Présentation de la commune nouvelle

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation de la commune nouvelle"

Transcription

1 Présentation de la commune nouvelle 1

2 Contexte -Loi NOTRe (obligation) : rejoindre ou créer une communauté de communes de plus de hab au 01 Janvier Des finances publiques en mauvais état : baisse des dotations de fonctionnement -Désengagement de l ETAT dans ses missions de service public de proximité -Création d une commune nouvelle : menace ou opportunité. LES ENJEUX: Maintenir une capacité à investir pour préparer l avenir et garantir à la population des services de qualités Malgré une baisse des dotations de l état. 2

3 SOMMAIRE C est quoi une commune nouvelle? Qui est concerné? Pourquoi une commune nouvelle? Le projet de commune nouvelle. 3

4 C est quoi une commune nouvelle? C est le regroupement de communes limitrophes afin d en former une seule. Les communes d aujourd hui deviendront des communes déléguées avec un maire délégué et une mairie annexe (gestion de proximité) Chaque commune déléguée conserve son nom, chaque habitant conserve son adresse actuelle. La commune nouvelle trouvera un nouveau nom fédérateur Une charte définira les règles de fonctionnement et les rapports entre la commune nouvelle et les communes déléguées Une mutualisation aboutie: L ensemble des ressources humaines et moyens matériels est transféré à la commune nouvelle (exemple: Achats groupés, Matériels, ) 4

5 Qui est concerné? Des communes contigües A notre niveau les 5 communes historiques du Pays Glazik et la communauté de communes sont en réflexion. Briec : 5607 hab Edern : 2185 hab Landrévarzec : 1768 hab Landudal : 853 hab Langolen : 907 hab Total CCPG : hab. ( inf. à hab.) D autres communes y réfléchissent sur le département du Finistère Daoulas, l Hôpital-Camfrout et Logonna-Daoulas Audierne et Esquibien. 5

6 Pourquoi une commune nouvelle? Garantir la qualité du service public de proximité Un environnement familier Pays GLAZIK Une évolution vers un autre EPCI à préparer avant 2017 (loi Notre) Prestations appréciées et reconnues (enfance, culturelle, gestion des déchets, gestion de l eau et assainissement, ) Des ressources humaines (207 ETP) à optimiser Conserver une capacité financière à agir en autonomie Si création d une commune nouvelle avant le 01/01/2016, maintien des dotations de fonctionnement et bonification des aides à l investissement (1,5 milliards d en 2014, 5.16 milliards d en 2015, 8.84 milliards d en 2016 et 12.5 milliards d en 2017) Si pas de commune nouvelle : baisse de 1 Million des dotations d ici 2017 (- 90 / hab) 6

7 La Communauté de communes du pays Glazik actuel Les compétences La petite enfance : Crèche, Centre de loisirs, Relais Assistantes Maternelles, TAP (ressources humaines), animations Transport scolaire (élèves de primaire) Habitat / Aménagement, Instruction des permis de construire Ordures Ménagères / Déchetterie Développement local Eau / assainissement (01/01/2016) Budget de fonctionnement: 8 Millions 207 Agents ETP (CCPG + Communes) Hab 7

8 Depuis quelques mois, les élus de la CCPG ont entamé une réflexion sur l opportunité de créer ou pas une commune nouvelle. Regrouper les 5 communes et la communauté de communes pour former 1 nouvelle entité. Renforcer et accélérer une mutualisation nécessaire Préserver nos rentrées financières (éviter la baisse des dotations). Conserver notre cadre de vie actuel, services de proximité. Créer la capacité à investir ou à accueillir des projets futurs: CN : Entrée du pays, haut débit. Local : Pôle médical, logement intergénérationnel 8

9 Gouvernance Jusqu à 2020 Un conseil municipal constitué des 97 élus actuels des 5 communes Election d un nouveau maire par les 97 élus actuels des 5 communes Un maire délégué par ancienne commune Gouvernance après 2020 Un conseil municipal constitué de 35 élus (application de la loi) Election d un maire au niveau de la nouvelle commune Maintien dans les 5 communes déléguées d un maire délégué assisté d un conseil 9

10 Gouvernance : Chaque commune déléguée aura un maire délégué, qui exercera les fonctions d adjoint au sein du conseil municipal de la commune nouvelle, et une mairie annexe. La création d un conseil délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil délégué voit ses compétences définies par la loi et par toute délégation du conseil de la commune nouvelle. Il a compétence pour gérer les dossiers propres au territoire de la commune déléguée. 10

11 Maintien des services de proximité Le guichet unique sera un lieu d accueil du public permettant d effectuer, comme à ce jour, toutes les démarches administratives dans les 5 communes déléguées : Etat civil, urbanisme, école, service enfance, service aux associations.. Les écoles Les équipements de proximité, salles, terrains de sports Continuer à s appuyer sur les compétences du personnel actuel (Ecole, cantine, mairie, Services technique ) ( ) 11

12 Je suis : Parent, enfant, retraité, actif, Je pourrai utiliser, accéder ou me renseigner à Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal, Langolen sur les services suivants: Ecole Crèche Relais assistantes maternelles TAP Centre de loisirs Dépôt des documents d urbanisme Etat civil Pièces d identité. 12

