MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : VILLE DE TROYES

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES Mairie de Tryes Place Alexandre Israël BP Tryes cedex FOURNITURE ET LIVRAISON DE CAMION POUR LA VILLE DE TROYES Lt n 2 : Furniture et livraisn d un camin 3 places, d un PTAC de 19 tnnes avec appareil à bras multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Etabli en applicatin : de l rdnnance n du 23 juillet 2015 relatif aux Marchés Publics du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics Appel d ffres uvert eurpéen passé en applicatin des articles 12, 25, 33, 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 Date et heure limites de remise des ffres : LUNDI 24 OCTOBRE 2016 à 17H00 multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 1/12

2 SOMMAIRE 1. - Acheteur 2. - Objet de la cnsultatin Objet du marché Prcédure de passatin Frme du marché 3. - Dispsitins générales Décmpsitin du marché 3.2. Délai de livraisn Mdalités de financement et de paiement Frme juridique de l'attributaire Délai de validité des prpsitins Variantes et prestatins supplémentaires éventuelles (ptins) Visite sur site pur la reprise du camin de 16 tnnes 3.8. Autres bligatins 4. - Dssier de cnsultatin Cntenu du dssier de cnsultatin Mise à dispsitin du dssier de cnsultatin par vie électrnique Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin apprtée par l acheteur public Cmpléments à apprter au cahier des charges par le candidat 5. - Présentatin des prpsitins Langue de rédactin des prpsitins Unité mnétaire Dcuments et justificatifs à prduire par le candidat Cnditins d'envi u de remise des plis 6. Analyse et jugement des candidatures Phase de demande de cmplément(s) en candidature Critères de sélectin des candidatures 7. Analyse et jugement des ffres Phase de demande de précisin(s) au curs de l analyse des ffres Traitement des ffres irrégulières, inacceptables et inapprpriées Négciatin 7.4. Critère(s) de jugement des ffres pur la sélectin du titulaire du marché Dcuments à prduire par le candidat pressenti attributaire du marché 8. Fin de la prcédure Applicatin des dispsitins des articles 99-II, 101-I et 104 du décret du 25 mars Ntificatin du marché au titulaire 9. Renseignements cmplémentaires Demande de renseignements Vies et délais de recurs multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 2/12

3 Article 1 - Acheteur Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël B.P TROYES CEDEX Téléphne : Télécpie : Mail : cmmande.publique@ville-tryes.fr Prfil acheteur (platefrme de dématérialisatin utilisée par l acheteur public) Site internet : rubrique «marchés publics». Article 2 - Objet de la cnsultatin 2-1-Objet du marché La cnsultatin prte sur la furniture et la livraisn de camins pur la ville de Tryes. La cnsultatin a été divisée en deux lts. Le lt n 1 a été ntifié lrs de la précédente cnsultatin sit le 13 juin La présente prcédure cncerne uniquement le lt n 2 «Furniture et livraisn d un camin 3 places, d un PTAC de 19 tnnes avec appareil à bras multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et». Références à la nmenclature eurpéenne (CPV) : Objet principal : : Pids lurds 2-2-Prcédure de passatin La cnsultatin est passée seln la prcédure d appel d ffres uvert eurpéen en applicatin des articles 12, 25, 33, 66 à 68 du décret n du 25 mars Frme du marché La cnsultatin dnnera lieu à un marché rdinaire, traité à prix glbal et frfaitaire. S agissant d un marché de furniture, la sus-traitance est interdite. Article 3 - Dispsitins générales 3-1-Décmpsitin du marché Lts Le présent marché est décmpsé en deux lts définis cmme suit : Lt n 1 : Furniture et livraisn d un camin PTAC de 4,5 tnnes avec bras multi-lève, et plateau amvibles Lt n 2 : Furniture et livraisn d un camin 3 places, d un PTAC de 19 tnnes avec appareil à bras multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Tranches Il n'est pas prévu de décmpsitin en tranches. multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 3/12

