l'union européenne Bruxelles, le 27 novembre 2014 (OR. en)

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1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 27 novembre 2014 (OR. en) 15608/14 NOTE Origine: Destinataire: TOUR 26 IND 339 COMPET 628 POLMAR 28 ENV 902 EMPL 164 EDUC 326 CULT 130 Comité des représentants permanents (1 re partie) Conseil Nº doc. préc.: 15160/14 TOUR 22 IND 321 COMPET 607 POLMAR 27 ENV 883 EMPL 150 EDUC 318 CULT 125 Objet: Projet de conclusions du Conseil: Renforcer le tourisme en exploitant le patrimoine culturel, naturel et maritime de l'europe - Adoption 1. L'Europe est la première destination touristique au monde, avec le plus grand nombre et la plus grande diversité d'attractions touristiques. En conséquence, le secteur du tourisme est devenue un secteur clé de l'économie européenne mais aussi un instrument non négligeable pour promouvoir l'image de l'europe dans le monde, projeter nos valeurs et promouvoir le modèle européen, qui est le résultat de siècles d'échanges culturels, de diversité linguistique et de créativité /14 1 DG G 3 C FR

2 Le cadre de la politique européenne en matière de tourisme a été exposé par la Commission dans sa communication intitulée "L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen", publiée en Récemment, la Commission a publié une communication intitulée "Une stratégie européenne pour plus de croissance et d'emploi dans le tourisme côtier et maritime" (février 2014) 2 et une autre intitulée "Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen" (juillet 2014) Dans ce contexte, la présidence a élaboré un projet de conclusions intitulées "Renforcer le tourisme en mettant en valeur le patrimoine culturel, naturel et maritime de l'europe", qui a été examiné par le groupe "Compétitivité et croissance (Tourisme)" en septembre, octobre et novembre Un large consensus a pu être dégagé sur le texte. 3. Le Comité des représentants permanents a confirmé cet accord de principe lors de sa réunion du 21 novembre Compte tenu de ce qui précède, le Conseil "Compétitivité" est invité à adopter le texte des conclusions, qui figure à l'annexe de la présente note, lors de sa session des 4 et 5 décembre Doc /10. Doc. 6875/14. Doc / /14 2 DG G 3 C FR

3 ANNEXE PROJET DE CONCLUSIONS DU CONSEIL: RENFORCER LE TOURISME EN METTANT EN VALEUR LE PATRIMOINE CULTUREL, NATUREL ET MARITIME DE L'EUROPE LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, RAPPELANT la communication de la Commission de mars 2010 intitulée "Europe Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" 4 ; la communication de la Commission de juin 2010 intitulée "L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen" 5 et les conclusions du Conseil d'octobre 2010 sur cette communication 6 ; la communication de la Commission de septembre 2012 concernant "La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime" 7 ; la communication de la Commission de février 2014 intitulée "Une stratégie européenne pour plus de croissance et d'emploi dans le tourisme côtier et maritime" 8 et l'avis du Comité des régions d'octobre ; les conclusions du Conseil de mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable 10 ; Doc. 7110/10. Doc /10. Doc /10. Doc /12. Doc. 6875/14. Doc. 2645/14. Doc. 9129/ /14 3

4 la communication de la Commission de juillet 2014 intitulée "Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen" 11 ; PRENANT NOTE des résultats de la conférence de haut niveau consacrée au tourisme côtier et maritime et à la croissance bleue organisée par la présidence grecque et la Commission le 10 mars 2014, mettant en relief la dynamique croissante du secteur maritime, ses retombées économiques et sociales, sa contribution au développement des économies locales; et du 13 e Forum européen du tourisme qui s'est tenu à Naples les 30 et 31 octobre 2014 insistant sur l'importance des synergies entre le tourisme et la culture et leur contribution à la croissance économique et à l'emploi, ainsi que sur l'importance de faire un meilleur usage, à tous les niveaux, des possibilités offertes par la numérisation et l'innovation en faveur d'une main d'œuvre de grande qualité, d'une mobilité plus durable et plus inclusive et du maintien de l'europe à la première place des destinations touristiques; 1. OBSERVE que le tourisme est un secteur clé de l'économie européenne, qui représente plus de 5 % du produit intérieur brut de l'ue et emploie environ 11,9 millions de personnes dans 2,2 millions d'entreprises, et que son incidence sur la croissance économique et l'emploi en Europe est de plus en plus positive. Si l'on tient compte des secteurs liés au tourisme, sa contribution au PIB est bien plus élevée encore, puisqu'on estime qu'elle est à l'origine de plus de 10 % du PIB de l'ue; 2. RAPPELLE qu'en raison de la richesse de son patrimoine, l'europe est l'une des principales destinations mondiales du tourisme culturel; NOTE que le tourisme culturel représente près de 40 % du tourisme en Europe et que le tourisme constitue un moteur important de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel européen; 11 Doc / /14 4