13 Je suis : Une association du Pays Glazik Je pourrai avoir accès sur l ensemble du territoire: Aux locaux Aux matériels Aux subventions 13

14 - Préserver notre capacité financière 14

15 - Approche du budget de la commune nouvelle à 5 15

16 Impact pour votre commune? Harmonisation des impôts locaux pour s aligner sur les autres communes avec des conséquences à maîtriser. Risque de perte d autonomie locale Maintien des services existants (enfance, déchets, eau et assainissement ) Maintien sur votre commune des services d une mairie, par un guichet unique Préservation des capacités à investir (Très haut débit, écoles, pôle de santé ) Capacité financière actuelle préservée 16

COMMUNE NOUVELLE. Réunion publique du 4 septembre 2015

COMMUNE NOUVELLE. Réunion publique du 4 septembre 2015 COMMUNE NOUVELLE Réunion publique du 4 septembre 2015 COMMUNE NOUVELLE Contexte général CADRE LEGISLATIF Un environnement qui a changé depuis 2014 et qui se modifie encore De plus en plus de pouvoirs échappent

Plus en détail

Réunions publiques d information projet de commune nouvelle du 5 et 8 février 2016

Réunions publiques d information projet de commune nouvelle du 5 et 8 février 2016 Réunions publiques d information projet de commune nouvelle du 5 et 8 février 2016 Venosc Population Venosc (INSEE 2012) : 790 habitants Superficie : 25,1 km 2 Mont de Lans Population Mont de Lans (INSEE

Plus en détail

CHARTE FONDATRICE de la commune nouvelle Marigny le Lozon.

CHARTE FONDATRICE de la commune nouvelle Marigny le Lozon. CHARTE FONDATRICE de la commune nouvelle Marigny le Lozon. PRINCIPES FONDATEURS Les communes de LOZON et de MARIGNY se situent dans l ex-canton de MARIGNY et partagent depuis toujours le même bassin de

Plus en détail

Impact fiscal et financier de la constitution d une commune nouvelle entre les communes membres de la CC du Pays Glazik

Impact fiscal et financier de la constitution d une commune nouvelle entre les communes membres de la CC du Pays Glazik Impact fiscal et financier de la constitution d une commune nouvelle entre les communes membres de la CC du Pays Glazik DDFiP 29 Service de Fiscalité Directe Locale Étude réalisée sur la base des dernières

Plus en détail

Orléans Val de Loire, cap sur la Métropole!

Orléans Val de Loire, cap sur la Métropole! Orléans Val de Loire, cap sur la Métropole! Pour tout comprendre... UNE AMBITION COLLECTIVE POUR NOTRE TERRITOIRE Pourquoi transformer l AgglO en Métropole? Renforcer l attractivité et le rayonnement de

Plus en détail

BULLETIN. Vie municipale. Décembre Une nouvelle intercommunalité en vue. Une équipe en action. Bastides 65 est née

BULLETIN. Vie municipale. Décembre Une nouvelle intercommunalité en vue. Une équipe en action. Bastides 65 est née BULLETIN Décembre 2015 02 Vie municipale... Une équipe en action Une nouvelle intercommunalité en vue A la faveur de la réforme de l intercommunalité, il est proposé un regroupement des communautés de

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle de Val de Livre

Charte de la Commune Nouvelle de Val de Livre Charte de la Commune Nouvelle de Val de Livre en date du 19/10/2015 Rappel historique : Depuis 1978, les communes de Fontaine sur Ay, Louvois et Tauxières-Mutry sont regroupées au sein d un syndicat intercommunal,

Plus en détail

Concertation sur le budget communal. Réunion publique du 30 juin 2015

Concertation sur le budget communal. Réunion publique du 30 juin 2015 Concertation sur le budget communal Réunion publique du 30 juin 2015 Sommaire 1 Des recettes futures en baisse ou incertaines 2 Des dépenses qui ont augmenté plus vite que les recettes et supprimé notre

Plus en détail

D i v o n n e Les bains

D i v o n n e Les bains Je vis à D i v o n n e Les bains SUPPLÉMENT MAGAZINE nouvelle équipe municipale trombinoscope Le maire et ses adjoints Liste «Divonne Passionnément» Étienne Blanc Député-Maire de Divonne-les-Bains Véronique

Plus en détail

L environnement territorial. Florence Gombeau 1 er février 2016

L environnement territorial. Florence Gombeau 1 er février 2016 L environnement territorial Florence Gombeau 1 er février 2016 1 L organisation de la France 2 Définition d un Etat Qu est-ce qu un Etat? - une personne morale de droit public Les trois éléments constitutifs

Plus en détail

La Communauté de Communes Perche Sud. Présentation

La Communauté de Communes Perche Sud. Présentation La Communauté de Communes Perche Sud Présentation 6 place Dr Paul Gireaux 61340 Nocé 02 33 83 90 09 fax 02 33 25 44 85 comdecom.perchesud@cdcperchesud.com - http://www.cdcperchesud.com 1 Situation géographique

Plus en détail

Note explicative de synthèse CA Communauté de Communes des Deux Rives ****

Note explicative de synthèse CA Communauté de Communes des Deux Rives **** Note explicative de synthèse CA 2016 Communauté de Communes des Deux Rives **** Le Compte Administratif 2016 reprend l ensemble des dépenses et des recettes réalisé au cours de l année. Les dépenses du