4 3-1-3-Phases Il n'est pas prévu de décmpsitin en phases. 3-2-Délai de livraisn La durée glbale du marché est fixée à 12 mis à cmpter de la date de ntificatin du marché au titulaire. Le délai de livraisn maximal est fixé à 44 semaines (hrs pérides de cngés). Cnfrmément à l article du CCAG FCS, le délai de livraisn curt à cmpter de la date de ntificatin du marché. Tutefis, le candidat peut prpser un délai plus curt à l article E2 de l acte d engagement. La frmatin du persnnel municipal devra être effectuée dans les 5 jurs suivant la livraisn du matériel. 3-3-Mdalités de financement et de paiement Financements : Ville de Tryes Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) éventuel(s), sernt réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures u des demandes de paiement équivalentes, seln les dispsitins de l article 183 du décret n du 25 mars 2016 et du décret n du 29 mars Tut dépassement des délais cntractuels et légaux de paiement cnstitue un retard de paiement dnnant lieu à versement d intérêts mratires dans le respect des règles et cnditins fixées par le décret n du 29 mars Frme juridique de l'attributaire Candidat unique u grupement de candidats. Aucune frme de grupement n'est impsée par le puvir adjudicateur. Néanmins, le puvir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs ffres en agissant à la fis en qualité de candidats individuels et de membres d'un u plusieurs grupements, cnfrmément à l'article 45-V-1 du décret n du 25 mars En cas d'attributin du marché à un grupement cnjint, le mandataire du grupement sera slidaire, pur l'exécutin du marché, de chacun des membres du grupement pur ses bligatins cntractuelles en applicatin de l'article 45-III du décret n du 25 mars Délai de validité des prpsitins Le délai de validité des prpsitins est de 120 jurs à cmpter de la date limite fixée pur la réceptin des prpsitins. 3-6-Variantes et prestatins supplémentaires éventuelles (ptins) Variantes La présentatin de variante, quel que sit sn bjet, n est pas autrisées dans le cadre de la présente cnsultatin. A défaut, la variante du candidat u du grupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée Prestatins supplémentaires éventuelles (ptins) Il n'est pas prévu de prestatin supplémentaire éventuelle (u ptin) au sens du drit public français. 3-7-Visite sur site pur la reprise du camin de 16 tnnes Le candidat purra prendre rendez-vus avec - Mnsieur Jean-Luis Chapu jl.chapu@ville-tryes.fr, - Madame Sylvie Tavernier (en cas d absence de Mr Chapu) s.tavernier@villetryes.fr multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 4/12

5 3-8-Autres dispsitins Reprise du matériel existant La reprise bligatire du camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et de marque Renault VI Midlum 180DCI, étant précisé que l acte translatif de prpriété n interviendra qu à l issue d une délibératin du Cnseil Municipal favrable en ce sens au curs de la séance du premier trimestre Article 4 - Dssier de cnsultatin 4-1-Cntenu du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin cmprend les dcuments suivants : - les frmulaires de candidature DC1 et DC2 et leur ntice explicative, - le présent règlement de la cnsultatin et sn annexe relative à la dématérialisatin des prcédures, - l acte d'engagement et sn annexe prtant cadre de l ffre technique, - la décmpsitin du prix glbal et frfaitaire, - la fiche «cntact», - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 4-2-Mise à dispsitin du dssier de cnsultatin par vie électrnique Cnfrmément à l'article 39 du décret n du 25 mars 2016, le puvir adjudicateur met à dispsitin le dssier de cnsultatin par vie électrnique, à l'adresse suivante : u (rubrique «Marchés publics») Il est frtement recmmandé aux sumissinnaires de s'authentifier sur le site et ntamment indiquer une adresse curriel électrnique valide permettant ntamment : - de recevir les éventuels cmpléments d infrmatins de la Ville suite aux questins des candidats, - de recevir les éventuelles pièces mdifiées du dssier de cnsultatin des entreprises. Pur cnnaître l ensemble des mdalités de la cnsultatin électrnique : Se reprter à l annexe du présent règlement de la cnsultatin relative à la dématérialisatin de la prcédure. 4-3-Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin apprtée par l acheteur public Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité d'envyer au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres des mdificatins de détail sur le dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier de cnsultatin mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. 4-4-Cmpléments à apprter au cahier des charges par le candidat Sans bjet. Article 5 - Présentatin des prpsitins 5-1-Langue de rédactin des prpsitins Les prpsitins divent être rédigées en langue française. 5-2-Unité mnétaire Le puvir adjudicateur cnclura le marché dans l'unité mnétaire suivante : eur(s). multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 5/12