5 3. SOULIGNE que le patrimoine culturel européen contribue à l'attrait des destinations touristiques; NOTE que le tourisme permet aux visiteurs d'avoir accès au patrimoine culturel du continent européen et de découvrir ce patrimoine, contribuant ainsi à favoriser leur épanouissement personnel et à enrichir leurs connaissances et à développer un esprit de tolérance et de respect pour d'autres cultures et d'autres peuples; 4. INSISTE SUR LE FAIT que le tourisme doit se pratiquer et se développer de manière durable afin de préserver les valeurs de la nature et de l'environnement pour les générations futures ainsi que la qualité des eaux destinées à la baignade et à d'autres activités en lien avec le tourisme, dans le cadre d'une approche des activités humaines en milieu marin respectueuse des écosystèmes, et EST CONSCIENT de l'importance de protéger cette ressource dont dépendent les activités économiques et sociales liées au tourisme; SOULIGNE l'importance du patrimoine naturel et d'une démarche durable pour le développement du tourisme, qu'il s'agisse de tourisme côtier, maritime, de montagne, rural, thermal, de santé ou d'écotourisme; 4bis. CONSTATE que le tourisme côtier et maritime concentre un tiers de l'ensemble des activités touristiques en Europe, puisqu'il emploie près de 3,2 millions de personnes, contribue pour 183 milliards d'euros au PIB européen et représente 51 % des hébergements touristiques dans toute l'europe 12 ; 5. ESTIME que les activités et les sites particulièrement liés au tourisme culturel, côtier et maritime, tels que les parcs et sites archéologiques sous-marins, les musées consacrés au monde maritime et sous-marin, les sites naturels protégés, les tours et forteresses côtières, les phares historiques, ainsi que les monuments et les bâtiments historiques construits sur la côte et les activités des communautés qui veillent à leur préservation, font partie du patrimoine culturel commun de l'europe et qu'il faut à ce titre les mettre davantage en valeur, en suivant une démarche durable, dans l'intérêt de tous les Européens; 12 Study in support of policy measures for maritime and coastal tourism at EU level (Étude à l'appui des mesures en faveur du tourisme maritime et côtier à l'échelle de l'ue), ECORYS, /14 5

6 6. INSISTE sur les possibilités qu'offre un marché numérique unique pour moderniser et développer le tourisme, pour mettre en place de nouveaux modèles d'exploitation et pour promouvoir et soutenir les services touristiques et les prestataires de services touristiques dans leur ensemble; SOULIGNE qu'il est important de créer un marché intérieur des services touristiques pleinement opérationnel, qui devrait garantir une sécurité juridique à tous les acteurs du secteur; RECONNAÎT qu'il est de la plus haute importance de mettre en place des infrastructures adéquates pour faciliter l'utilisation des outils numériques dans le tourisme; 7. CONSTATE que l'écotourisme attire de plus en plus de voyageurs soucieux d'écologie, auxquels des produits et des services locaux peuvent être fournis et dont le nombre pourrait encore augmenter grâce à des modèles d'exploitation et à des pratiques qui respectent l'environnement; 8. INSISTE sur la contribution positive aux objectifs de l'europe en termes de croissance et d'emploi que peut apporter le fait de rechercher et d'exploiter des synergies entre les différents secteurs touristiques, notamment le tourisme culturel, le tourisme maritime et le tourisme côtier, et d'autres secteurs qui y sont liés, tels que les secteurs de la culture et de la création, l'alimentation et les boissons, l'artisanat ou le sport, les loisirs et la santé; 9. SOULIGNE que le patrimoine culturel et naturel ainsi que le tourisme maritime et côtier peuvent jouer un rôle spécifique pour permettre aux consommateurs de faire de meilleurs choix et d'attirer davantage d'entreprises grâce à une diversification de l'offre touristique, en allongeant la saison touristique et en rendant le tourisme accessible à tous, en particulier aux familles, aux jeunes, aux personnes âgées et aux handicapés, notamment en donnant des informations utiles et orientées vers les clients; 10. RECONNAÎT qu'il est important d'investir dans un enseignement et une formation spécifiquement consacrés au tourisme afin d'améliorer la compétitivité et de renforcer l'échange de bonnes pratiques en Europe; 11. RELÈVE que le secteur touristique européen est confronté à une concurrence de plus en plus forte des pays tiers et SOULIGNE que, de ce fait, l'europe devrait exploiter sur sa richesse culturelle, ainsi que la beauté et la diversité de sa nature et proposer des services touristiques durables et de haute qualité; 15608/14 6