Plus en détail

Pour faire réponse aux notes de votre site que vous identifiez comme «L OBSERVATOIRE DE VEILLE INFORMATIQUE SUR LES GASPILLAGES DE L ARGENT PUBLIC»

Pour faire réponse aux notes de votre site que vous identifiez comme «L OBSERVATOIRE DE VEILLE INFORMATIQUE SUR LES GASPILLAGES DE L ARGENT PUBLIC» Lettre du Maire d Epagny Roland Daviet Pour faire réponse aux notes de votre site que vous identifiez comme «L OBSERVATOIRE DE VEILLE INFORMATIQUE SUR LES GASPILLAGES DE L ARGENT PUBLIC» Je voudrais préciser

Plus en détail

STATUTS de la Communauté de Communes «du Sud Morvan»

STATUTS de la Communauté de Communes «du Sud Morvan» STATUTS de la Communauté de Communes «du Sud Morvan» Article 1 : création Il est créé entre les communes de Maux, Montaron, Moulins-Engilbert, Préporché, Sermages, Vandenesse et Villapourçon qui adhèrent

Plus en détail

Commune nouvelle. Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Commune nouvelle. Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Commune nouvelle Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes 1 Une commune nouvelle : Les caractéristiques Est le regroupement de

Plus en détail

1. Le Grand Lyon, une communauté urbaine, un bassin de vie. 2. Domaines d intervention. 3. Organisation politique et administrative

1. Le Grand Lyon, une communauté urbaine, un bassin de vie. 2. Domaines d intervention. 3. Organisation politique et administrative J. Darne 26 juin 2010 Sommaire 1. Le Grand Lyon, une communauté urbaine, un bassin de vie 2. Domaines d intervention 3. Organisation politique et administrative 4. Le budget ❶ Le Grand Lyon, une communauté

Plus en détail

Journée Réseau Rural - Le 6 avril 2011

Journée Réseau Rural - Le 6 avril 2011 La politique d accueil et de maintien de population : Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises Journée Réseau Rural - Le 6 avril 2011 LE TERRITOIRE Les Communautés de Communes dans les Ardennes

Plus en détail

Équilibre global Budget de la Ville Budget 2016 : 429,4 M. Fonctionnement 378,9 M. Investissement 87,5 M 182,2 153,3 35,8 341,9 M 378,9 M

Équilibre global Budget de la Ville Budget 2016 : 429,4 M. Fonctionnement 378,9 M. Investissement 87,5 M 182,2 153,3 35,8 341,9 M 378,9 M Finances Le budget 2016 Équilibre global 2016 Budget de la Ville 2016 341,9 M Budget 2016 : 429,4 M Fonctionnement 378,9 M 182,2 Personnel 153,3 de gestion 6,5 Intérêts dette 36,9 Épargne* 201 Impôts locaux

Plus en détail

Dossier : Cachan dans la métropole du Grand Paris. Page 5 Rencontre avec l architecte de la future gare Arcueil-Cachan

Dossier : Cachan dans la métropole du Grand Paris. Page 5 Rencontre avec l architecte de la future gare Arcueil-Cachan OCTOBRE 2015 N 253 Dossier : Cachan dans la métropole du Grand Paris Page 5 Rencontre avec l architecte de la future gare Arcueil-Cachan Page 11 Numérique à l école : présent! Cachan dans la Métropole

Plus en détail

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES 1 STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS DU MORVAN Article 1 Périmètre et dénomination Il est formé entre les communes d ALLIGNY EN MORVAN, CHAUMARD, GIEN-SUR- CURE, GOULOUX, MONTSAUCHE-LES-SETTONS,

Plus en détail

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE SYNTHÈSE DES DÉBATS Rencontre départementale du samedi 15 septembre 2012, organisée par : MM. Didier BOULAUD & Gaëtan GORCE, Sénateurs, et L Union Amicale

Plus en détail

La loi du 16 mars 2015 sur les. Communes nouvelles ISPAGNAC. 22 mai 2015

La loi du 16 mars 2015 sur les. Communes nouvelles ISPAGNAC. 22 mai 2015 La loi du 16 mars 2015 sur les Communes nouvelles ISPAGNAC 22 mai 2015 Qu est-ce qu une commune nouvelle? Le constat Un découpage communal hérité de l Ancien Régime. Qui a peu évolué depuis, en dépit des

Plus en détail

ADCF - Le Club des Agglos Intervention du mardi 25 janvier 2011

ADCF - Le Club des Agglos Intervention du mardi 25 janvier 2011 Les Ages de la Vie Pôle Stratégie et Développement Territorial ADCF - Le Club des Agglos Intervention du mardi 25 janvier 2011 Petite Enfance à l échelle de l agglomération Françoise CLO Sandrine HAUDEBOURG

Plus en détail

le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme

le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme le Parc naturel régional du Massif des Bauges et l urbanisme «Favoriser la mixité des usages» pour rendre la ville durablement habitable et la campagne durablement habitée» Caisse des Dépôts Mairieconseils

