Infrastructure linéaire de transport & Zéro perte nette de biodiversité Le regard d Eiffage.

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1 Infrastructure linéaire de transport & Zéro perte nette de biodiversité Le regard d Eiffage. Joachim LEMERI EIFFAGE Direction du développement durable Rebecca BRIOT Dervenn Eiffage Gaël ARNAUD pour ERE

2 Déroulé Quelques mots d Eiffage Le projet BPL La compensation sur BPL Pour conclure Contexte général Intégration au projet Principes généraux Vision pas à pas Qu en est-il de «Zéro perte nette» de biodiversité? 2

3 Déroulé Quelques mots d Eiffage Le projet BPL La compensation sur BPL Pour conclure Contexte français Intégration au projet Principes généraux Vision pas à pas Qu en est-il de «Zéro perte nette» de biodiversité 3

4 Quelques mots d Eiffage Les branches Construction Infrastructures Énergie Concessions 3,7 M de CA collaborateurs 4,4 M de CA collaborateurs 3,3 M de CA collaborateurs 2,3 M de CA collaborateurs Construction & immobilier Travaux publics & métal Energie Concessions & PPP 4

5 Quelques mots d Eiffage L implantation géographique Infrastructure s Énergie Concessions Présent dans 70 pays 5

6 Quelques mots d Eiffage Implantation Actions et engagements géographique écologiques Compensations chez Eiffage ~ ha de sites naturels en gestion au titre de compensations écologiques réglementaires (de 20 à + 50 ans) Engagements biodiversité du Groupe : Membre depuis 2013 autoroute A65, 1 ère opération d envergure ha près 500 ha Politique biodiversité (2009) Engagement reconnu &

7 Déroulé Quelques mots d Eiffage Le projet BPL La compensation sur BPL Conclusion Contexte général / français Intégration au projet Principes généraux Vision pas à pas Qu en est-il de «Zéro perte nette» de biodiversité 7

8 Le projet BPL BPL, maillon du réseau de LGV français La France, pays d aménageurs 4 ème linéaire de LGV au monde : km en service km en 2017 dont LGV BPL LGV BPL (182 km) Le Mans Rennes 37 gagnées sur Paris - Rennes 8

9 Le projet BPL BPL, Project un organisation projet clé en main (contrat PPP) 9

10 Le projet BPL Le territoire traversé 10

11 Le projet BPL Le territoire traversé : enjeux spécifiques 11

13 Contexte général / français ~ 10 années de recul sur des compensations de projets d infrastructures respectant les principes ERC / "mitigation hierarchy" La compensation n est pas anticipée au stade plan / programme (échelle nationale / locale), elle repose uniquement sur les projets La méthode de l équivalence écologique se démarque, mais aucun standard n est préconisé par les textes réglementaires Territoires ruraux grandement agricoles : forte pression foncière 13

14 Intégration au projet Initialement, validation par les services de l Etat des phases d évitement et de réduction des impacts 14

15 Intégration au projet Initialement, validation par les services de l Etat des phases d évitement et de réduction des impacts Anticipation forte du risque dès l AO en 2010 Gestion jusqu à la fin du PPP (2036), par ERE Depuis la conception jusqu à l exploitation 15

16 Intégration au projet Initialement, validation par les services de l Etat des phases d évitement et de réduction des impacts Anticipation forte du risque dès l AO en 2010 Gestion jusqu à la fin du PPP (2036), par ERE Depuis la conception jusqu à l exploitation Fort engagement de la part du Client et du titulaire du PPP Intégration DD spécifique à tous les niveaux opérationnels (20-30 personnes) Sollicitation d experts écologiques locaux (MNE, LPO, ONF, Dervenn, ) Consultation en amont avec les autorités locales, associations et populations, dont les agriculteurs 16

17 Les principes généraux - Une compensation en "nature" - Une compensation à proximité directe de l infrastructure - Une compensation "like for like" - Des mesures réalisées avant la mise en service en Synergie avec les opérations d aménagement foncier : économiser du foncier - Souhait de maintenir une activité agricole sur les sites de compensation 17

18 Vision pas à pas de la compensation BPL De la théorie à la pratique 18

19 de 2010 à Impacts résiduels Dette écologique théorique Programme compensation Apurement théorique de la dette Apurement opérationnel de la dette Études détaillées / évaluation Calcul / autorisations Programme écologique / négociations Plan de gestion, négociations, accords Travaux / suivis

20 Impacts résiduels Études détaillées / évaluation

21 Impacts résiduels 209 ha aires naturelles 62 ha bois et forêts 70 mares 7,2 km de cours d eau Approche «habitat» Études détaillées / évaluation NB : études réalisées par Setec / Ingerop et ONF 21

22 Dette écologique théorique Calcul / autorisations

23 Dette écologique théorique Méthode de calcul : - Basée sur des coefficients multiplicateurs - Modulation selon la qualité écologique des habitats impactés, la rareté des espèces et la qualité des sites compensatoires - Approche "habitat" et complémentarités biologiques entre espèces Calcul / autorisations NB : études réalisées par Setec / Ingerop et ONF 23

24 Dette écologique théorique 209 ha aires naturelles 62 ha bois et forêts 70 mares 7,2 km de cours d eau 450 ha 214 ha 213 mares / 250 ha de ZH 7,2 km ha Calcul / autorisations NB : études réalisées par Setec / Ingerop et ONF 24

