Autorisation de sortie du territoire : obligatoire à partir du 15 janvier 2017

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1 FORMALITES SEJOURS A L ETRANGER 2017 Autorisation de sortie du territoire : obligatoire à partir du 15 janvier 2017 Publié le 04 novembre 2016 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire (non encore accessible*) qui précisera les mentions suivantes : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ; les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ; la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature. Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire. À noter : Un arrêté (non encore publié au Journal officiel) doit fixer le modèle du formulaire à utiliser ainsi que la liste des documents admis pour justifier de l'identité du signataire.

2 AÇORES AFRIQUE DU SUD Un extrait d acte de naissance «plurilingue» datant de moins de 3 mois, certifié conforme par la mairie Une déclaration sous serment ou «affidavit» datant de moins de 3 mois, autorisant le voyage de l enfant, certifiée conforme par la mairie Les copies des passeports OU cartes nationales d identité des parents (ou resp. légal), certifiées conformes ANGLETERRE CNI1 ou passeport 1 ARGENTINE AUSTRALIE BALI Gratuit (effectué sur place ; le passeport doit avoir au moins 2 pages vierges côte à côte) Traitement antipaludéen Fièvre jaune Gratuit (formulaire ETA ou evisitor obligatoire à remplir sur internet avant le départ) BOLIVIE Fièvre jaune Encéphalite japonaise Méningites à méningocoques A & C Fièvre jaune

3 BRESIL BULGARIE CAMBODGE CANADA Passeport 3 CANARIES Hépatite A Fièvre jaune l Ambassade ou sur place à (formulaire AVE obligatoire à remplir sur internet avant le départ) Encéphalite japonaise (si période de mousson) Traitement antipaludéen CHILI Passeport 1 CHINE COREE DU SUD l Ambassade) Encéphalite japonaise (si période de mousson) Encéphalite japonaise (si période de mousson) COSTA RICA

4 CRETE CROATIE CUBA Passeport 1 Assurance médicale Fièvre typhoïde Hépatite A (Carte touristique délivrée par le consulat avant le départ) ECOSSE ESPAGNE ETATS UNIS Passeport biométrique 1 GRECE HONG KONG ILE MAURICE Passeport 3 (formulaire ESTA obligatoire à remplir sur internet avant le départ) Encéphalite japonaise (si période de mousson) ISLANDE

5 ITALIE JAPON LAOS LAPONIE MADAGASCAR MONGOLIE NEPAL Passeport 3 le consulat ou sur place à Encéphalite japonaise (en période de mousson) Traitement antipaludéen l Ambassade ou sur place à l Ambassade) l Ambassade ou sur place à Encéphalite japonaise (en période de mousson) Encéphalite japonaise (en période de mousson) Traitement antipaludéen PANAMA

6 PEROU PHILIPPINES PORTUGAL SICILE SRI LANKA SUEDE TAIWAN Passeport 1 Hépatite A Fièvre jaune Encéphalite japonaise Traitement antipaludéen (formulaire ETA obligatoire à remplir sur internet avant le départ) Encéphalite japonaise Méningites à méningocoques A & C THAILANDE (fortement recommandée) (fortement recommandée)

7 Rage VIETNAM Gratuit l Ambassade) Traitement antipaludéen (fortement recommandée) 1 En cours de validité pendant toute la durée du séjour 2 Valable plus de 6 mois après la date de retour 3 Valable un jour après la date retour 4 Pour les enfants de nationalité française 5 Pour de plus amples informations, demandez conseil à un médecin ou à un centre de vaccinations internationales 6 Vaccinations universelles : Coqueluche, DiphtérieTétanosPoliomyélite (DTP), Hépatite B ; rappels à jour Dernière mise à jour 17octobre 2016