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs Les communes de LAMBALLE et MESLIN sont situées dans le canton de LAMBALLE. Elles appartiennent au même bassin de vie et d emplois. Les zones d habitation

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 28/2014 du 31 juillet 2014 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80129-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89

Plus en détail

COMMUNE NOUVELLE. FERVACHES TESSY sur VIRE 1er janvier 2016

COMMUNE NOUVELLE. FERVACHES TESSY sur VIRE 1er janvier 2016 COMMUNE NOUVELLE FERVACHES TESSY sur VIRE 1er janvier 2016 Rappel chronologique Présentation le 2 mars 2015 par Philippe Bas (senateur), Gilles Beaufils (conseiller général), Michel Richard (maire de Tessy)

Plus en détail

Communauté de Communes de Seille et Mauchère

Communauté de Communes de Seille et Mauchère EPINAL, le 26 mars 2013 Communauté de Communes de Seille et Mauchère Etudes sur l évolution du maillage scolaire et périscolaire : faisabilité définition stratégique programmation LE TERRITOIRE DE SEILLE

Plus en détail

Territoire d accueil,

Territoire d accueil, Territoire d accueil, terre d excellence 77 000 habitants un territoire de 204 000 hectares 5 000 entreprises un bassin de 33 000 emplois 3 900 hectares de vignobles beaujolais Créée en janvier 2014, l

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS Date création 6 décembre 1997 Entrée en vigueur 1 er janvier 1998 Dates modifications statutaires 8 décembre 001 16 septembre 005 19 décembre 006 18 mars 010

Plus en détail

PRESENTATION AU CONSEIL DES SAGES Réunion du 6 décembre Les institutions françaises La com. com. CVS La commune nouvelle

PRESENTATION AU CONSEIL DES SAGES Réunion du 6 décembre Les institutions françaises La com. com. CVS La commune nouvelle PRESENTATION AU CONSEIL DES SAGES Les institutions françaises La com. com. CVS La commune nouvelle jpt/rev.1 1 L état L exécutif : Le Président de la République nommé au suffrage universel. Le Gouvernement

Plus en détail

La Réforme Territoriale. Les incidences de la Réforme Territoriale sur le Candéen

La Réforme Territoriale. Les incidences de la Réforme Territoriale sur le Candéen Les incidences de la Réforme Territoriale sur le Candéen La Réforme territoriale et ses conséquences 2 Le mot du Président Chers habitants du candéen, Nous assistons aujourd hui à un bouleversement des

Plus en détail

PREFET DU LOIRET ORLÉANS, LE 18/11/2015

PREFET DU LOIRET ORLÉANS, LE 18/11/2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Direction des collectivités locales et de l'aménagement Bureau des finances locales AFFAIRE SUIVIE PAR : S GODON TÉLÉPHONE 02.38.81.42.36 COURRIEL : SOPHIE.GODON@loiret.gouv.fr

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE ST GERY-VERS

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE ST GERY-VERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE ST GERY-VERS 1 Le contexte Vers et St Géry sont deux communes de la vallée du Lot. Les 2 communes ont fait partie du même canton pendant des décennies. Les habitants de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ARDOUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ARDOUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ARDOUX Date création 23 décembre 1998 Entrée en vigueur 1 er janvier 1999 Dates modifications statutaires 11 février 2000 13 juin 2001 29 septembre 2003 12 décembre 2003

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES. VAL de GRAY S T A T U T S. Approuvés par délibération du 12 Octobre 2000

COMMUNAUTE de COMMUNES. VAL de GRAY S T A T U T S. Approuvés par délibération du 12 Octobre 2000 COMMUNAUTE de COMMUNES VAL de GRAY S T A T U T S Approuvés par délibération du 12 Octobre 2000 Modifiés par délibération du 21 Octobre 2003 (Art. 9 10) Modifiés par délibération du 07 Octobre 2004 (Art.

Plus en détail

FONDS RÉGIONAL D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UN OUTIL AU SERVICE DES COMMUNES. Wallis

FONDS RÉGIONAL D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UN OUTIL AU SERVICE DES COMMUNES. Wallis FONDS RÉGIONAL D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UN OUTIL AU SERVICE DES COMMUNES Wallis LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION CHRISTIAN ESTROSI Il était nécessaire de remettre de l équité dans les politiques d aménagement

Plus en détail

Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail

Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail Groupe : Représentativité et Gouvernance Groupe : Service de Proximité Groupe : Organisation Groupe : Projets Groupe : Finances (document annexe)

Plus en détail

PROJET de CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

PROJET de CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PROJET de CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de MONTBRUN, QUEZAC, et SAINTE ENIMIE sont situées au cœur des Gorges du Tarn, dans l ancien canton de Sainte Enimie et se composent

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D OR ET FORET

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D OR ET FORET COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D OR ET FORET Date création 18 décembre 2002 Entrée en vigueur 18 décembre 2002 Dates modifications statutaires 21 mai 200 18 mai 200 22 mars 2005 1 er août 2005 2 janvier 2006