25 Exemple Dette écologique théorique De la théorie Pour chaque mare impactée, le CNPN a initialement demandé : - La création de mares de compensation de la même taille que la mare impactée : x 2 à 5 - La création d 1 ha d habitat terrestre fonctionnel 1 ère fois que la fonctionnalité de l écosystème est prise en compte à la pratique Calcul / autorisations Après la création des 1 ères mares, il a été décidé de créer des mares de 200 m² Meilleure cohérence avec la fonctionnalité de l écosystème d origine 200m² 25

26 Programme de compensation Programme écologique / négociation

27 Programme de compensation Grâce à l approche de fongibilité de Setec : : 914 ha de dette écologique 812 ha réels de terrains compensatoires Programme écologique / négociation Fongibilité de la compensation 27

28 Programme de compensation 233 sites de compensation le long du tracé 80% des sites dans une bande de 2km autour de la LGV Programme écologique / négociation Sites de compensation 28

29 Apurement théorique de la dette Plan de gestion, négociations, accords

30 Apurement théorique de la dette 100% des sites foncièrement sécurisés début 2015 achat convention Plan de gestion, négociations, accords

31 Apurement théorique de la dette 100% des sites foncièrement sécurisés début 2015 achat convention Plan de gestion, négociations, accords Plan de gestion des sites (1 PAOG / site) : - Autorisations pour les travaux initiaux - Signature de conventions avec les agriculteurs (BRE) - Elaboration de cahiers des charges techniques avec la profession agricole et les services de l état maintien d une activité agricole sur bon nombre de sites gestion des actions de compensation Sélection de l opérateur de compensation suite à appel d offres (groupement DERVENN) 31

32 Exemple de plan d aménagement et d organisation de gestion Apurement théorique de la dette Plan de gestion, négociations, accords x

33 Apurement opérationnel de la dette Travaux / suivis

34 Apurement opérationnel de la dette Travaux / suivis Travaux écologiques : Entamés sur 93 % des sites en juin 2016 (soit 215 sites) Maintenance des sites : Cahiers des charges techniques à appliquer pendant 20 ans par les exploitants + expertise agronome (Ter-Qualitechs) Entretien des sites par Dervenn Suivis écologiques : Sur la période

35 Planning de suivi écologique (extrait) Apurement opérationnel de la dette Travaux / suivis Fluteau nageant transfert Amphibiens mares transfert Amphibiens MCI Chiroptères nichoirs Insectes grand Capricorne Insectes Pique Prune Oiseaux nichoirs Huppe Oiseaux Oedicnème Truite fario Loutre/castor ripisylve Crossope ripisylve Suivi biologiques - 11 CE Réalisation d'ipr In. Pris en compte dans le cadre du protocole amphibiens mares 20% Initial n+3 n+6 Suivis à N+3/6 ou N+2/4/10 visite annuelle de contrôle de l'intégralité de la mesure suivi avec échantillonage suivi passage 35

36 Exemple de suivi écologique Apurement opérationnel de la dette : suivi Objectif ZH Objectif Espèces Contrôle de la conformité du cahier des charges technique Suivis écologiques Travaux / suivis Restauration zone humide Restauration continuités écologiques Gestion des prairies humides Service de régulation des crues Présence, quantité et diversité 36

37 Qu en est-il d un objectif de "zéro perte nette"? C est l objectif vers lequel on tend La mise en œuvre opérationnelle de la compensation sur BPL est aussi le résultat d un accord social (et administratif) Jusqu en 2036, les trajectoires et fonctions écologiques seront régulièrement évaluées 37

38 Qu en est-il d un objectif de "zéro perte nette"? Biodiversité services écologiques Sans projet Avec projet, sans compensation Objectifs de la compensation?? Interventions Travaux Temps 38

40 Pour conclure Compensation = un projet dans le projet, avec de nombreuses étapes Projet de long terme, avec beaucoup d incertitudes, et une forte inscription territoriale Les questions d usages tout aussi importantes que les questions des méthodes écologiques La conception de la compensation et l obtention des autorisations est un jalon critique mais la maîtrise de la mise en œuvre opérationnelle est le cœur du sujet pour tendre vers un objectif de "zéro perte nette" Beaucoup d interrogations sur la gestion des trajectoires écologiques après plusieurs années conservation? adaptation? 40

41 Pour conclure Connaissance du marché de la compensation : Quelles sont les nombreuses activités nécessaires à la compensation? Quels sont les acteurs en présence? Le maître d ouvrage a beaucoup de choix à faire pour réaliser une compensation écologique de tous ordres : techniques, scientifiques, stratégiques voire éthiques Le premier choix à faire est celui d anticiper le plus en amont possible le projet de compensation A ce stade, la compensation BPL (design et mise en œuvre) : Est en ligne avec la politique proactive du Groupe en matière de biodiversité Est validée par les autorités A été largement concertée avec les acteurs locaux Poursuit des objectifs écologiques tout en respectant les activités socio-économiques 41

42 Merci de votre attention! Plus d informations sur le projet BPL : Contacts : Joachim LEMERI EIFFAGE Direction du développement durable Pôle Ingénierie durable joachim.lemeri@eiffage.com Rebecca BRIOT DERVENN r.briot@dervenn.com 42