7 INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ, AINSI QUE LE SECTEUR DU TOURISME À: a) continuer de coopérer pour mettre en œuvre des actions fondées sur les priorités fixées dans la communication de la Commission mentionnée plus haut "L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen"; b) contribuer activement, en agissant au niveau européen, macro-régional, national, régional et local, à la mise en œuvre du plan d'action figurant dans la communication sur le tourisme côtier et maritime mentionnée plus haut, dont l'objectif est de favoriser une croissance compétitive et durable de ce secteur; c) encourager les synergies entre le tourisme culturel, maritime et côtier et d'autres domaines d'action, tels que les secteurs de la culture et de la création, ainsi que la constitution de réseaux et de partenariats entre acteurs privés et publics, sans négliger les ONG, et à différents niveaux de gouvernance; à favoriser par ailleurs un dialogue à l'échelle de l'europe entre les organisateurs de croisières, les ports et les acteurs du tourisme côtier, afin de promouvoir un développement durable du tourisme maritime; d) encourager une coopération transnationale et interrégionale en matière de patrimoine culturel qui soit axée sur la compétitivité, en particulier par la promotion d'itinéraires touristiques culturels et thématiques qui préservent l'authenticité de notre héritage culturel, tout en fournissant des produits touristiques de qualité élevée, durables et accessibles à tous; e) mettre en œuvre des politiques et des actions visant à assurer des liaisons durables, fluides et intermodales vers les destinations touristiques, en particulier vers les régions plus petites et éloignées qui sont potentiellement attractives; 15608/14 7

8 f) soutenir l'émergence de nouveaux produits et expériences touristiques durables, dans une logique de marché, afin de réduire les effets de la saisonnalité et d'attirer davantage de visiteurs, en mettant en avant la richesse culturelle de l'europe, en particulier son patrimoine immatériel, tel que l'artisanat, les traditions gastronomiques, le secteur de la création, et en relançant ou en utilisant les réseaux existants, comme les festivals, les évènements et les pèlerinages locaux; g) exploiter les statistiques et les données économiques relatives au tourisme ainsi que les données concernant le patrimoine culturel et naturel afin d'évaluer plus précisément l'importance et les évolutions du tourisme et d'appliquer, sur une base volontaire, des indicateurs visant à garantir que le tourisme se développe de manière durable; h) lancer des initiatives qui contribuent à promouvoir l'image de l'europe comme destination touristique d'excellence, pour la qualité de ses services et le caractère unique de ses régions et de leurs cultures, de leurs gastronomies, de leurs paysages et de leurs modes de vie; i) soutenir des mesures visant à renforcer, entre autres par la numérisation, l'enseignement, la formation, y compris la formation professionnelle, et les compétences des travailleurs, des employeurs et des gestionnaires du secteur touristique ainsi que des professionnels du patrimoine, afin de fournir des produits touristiques de grande qualité, et à soutenir également des mesures destinées à faciliter la mobilité de la main-d'œuvre dans le secteur touristique; j) intervenir activement auprès du secteur et des acteurs concernés, en particulier les PME, afin qu'ils utilisent davantage les technologies numériques pour fournir des services, et à supprimer tous les obstacles injustifiés et disproportionnés entravant l'arrivée de nouveaux acteurs innovants sur le marché; k) prendre en compte l'apport et les retombées du tourisme culturel, côtier et maritime lorsqu'ils définissent et mettent en œuvre des politiques et utilisent les fonds européens liés au tourisme, dont l'existence devrait être mieux portée à la connaissance des acteurs et PME concernés; 15608/14 8

9 l) reconnaître et soutenir le rôle fondamental joué par les PME du secteur touristique pour préserver, valoriser et renforcer le patrimoine culturel de l'europe et pour contribuer à promouvoir dans le monde l'image de l'europe en tant que destination d'excellence; m) veiller à ce que toute nouvelle mesure prise dans le domaine du tourisme apporte clairement une valeur ajoutée et contribue manifestement à la compétitivité du secteur, fasse l'objet d'une étude d'impact approfondie, si besoin est, y compris un examen de l'incidence sur la compétitivité, et ne fasse pas peser de charges inutiles sur les entreprises; n) prendre des mesures pour que toute législation ayant des répercussions sur le tourisme prenne totalement en compte les effets sur les PME du secteur touristique, en prévoyant, s'il y a lieu, une simplification des régimes applicables aux PME et des exemptions pour les micro-entreprises. DEMANDE À LA COMMISSION d'informer régulièrement le Conseil des résultats obtenus par ces actions et ces initiatives /14 9