6 5-3-Dcuments et justificatifs à prduire par le candidat Justificatifs au stade de la candidature En cas de candidature individuelle : le candidat devra prduire l ensemble des pièces du dssier de candidature. En cas de grupement de candidats : chaque membre du grupement devra furnir les pièces ciaprès indiquées. PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES Le frmulaire DC1* - Lettre de candidature et habilitatin du mandataire par ses ctraitants, cmplété, et signé, jint au dssier de cnsultatin. Ce dcument est renseigné par le candidat individuel, u en cas de candidature grupée, par chacun des membres du grupement. Le frmulaire DC2 - Déclaratin du candidat individuel u membre du grupement, jint au dssier de cnsultatin. Cpie de la délégatin de puvir/signature autrisant le signataire à engager la persnne qu il représente, le cas échéant, L attestatin d assurance pur les risques prfessinnels en curs de validité, Présentatin d une liste des principales furnitures furnies au curs des 3 dernières années, indiquant le mntant et la date, pur des furnitures de même nature se rapprtant à l bjet du marché. Cnfrmément à l article 53 du décret n du 25 mars 2016, les candidats ne snt pas tenus de furnir les dcuments justificatifs et myens de preuve que l'acheteur peut btenir directement par le biais d'un système électrnique de mise à dispsitin d'infrmatins administré par un rganisme fficiel u d'un espace de stckage numérique, à cnditin que figurent dans le dssier de candidature tutes les infrmatins nécessaires à la cnsultatin de ce système u de cet espace et que l'accès à ceux-ci sit gratuit. En utre, en applicatin de l article 53-II du décret n du 25 mars 2016, les candidats ne snt pas tenus de furnir les dcuments justificatifs et myens de preuve qui leur nt déjà été transmis dans le cadre d'une précédente cnsultatin et qui demeurent valables. Si le candidat entend faire applicatin de cette clause, il devra néanmins l indiquer dans sn dssier de candidature en renseignant également la liste des dcuments qu il a déjà transmis et l intitulé de la cnsultatin cncernée Dcuments et justificatifs à prduire au stade de l ffre Le dssier à remettre par chaque candidat cmprendra les pièces suivantes : L'acte d'engagement dit impérativement être revêtu d'une signature manuscrite riginale par la persnne dûment habilitée à engager l entité candidate sus peine d irrégularité et de rejet de l'ffre. Les phtcpies, le scan u le tampn reprduisant une signature manuscrite appsée sur les dcuments ne valent en aucune manière signature manuscrite riginale. L'absence de signature sera également cnsidérée cmme une ffre irrégulière. Cette dernière sera rejetée et nn analysée. L acte d'engagement*, cmplété, daté avec signature manuscrite riginale du représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché, L annexe à l acte d engagement prtant cadre technique de l ffre*, cmplétée dans sn intégralité, datée avec signature riginale du représentant dûment habilité à cet effet, La Décmpsitin du Prix Glbal et Frfaitaire*, cmplétée dans sn intégralité, La fiche «cntact», cmplétée, multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 6/12

7 Un mémire technique cmprenant : Les caractéristiques techniques détaillées du camin prpsé et des différents matériels cnstituant la prpsitin, Les cnditins d applicatin de la garantie et de l assistance technique prpre à chaque élément technique, La fiche descriptive des mdalités de la prestatin de la frmatin au persnnel municipal. