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1 Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement

2 Construisons ensemble une relation durable Vous êtes client du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, vous attachez donc de l importance à la proximité, la disponibilité, la qualité des offres et services, l écoute et le conseil valeurs que nous partageons. Pour vous simplifier la banque, nous vous présentons dans ce document nos principaux tarifs, mais aussi les nombreux avantages qui vous sont réservés. UNE RELATION DURABLE, ÇA CHANGE LA VIE.

3 L ouverture et le fonctionnement de votre compte Ouverture de compte avec remise de la convention de compte Délivrance d'un RIB ou IBAN Enregistrement d'un changement d'adresse Mise en place d'une procuration Versement d'espèces dans une agence CA-Champagne-Bourgogne J (1) Frais de gestion du compte Frais de gestion compte inactif Mise à disposition de fonds au guichet d'une autre Caisse régionale de Crédit Agricole (à l'unité) Demande de liste des opérations automatiques et récurrentes effectuées sur le compte à la clôture du compte Commission de mouvement (perception trimestrielle) Clôture de compte 33,00 E / trimestre 49,00 E / an 19,90 E 24,60 E 0,05 % à 0,10 % / an (mini 15,50 E) 1 Avantage L, votre relevé de compte gratuit sur ca-cb.fr Avec l : fini les papiers à classer! votre accès sécurisé sur ca-cb.fr vos relevés disponibles 10 ans! Pratique, rapide, gratuit, écologique l e-relevé a tout pour vous plaire! Demandez-le vite sur ca-cb.fr. Vos relevés de compte L envoi de votre relevé de compte : Périodicité : - mensuelle - quinzaine - décadaire - journalière par courrier 2,00 E / mois 3,00 E / mois 0,80 E / envoi sur Internet Avec option de regroupement : - 1 relevé par compte et l ensemble des relevés regroupés dans un pli - 1 relevé par compte envoyé dans des plis séparés 5,00 E / mois Recherche et duplicata de relevés d opérations Traitement NPAI (n habite pas à l adresse indiquée) Relevé d'échelle d'intérêts (trimestriel) 5,35 E / relevé 12,54 E / an 22,40 E Votre banque en ligne Appel téléphonique en agence Coût d un appel local depuis un poste fixe Filvert : vos comptes par téléphone - abonnement Filvert - frais d utilisation Filvert Prix d appel selon tarifs en vigueur

4 Crédit Agricole en Ligne : vos comptes par Internet et Internet Mobile Offre Vision : service de consultation et de virements entre vos comptes du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - abonnement - frais d utilisation* sauf Minitel Offre Action : service complet de gestion de vos comptes comprenant les virements interbancaires unitaires ou sur liste - abonnement 9,20 E / mois - frais d utilisation* *hors coût de l opérateur téléphonique ou fournisseur d accès FILDOR - Abonnement relevé 38,00 E / mois + coût par ligne de relevé 0,04 E - Abonnement sans relevé 5,00 E / mois WEB EDI - Abonnement relevé 26,00 E / mois - Abonnement sans relevé 5,00 E / mois - Abonnement sécurisé 9,00 E / mois CA CERTIFICAT (service de signature électronique) Cotisation par certificat à partir de 60,00 E / an Vos moyens de paiements Chèques Envoi de chéquier à domicile : - pli simple - pli recommandé 5,27 E Emission d'un chèque de banque (à l'unité) Paiement d'un chèque (J (1) ) Remise de chèques(s) payable(s) en France (J (2) +2) Opposition chèque(s) par l'émetteur (validité 4 ans) Confection de lettre-chèques Télécollecte image chèque formule crédit immédiat La gestion des incidents sur chèque 13,30 E 16,50 E Nous consulter 0,02 E / image Frais de lettre d information préalable au rejet d un chèque sans provision 14,50 E Lettre d information pour régulariser la situation et éviter la mise en interdiction bancaire Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant la commission d intervention : - pour un chèque inférieur ou égal à 50,00 E 30,00 E - pour un chèque supérieur à 50,00 E 50,00 E Frais de chèque payé sur une interdiction bancaire Frais de mise en interdiction bancaire externe Virements Virement occasionnel entre comptes au Crédit Agricole 41,20 E 16,08 E Virement occasionnel initié en agence autres banques françaises - papier (J) 1 3,65 E - Fildor, ETEBAC, EDIWEB (J) 1 0,25 E

