branchement..), - la répartition géographique (secteur ou sous-secteur) avec report sur plan et SIG, - les difficultés d exploitation ou de localisation des fuites, - l estimation des volumes de fuites, - les problèmes de potabilité chez l abonné. Cette analyse sera prise en compte pour proposer le renouvellement de certaines conduites à risques ou fuyardes. b. Mise à jour des plans du réseau Le plan du réseau a déjà fait l objet d une mise à jour avec les travaux les plus récents. CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 3 -

4 Le plan numérique du réseau sera donc mis à jour à partie des plans de récolement papier fournies par le maître d ouvrage. Un recollement du réseau sur le terrain permettra également de préciser ou de confirmer le tracé et la localisation des organes. Ces investigations feront l objet d un prix unitaire et d une commande par le maître d ouvrage selon le besoin. Les plans numérisés devront être organisés en base de données SIG compatible avec le format SHP. Le référencement géographique doit intégrer les trois coordonnées spatiales (x, y, z). Les plans élaborés comprendront au minimum les informations suivantes : - le tracé des canalisations avec les informations suivantes : nature de la canalisation, diamètre intérieur et extérieur et classe du matériau, date de pose, - les vannes de sectionnement, de tronçon et d'antenne, - les équipements de comptage sur le réseau, - les organes particuliers du réseau (ventouse, vidange, stabilisateur, purge ) avec leurs caractéristiques, - les bouches et poteaux incendie ainsi que leur type et leur diamètre, - les branchements triangulés dans le cadre de cette étude, - les réservoirs incendies avec leur volume utile, - les réservoirs de distribution et châteaux d eau. c. Elaboration d un carnet de vannage : Un carnet de vannage répertoriant les différents organes du réseau sera réalisé afin de les localiser précisément par triangulation. d. Plan de sectorisation Une attention particulière sera portée aux vannes de sectorisation. Le prestataire analysera notamment la pertinence de la sectorisation existante pour répondre aux objectifs de l étude. Un projet de sectorisation du réseau et de mise en place de compteurs de débits sera élaboré en collaboration avec le maître d ouvrage. Le plan de sectorisation comprendra : - une cartographie des secteurs avec la localisation des systèmes de comptage, - la description des points à équiper en système de comptage : identification du lieu, diamètre de la canalisation, débit minimum et maximum mesurés (complétés à l issue de la campagne de mesure ou de la modélisation), - la fiche d identité de chaque secteur précisant : le systèmes de comptage concernés par ce secteur, le linéaire de réseau, le nombre d abonnés, la description des gros consommateurs (en précisant les volumes journaliers, annuels et nocturnes consommés), une formule de calcul (équation de débit) permettant de connaître le débit «utilisé» (entrants sortants). e. Descriptif détaillé du réseau de distribution Un descriptif détaillé du réseau de distribution sera élaboré pour mettre la commune en conformité avec le décret du 27 janvier Le descriptif détaillé doit inclure, d une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure, d autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l'ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations. f. Défense anti-incendie Une synthèse des résultats d essais conduits par la SDIS sera réalisée afin de juger de l efficacité de la couverture incendie sur le territoire de la commune. En cas d absence de donnée, des tests sur poteaux incendie pourront être réalisés dans le cadre de l étude. CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 4 -

