CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR 1. Budget général : approbation du budget primitif de l'exercice Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales Année 2011 (transmis ultérieurement) 3. Fixation des taux de TEOM année Reprise anticipée et affectation des résultats de l exercice 2010 au budget primitif 2011 de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre 5. Budget annexe assainissement approbation du projet du budget primitif de l exercice Reprise anticipée et affectation des résultats de l exercice 2010 au budget primitif annexe assainissement Budget annexe des activités économiques- Approbation du budget primitif de l exercice Budget annexe : activités économiques Reprise anticipée et affectation des résultats de l exercice Versement des subventions exercice Réhabilitation totale de la piscine de Fresnes - approbation du marché de maîtrise d'œuvre 11. Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'artisanat : bilan des actions 2010 et plan d'actions Appui communautaire au forum organisé par la ville de Gentilly en faveur de l emploi des personnes handicapées 13. Créations de postes Conseil du Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Budget général : approbation du budget primitif de l'exercice 2011 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

3 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Conseil du /13 2/3

4 Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et 1. Approuve le budget primitif de l exercice 2011 de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre, joint en annexe à la présente délibération. 2. Décide de voter le budget 2011 par chapitre au sein de la section de Fonctionnement et de la section d investissement 3. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 42 Contre 7 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

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90 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Fixation des taux de cotisation foncière des entreprises, de taxe d habitation et de taxe foncière sur les propriétés non bâties Exercice 2011 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

91 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Conseil du /13 2/3

92 Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et 1. Décide de fixer le taux de cotisation foncière des entreprises à % pour l exercice 2011, correspondant au taux maximum légal autorisé. 2. Décide de fixer le taux de taxe d habitation à 7.91 % pour l exercice Décide de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 2.95 % pour l exercice Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 42 Contre 7 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

93 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Fixation des taux de Taxe d enlèvement des ordures ménagères - année 2011 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

94 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Monsieur Christian Métairie, Vice-président ; Conseil du /13 2/3

95 Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et 1. Fixe les taux de Taxe d enlèvement des ordures ménagères pour 2011, par zone de perception, ainsi qu il suit : - Zone 1 - Arcueil : 5.22 % - Zone 2 - Cachan : 7.87 % - Zone 3 - Fresnes - Clos la Garenne (parcelle section N J 83) : 5.98 % - Zone 4 - Fresnes hors Clos la Garenne : 5.86 % - Zone 5 Gentilly : 4.99 % - Zone 6 - L Haÿ-les-roses : 5.45 % - Zone 7 - Le Kremlin-Bicêtre : 4.74 % - Zone 8 Villejuif : 6.01 % 2. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 42 Abstentions 7 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

96 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Reprise anticipée et affectation des résultats de l exercice 2010 au budget primitif 2011 de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

97 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Conseil du /13 2/3

98 Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et 1. Constate les résultats de clôture de l exercice 2010 du budget de la C.A.V.B :. Section de fonctionnement : ,86. Section d investissement : ,36. Solde des restes à réaliser de la section d investissement : ,66 2. Compte tenu du besoin de financement de la section d investissement, d un montant de ,70 correspondant à l addition du solde d exécution, et des restes à réaliser de l exercice 2010, décide d affecter une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement soit ,42 en recettes d investissement à l article budgétaire excédent de fonctionnement capitalisé. 3. Décide d affecter ,44 en recettes de fonctionnement à l article 002 excédent de fonctionnement reporté. 4. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 42 Abstentions 7 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

99 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Budget annexe assainissement approbation du projet du budget primitif de l exercice 2011 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

100 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu l instruction budgétaire et comptable M 49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable ; Conseil du /13 2/3

101 Entendu le rapport de Madame Hélène Hernu, Vice-présidente ; Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et 1. Approuve le budget primitif 2011 du budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre, annexé à la présente. 2. Décide le vote du budget 2011 par chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d investissement. 3. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 42 Abstentions 7 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

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130 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Reprise anticipée et affectation des résultats de l exercice 2010 au budget primitif annexe assainissement 2011 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

131 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Madame Hélène Hernu, Vice-présidente ; Conseil du /13 2/3

132 Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et 1. Constate les résultats de clôture de l exercice 2010 du budget annexe assainissement :. Section d exploitation : ,87 ;. Section d investissement hors restes à réaliser : ,81 ;. Solde des restes à réaliser de la section d investissement : , Décide d affecter ,87 en recettes de fonctionnement à l article 002 excédent de fonctionnement reporté. 3. Décide d affecter ,81 en recettes d investissement à l article 001 solde d exécution de la section d investissement. 4. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 42 Abstentions 7 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