5 Virement occasionnel initié en agence émis dans l UE en euros < E - papier (J) 1 3,65 E - Fildor, ETEBAC, EDIWEB (J) 1 0,25 E Virement occasionnel initié en agence émis dans l UE en euros > E (SEPA) 0,10 % (mini 60,00 E) Virement permanent entre comptes au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne Virement permanent en faveur d'un compte dans une autre banque avec RIB (4) (à l'unité) 1,10 E VSOT - papier (J) 1 10,30 E - Fildor, ETEBAC, EDIWEB (J) 1 4,00 E Virement par liste Liste gérée - à chaque remise de liste 4,20 E - virement interne - virement externe 0,40 E Prélèvements Mise en place d une autorisation de prélèvement 8,50 E (gratuit pour les organismes publics et certains émetteurs) Paiement par avis de prélèvement Opposition sur prélèvement 12,55 E Remise d'avis de prélèvement (AP) Liste gérée - AP ordinaire 0,88 E (5) Fildor, ETEBAC, EDIWEB - AP ordinaire 0,32 E (5) - AP accéléré 0,40 E (5) Rejet de prélèvement pour défaut de provision Rejet de prélèvement pour un motif autre que l absence de provision 19,80 E 20,00 E Effets à l encaissement ou à l escompte Paiement d'effets (valeur jour d'échéance -1) Remise d effets (valeur jour d échéance + 2 (5) ) - LCR - BOR papier 4,00 E / effet - LCR - BOR Fildor, ETEBAC, EDI WEB, CA EN LIGNE 0,31 E / effet Réclamation, prorogation ou modification d effet Rejet d'effet Cartes Bancaires 14,10 E 14,85 E 1/2 tarif (sur les cartes les moins chères) à partir de la 3 ème carte BusinessCard sur un même compte support. Cotisation carte (annuelle) BusinessCard MasterCard - à débit immédiat 40,00 E net - à débit différé 50,00 E net BusinessCard Executive Mastercard 122,00 E net

6 2 Avantage BusinessCard MasterCard : les cartes adaptées aux exigences de votre métier Spécialement conçues pour les professionnels, les cartes BusinessCard MasterCard vous permettent de gérer, contrôler et optimiser vos frais professionnels en toute simplicité. Plus qu une carte bancaire personnalisée : un véritable outil de travail pour gérer plus vite et plus facilement votre budget. Pour plus d informations, contactez votre conseiller. Les opérations liées à la détention d une carte Fabrication de carte bancaire en urgence Réédition code confidentiel 12,00 E 8,35 E net Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (DAB) Crédit Agricole (J (1) ) Frais de retrait d'espèces en euros à un DAB d'une autre banque située : - dans un pays de l'union Européenne (3) (UE) (dont France) (au-delà de 4 retraits dans le mois) 1,00 E - hors UE (3) 3,15 E + 2,36 % Frais de retrait d'espèces au guichet avec une carte : - dans un pays de l'ue (3) 5,18 E - hors UE (3) 5,02 E + 1,85 % Frais de paiement en euros par carte à l étranger : - dans un pays de l UE (3) - hors UE (3) 0,21 E + 2,36 % Opposition carte par le porteur suite à perte ou vol 20,00 E Opposition carte par la banque pour usage abusif Contestation injustifiée d'un paiement par carte Déclaration d'interdiction cartes à la Banque de France (BDF) suite à une utilisation abusive Mainlevée avant paiement 55,60 E net 12,60 E net 27,95 E 16,80 E Vos prêts Ouverture de crédit en compte courant Intérêts débiteurs index de référence + marge Commission de confirmation 0,50 % à 1 % / an Commission de plus fort découvert 0,06 % à 0,10 % / mois Commission d'immobilisation 1% du cumul des soldes débiteurs en valeur de chaque journée de la période / 365 Commission de renouvellement ou de réexamen 0,50 % à 1 % (mini 80,00 E) Escompte Commission de bordereau 12,30 E Minimum d'agios perçus par effet 6,10 E Commission d'endos 0,50 % Commission de service 3,50 % / effet Cession Dailly et MCNE Commission de bordereau Commission par facture Notification ou acceptation en RAR Prorogation - réclamation 12,30 E 1,05 E 13,70 E 12,70 E