5 Le chargé d étude s appuiera sur la réglementation départementale du Loiret en matière de défense extérieure contre l incendie. g. Bilan des compteurs et analyse du comptage Le bilan des compteurs peut-être plus moins précis selon les attentes du maitre d ouvrage. Un état des lieux des compteurs et des branchements en plomb sera réalisé. Le maître d ouvrage ne dispose pas de base de données sur les compteurs et les branchements, les informations devront être acquises dans le cadre de l étude. Une cartographie précise de chaque branchement privé, incluant la position du compteur référencée en x,y,z sera réalisée. Cette cartographie sera intégrée au SIG du maître d ouvrage (logiciel Géoconcept ou format SHP). Ces relevés permettront l analyse du comptage et devront permettre au maître d ouvrage de prendre en charge le renouvellement des branchements en plomb et des compteurs individuels défectueux. Cette phase d étude a pour double objectif la validation effective des données du comptage et la fourniture d un outil de décision pour la gestion du parc des compteurs. A cet effet, le chargé d études se rapprochera du Maître d Ouvrage pour obtenir la liste complète des abonnés et leur consommation ainsi que les caractéristiques des branchements (marque, type, âge et diamètre des compteurs). Il dressera un listing des compteurs existants en les classant de la manière suivante : Marque > Type > Diamètre > Année de pose > Nombre de compteurs existants La pyramide d âge des compteurs est à établir à partir du fichier compteur. Il sera distingué : - d une part les compteurs des abonnés consommant moins de 500 m3/an, - d autre part les compteurs des abonnés consommant plus de 500 m3/an ainsi que les compteurs servant à mesurer les ventes en gros pour lesquels il faudra vérifier que l étalonnage est systématiquement réalisé par l exploitant. Un programme de renouvellement des compteurs sera établi en fonction des éléments recueillis par le chargé d études. h. Synoptique altimétrique du réseau La structure globale du réseau sera décrite à l aide d un synoptique altimétrique de fonctionnement intégrant le captage, les réservoirs, l unité de traitement et les communes desservies. 2.Analyse de la consommation Une synthèse des données de consommation, fournies par le maître d ouvrage, sera réalisée afin de définir notamment : - Les variations annuelles de consommation, - Les volumes de pointe, - L évolution interannuelle de la consommation. a. Analyse des consommations : Cette analyse se fera à partir des relevés périodiques effectués par le maître d ouvrage. Le chargé d étude réalisera une analyse critique des données fournies de manière à mettre en évidence : - l homogénéité du pas de temps des différents relevés, - les consommations non comptées faisant l objet d une estimation. Elle tendra à mettre en évidence les données suivantes : - le nombre d abonnés et d habitants en période creuse et en période de pointe, CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 5 -

6 - la répartition des consommations entre consommations domestiques, agricoles, industrielles, à usage public (écoles, collèges, arrosage de stade, arrosage rond-point, ) et vente en gros, - la répartition des abonnés par tranche de consommation, - les volumes moyens consommés sur la semaine en période de pointe, - les localisations géographiques des consommations. - Pour les consommations non comptabilisées le chargé d études dressera la liste des consommations non comptabilisées (Installations non équipées de compteurs, usage collectif, parasitage, défense incendie, exploitation et pertes). Celles-ci seront soit estimées par référence à des ratios habituels et à enquête sur place, soit mesurées lorsque cela est possible. L équipement des points non comptabilisés sera préconisé. Si des différences des consommations interannuelles sont constatées, les incidents sur le réseau seront relevés pour justifier cette variation. b. Ratios de fonctionnement du réseau Le prestataire calculera par secteurs géographiques les ratios suivants : - Volumes mis en distribution (volumes comptabilisés aux ouvrages de production + importations exportations) - Volumes consommés (volumes comptabilisés chez les abonnés + estimations des volumes consommés hors comptage + volumes utilisés pour le service) - Volumes de pertes (volumes mis en distribution volumes consommés) - Rendement net (volume consommé/volume mis en distribution) - Indice de pertes linéaires (volume de pertes / longueur du réseau) - Indice linéaire des consommations, en référence au décret Analyse de la production a. Captages Les informations suivantes seront recherchées et analysées pour le forage exploité par la commune : - Origine des ressources (eau de surface / eau de forage), contexte hydrogéologique (aquifère sollicité, coupe géologique et technique des forages, résultats des diagnostics de colmatage des forages), - Situation administrative (autorisation de prélèvement, périmètre de protection), - Capacités de production, - Equipements du captage et du forage, - Analyse de l état des ouvrages, y compris le forage - Vulnérabilité de la ressource : environnement immédiat, risques étendus, - Production : - Volumes produits : évolution des volumes produits sur les 5 dernières années, - Qualité des eaux brutes et éventuelles variations saisonnières, analyse des données ARS sur les 5 dernières années, - Vérification de l état des ressources, de la qualité des eaux brutes, de la vulnérabilité. Le prestataire aura également à charge de réaliser un état des lieux des Déclarations d Utilité Publique pour les périmètres de protection du forage, ainsi qu un état des lieux de la mise en œuvre des prescriptions issus des DUP. b. Validation des données de comptage Les données du comptage feront l objet d une analyse critique prenant en compte l ensemble des éléments pouvant avoir une influence (type de compteur, diamètre, emplacement, âge) et la date de la dernière vérification de fonctionnement. Une mesure de débit par sonde à insertion ou débitmètre à ultrasons ainsi qu une mesure sur le CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 6 -