133 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Budget annexe des activités économiques- Approbation du budget primitif de l exercice 2011 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

134 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu l instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial ; Conseil du /13 2/3

135 Entendu le rapport de Madame Yannick Piau, Vice-présidente ; Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et 1. Approuve le budget primitif 2011 annexe des activités économiques de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre, annexé à la présente. 2. Décide le vote du budget 2011 par chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d investissement. 3. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 42 Abstentions 7 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

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157 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Budget annexe activités économiques Reprise anticipée et affectation des résultats de l exercice 2010 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

158 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu l instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial ; Entendu le rapport de Madame Yannick Piau, Vice-présidente ; Conseil du /13 2/3

159 Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et 1. Approuve la reprise anticipée et l affectation des résultats de l exercice 2010 du budget annexe des activités économiques en section de fonctionnement : et en section d investissement : Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 42 Abstentions 7 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

160 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Versement des subventions Exercice 2011 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

161 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Madame la Présidente ; Sur sa proposition, Conseil du /13 2/3

162 Le Conseil de Communauté délibère et 1. Décide le versement de subventions aux associations et organismes suivants pour l exercice 2011 : Aménagement - Conférence territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre ,00 - Association Campus de cancérologie ,00 Economie - ADIL ,00 - Incubateurs ,00 - Chambre des métiers de l artisanat ,00 - Club des entreprises ,00 Emploi - GRETA ,00 Habitat - Comité local pour le logement autonome des jeunes du Val de Bièvre ,00 Politique de la Ville - AERA ,00 - Espace dynamique d insertion Association réseau addiction Val de Marne ouest ,00 - Innovam ,00 - Mission Locale Bièvre Val de Marne ,00 Culture - Association Ecarts (Anis Gras) ,00 - Association Ecarts (Anis Gras)- subvention d équipement ,00 - Centre culturel de Cachan (Théâtre) ,00 - Association Plateau 31 (Compagnie Mack et les Gars) ,00 - Centre culturel de Gentilly (Maison Doisneau) ,00 - Association AGECAM (Théâtre du Kremlin-Bicêtre) ,00 - Association AGECAM (Théâtre du Kremlin-Bicêtre)- subvention d équipement ,00 - Théâtre Romain Rolland de Villejuif ,00 - Association Afrique en Bièvre ,00 Environnement - Association Union pour la Renaissance de la Bièvre ,00 - Marche de la Bièvre ,00 Divers - Comité d actions sociales et culturelles ,00 2. Confirme que la dépense correspondante est inscrite au budget de l exercice Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 40 Abstentions 7 NPPV 2 (M.Le Bouillonnec, M.Bridey) La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

163 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Marché de maitrise d œuvre pour la réhabilitation totale de la piscine de Fresnes Attribution et signature du marché L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

164 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Conseil du /13 2/3

165 Vu sa délibération n /25 du 13 juin 2005 portant déclaration d intérêt communautaire en matière d équipements nautiques ; Vu sa délibération du 28 février 2011 relative à l élection du jury devant rendre un avis préalable à l attribution du marché de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation totale de la piscine de Fresnes ; Vu le compte-rendu de la commission d ouverture des plis en date du 3 mars 2011 ; Vu le procès verbal du jury du 25 mars 2011 émettant un avis favorable au classement en première position de l offre du groupement solidaire formé entre Atelier 208, mandataire, Saunier & associés, Vanguard et Accord acoustique pour un montant provisoire d honoraires égal à ,03 HT représentant, pour la mission de base, 7,5% du montant HT de l enveloppe financière affectée à l opération et détaillé comme suit : - mission de base pour un montant de ,03 HT ; - missions complémentaires (OPC ; DEM ; TDS ; CEM ; HQE) pour un montant de ,00 HT ; Entendu le rapport de Madame Marie Chavanon, Vice-présidente Sur proposition de Madame la Présidente ; Le Conseil de Communauté délibère et, à l'unanimité, 1. Décide d attribuer le marché au groupement solidaire formé entre Atelier 208, mandataire, Saunier & associés, Vanguard et Accord acoustique pour un montant provisoire d honoraires égal à ,03 HT représentant, pour la mission de base, 7,5% du montant HT de l enveloppe financière affectée à l opération et détaillé comme suit : - mission de base pour un montant de ,03 HT ; - missions complémentaires (OPC ; DEM ; TDS ; CEM ; HQE) pour un montant de ,00 HT. 2. Autorise la Présidente ou Monsieur le Conseiller communautaire délégué aux travaux et au patrimoine à signer le dit projet de marché et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 49 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