7 Aval-cautions Taux Frais de dossier Frais à l'acte Information des cautions (annuelle) Financement à court terme Nous consulter mini 62,00 E mini 12,50 E 35,60 E Commission d'engagement 0,25 % à 1 % Frais de dossier 0,50 % (mini 80,00 E) Renouvellement annuel des lignes CT mini 80,00 E Financement à moyen terme Frais de dossier 1 % (mini 250,00 E) Autres opérations liées aux prêts Cautionnement bancaire 1,55 % (mini 64,00 E) Frais d'étude de délégation d'assurance prêt 105,00 E Demande de décompte de remboursement 19,40 E Réédition de tableau d'amortissement 12,70 E Attestation de crédit 13,50 E Changement de garantie 54,00 E Modification du compte à débiter 31,00 E Modification de date d'échéance 31,00 E Modification de périodicité 31,00 E Cession de rang d'une hypothèque 67,00 E Mainlevée d'hypothèque : - totale 72,00 E - partielle 57,00 E Transfert de prêt dans un autre établissement 95,00 E Changement d emprunteur 95,00 E Frais de gage, de nantissement et de timbres frais réels Désolidarisation avec avenant au contrat de prêt 101,00 E Avenant au contrat de prêt mini 100,00 E Frais de dossier de réaménagement 1 % (mini 250,00 E) Les opérations exceptionnelles Commission d intervention 7,90 E / opération (dans la limite de 3 / jour) Commission par opération perçue en cas de présentation d'une opération débitrice non-autorisée, qu'elle soit payée ou non et dans la limite d'un plafond journalier de 3 opérations. Lettre de rappel pour compte en dépassement : - 1 ère - 2 ème et 3 ème 14,75 E Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition administrative et saisie-attribution ou conservatoire 71,07 E - si non réalisation 35,54 E - si mainlevée avant paiement 35,54 E Impayés - sur chèques - sur effets (jour d'échéance-1) 14,00 E - sur avis de prélèvement (jour d'échéance-1) 9,35 E Frais fixes sur échéance de prêt en retard (selon périodicité échéance) de 14,25 E à 30,55 E Frais fixes sur échéance de prêt impayée 1,00 E Commission de prise en charge de dossier en recouvrement amiable - si dossier < à 1500 E 16,72 E - si dossier > à 1500 E 41,81 E Commission de prise en charge de dossier en recouvrement contentieux 83,61 E