7 marnage des réservoirs seront effectuées afin de vérifier les écarts avec les compteurs en place, en cas d erreur supérieure à 5 % ou dépassant les valeurs guides du fabricant, le chargé d étude fera des propositions en amont de la campagne de mesure. c. Qualité Le chargé d'études proposera une synthèse de la qualité des eaux distribuées en fonction des données ARS et exploitant (paramètre physico-chimique, bactériologique, retour d'eau, plaintes des abonnés, etc ). Il sera entre autre vérifié que l'eau distribuée n'est pas agressive et donc de nature à corroder les canalisations. Enfin, la qualité de l'eau distribuée sera mise en regard de la qualité de l'eau brute à partir des analyses disponibles de l ARS. Si d'autres problèmes de qualité sont mis en évidence, ceux-ci devront être étudiés et des actions devront être proposées. Le chargé d'études tiendra compte de l'aspect sanitaire et vérifiera les teneurs en éléments non désirables (fluor, fer.). 4.Etablissement du bilan besoin ressource Le prestataire devra établir le bilan besoins - ressources précis afin d apprécier si, à terme, il risque de se poser un problème de ressources ou de capacité d exploitation pour répondre aux besoins de la collectivité (besoins en pointe et moyen). Cette phase devra prendre en compte les projets en cours au niveau des ressources et du développement urbanistique, démographique. Les besoins seront évalués en tenant compte des hypothèses de croissance de la population, des activités économiques et agricoles mais également en prenant en compte les économies d'eau possibles sur le territoire de la collectivité. Le chargé d'études devra mettre en évidence la nécessité de rechercher de nouvelles ressources, de procéder à des interconnexions ou à des transferts d'eau d'un point à un autre du territoire. Le chargé d étude devra enquêter auprès de la commune pour connaître les projets de développement déjà identifiés et prendre en compte les documents d urbanisme. Le bilan besoins ressources sera fait pour la situation actuelle et à l horizon 10 ans. Phase 2 : Sectorisation et campagne de mesures 1.Installation de vannes complémentaires et de compteurs de débit Cette mission concerne l assistance au maître d ouvrage pour la réalisation des travaux de sectorisation du réseau et de mise en place de compteurs de débits, validés lors de la phase précédente Elle comprend les éléments suivants : - Elaboration d un cahier des charges et des pièces du dossier de consultation, - Assistance pour la passation des marches : ouverture des plis, analyse des offres, mise au point du marché, - Assistance pour l élaboration des dossiers de demandes de financements, - Suivi et réception des travaux. 2.Campagne de mesures Les débits seront mesurés en différents points du réseau de distribution sur une période de 15 jours. Le nombre de points de mesure sera défini à l issue de la phase 1 et validé par le comité de pilotage. Le candidat proposera dans son offre un prix unitaire par mesure de débit et par mesure de pression. Les résultats obtenus devront permettre : - De caler le modèle hydraulique du réseau ; CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 7 -

8 - De quantifier les pertes d'eau de chaque secteur ; - D'enregistrer les variations de consommation ; - De vérifier le bon fonctionnement du réseau ; - D'établir le rendement des secteurs. 3.Sectorisation nocturne Une sectorisation nocturne sera réalisée afin d identifier les secteurs fuyards et de définir un plan de recherche de fuites. Phase 3 : - Campagne de recherche des fuites Sur les secteurs fuyards, le prestataire procédera à la localisation précise des fuites. Le candidat proposera des prix au mètre linéaire de réseau inspecté selon les méthodes de la corrélation acoustique et de la recherche à l hélium. Le candidat pourra proposer d autres méthodes de détection qui seront intégrées au BPU lors de la mise au point du marché. Le programme de recherche de fuite sera validé par le comité de suivi de l étude à l issu de la phase 2. Phase 4 : Modélisation du réseau Il s agira de simuler le fonctionnement du réseau en situation actuelle et future, à l aide des données résultantes des phases précédentes. Dans son offre, le candidat précisera le modèle qu il compte utiliser en indiquant ses avantages et inconvénients. Le calage du modèle sera justifié par des courbes de comparaisons des simulations et des mesures sur une même période de référence aux différents lieux de mesure. Le calage sera considéré comme valide si les différences entre le modèle et les mesures ne diffèrent pas de plus de : - 3 m pour les pressions, - 10% pour les débits mesurés, - 5% pour les volumes journaliers transitant dans les ouvrages. En cas d'impossibilité pour obtenir un calage conforme à ces exigences, le comité de pilotage proposera les modifications adéquates. L objectif de cette phase est d obtenir : a) Une étude affinée du rendement du réseau : Elle comprendra une analyse des pertes dues aux fuites et aux consommations non comptabilisées. L analyse des fuites précisera leur localisation, leur cause, la nature des canalisations ou organes touchés ainsi que le bilan des réparations effectuées par le maître d ouvrage. La cartographie des indices linéaires de perte sera établie. b) Un bilan de l état et du fonctionnement du réseau avec notamment une cartographie des différentes zones de pression et des disfonctionnements et faiblesses constatées. c) Un diagnostic défense incendie : Réalisé au travers de l élaboration d une carte de défense incendie. La couverture de chaque poteau ou stockage pour l incendie sera représentée sur le fond de plan du réseau, les caractéristiques de chaque organe seront indiquées, y compris le résultat des essais débit/pression de chaque poteau. Les zones urbanisées et urbanisables où cette défense n est pas assurée seront mises en évidence. CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 8 -