Plus en détail

BATIMENTS COMMUNAUX. LOCAUX SCOLAIRES : délibération 2015/31

BATIMENTS COMMUNAUX. LOCAUX SCOLAIRES : délibération 2015/31 SYNTHESE DU COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 18 h 30 tel : 02.31.27.15.80 fax : 02.31.23.86.06 mairie@cagny.fr www.cagny.fr BATIMENTS COMMUNAUX LOCAUX SCOLAIRES :

Plus en détail

Budget prévisionnel 2016

Budget prévisionnel 2016 Ville de 16 002 habitants. Le budget comprend deux grandes sections : le fonctionnement et l investissement. Il doit obligatoirement être équilibré : dépenses = recettes Budget prévisionnel 2016 Budget

Plus en détail

Réunion Publique. Point sur la réforme territoriale Le grand Est-Costarmoricain Projet de commune nouvelle entre Jugon-les-Lacs et Dolo

Réunion Publique. Point sur la réforme territoriale Le grand Est-Costarmoricain Projet de commune nouvelle entre Jugon-les-Lacs et Dolo Réunion Publique Point sur la réforme territoriale Le grand Est-Costarmoricain Projet de commune nouvelle entre Jugon-les-Lacs et Dolo Présenté par les mairies de Dolo et Jugon-les-Lacs Le 24 septembre

Plus en détail

au-delà des mots, quelles pratiques, quels outils?

au-delà des mots, quelles pratiques, quels outils? au-delà des mots, quelles pratiques, quels outils? Journée d échanges et de témoignages Paris, 10 décembre 2010 Restitution de l enquête nationale «les relations conventionnelles entre communes et communautés,

Plus en détail

«FAMILLES RURALES» FÉDÉRATION RÉGIONALE DU LIMOUSIN

«FAMILLES RURALES» FÉDÉRATION RÉGIONALE DU LIMOUSIN «FAMILLES RURALES» FÉDÉRATION RÉGIONALE DU LIMOUSIN Le Mouvement «Familles Rurales» Familles Rurales, fédération régionale du Limousin Familles Rurales, fédérations départementales de Corrèze et de Haute-Vienne

Plus en détail

CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale»

CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale» CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale» Préambule Dans la continuité du contrat de territoire 2009-2015, le Conseil départemental

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2016 Présents GUENAULT Nathalie, ROUMEAS Suzel, ROBBE Francine, TRAVERS Laurent, GOULESQUE Céline, POUDELET Éric, RUELLE Laurent, PELICOT. Joël, MEULOT André,

Plus en détail

CREATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS BASQUE ET PACTE DE GOUVERNANCE

CREATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS BASQUE ET PACTE DE GOUVERNANCE CREATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS BASQUE ET PACTE DE GOUVERNANCE Conférence de Presse du Mardi 20 Décembre 2016 Contact Presse : Roger Ruiz 07 77 25 07 67 / Antton Lannes 06 81 75 24 15 Un

Plus en détail

Discours de Pierre Aylagas, Président de la

Discours de Pierre Aylagas, Président de la 1 Discours de Pierre Aylagas, Président de la Communauté de Communes, Monsieur le sous-préfet, ( Monsieur le préfet est excusé) Madame la Présidente du Conseil Général, Madame et Messieurs les maires de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES Présentation des finances 216 214 215 216 214 215 216 214 215 216 Charges à caractère général Frais de personnel Evolution de la CAF Brute SOMMAIRE Compte

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE «HAUT-BOCAGE»

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE «HAUT-BOCAGE» CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE «HAUT-BOCAGE» SOMMAIRE 1. PREALABLES 2. VALEURS ET ORIENTATIONS 3. GOUVERNANCE BUDGET COMPETENCES Article I. COMMUNE NOUVELLE : GOUVERNANCE - BUDGET COMPETENCE Section

Plus en détail

Anne-Lise JACQUET Maire d Artigues-près-Bordeaux Vice-Présidente de Bordeaux Métropole En charge de l eau et de l assainissement

Anne-Lise JACQUET Maire d Artigues-près-Bordeaux Vice-Présidente de Bordeaux Métropole En charge de l eau et de l assainissement Anne-Lise JACQUET Maire d Artigues-près-Bordeaux Vice-Présidente de Bordeaux Métropole En charge de l eau et de l assainissement 2 Virginie CALMELS Vice-Présidente de Bordeaux Métropole En charge des sites

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Inauguration du multi-accueil. Mirassou (ex Ginestous) Lundi 2 juillet 2012 à 17h30

DOSSIER DE PRESSE. Inauguration du multi-accueil. Mirassou (ex Ginestous) Lundi 2 juillet 2012 à 17h30 DOSSIER DE PRESSE Inauguration du multi-accueil Mirassou (ex Ginestous) Lundi 2 juillet 2012 à 17h30 Contact presse service communication Tel : 05 56 11 76 19 ou 75 05 - communication.cafbordeaux@cafbordeaux.cnafmail.fr

Plus en détail

Les communes nouvelles

Les communes nouvelles Les communes nouvelles Marie-Cécile GEORGES, responsable du département «Intercommunalité» - AMF (marie-cecile.georges@amf.asso.fr) Alexandre HUOT, conseiller technique AMF (alexandre.huot@amf.asso.fr)

Plus en détail

PROJET DE CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE MONTAIMONT MONTGELLAFREY SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP. Réunions publiques d information 23, 24 et 25 août 2016