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé si remis lrs du dépôt de l ffre. Dans le cas cntraire, la remise de ce dcument sera exigée au seul attributaire du marché, Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé, si remis lrs du dépôt de l ffre. Dans le cas cntraire, la remise de ce dcument sera exigée au seul attributaire du marché, En cas d absence de l un des dcuments suivis du sigle «*», l ffre sera déclarée nn cnfrme et, à ce titre, rejetée et nn analysée. Sera cnsidéré cmme «absent», tut dcument suivi du sigle «*», qui ne serait pas furni par le candidat lrs du dépôt de sn ffre Dssiers de candidatures et d ffres déclarés irréguliers et rejetés sans être analysés Il est expressément indiqué que sernt ntamment déclarées irrégulières et, par vie de cnséquence, rejetées sans être analysées, les candidatures et les ffres dnt les dssiers présenteraient les irrégularités ci-après indiquées, sans que cette liste ne sit exhaustive : - En cas de candidatures ne respectant pas les dispsitins de l article 3-4 «Frme juridique de l'attributaire» ; - En cas d ffre ne respectant pas les exigences de l article 5 ci-dessus ; - En cas d absence d acte d engagement u si ce dernier n est pas revêtu de signatures manuscrites riginales, cnfrmément aux dispsitins de l article ci-dessus ; - En cas d absence d acte d engagement u si ce dernier n est pas signé électrniquement et individuellement à l'aide d'un certificat électrnique (uniquement pur les prpsitins transmises par vie dématérialisée) ; - Si les prpsitins, papiers u électrniques, parviennent après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la cnsultatin. 5-4-Cnditins d'envi u de remise des plis Chaque candidat purra transmettre sa candidature et sn ffre sit : Sur supprt papier Les candidats transmettent leur prpsitin sus pli prtant la mentin suivante : "Affaire n 16S Marché public Furniture et livraisn d un camin 3 places, d un PTAC de 19 tnnes avec appareil à bras multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et lt n 2 - NE PAS OUVRIR ". L'envelppe cntient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l ffre visés au sein du présent règlement de la cnsultatin. Cette envelppe devra être remise cntre récépissé u envyée par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, à l adresse ci-dessus : MAIRIE DE TROYES Directin Cmmande Publique et Achats Transversaux Prte F u G - 4ème étage Place Alexandre Israël - B.P TROYES CEDEX Hraires d'uverture : 8h30/12h00 13h30/17h30 du lundi au vendredi multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 7/12

8 Les dssiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la cnsultatin ainsi que ceux parvenus sus envelppe nn cachetée ne sernt pas retenus et sernt renvyés à leur auteur. Par vie électrnique Le puvir adjudicateur accepte la transmissin des ffres des candidats par vie électrnique à l'adresse suivante : en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l annexe au règlement de la cnsultatin sur la dématérialisatin des prcédures, jinte au dssier de cnsultatin. Article 6 Analyse et jugement des candidatures Le jugement des candidatures sera effectué dans les cnditins prévues à l'article 55 du décret n du 25 mars Phase de demande de cmplément(s) en candidature Avant de prcéder à l examen des candidatures, s il est cnstaté que certaines des pièces visées à l article 5-3 du présent dcument snt manquantes (à l exceptin du DC1) u incmplètes, le puvir adjudicateur demandera à tus les candidats cncernés de prduire u de cmpléter ces pièces dans un délai apprprié et identique pur tus les candidats. 6-2-Critère de sélectin des candidatures Au titre du jugement des candidatures, le puvir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répndre au besin exprimé au regard des dcuments exigés au stade de la candidature. A l issue de cette phase, seules les candidatures jugées recevables sernt sélectinnées et admises au stade de l analyse des ffres. Les candidatures qui ne peuvent être admises en applicatin des dispsitins de l article 55 du décret n du 25 mars 2016 sernt éliminées. Article 7 Analyse et jugement des ffres 7-1 Phase de demande de précisins au curs de l analyse des ffres Lrs de l analyse et afin de s assurer de la cnfrmité des ffres par rapprt aux prescriptins techniques du cahier des charges, l Acheteur purra prcéder à une demande de précisins d rdre technique et/u financière. Tut candidat dit se sumettre à cette demande écrite et y répndre de façn claire et précise en respectant la date butir qui y sera appsée. Cnfrmément à l'article 60 du Décret n du 25 mars 