Les coûts de main-d œuvre ne doivent pas excéder les grilles salariales du gouvernement du Québec.

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1 Les taux suivants représentent les valeurs maximales des coûts admissibles pour la réalisation des travaux dans le cadre de l appel de projets du Programme d aménagement durable des forêts. Ces taux sont tirées des guides «Taux de location de machinerie avec opérateur» et «Taux de location indicatif de machinerie et d outillage» du gouvernement du Québec, en vigueur au 1 er avril L application de ces taux ne dispense pas le promoteur de présenter une facture, ainsi qu une preuve de paiement pour chaque dépense au moment du dépôt du rapport final. GRILLE DE TAUX PADF MAIN-D'OEUVRE Les coûts de main-d œuvre ne doivent pas excéder les grilles salariales du gouvernement du Québec. Main-d œuvre (charge quotidienne habituelle) Salaire uniquement ($/h) Salaire avec avantages sociaux (20%) ($/h) Agronome (7h/j) 40,00 48,00 Bénévole (7h/j) 21,00 25,20 Biologiste (7h/j) 41,90 50,28 Comptable (7h/j) 40,95 49,14 Contremaître, chef d équipe (8 h/j) 26,50 31,80 Étudiant(e) ou stagiaire (7h/j) 21,00 25,20 Géomaticien(ne), Arpenteur(euse) (7h/j) 41,50 49,80 Ingénieur(e) forestier (7h/j) ,28 Menuisier(ère) (8h/j) 23,10 27,72 Opérateur(trice) de machinerie (8h/j) 21,00 25,20 Ouvrier(ère) sylvicole (8 h/j) 22,10 26,52 Secrétaire (7h/j) 24,30 29,16 Superviseur(e) (7h/j) 41,50 49,80 Technicien(ne) (général) (8 h/j) 30,40 36,48 Technicien(ne) en géomatique (8 h/j) 27,20 32,64 Technicien(ne) forestier (8 h/j) 30,40 36,48 1

2 GRILLE DE TAUX PADF FRAIS DE BUREAU Les frais de gestion sont acceptés jusqu à concurrence de 5 % des coûts de travaux financés par le PADF. Ils incluent : comptabilité, frais bancaires, loyer (espace de bureau), service téléphonique (incluant télécopie), service informatique (incluant ordinateur, imprimante, logiciels de base et Internet) et matériel courant (papier, photocopies et impressions). Frais de bureau Maximum admissible ($/jour) Total Frais de bureau (max./projet) 28,00 $ GRILLE DE TAUX PADF FRAIS DE DÉPLACEMENT Les frais d hébergement et de transport sont admissibles dans la région de seulement. Frais de déplacement Maximum admissible Transport 0,525 $ par km Hébergement 90,00 $ par nuitée Unité Repas Déjeuner 11,44 $ par repas / personne Repas Dîner $ par repas / personne Repas Souper $ par repas / personne GRILLE DE TAUX PADF CHEMINS MULTIUSAGES Type d activité Coût unitaire Unité Chemin forestier avec déboisement, mise en forme de la surface, fossés, ponceaux et signalisation (incluant fossés et surface de roulement de 5 m) Amélioration 1 de chemin forestier avec déboisement, mise en forme, fossés et signalisation (excluant les chemins financés par la CRÉ au cours des 5 dernières années) $ / kilomètre $ / kilomètre 1 Correction des pentes et courbes dangereuses et mise aux normes des ponceaux. Exclut l entretien régulier. 2