PROJET DE CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE MONTAIMONT MONTGELLAFREY SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP. Réunions publiques d information 23, 24 et 25 août 2016 PROJET DE CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE MONTAIMONT MONTGELLAFREY SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP Réunions publiques d information 23, 24 et 25 août 2016 1. ELÉMENTS DE CONTEXTE 2. UNE COMMUNE NOUVELLE C EST

Plus en détail

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT (en toutes lettres): CANTAL (à écrire également en bas de cette page en double-cliquant sur le mot «département» puis cliquer sur «fermer» dans la barre d outils

Plus en détail

Générations Mutualistes

Générations Mutualistes Générations Mutualistes Accompagner les familles tout au long de la vie Un réseau de 750 établissements et services mutualistes dans toute la France Un engagement au service du mieux-vivre de la personne

Plus en détail

L intercommunalité 1

L intercommunalité 1 1 Apparue il y a plus de 120 ans, la coopération intercommunale a été encouragée et s est réellement développée à partir des années 1990. L intercommunalité répond à plusieurs objectifs : remédier à l

Plus en détail

Comment voyez-vous VOTRE TERRITOIRE aujourd hui et demain?

Comment voyez-vous VOTRE TERRITOIRE aujourd hui et demain? Comment voyez-vous VOTRE TERRITOIRE aujourd hui et demain? VIVRE ENSEMBLE DANS LA NOUVELLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION FOREZIENNE Un nouvel avenir se dessine dans le Forez avec, au 1 er janvier 2017, la

Plus en détail

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS 7 M d habitants en 2014 dont 1,6 millions de jeunes de moins de 20 ans 814 km 2 = 7 fois la superfi cie de Paris 4,1 M d emplois : 1 er pôle d emploi d Europe 46,8 M de visiteurs

Plus en détail

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay Evolution de la planification de l urbanisme Le PLU Intercommunal Communauté de Communes du Canton de Tournay Tournay 18 novembre 2015 Le constat sur le territoire national L intercommunalité constitue

Plus en détail

Nièvre 2021: la cohésion sociale au coeur de l agenda 21

Nièvre 2021: la cohésion sociale au coeur de l agenda 21 Nièvre 2021: la cohésion sociale au coeur de l agenda 21 L'enjeu social du développement durable : comment agir ensemble dans les territoires? Dijon, le 4 décembre 2012 La nièvre Population 222 220 habitants,

Plus en détail

La Coopération intercommunale en France

La Coopération intercommunale en France La Coopération intercommunale en France Programme EUROsociAL II Paris le 4 septembre 2014 Patrick CHEVRE - CNFPT La France administrative : Départements et régions P.CHEVRE - AFUS- 4sept2014 La coopération

Plus en détail

la communauté urbaine du grand Reims «nom officiellement arrêté» LE PROCESSUS

la communauté urbaine du grand Reims «nom officiellement arrêté» LE PROCESSUS 1 la communauté urbaine du grand Reims «nom officiellement arrêté» LE PROCESSUS LE TERRITOIRE 2 144 communes 298 046 habitants Assemblée communautaire composée de 205 élus 3 ORGANISATION POLITIQUE PROPOSEE

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BOISCHAMPRÉ

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BOISCHAMPRÉ Commune de BOISCHAMPRÉ Canton d Argentan1 Arrondissement d Argentan Département de l Orne CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE BOISCHAMPRÉ Les communes de Marcei, Saint Christophe le Jajolet, Saint Loyer des

Plus en détail

Cœur Pays de Retz communauté de communes

Cœur Pays de Retz communauté de communes Cœur Pays de Retz communauté de communes Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse Jeudi 18 septembre 2014 à 19h30 Commission PEEJ > Ordre du jour 1. Nouveaux rythmes scolaires : paroles aux élus

Plus en détail

Conseil communautaire. 11 janvier h30. Négrondes

Conseil communautaire. 11 janvier h30. Négrondes Page 1 sur 10 Conseil communautaire 11 janvier 2012 18h30 Négrondes Ordre du jour : 1. Economie : Acquisition des Zones d activités économiques du Peyrat et des Riviers (Négrondes) 2. Action sociale Enfance

Plus en détail

C D D L. Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois

C D D L. Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois Contrat départemental de développement local C D D L Contrat départemental de développement local Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois

Plus en détail

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2017

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2017 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2017 2017/07 - BUDGET PRIMITIF 2017 Le budget primitif de la Commune associée de Lomme pour 2017, tel qu il vous est soumis respecte les dispositions de la

Plus en détail

INSTRUCTION DES DEMANDE D AUTORISATION DU DROITS DES SOLS MISE A DISPOSITIION D UN SERVICE COMMUN DECISION - AUTORISATION

INSTRUCTION DES DEMANDE D AUTORISATION DU DROITS DES SOLS MISE A DISPOSITIION D UN SERVICE COMMUN DECISION - AUTORISATION DELIBERATION 2016-5 INSTRUCTION DES DEMANDE D AUTORISATION DU DROITS DES SOLS MISE A DISPOSITIION D UN SERVICE COMMUN DECISION - AUTORISATION Depuis le 1 er juillet 2015, les communes membres d un établissement