2016, tute ffre paraissant anrmalement basse fera l'bjet d'une demande écrite de précisins assrtie d'un délai impératif de répnse. Après vérificatin des justificatifs furnis par le candidat cncerné, l'ffre sera sit maintenue dans l'analyse des ffres, sit rejetée par décisin mtivée Traitement des ffres irrégulières Cnfrmément à l article 59- II du décret n du 25 mars 2016, l Acheteur se réserve la pssibilité de régulariser les ffres irrégulières qui peuvent devenir régulières. ATTENTION : Une ffre irrégulière ne peut être régularisée qu à la cnditin d être régularisable (lrsque les irrégularités cnstatées snt manifestement trp imprtantes pur être régularisées sans entraîner une mdificatin significative de l ffre, la régularisatin ne saurait être autrisée). La régularisatin de l ffre ne peut ainsi en aucun cas avir pur effet de mdifier ses caractéristiques substantielles. Il ne s agit pas en effet de permettre au sumissinnaire de présenter une nuvelle ffre u de changer les termes de celle-ci de telle srte que sn écnmie générale sit buleversée. Le caractère régularisable de l ffre devra ainsi faire l bjet d une appréciatin au cas par cas, au regard ntamment du principe d égalité de traitement des sumissinnaires. multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 8/12

9 7-3-Négciatin La prcédure de cnsultatin suivie étant celle de l appel d ffres uvert, aucune phase de négciatin ne sera entreprise par le Puvir Adjudicateur. 7-4-Critères de jugement des ffres pur la sélectin du titulaire du marché Le jugement des prpsitins sera effectué dans les cnditins prévues à l article 62 du décret n du 25 mars 2016 au myen des critères suivants : Prix, nté sur 10, pndératin 40%, jugé au regard de la décmpsitin du prix glbal et frfaitaire et de l ffre* de reprise furni par le candidat. (* le mntant de l ffre sera : prix du matériel neuf TTC mntant net (aucune TVA de la reprise) Valeur technique, ntée sur 10, pndératin 30%, jugée au regard des perfrmances techniques de l ensemble du véhicule neuf prpsées décmpsée cmme suit : Le prteur, nté sur 6 pints : pur la perfrmance technique (4 pints) et le châssis (2 pints), Les accessires, ntés sur 4 pints : pur la grue auxiliaire (2 pints), le bras de chargement (1 pint) et la TP (1 pint). Délai de livraisn du véhicule, nté sur 10, pndératin 20%, jugé au regard du délai prpsé par le candidat à l article E2 de l acte d engagement. Le délai maximal est de 44 semaines mais le candidat peut prpser un délai plus curt. Seule la plus-value apprtée btiendra des pints. Délai d exécutin de 44 semaines Délai d exécutin de l ffre étudiée x 10 x 20% Délai d exécutin de 44 semaines Délai d exécutin le plus curt Perfrmance en matière de prtectin de l envirnnement, nté sur 10, pndératin 10%, jugée au regard du taux d émissin de C2 g/km (QC2 = quantité de C2/km (g/km) QC2 le plus faible x10 x 10% QC2 de l ffre étudiée Le prix glbal et frfaitaire est détaillé au myen d'une décmpsitin qui en indique les éléments cnstitutifs. La décmpsitin du prix glbal frfaitaire permet d'apprécier les ffres. En cas de discrdance cnstatée dans une ffre entre le mntant prté à l'acte d'engagement et celui prté sur la décmpsitin du prix glbal frfaitaire, seul le mntant prté à l'acte d'engagement prévaudra et fera fi. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d'additin u de reprt sernt cnstatées dans la décmpsitin du prix glbal frfaitaire, il n'en sera pas tenu cmpte dans le jugement des ffres. Tutefis, si le candidat cncerné est sur le pint d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décmpsitin pur la mettre en cncrdance avec l acte d engagement. En cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. 7-5-Dcuments à prduire par le candidat pressenti attributaire du marché 1) En applicatin de l article 55-II-2 du décret du 25 mars 2016, le candidat pressenti attributaire ne saurait être désigné cmme titulaire du marché qu'à la cnditin de prduire dans un délai fixé par le puvir adjudicateur, les dcuments suivants : Ne pas avir fait l bjet des cndamnatins évquées au 1 et a) et c) du 4 de l article 45 de l rdnnance n du 23 juillet Pur ce faire il peut prduire, à titre d exemple : Sit un DC1 avec signature manuscrite riginale, Sit une attestatin sur l hnneur, Sit un extrait de casier judiciaire. multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 9/12