8 Vos opérations à l international Compte en devise Frais tenue de sous-compte 13,00 E Commission de mouvement 0,05 % Commission plus fort découvert 0,05 % Frais envoi relevé 13,00 E Frais arrêté de compte 27,50 E La commission de change de 0,10 % (mini 15,00 E) s ajoute à toute opération en devise Import Transfert à destination de l étranger* Virement SEPA < ou = E 3,65 E Virement autre : - Frais partagés 0,10 % (mini 28,00 E) (8) - Frais donneur d ordre minimum mini 12,00 E, frais réels au-delà Chèque émis 0,15 % (mini 34,00 E) (8) Effet de commerce 0,15 % (mini 34,00 E) (8) Opération diverses de portefeuille Acceptation, aval, prorogation, impayé, réclamation Relance du tiré 30,00 E 12,50 E Remise documentaire 0,20 % (mini 42,00 E) (8) Crédits documentaires (par trimestre indivisible) Ouverture 0,25 % (mini 100,00 E) Commission de levée document 0,125 % (mini 100,00 E) Modification 0,25 % (mini 72,00 E) Forfait CREDOC (une notification, une utilisation ou une modification) 300,00 E Lettre de crédit stand-by Frais d établissement de l acte 90,00 E Commission d engagement 0,25 % (mini 70,00 E) (9) *EDI : -20% Export Virement en provenance de l étranger Virement SEPA reçu Virement autre 14,00 E Encaissement chèque / effet Commission banque correspondante 6,00 E Crédit sauf bonne fin 0,15 % (mini 14,00 E - maxi 80,00 E) Crédit après encaissement 0,15 % (mini 17,00 E - maxi 100,00 E) Opération portefeuille Avis de sort, acceptation, aval, prorogation, impayé, réclamation 30,00 E Retour de documents irréguliers 80,00 E Crédits documentaires (par trimestre indivisible) Confirmation 0,10 % (mini 100,00 E) Commission de levée document 0,15 % (mini 130,00 E) Modification 90,00 E Forfait (une notification, une utilisation ou une modification) selon devis CREDOC non notifié 0,05 % (mini 50,00 E) Lettre de crédit stand-by (notification) 85,00 E Examen lors de mise en jeu 0,15 % (mini 125,00 E) Divers Garanties internationales Frais d établissement 90,00 E Commission d engagement 0,25% (mini 70,00 E)

9 Avenant Notification garantie reçue Financement des devises Commission de réalisation Commission de renouvellement Couverture risque de change à terme Option - Flexigain - Flexiterm Commission de réalisation Commission de renouvellement Commission de tirage Frais swift Frais envoi documents Renseignements commerciaux Edition, réédition avis Informations sur opérations de virement par mail Intervention délégation internationale en fonction de la nature et du pays 50,00 E 90,00 E 40,00 E 40,00 E 40,00 E 40,00 E 40,00 E 8,00 E frais réels frais réels 8,00 E 0,40 E mini 50,00 E Vos titres et placements Ordre de bourse (France) Achat ou vente d actions ou d obligations réalisé en agence (6) - par ordre 4,50 E + 1,50 % - minimum de perception 15,00 E Achat ou vente d actions ou d obligations par téléphone (6) - Filbourse - par ordre 1,10 % - minimum de perception 10,00 E Achat ou vente d actions ou d obligations par Crédit Agricole en Ligne (6) - Invest Store - par ordre 0,54 % - minimum de perception 7,00 E Commission sur ordre SRD (Service de Règlement Différé) - 0,018 % par jour de portage mini 3,01 E Taux appliqué aux ordres en prorogation (au jour de la liquidation) - Euribor 1 mois + 0,439% mini 11,70 E Ordre de bourse non exécuté ou annulé (tombé) 4,43 E Souscription SICAV de trésorerie CA Droits de garde Frais fixes de tenue de comptes titres (portefeuille valorisé au 30 juin) mini 15,05 E maxi 54,35 E Frais variables : Valeurs Crédit Agricole - Bons de caisse, DAT, parts sociales - Sicav, FCP, obligations et actions Crédit Agricole S.A. 0,06 % Valeurs autres établissements : - Sicav, FCP, obligations diverses et actions, autres valeurs et métaux précieux 0,20 % Maximum de perception par compte titres 292,65 E Opérations diverses sur titres et placement Relevé des titres détenus (à la demande) Relevé détaillé des plus values Duplicata imprimé fiscal unique Clôture de compte titres Transfert d'un compte épargne dans un autre établissement (par produit transféré) 17,00 E 7,00 E 7,70 E 49,00 E 63,00 E