Plus en détail

Budget Primitif Solidarités Aménagement Développement Épanouissement Environnement Service public

Budget Primitif Solidarités Aménagement Développement Épanouissement Environnement Service public Solidarités Aménagement Développement Épanouissement Environnement Service public Budget primitif 2016 (Budget principal) 1,013 Md 3 Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes 15 % Recettes d investissement

Plus en détail

Présentation synthétique de la compétence petite enfance

Présentation synthétique de la compétence petite enfance COMPTE RENDU Réunion d information 23 septembre 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes nombreux à avoir participé à la réunion d information du Relais Assistants Maternels du mardi 23 septembre dernier à l escale

Plus en détail

La reforme territoriale Fusion des Régions

La reforme territoriale Fusion des Régions La reforme territoriale Fusion des Régions 1 er janvier 2016 Sommaire 1. Décentralisation 2. La réforme territoriale 3. La future Normandie 4. Les impacts sur le programme de coopération Décentralisation

Plus en détail

LE BUDGET PRIMITIF 2016

LE BUDGET PRIMITIF 2016 LE BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE DE PUTEAUX IMPÔTS LOCAUX D AUGMENTATION Chères Putéoliennes, chers Putéoliens, Voté chaque année par le conseil municipal, le budget primitif est un acte essentiel de

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE «TESSY BOCAGE» CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE _ FERVACHES & TESSY-SUR-VIRE page 1 sur 9 Principes fondateurs Les communes de FERVACHES et TESSY-SUR-VIRE sont situées dans le

Plus en détail

Charte fondatrice de commune nouvelle «Milizac-Guipronvel» (document annexé aux délibérations des conseils municipaux du 20 juin 2016)

Charte fondatrice de commune nouvelle «Milizac-Guipronvel» (document annexé aux délibérations des conseils municipaux du 20 juin 2016) Charte fondatrice de commune nouvelle «Milizac-Guipronvel» (document annexé aux délibérations des conseils municipaux du 20 juin 2016) 1 entre la commune de Guipronvel, représentée par son Maire, Monique

Plus en détail

HARMONISATION DES STATUTS Points divers Réunion du 22 octobre Grand Brassac

HARMONISATION DES STATUTS Points divers Réunion du 22 octobre Grand Brassac HARMONISATION DES STATUTS Points divers Réunion du 22 octobre 2015 Grand Brassac Protection et mise en valeur de l environnement 2 Proposition de rétrocession de la compétence entretien des PDI PR (seule

Plus en détail

Sommaire. 1. Introduction. 2. Définition du WikiTerritorial. 3. Structuration de l espace E-Connaissances. 4. Structuration de l espace E-Actualités

Sommaire. 1. Introduction. 2. Définition du WikiTerritorial. 3. Structuration de l espace E-Connaissances. 4. Structuration de l espace E-Actualités E WIKITERRITORIAL Sommaire 1. Introduction 2. Définition du WikiTerritorial 3. Structuration de l espace E-Connaissances 4. Structuration de l espace E-Actualités 5. Structuration de l espace E-Réseaux

Plus en détail

Les communes nouvelles. Réunion Publique Mardi 3 Novembre 2015 à 20 h 00

Les communes nouvelles. Réunion Publique Mardi 3 Novembre 2015 à 20 h 00 Les communes nouvelles Réunion Publique Mardi 3 Novembre 2015 à 20 h 00 Trois parties : 1. Rappel de l évolution de l organisation territoriale en France 2. Présentation du dispositif de la «Commune Nouvelle»

Plus en détail

Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels.

Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels. Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels Parents Élus Professionnels Entreprises Vous avez un projet petite enfance? Avec l ACEPP pensez M I C R O C R È C H E A S S O C I A T I V E à but

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015

DOSSIER DE PRESSE. Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015 DOSSIER DE PRESSE Révision générale du P.L.U. : Le dispositif de concertation Point presse du 28/09/2015 - 2 - Dans le cadre de la révision générale du Plan Local de l Urbanisme, la phase de diagnostic

Plus en détail

Communauté Urbaine & Ville d Alençon. Un territoire commun, Un avenir Indissociable.

Communauté Urbaine & Ville d Alençon. Un territoire commun, Un avenir Indissociable. Communauté Urbaine & Ville d Alençon Un territoire commun, Un avenir Indissociable. CARTE 1969 1971 1992 1996 1997 1999 Communauté Urbaine et Ville d Alençon Diapositive 2 : Carte La Communauté Urbaine

Plus en détail

Assistance & Conseil. pour les collectivités locales Aveyronnaises

Assistance & Conseil. pour les collectivités locales Aveyronnaises Assistance & Conseil pour les collectivités locales Aveyronnaises Environnement et Aménagement de l espace rural Bâtiments et Urbanisme Voirie, Réseaux et Espaces publics Conseil juridique, administratif

Plus en détail

représentés par le. COPIL Comité de pilotage pour la mise en œuvre des déchèteries régionales Réseau des déchèteries régionales du Jura

représentés par le. COPIL Comité de pilotage pour la mise en œuvre des déchèteries régionales Réseau des déchèteries régionales du Jura représentés par le. COPIL Comité de pilotage pour la mise en œuvre des déchèteries régionales RDJ Réseau des déchèteries régionales du Jura Etude d avant-projet Rapport du COPIL 28 août 2013 Présentation