10 Ne pas avir fait l bjet des cndamnatins évquées au 2 l article 45 de l rdnnance n du 23 juillet Pur ce faire il peut prduire, les pièces prévues aux articles, D u D et D du cde du travail, à savir : Une attestatin de furniture de déclaratins fiscales et sciales, de paiement des ctisatins et cntributins de sécurité sciale émanant de l'rganisme de prtectin sciale chargé du recuvrement des ctisatins et des cntributins sciales en curs de validité. un certificat scial, délivré en ligne sur le site de l'urssaf. Le puvir adjudicateur s assurera de l authenticité de cette attestatin (articles L et D du cde de sécurité sciale), Une attestatin fiscale, de paiement des impôts et taxes dus au Trésr Public, permettant de justifier de la régularité de leur situatin fiscale (paiement de la TVA et de l impôt sur le revenu u sur les sciétés) au 31 décembre de l année précédente. Cette attestatin peut être btenue : directement en ligne via le cmpte fiscal (espace abnné prfessinnel) pur les entreprises qui snt sumises à l'impôt sur les sciétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts via le frmulaire n 3666 pur les entreprises sumises à l'impôt sur le revenu, ntamment les entrepreneurs individuels (artisan, autentrepreneur...). Eventuellement, le NOTI2 pur l exercice 2015 Pur les marchés d'une valeur égale u supérieure à HT, le candidat retenu dit aussi respecter les règles applicables en matière de lutte cntre le travail dissimulé en une attestatin de vigilance. Ne pas avir fait l bjet des cndamnatins évquées au 3 l article 45 de l rdnnance n du 23 juillet Pur ce faire il peut prduire : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 u, à défaut, d'un dcument équivalent délivré par l'autrité judiciaire u administrative cmpétente du pays d'rigine u d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusin. Le cas échéant, lrsque le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés. Le cas échéant et cnfrmément à l article 51-III du décret n du 25 mars 2016, le candidat devra prduire les pièces mentinnées aux articles R , D à 5 du cde du travail, à savir La liste nminative des salariés étrangers qu il emplie et sumis à l autrisatin de travail mentinnée aux articles L , L et L du cde du travail. Cette liste précise, pur chaque salarié, sa date d embauche, sa natinalité ainsi que le type et le numér d rdre du titre valant autrisatin de travail u à défaut une attestatin sur l hnneur de nn empli de persnnels d rigine étrangère, Une cpie de la déclaratin de détachement, transmise à l'unité départementale de la directin réginale des entreprises, de la cncurrence, de la cnsmmatin du travail et de l'empli, cnfrmément aux dispsitins des articles R et R De même, le candidat devra transmettre une cpie du dcument désignant le représentant mentinné à l'article R du cde du travail u à défaut une attestatin de nn empli de salariés étrangers détachés. Le cas échéant et cnfrmément à l article 14 de la li n du 10 juillet 2014 visant à lutter cntre la cncurrence sciale délyale, le candidat retenu ne saurait être désigné cmme titulaire du marché qu'à la cnditin de prduire: Une attestatin d assurance décennale en curs de validité pur les marchés de cnstructin d uvrage (excepté les cnstructins d uvrage mentinnées à l article du Cde des Assurances). Tus les dcuments cnstituant u accmpagnant le dssier de candidature divent être rédigés en français. multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 10/12

11 Article 8 Fin de la prcédure 8-1-Applicatin des dispsitins des articles 99-II, 101-I et 104 du décret du 25 mars 2016 Dès attributin du marché u dès que la décisin de rejet des candidatures u des ffres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats cncernés une lettre de rejet de sa candidature u de sn ffre, cnfrmément aux dispsitins de l article 99-II du décret du 25 mars Cnfrmément à l article 101-I du décret du 25 mars 2016 (délai de stand still), un délai minimal de nze jurs sera respecté entre la date d'envi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal sera prté à seize jurs si les lettres de rejets ne snt pas été transmises par vie électrnique. En utre, l'acheteur enverra pur publicatin, dans un délai maximal de trente jurs à cmpter de la signature du marché public, un avis d'attributin au Bulletin fficiel des annnces des marchés publics et au Jurnal fficiel de l'unin eurpéenne. 