La GPA. Le droit de vote des étrangers

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1 Février 2013 La GPA Le droit de vote des étrangers Sondage réalisé par pour CQFD sur Diffusé le vendredi 1 er février 2013

2 Méthodologie Recueil Enquête réalisée auprès d un échantillon de Français recrutés par téléphone et interrogés par Internet* les 31 janvier et 1 er février Echantillon de personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Echantillon La représentativité de l échantillon est assurée par la méthode des quotas appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, profession du chef de famille et profession de l interviewé après stratification par région et catégorie d agglomération. * Il ne s agit pas d un access panel. 2

3 Note sur les marges d erreur Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges d'erreur inhérentes aux lois statistiques. Le tableau ci-dessous présente les valeurs des marges d erreur suivant le résultat obtenu et la taille de l échantillon considéré : Taille de l échantillon Intervalle de confiance à 95% selon le score 5 ou 95% 10 ou 90% 20 ou 80% 30 ou 70% 40 ou 60% 50% 100 4,4 6,0 8,0 9,2 9,8 10, ,1 4,2 5,7 6,5 6,9 7, ,5 3,5 4,6 5,3 5,7 5, ,2 3,0 4,0 4,6 4,9 5, ,9 2,7 3,6 4,1 4,4 4, ,8 2,4 3,3 3,7 4,0 4, ,6 2,3 3,0 3,5 3,7 3, ,5 2,1 2,8 3,2 3,5 3, ,4 2,0 2,6 3,0 3,2 3, ,4 1,8 2,5 2,8 3,0 3, ,0 1,3 1,8 2,1 2,2 2, ,7 0,9 1,3 1,5 1,6 1, ,6 0,8 1,1 1,3 1,4 1, ,4 0,6 0,8 0,9 0,9 1,0 Exemple de lecture : Dans le cas d un échantillon de personnes, pour un pourcentage obtenu par enquête de 20%, la marge d erreur est égale à 2,5. Le pourcentage a donc 95% de chance d être compris entre 17,5% et 22,5%. 3

4 Synthèse (1/2) GPA : les Français y sont opposés, mais pensent que le gouvernement va l autoriser La Gestation pour autrui (GPA) s est retrouvée sur le devant de la scène cette semaine avec la circulaire Taubira autorisant les enfants de parents français, nés d une mère porteuse étrangère, à obtenir la nationalité Française. Sur ce sujet, peu d ambiguïté sur les résultats d ensemble : les Français sont opposés à l autorisation de la GPA : Près de 6 sur 10 nous le disent dans ce sondage et, parmi ceux qui sont pour, seuls 5% y sont «très» favorables. Mais ce chiffre recouvre de très nombreux clivages dans la société française : D abord politique : les sympathisants de gauche y sont favorables à 54%, les sympathisants de droite opposés à 74%. Des clivages d âge : plus on est jeune, plus on y est favorable (56% chez les ans, 25% chez les 65 ans et plus). Des clivages sociologiques avec des CSP+ défavorables (38%) et des CSPfavorables (51%). Enfin, même si elles restent majoritairement opposées à la GPA, les femmes soutiennent plus cette mesure que les hommes (45% contre 33%), sachant que ce sont les jeunes femmes (n ayant elles-mêmes pas nécessairement enfanté) qui orientent ce chiffre à la hausse. Publiée en plein débat sur le mariage et l adoption pour les couples de même sexe, la circulaire Taubira a dû créer un trouble. Cette annonce couplée au souvenir réactivé par les médias et la droite des promesses de la gauche au moment du PACS («Il n est pas question, ni aujourd hui ni demain, que deux personnes physiques du même sexe, quel que soit leur sexe, puissent se marier» déclarait solennellement Elisabeth Guigou il y a quinze ans) jette un doute sur la parole actuelle de l exécutif. Si tous les ministres promettent que jamais leur gouvernement ne mettra en place la GPA, 55% des Français pensent qu il va finir par l autoriser dans les mois ou les années qui viennent. Cela recoupe évidemment les clivages politiques : les sympathisants de gauche sont 56% à croire le gouvernement lorsqu il dit qu il ne le fera pas, quand 70% des sympathisants de droite ne le croient pas. 4