Plus en détail

Pour l avenir de nos communes : la Commune Nouvelle

Pour l avenir de nos communes : la Commune Nouvelle Pour l avenir de nos communes : la Commune Nouvelle Dans le contexte difficile imposé aux collecticités locales, celles-ci n ont le choix que d augmenter les impôts ou de diminuer les services. La création

Plus en détail

REUNION D INFORMATION 1 er juillet 2009 à l ESIEE

REUNION D INFORMATION 1 er juillet 2009 à l ESIEE REUNION D INFORMATION 1 er juillet 2009 à l ESIEE OBJET DE LA REUNION Deux instances pour s organiser et être entendu au sein du territoire : Partie 1 : Groupe Associatif de Pays Partie 2 : Conseil de

Plus en détail

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable Département de la Haute-Vienne Commune d ISLE Projet d Aménagement et de Développement Durable Janvier 2011 Préambule Le PADD du Plan Local d Urbanisme La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)

Plus en détail

Les CIAS, des appuis majeurs dans des territoires en pleine recomposition

Les CIAS, des appuis majeurs dans des territoires en pleine recomposition Quelques chiffres : CIAS estimés en 2014 Les CIAS, des appuis majeurs dans des territoires en pleine recomposition 18 octobre 2016 Les enjeux de l enquête Un contexte marqué par les incertitudes pour les

Plus en détail

Le réseau national des Maisons de services au public. COMITE DE PILOTAGE Mardi 13 Septembre 2016

Le réseau national des Maisons de services au public. COMITE DE PILOTAGE Mardi 13 Septembre 2016 Le réseau national des Maisons de services au public COMITE DE PILOTAGE Mardi 13 Septembre 2016 SOMMAIRE Historique - Contexte géographique - Dates Clés - Partenaires Présentation de la Maison de Services

Plus en détail

Les aspects institutionnels et réglementaires

Les aspects institutionnels et réglementaires 1 Centre Formation Acteurs Les aspects institutionnels et réglementaires Locaux Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 Ouagadougou g Plan de l exposé Définition Les compétences de la commune Les Outils :

Plus en détail

FICHE n II.02. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices

FICHE n II.02. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices DESCRIPTION DU PROJET Le projet vise le réaménagement de l ancienne maison communale lorsque les services de l administration auront emménagé dans la nouvelle maison communale. L objectif de la commune

Plus en détail

L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES I PRESENTATION DU TERRITOIRE Le département de la Mayenne Quelques chiffres F La Région des Pays de Loire est la première région sportive de France.

Plus en détail

CTI 2016-2021. Accompagnement des Communes. et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne

CTI 2016-2021. Accompagnement des Communes. et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne CTI Accompagnement des Communes et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne 2016-2021 Dans un contexte de réduction des dotations de l État, cette nouvelle politique territoriale affiche la

Plus en détail

Les objectifs du service civique

Les objectifs du service civique Direction régionale Jeunesse, Sports, Cohésion sociale d Auvergne Les objectifs du service civique Offrir à toute personne volontaire l opportunité de s engager, de donner de son temps à la collectivité

Plus en détail

GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE. Atelier ORHL Enjeux de la réforme du processus d attribution

GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE. Atelier ORHL Enjeux de la réforme du processus d attribution GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Atelier ORHL Enjeux de la réforme du processus d attribution 8 juillet 2016 Service public d accueil et d information métropolitain: Faire évoluer l existant tout en affirmant

Plus en détail

Wauthier-Braine : Aménagement d une maison multiservices dans le bâtiment de la police

Wauthier-Braine : Aménagement d une maison multiservices dans le bâtiment de la police Wauthier-Braine : Aménagement d une maison multiservices dans le bâtiment de la police DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste en l aménagement du bâtiment de la police en maison multiservices. Ce réaménagement

Plus en détail

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC LE SOCLE DU PROJET LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC Les orientations présentées dans le présent document sont issues des réflexions conduites par les onze groupes de travail thématiques qui ont associé les

Plus en détail

Le collège de la Petite Hollande à Montbéliard

Le collège de la Petite Hollande à Montbéliard DOSSIER DE PRESSE Le collège de la Petite Hollande à Montbéliard Conférence de presse du 3 décembre 2010 SOMMAIRE Rappel des engagements pris et des étapes réalisées pour les collèges du Pays de Montbéliard

Plus en détail

Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau. Brette-les-Pins Challes Changé Parigné-l Évêque Saint-Mars-d Outillé

Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau. Brette-les-Pins Challes Changé Parigné-l Évêque Saint-Mars-d Outillé Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau Brette-les-Pins Challes Changé Parigné-l Évêque Saint-Mars-d Outillé CAP 2020 Le mandat qui nous a été confié par les habitants du Sud-Est Manceau à l

Plus en détail

Budget 2016 Nous sommes tous concernés!

Budget 2016 Nous sommes tous concernés! Budget 2016 Nous sommes tous concernés! Invitation à la réunion publique mardi 26 janvier à 20h Auditorium. 74, avenue du Général Leclerc. www.ville-viroflay.fr >>> Les étapes du budget Débat d orientation

Plus en détail