3 GRILLE DE TAUX PADF OUTILLAGE NOTE Les frais de location d outils et d équipements ne doivent pas excéder les Taux de location indicatif de machinerie et outillage et Taux de location machinerie lourde avec opérateur, Publications du Québec. Gouvernement du Québec, en vigueur au 1 er avril Lorsque les outils et équipements sont fournis par le promoteur, seuls les frais d utilisation et d entretien courant sont admissibles jusqu à concurrence de 30 % des taux de location reconnus ou du coût d achat. N.B.: Les taux des équipements ne comprennent pas le coût de l'essence, celui-ci doit être ajouté en tant qu'item. Location Item appartenant au promoteur Unité Montant maximal admissible par projet Appareil photo numérique - 8,00 $ / jour 60,00 $ Compresseur à essence 100,00 $ 30,00 $ / jour - Compresseur électrique 110 volts 22,00 $ 7,00 $ / jour 100,00 $ Essence pour compresseur 30,00 $ - / jour - Débroussailleuse 35,00 $ 11,00 $ / jour 310,00 $ Déchiqueteuse 155,00 $ 47,00 $ / jour - Dessoucheuse 175,00 $ 53,00 $ / jour - Génératrice watts 32,00 $ 10,00 $ / jour 120,00 $ Génératrice watts 44,00 $ 13,00 $ / jour 150,00 $ GPS - 13,00 $ / jour 100,00 $ Perceuse à batterie 12,00 $ 4,00 $ / jour 72,00 $ Pompe à l'eau 3" ( gallon/h) 55,00 $ 17,00 $ / jour - Rotoculteur à essence 68,00 $ 20,00 $ / jour 120,00 $ Scie à métaux 12,00 $ 4,00 $ / jour 13,00 $ Scie à onglet 30,00 $ 9,00 $ / jour 150,00 $ Scie à chaîne tronçonneuse 32,00 $ 10,00 $ / jour 125,00 $ Scie pliante élagage 8,00 $ 3,00 $ / jour 13,00 $ Scie ronde 12,00 $ 4,00 $ / jour 39,00 $ Essence et huile (scie, débroussailleuse, rotoculteur, compresseur, génératrice, etc.) 15,00 $ - / jour - 3

4 GRILLE DE TAUX PADF MACHINERIE Les frais de location d outils et d équipements ne doivent pas excéder les Taux de location indicatif de machinerie et outillage et Taux de location machinerie lourde avec opérateur, Publications du Québec. Gouvernement du Québec, en vigueur au 1 er avril Lorsque la machinerie est fournie par le promoteur, seuls les frais d utilisation et d entretien courant sont admissibles jusqu à concurrence de 30 % des taux de location reconnus ou du coût d achat. N.B.: Les taux des équipements ne comprennent pas le coût de l'essence, celui-ci doit être ajouté en tant qu'item. Location Item appartenant au promoteur Unité Montant maximal admissible par projet Camionnette 125,00 $ 38,00 $ / jour - Essence pour camionnette 47,00 $ - / jour - Remorque de service 35,00 $ 11,00 $ / jour - Camion 10 roues «dompeur» 128,00 $ 38,00 $ / heure - Chargeuse, rétrocaveuse sur pneus 86,00 $ 26,00 $ / heure - Débusqueuse 55,00 $ 17,00 $ / heure Excavateur 138,00 $ 41,00 $ / heure - Fardier 140,00 $ 54,00 $ / heure - Niveleuse 110,00 $ 33,00 $ / heure - Pelle hydraulique 136,00 $ 41,00 $ / heure - Chaloupe (sans moteur) 40,00 $ 12,00 $ / jour 900,00 $ Moteur de bateau à essence (sans essence) 35,00 $ 11,00 $ / jour 870,00 $ Moteur à bateau électrique 20,00 $ 6,00 $ / jour 120,00 $ Canot 25,00 $ 8,00 $ / jour 270,00 $ Motoneige 230,00 $ 69,00 $ / jour 3 600,00 $ Essence pour motoneige 16,00 $ - / jour - VTT 209,00 $ 63,00 $ / jour 2 400,00 $ Essence pour VTT 13,00 $ - / jour - 4