9 d) Une simulation du fonctionnement du réseau sur 20 ans prenant en compte, l évolution future des consommations (déduite des perspectives d évolution de la commune, en référence aux documents d urbanisme), et les aménagements proposés dans le cadre de l étude. Phase 5 : Propositions d aménagements et Schéma directeur Ce schéma présentera l ensemble des travaux à réaliser pour résoudre les anomalies et satisfaire les besoins actuels et futurs de la commune. Un bilan économique du schéma directeur sera proposé comprenant : - Le chiffrage des investissements à prévoir - La planification des travaux dans le temps - Une priorisation des actions prenant en compte les fonds propres de la collectivité. - L impact de ces investissements sur le prix de l eau Le bilan économique devra inclure une analyse critique du prix de l eau et de la capacité financière du maître d ouvrage. Le prestataire simulera l évolution du prix de l eau en fonction du phasage pour la réalisation du programme de travaux. Différents scénarios d évolution du prix de l eau, pouvant inclure une part fixe, seront élaborés pour faciliter les prises de décision du maître d ouvrage. Les différentes simulations devront inclure deux variantes : avec et sans la prise en compte des subventions existantes au moment de l étude. VIII. Présentation de l étude Le chargé d étude fournira à l issue de l étude un rapport complet présentant dans le détail les investigations effectuées au cours de l étude ainsi que ses conclusions et propositions. Tous les rapports (plans, résultats, analyses, ) y seront joints. Tous les rapports produits devront afficher le logo des organismes financeurs. Le chargé d étude fournira également un rapport synthétique permettant de présenter au maître d ouvrage de façon claire, brève et précise les conclusions de l étude et le programme chiffré de travaux qui en découlent. Les documents finaux seront envoyés au maître d'ouvrage au maximum 15 jours après la réunion de restitution de l étude. A la réception de ces documents, le maître d'ouvrage jugera de leur conformité au cahier des charges et aux remarques du comité de Pilotage. Il se réserve le droit de demander les corrections nécessaires au prestataire jusqu'à satisfaction. Les documents définitivement validés permettront, sur présentation de la facture, de solder le marché. Documents à produire : - Rapports d'étude Les rapports complets et synthétiques seront remis au maître d'ouvrage en 3 exemplaires papier, ainsi qu'en version informatique éditable. - Données de l'étude L'ensemble des données et documents collectés et produits par le prestataire sera remis au maître d'ouvrage en version papier et/ou informatique. IX. Délai de réalisation de l étude : CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable - 9 -

10 Le délai de réalisation de l étude sera proposé par le prestataire dans son offre. Les candidats devront établir un calendrier comprenant les périodes des différentes phases de l étude. X. Suivi de l étude Le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais apporte un appui technique à la commune, pour la conduite de cette étude, dans le cadre de l animation du Contrat Global d Actions Essonne amont. L étude sera suivie et validée dans ses différentes phases par un comité de pilotage constitué par : le maître d ouvrage, la DDT (Police de l Eau), l Agence de l Eau Seine- Normandie, le Conseil Départemental du Loiret, le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais et tout autre intervenant dont la présence sera jugée utile par le Maître d Ouvrage. Des réunions sont prévues au lancement de l étude et à l issue de chaque phase. Le prestataire aura à sa charge les invitations et compte rendus des différentes réunions. Les éléments présentés et le rapport d étude seront fournis au minimum 15 jours avant la date de réunion aux membres du comité de suivi. CCTP- Diagnostic du réseau d alimentation en eau potable