Les États Généraux de l'eau. en Mayenne EGEMA

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1 PRÉFÈTE DE LA MAYENNE Les États Généraux de l'eau en Mayenne EGEMA DOSSIER DE PRESSE 15 Novembre 2012 Contact presse : DDT de la Mayenne ddt-mt-apm@mayenne.fr

2 Sommaire I Préambule II Les enjeux de la politique de l'eau III L'état des lieux en Mayenne IV Les ateliers thématiques

3 I Préambule Dans les mois à venir, des concertations réglementaires doivent être menées auprès des acteurs locaux sur différents sujets relatifs à l'eau, comme par exemple : révision du schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 1 ; inventaire des frayères ; Afin de mettre en perspective l'ensemble de ces démarches et consultations, Madame la préfète de la Mayenne a décidé d'organiser les États Généraux en l'eau en Mayenne le vendredi 23 novembre 2012 au Lycée agricole de Laval, regroupant l'ensemble des acteurs de l'eau dans le département (Commissions locales de l'eau (CLE) des schémas d aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Syndicats d'alimentation en eau potable (SIAEP) sur les territoires sensibles, syndicats de bassin, monde agricole et associatif, fédération de pêche et ses associations, établissements publics,...). Cette journée se déroulera en deux temps : une matinée au cours de laquelle seront rappelés les enjeux de la politique de l'eau et leurs déclinaisons au travers du SDAGE et des SAGE, instruments de déclinaison en Mayenne ; un après-midi réservé à divers ateliers permettant ainsi de mener les différentes concertations et d'organiser un échange sur quatre thématiques d'actualité. 1 Document de planification pour l'eau et les milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin hydrographique

4 II Les enjeux de la politique de l'eau L'enjeu mondial de l'eau et la politique de l'eau en Europe et en France Pierre ROUSSEL, président de l'office internationale de l'eau (OIE), évoquera les principaux enjeux mondiaux dans le domaine de l'eau et abordera l'organisation mondiale et ses grands objectifs en la matière. Il s'attachera précisément à décrire la réglementation, le contexte européen, la structuration (masse d'eau, bon état, calendrier et échéances) et les attentes de l'europe en matière de résultat. Le choix de la France Nicolas FORRAY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de bassin Loire-Bretagne (DREAL), abordera l'organisation française au travers de la planification par bassin hydrographique et des SAGE. Il développera les grands enjeux du schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et introduira la révision en cours. Les orientations du futur SDAGE Philippe RIGUIDEL, directeur de la délégation Anjou-Maine de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB), présentera les questions importantes posées dans le cadre de la consultation prochaine pour l'élaboration du futur SDAGE ainsi que les orientations financières du Xème programme L'outil SAGE Marc BERNIER, président de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Mayenne, développera l'organisation territoriale des SAGE en Mayenne et leur état d'avancement. Il illustrera au travers du SAGE Mayenne : l'élaboration du premier SAGE et ses enjeux ; son fonctionnement et ses réalisations ; le cadre et l'organisation de sa révision.

5 III L'état des lieux en Mayenne Quelles politiques mener? Mickaël LE BIHAN, technicien de l'environnement à l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), retracera au travers de 5 questions-réponses, le fonctionnement des cours d'eau et la manière dont les politiques menées concourent à l atteinte du bon état. L'état des lieux en Mayenne Marc NAVEZ, directeur départemental des territoires de la Mayenne (DDT) présentera la problématique de l'eau dans le département en quelques chiffres au travers des thèmes suivants : la gestion de la ressource et la réduction des pollutions; la préservation du patrimoine naturel ; l aménagement des cours d'eau. Les principaux enjeux en Mayenne au travers d'illustrations Les acteurs du territoire présenteront leurs actions qui contribuent à l'objectif de l'atteinte du bon état des eaux au travers : des travaux d'aménagement sur la rivière la Jouanne présenté par Monsieur Roger MAROT, président du syndicat de bassin de la Jouanne ; des actions entreprises dans le périmètre de captage prioritaire d'ernée présentées par Madame Michèle LEMERCIER, vice-présidente du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) d'ernée ; de réalisations par les industriels illustrées par un cas concret

6 IV Les ateliers thématiques Les différents ateliers thématiques qui se dérouleront l'après-midi ont pour principal objectif de favoriser les échanges entre les différents acteurs de l'eau en Mayenne. Atelier 1 : Classement des cours d'eau Afin d'assurer la continuité écologique des cours d'eau mayennais, des arrêtés de classement, comprenant deux listes, ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne. Sur ces cours d eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l exploitant pour assurer ces deux fonctions et ce dans un délai de 5 ans après la publication des listes. L'atelier a pour but d'examiner les modalités de communication et de mettre en place une place dynamique d'actions auprès des propriétaires concernés par la liste 2 sur les différents aspects de la mise en œuvre des classements. Atelier 2 : Inventaire des frayères Les frayères sont les zones de reproduction de la faune piscicole. Elles doivent être particulièrement protégées de la destruction. Un avant projet d'inventaire de ces frayères a donc été réalisé sur le département sous le pilotage des services de l'onema. Ce travail fait actuellement l'objet d'une consultation ouverte au public, accessible à partir du site de la préfecture ( qui s'achèvera fin décembre L'objet de l'atelier est de marquer un point d'étape à mi-parcours dans cette consultation et de favoriser la concertation entre les différents acteurs.

7 IV Les ateliers thématiques (suite) Atelier 3 : Zones humides et urbanisation La connaissance et la prise en compte des zones humides le plus en amont possible dans l'élaboration des documents d'urbanisme revêt une importance particulière. Le département de la Mayenne dispose d'une bonne connaissance de son territoire, grâce à une cartographie pédologique détaillée initiée depuis plus de trente ans. L'atelier a pour objectif d'examiner comment il est possible d'anticiper au mieux l'urbanisation avec l'appui des outils disponibles en Mayenne. Atelier 4 : Directive «Nitrates» - Zones d actions renforcées A partir de 2013, des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole se substitueront aux programmes départementaux actuels. Ils prévoient la possibilité, dans certaines parties de Zones Vulnérables, délimitées par le préfet de région, de définir des «zones d'actions renforcées» dans lesquelles les plans d'actions seront complétés. L'objet de l'atelier sera de s'interroger sur la situation de ces zones renforcées en Mayenne, et sur les mesures qui pourraient être proposées au regard de l'expérience acquise.