5 GRILLE DE TAUX PADF VALEURS MAXIMALES ADMISSIBLES POUR LES TRAVAUX SYLVICOLES EN FORÊT PRIVÉE CODE TRAVAUX UNITÉ Taux admissible PRÉPARATION DE TERRAIN 501 Débroussaillement et déblaiement ou déchiqueteuse $ / hectare $ 504 Déchiquetage $ / hectare $ 507 Récupération débroussaillement et déblaiement $ / hectare $ 510 Désherbage mécanique ou manuel $ / hectare $ 515 Déblaiement mécanique ou manuel - Trouées $ / hectare $ 516 Déblaiement mécanique $ / hectare $ 517 Débroussaillement et déblaiement manuel (50% de couverture) $ / hectare $ 520 Labourage et hersage agricole $ / hectare $ MISE EN TERRE OU REBOISEMENT 628 Manuelle - PFD racines nues (résineux) - Plants entre 26 et 45 cm $ / 1000 plants $ 629 Manuelle - PTFD racines nues (résineux) - Plants > 45 cm $ / 1000 plants $ 678 Manuelle - PFD racines nues (feuillus) - Plants entre 26 et 45 cm $ / 1000 plants $ 640 Manuelle - PTFD racines nues (feuillus) - Plants > 45 cm $ / 1000 plants $ 627 Manuelle - Racines nues (PEH) $ / 1000 plants $ 632 Manuelle - Récipient 110 à 199 cc (45 cavités) $ / 1000 plants $ 638 Manuelle - Récipient 300 cc et plus $ / 1000 plants $ REGARNI DE PLANTATION 643 Regarni - PFD racines nues (résineux) - Plants entre 26 et 45 cm $ / 1000 plants $ 646 Regarni - PTFD racines nues (résineux) - Plants > 45 cm $ / 1000 plants $ 666 Regarni - PFD racines nues (feuillus) - Plants entre 26 et 45 cm $ / 1000 plants $ 5

6 GRILLE DE TAUX PADF VALEURS MAXIMALES ADMISSIBLES POUR LES TRAVAUX SYLVICOLES EN FORÊT PRIVÉE 667 Regarni - PTFD racines nues (feuillus) - Plants > 45 cm $ / 1000 plants $ 668 Regarni - Racines nues (PEH) $ / 1000 plants $ 645 Regarni - Récipient 110 à 199 cc (45 cavités) $ / 1000 plants $ 644 Regarni - Récipient 300 cc et plus $ / 1000 plants $ ENRICHISSEMENT DE PEUPLEMENT 655 Trouées - PFD racines nues (résineux) - Plants entre 26 et 45 cm $ / 1000 plants $ 656 Trouées - PTFD racines nues (résineux) - Plants > 45 cm $ / 1000 plants $ 658 Trouées - PFD racines nues (feuillus) - Plants entre 26 et 45 cm $ / 1000 plants $ 659 Trouées - PTFD racines nues (feuillus) - Plants > 45 cm $ / 1000 plants $ 635 Trouées - Récipient 110 à 199 cc (45 cavités) $ / 1000 plants $ 631 Trouées - Récipient 300 cc et plus $ / 1000 plants $ ENTRETIEN, AMÉLIORATION ET PROTECTION DE PLANTATION 740 Désherbage mécanique - 1er ou 2e entretien (2 passages) $ / hectare $ 741 Désherbage mécanique - 3e entretien et plus (2 passages) $ / hectare $ 742 Dégagement - 1 mètre et moins - Herbacée - 1er ou 2e entretien (2 passages) $ / hectare $ 743 Dégagement - 1 mètre et moins - Herbacée - 3e entretien et plus (2 passages) $ / hectare $ 746 Dégagement - 1 mètre et moins - Embroussaillée - 1er ou 2e entretien $ / hectare $ 747 Dégagement - 1 mètre et moins - Embroussaillée - 3e entretien et plus $ / hectare $ 744 Dégagement - plus de 1 mètre - Herbacée - 1er ou 2e entretien (2 passages) $ / hectare $ 745 Dégagement - plus de 1 mètre - Herbacée - 3e entretien et plus (2 passages) $ / hectare $ 748 Dégagement - plus de 1 mètre - Embroussaillée - 1er ou 2e entretien $ / hectare $ 749 Dégagement - plus de 1 mètre - Embroussaillée - 3e entretien et plus $ / hectare $ 761 Entretien des enrichissements de trouées par puits de lumière $ / hectare $ 785 Élagage de plantations de pins $ / hectare $ 6