5 Synthèse (2/2) Vote des étrangers : 6 Français sur 10 sont contre, mais ils ne mettent pas majoritairement en cause les intentions du gouvernement L autre sujet de société, que le gouvernement annonce prochainement à son agenda, rencontre une nette opposition des Français. Le vote des étrangers non communautaires aux élections locales est rejeté par 6 Français sur 10. Sur cette question, on enregistre un reflux récent de la part des Français : A partir du milieu des années 2000, une majorité y est favorable. Mais début 2012, le chiffre tombe spectaculairement à 37% de soutien pour remonter très légèrement aujourd hui à 40%. La question des filtres partisans explique en partie cette tendance : l aversion croissante envers François Hollande a renforcé la défiance du camp de droite aujourd hui opposé à 88% à la mesure. Enfin, l analyse des résultats laisse apparaître un clivage social important, fréquemment observé sur les enjeux d immigration, il recoupe plus globalement un sentiment de dépossession enregistré parmi les classes populaires sur de nombreux sujets. Les ouvriers sont ainsi 78% à être opposés au vote des étrangers alors que 57% des cadres supérieurs y sont favorables. C est un point essentiel auquel le gouvernement doit être attentif au moment où les annonces sur les sujets sociétaux sont nombreuses car cette catégorie manifeste des réserves de plus en plus marquées à son égard. Mais sur les intentions, une majorité de Français croit en la sincérité du gouvernement : 53% estiment que l objectif du gouvernement est avant tout une volonté d «appliquer une promesse qui faisait partie des thèmes centraux de la campagne de François Hollande en 2012» plutôt que de «créer une diversion pour éviter de parler des sujets économiques et sociaux» (45%). Cette critique mise en avant par les leaders de l opposition convainc très largement les sympathisants de droite qui sont 7 sur 10 à la partager, en particulier au sein du FN (84%). Céline Bracq, directrice adjointe de BVA Opinion 5

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7 Approbation de la GPA Etes-vous très favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou très opposé à la gestation pour autrui (GPA) c est-à-dire au fait qu une femme porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons? Ensemble S/T Favorable 39% Très favorable 5% Plutôt favorable 34% S/T Opposé 59% Plutôt opposé 28% Très opposé 31% (NSP) 2% 7

8 Approbation de la GPA Selon la proximité partisane Etes-vous très favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou très opposé à la gestation pour autrui (GPA) c est-à-dire au fait qu une femme porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons? Sympathisants de gauche Sympathisants de droite S/T Favorable 54% 26% Très favorable 9% 2% Plutôt favorable 45% 24% S/T Opposé 43% 74% Plutôt opposé 30% 25% Très opposé 13% 49% (NSP) 3% - 8

9 Intention du gouvernement d autoriser la GPA Et pensez-vous que le gouvernement de François Hollande a l intention dans les mois ou les années qui viennent d autoriser la gestation pour autrui (GPA)? Ensemble Oui 55% Non 43% (NSP) 2% 9

10 Intention du gouvernement d autoriser la GPA Selon la proximité partisane Et pensez-vous que le gouvernement de François Hollande a l intention dans les mois ou les années qui viennent d autoriser la gestation pour autrui (GPA)? Sympathisants de gauche Sympathisants de droite Oui 41% 70% Non 56% 29% (NSP) 3% 1% 10

11 Le droit de votes des étrangers 11

12 Approbation du droit de vote des étrangers Les ressortissants des pays de l Union européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l extension du droit de vote aux élections municipales aux étrangers non membres de l Union européenne et résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire? Ensemble S/T Favorable 40% Très favorable 15% Plutôt favorable 25% S/T Opposé 60% Plutôt opposé 23% Très opposé 37% (NSP) - 12

13 Approbation du droit de vote des étrangers Selon la proximité partisane Les ressortissants des pays de l Union européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l extension du droit de vote aux élections municipales aux étrangers non membres de l Union européenne et résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire? Sympathisants de gauche Sympathisants de droite S/T Favorable 69% 12% Très favorable 33% 1% Plutôt favorable 36% 11% S/T Opposé 31% 88% Plutôt opposé 20% 23% Très opposé 11% 65% (NSP)

14 Evolution de l approbation du droit de vote des étrangers Favorable Opposé Mesures CSA à l exception de 2011 et 2013

15 Objectif du gouvernement en accordant le droit de vote aux étrangers A votre avis quel objectif principal poursuit le gouvernement en proposant d accorder le droit de vote aux étrangers non membres de l Union européenne et résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire? Est-ce que cela correspond avant tout à une volonté de Ensemble Appliquer une promesse qui faisait partie des thèmes centraux de la campagne de François Hollande en 2012 Créer une diversion pour éviter de parler des sujets économiques et sociaux 53% 45% (NSP) 2% 15

16 Objectif du gouvernement en accordant le droit de vote aux étrangers Selon la proximité partisane A votre avis quel objectif principal poursuit le gouvernement en proposant d accorder le droit de vote aux étrangers non membres de l Union européenne et résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire? Est-ce que cela correspond avant tout à une volonté de Appliquer une promesse qui faisait partie des thèmes centraux de la campagne de François Hollande en 2012 Créer une diversion pour éviter de parler des sujets économiques et sociaux Sympathisants de gauche Sympathisants de droite 84% 26% 15% 71% (NSP) 1% 3% 16