10 Les solutions monétiques TPE fixe TPE portable infrarouge TPE portable radio TPE portable GPRS TPE fixe ou portable ADSL Solution de paiement en 3 ou 4 fois sans frais E-transactions (solution de paiement par internet ou à distance)} Nous consulter Vos services Location de coffre-fort (selon la taille) Recherche simple de document (autre que relevé) Recherche complexe de document Photocopie de documents (coût par exemplaire) Photocopie de chèque Télex ou télécopie (coût par exemplaire) Délivrance d attestation Renseignements Commissaires aux comptes Renseignements commerciaux à partir de 54,35 E / an 10,70 E sur devis 0,84 E 10,87 E 8,78 E 10,30 E 106,00 E frais réels Vos assurances Pour protéger votre outil de travail Pour assurer l'avenir de votre entreprise Pour préparer votre retraite et la transmission de votre entreprise } Nous consulter 3 Avantage Assurances : une gamme sur mesure pour protéger votre entreprise! Assurance homme clé, Prévoyance, etc.. Spécialisé sur le marché des entreprises, votre chargé d affaires s entoure d experts Crédit Agricole pour vous apporter la réponse adaptée à votre situation. 4 Avantage La Télésurveillance, le meilleur moyen de protéger vos locaux Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne vous propose une solution de télésurveillance sur mesure, pour une haute protection de vos locaux professionnels 24 h/24 7 j/7, assurée par nos spécialistes. Spécialisé dans la protection des agences bancaires depuis 25 ans, C.T.CAM (7) a déjà la confiance de plus de clients professionnels. Alors, pourquoi pas vous? Renseignez-vous auprès de votre chargé d affaires pour connaître les conditions de cette offre.

11 Votre banque pratique 5 Avantage Nos expertises dédiées Un grand nombre de nos solutions bénéficie d'un appui performant des filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole et d une présence locale d experts dédiés. Bénéficiez de leurs conseils pour mieux : vous développer à l international opérations import-export spécialisées préparer l avenir épargne salariale et retraite collective développer ou transmettre votre entreprise ingénierie financière gérer votre patrimoine privé bilan patrimonial, diagnostic successoral prévisionnel Renseignez-vous auprès de votre chargé d affaires. Le Crédit Agricole à votre écoute Votre chargé d affaires et votre assistant clientèle sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous informer sur la gestion de votre compte et l utilisation des services que nous vous proposons. Le directeur de votre centre d affaires reste également à votre écoute pour trouver une solution. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution proposée par votre Centre d affaires, vous pouvez contacter le Service qualité clients de la Caisse régionale : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Service qualité clients BP Dijon Cedex 9

12 Les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires). Pour les opérations soumises à TVA, s'y ajoute la TVA en vigueur au moment de l'opération. Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu'une partie de nos produits et services. Nos Chargés d Affaires sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous renseigner utilement sur toutes les offres de services du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne (1) : date de l opération (2) : date de présentation ouvrée (3) : quand l'opération est réalisée dans une autre devise que l'euro, des frais de change sont perçus en complément. (4) : options frais partagés : seuls les frais de votre Caisse régionale vous sont débités, le bénéficiaire de votre virement supportant les frais éventuels de sa banque (5) : le jour de l'échéance doit être ouvré - sous réserve des délais d'anticipation (6) : hors frais de marché facturés à leur coût réel (7) : Les contrats de télésurveillance sont proposés par C.T.CAM - centres de télésurveillance du Crédit Agricole Mutuel filiale sécurité de caisses régionales du Crédit Agricole. Entreprise agréée par l assemblée plénière des sociétés d assurances Dommage - Zone artisanale Saint Eloi Mouilleron le captif SA au capital de euros C159 RCS La Roche-sur-Yon. (8) : y compris frais SWIFT (instructions de virements qui sont transmises entre banques par l intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications Interbancaires Mondiales) (9) : trimestre indivisible. SEPA (Single Euro Payments Aera ou Espace Unique de Paiements en Euro) couvre l Espace Economique Européen (27 états membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechstentein plus la Suisse). Réf Crédit Photo : Phovoir UNE RELATION DURABLE, ÇA CHANGE LA VIE. Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Champagne-Bourgogne Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit Siège social 269, Faubourg Croncels Troyes RCS Troyes Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro

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