166 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Délibération n /13 Partenariat avec la Chambre de métiers et de l Artisanat du Val de Marne (CMA 94): Bilan 2010 et plan d actions 2011 L'an deux mille onze, le 27 avril 2011 à 19 heures et 10 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia TORDJMAN, sur convocation individuelle en date du 12 avril Conseillers Titulaires Communes Présents Représentés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. METAIRIE Mme GILGER M.MIRVILLE M. DI GENNARO M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU M. EVARISTE M. NAJMAN M. REMOND Mme MAITRE M. BRIDEY Mme CHAVANON M. THELLIER M. BOURDIN Mme ADDA M. RYCHTER Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GUILLEMAIN M. GERUS Mme PIAU Mme GEYL Mme DUCROUX M. ROUYER M. NICOLLE M. NOWAK Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONNET M. DOMENC M. LEPELTIER M. ROUY M. LE PRIELLEC Mme STANCIU Mme VINCELET M. BREUILLER par M.METAIRIE Mme BOURDIN par M.BOURDIN Mme PAPAZIAN par Mme HERNU M. ISRAEL par M.BRIDEY M. SEVE par Mme PIAU Mme CHAIA par Mme GEYL M. Y VARS par M. GERUS M. LAURENT par M.NICOLLE Mme JURANVILLE par M.MIRVILLE M. BOURGOIS par Mme Chavanon Mme REVAULT D ALLONNES par M. DOMENC M. HAREL par Mme VINCELET Conseillers Suppléants Appelés à siéger comme titulaire en Y assistent remplacement de Mme PAYEN-THIRY (Mme Charbonneau) Conseil du /13 1/3

167 Etaient Absents Communes Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants ARCUEIL M. STAAT Mme LERICQ Mme KOWACEVIC-FLAMARY M. JACQUIN Mme DE PALAMINY CACHAN FRESNES GENTILLY L'HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF M. TUPRIE M. BESNARD M.WILLAIME M. FOULON M. DAVID M. AUBRY Mme ETHEVE Mme LEFEBVRE Mme VELA-RADRIGUEZ M. VAFIADES M. BUFFAULT Mme GUILLAUME M. AHMED Mme JOUBERT M. GAULIER M. GRENIER M. COLONEAUX M. COILBAULT M. DELIANCOURT Mme PUND M. HOSCHSTETTER M. BERSON M. BANBUCK M. GUILLAUD BATAILLE M. DALI Mme LEFEVRE Mme ALESSANDRINI Mme BASSEZ M. AUBAGUE M. SOFI Mme BISSE-JENASTE Mme CASEL Mme THEVENOT Mme DJAHLAT-BUNOUX M. ARVEILLER Mme BEURTHERET Secrétaire de Séance : Madame Jacqueline GEYL Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'agglomération : 56 titulaires et 35 suppléants Titulaires présents Titulaires représentés Suppléants Appelés à siéger comme titulaire Nombre de votants Suppléants présents sans voix délibérative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /25 du 13 juin 2005 approuvant la définition de l intérêt communautaire en matière de développement économique et de promotion de l enseignement scientifique et technologique de la vallée de la Bièvre ; Conseil du /13 2/3

168 Vu la délibération n /11 approuvant le renouvellement de la convention avec la Chambre de métiers et de l Artisanat du Val de Marne, et présentation du plan d actions 2009 ; Entendu le rapport de Madame Yannick Piau, Vice-présidente, Sur proposition de Madame la Présidente, Le Conseil de Communauté délibère et, à l'unanimité, 1. Approuve le deuxième bilan de la convention de partenariat 2009/2011 avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. 2. Approuve le projet de plan d actions 2011 annexé à la présente. 3. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 49 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 4 mai 2011 et ayant fait l'objet d'un affichage le 2 mai 2011 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 2 mai 2011 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Conseil du /13 3/3

169 BILAN DU PLAN D ACTIONS 2010 ARRETE AU 30 NOVEMBRE 2010 ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL-DE-BIEVRE ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL-DE-MARNE Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne 27 avenue Raspail Saint-Maur-des-Fossés Cedex /11