7 GRILLE DE TAUX PADF VALEURS MAXIMALES ADMISSIBLES POUR LES TRAVAUX SYLVICOLES EN FORÊT PRIVÉE 786 Taille et élagage de plantations feuillues - 1,5 à 3 m $ / hectare $ 787 Taille et élagage de plantations feuillues - 3 m et + $ / hectare $ 792 Étêtage des flèches terminales - Contrôle du charançon $ / hectare $ 793 Taille de formation de plantations de PEH $ / hectare $ 794 Badigeonnage de souches de pins - Contrôle de la maladie du rond $ / hectare $ 790 Installation de paillis $ / km $ 791 Installation de spirales $ / 1000 unités $ TRAVAUX NON-COMMERCIAUX 858 Dégagement régénération naturelle - 1 mètre et moins $ / hectare $ 857 Dégagement régénération naturelle - plus de 1 mètre $ / hectare $ 861 Éclaircie précommerciale - Trouées $ / hectare $ 862 Éclaircie précommerciale - Résineux $ / hectare $ 863 Éclaircie précommerciale - Feuillu d ombre $ / hectare $ 864 Éclaircie précommerciale - Feuillu de lumière $ / hectare $ 865 Éclaircie intermédiaire - Résineux $ / hectare $ 866 Éclaircie intermédiaire - Feuillu d ombre $ / hectare $ 867 Éclaircie intermédiaire - Feuillu de lumière $ / hectare $ 870 Éclaircie intermédiaire - Trouées $ / hectare $ 868 Éclaircie précommerciale - Faunique $ / hectare $ 872 Éclaircie intermédiaire - Faunique $ / hectare $ TRAVAUX COMMERCIAUX 970 Coupe de jardinage - Résineux $ / hectare $ 971 Coupe de jardinage - Feuillu d ombre $ / hectare $ 969 Coupe de jardinage - Pins, pruches, mélèzes et thuyas $ / hectare $ 7

8 GRILLE DE TAUX PADF VALEURS MAXIMALES ADMISSIBLES POUR LES TRAVAUX SYLVICOLES EN FORÊT PRIVÉE 966 Éclaircie commerciale - Résineux $ / hectare $ 967 Éclaircie commerciale - Feuillu d ombre $ / hectare $ 976 Éclaircie commerciale - Feuillu de lumière $ / hectare $ 986 Éclaircie commerciale - Pins, pruches, mélèzes et thuyas $ / hectare $ 973 Coupe progressive d'ensemencement - Résineux $ / hectare $ 974 Coupe progressive d'ensemencement - Feuillu d ombre $ / hectare $ 968 Coupe de succession - Feuillu de lumière $ / hectare $ 975 Coupe de récupération $ / hectare $ 979 Coupe préparatoire par trouées avec jardinage $ / hectare $ ère Éclaircie - Plantation d épinettes - DHP moyen 9,1 à 17,0 cm $ / hectare $ 926 Éclaircie - Plantation d épinettes - DHP moyen 17,1 cm et plus $ / hectare $ ère Éclaircie - Plantation de pins et mélèzes - DHP moyen 9,1 à 17,0 cm $ / hectare $ 932 Éclaircie - Plantation de pins et mélèzes - DHP moyen 17,1 cm et plus $ / hectare $ 920 1ère Éclaircie - Plantation de peupliers hybrides - DHP moyen 9,1 à 17,0 cm $ / hectare $ 921 Éclaircie - Plantation de peupliers hybrides - DHP moyen 17,1 cm et plus $ / hectare $ Source : Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de, Travaux de mise en valeur admissibles à une aide financière, Année financière , 8