8-2-Ntificatin du marché au titulaire A l issue du délai de stand-still, un exemplaire du cntrat signé par le Représentant du Puvir Adjudicateur sera ntifié au titulaire du marché dans le respect des dispsitins de l article 103 du décret du 25 mars Article 9 Renseignements cmplémentaires 9-1-Demande de renseignements Tute demande de renseignements d rdre administratif u technique ne peut se faire que par écrit dans les cnditins suivantes : - via la platefrme de dématérialisatin pur les candidats identifiés ayant téléchargé le dssier de cnsultatin en versin électrnique (rubrique «pser une questin») ; - à l adresse suivante : cmmande.publique@ville-tryes.fr (en ce qui cncerne les demandes adressées par curriel) ; - au numér de télécpie suivant : (en ce qui cncerne les demandes envyées par fax) ; - à l adresse suivante : Mairie de Tryes - Directin Cmmande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P Tryes cedex (en ce qui cncerne les demandes adressées par currier pstal). Le puvir adjudicateur cnsignera l ensemble des questins et demandes de renseignements cmplémentaires en une répnse unique cmmuniquée à l ensemble des candidats ayant téléchargé un dssier de cnsultatin en versin dématérialisée u ayant émis une demande d envi pstal de ce dernier. DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres. Si la date limite fixée pur la remise des ffres venait à être reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 11/12

12 9-2-Vies et délais de recurs 1] Instance cmpétente : Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlns-en-Champagne, 25 rue du Lycée, Châlns-en-Champagne - Tél : télécpie : ] Recurs spécifiques cntrats publics : Référé précntractuel : sur la base de l'art L du cde de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la prcédure de passatin jusqu'à la signature du cntrat aux fins d annulatin en cas de manquement aux bligatins de publicité et/u de mise en cncurrence. Ce recurs n est plus uvert à cmpter de la signature du marché. Référé cntractuel : ce recurs n est pas uvert dans le cadre de la présente cnsultatin. En effet, la Ville publiera un avis au Jurnal Officiel de l Unin Eurpéenne cnfrmément aux dispsitins de l article 8-1 susvisé. 3] Recurs de drit cmmun : Recurs gracieux peut être frmé dans un délai de 2 mis à cmpter de la publicatin u de la ntificatin de la décisin cntestée. Il est indiqué que ce recurs interrmpt le curs du délai cntentieux. Recurs en référé suspensin peut être intrduit avant la signature du marché cntre les actes détachables du cntrat, en applicatin des dispsitins de l article L du Cde de Justice administrative. Recurs pur excès de puvir peut être intrduit dans un délai de 2 mis à cmpter de la ntificatin u de la publicatin de la décisin u de l'acte cntesté, en applicatin de l article R du Cde de justice administrative. Recurs de pleine juridictin : ce recurs, cntestant la validité de ce cntrat u de certaines de ses clauses, qui en snt divisibles, assrti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dit être exercé dans un délai de deux mis à cmpter de la publicatin de l'avis d'attributin mentinnant la cnclusin du cntrat et les mdalités de sa cnsultatin dans le respect des secrets prtégés par la li Référé indemnitaire : puvant être intenté dans les 2 mis d une décisin expresse de rejet de la demande préalable (article R et suivants du CJA) u sans délai dans le cas d une décisin implicite de rejet née du silence gardé par le puvir adjudicateur pendant plus de 2 mis à cmpter de la réceptin de la demande préalable et sus réserve des dispsitins de la li du 31 décembre 1968 relative à la prescriptin quadriennale. Intrductin d une demande devant le Préfet de l Aube : dans les deux mis à cmpter de la date à laquelle l acte litigieux est devenu exécutire cnfrmément à l article L du cde général des cllectivités territriales. multi-lève, d une grue auxiliaire, d un caissn amvible, d une berce plateau, d une plaque setra et passage du véhicule en Réceptin à Titre Islée et reprise d un camin d un PTAC de 16 tnnes avec grue et Page 12/12