Termes de référence Etude pour un programme de promotion de l emploi et des MPE/PME autour des industries extractives en Mauritanie

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1 1. CONTEXTE Termes de référence Etude pour un programme de promotion de l emploi et des MPE/PME autour des industries extractives en Mauritanie La Mauritanie reste classée parmi les Pays les Moins Avancés, avec un PIB par habitant de 1250 USD en L économie, faiblement diversifiée, subit fortement les chocs extérieurs. La situation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ne traduit pas d amélioration substantielle depuis quelques années. Le rapport 2010 montre que les déficits principaux concernent le secteur de la santé, de l environnement, de l emploi et du genre. Il convient de constater que les stratégies successives de lutte contre la pauvreté ne sont pas parvenues à réduire le phénomène dans le milieu rural où vit la majorité de la population (62%). En effet, malgré une diminution globale de l incidence de la pauvreté (46,7% à 42% entre 2004 et 2008), on relève une légère augmentation du phénomène en milieu rural (59 à 59,4%). En matière d emploi, les taux de chômage (32.5%) et de sous-emploi (14%) sont élevés, et le secteur informel très dominant (85%). Le taux de chômage est plus élevé chez les femmes (44% contre 24%) du fait des disparités sur l accès aux ressources productives et au marché de l emploi. Entre les jeunes (15-24 ans), 66,7% des femmes actives sont au chômage, contre 44,1% chez les hommes avec une faible qualification des demandeurs d emplois face aux opportunités qui existent. Le développement d un secteur privé national constitue un prérequis fondamental en matière de croissance économique durable. Ce secteur offre à la fois une opportunité élastique pour l emploi, le développement de compétences et la création de richesse au niveau national, et représente un partenaire stratégique pour le développement durable du pays. Conscient du rôle non-négligeable du secteur privé en matière de développement ainsi que des défis de l environnement des affaires (Classement Doing Business et Promotion des Investissements), l Etat a maintenu la problématique transversale du secteur privé dans l ensemble de ses stratégies, et particulièrement les piliers du CSLP. Parmi les chantiers du programme économique nationale, on note la mise en place d un nouveau code des investissements, la mise au norme et l introduction des standards de qualité, le renforcement de la protection des consommateurs, l élaboration des stratégies nationales des secteurs financier, privé et de la micro et petite entreprise (SNMPE) ainsi que de la microfinance, élaborées en cohérence avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Les industries extractives, de par leur fort potentiel et un contexte international favorable, pourraient constituer un créneau important pour le développement d un secteur privé fort et l émergence de véritables MPE/PME en Mauritanie. En effet, le secteur minier traverse une croissance significative et offre ainsi une opportunité unique en matière de promotion du secteur privé national dans la mesure où le sous-sol mauritanien recèle plusieurs minerais, dont les plus connus sont le fer, le cuivre, le gypse, le sel, le soufre, l uranium et le phosphate. Les exportations de fer, de cuivre et d or représentent un atout considérable pour le pays (en 2011, plus de 60% des recettes d exportations dont 52% pour le fer). Les industries extractives contribuent en moyenne pour 16% à la constitution du PIB, soit presque autant que le secteur primaire (17%). Plusieurs projets sont en phase de développement ou de démarrage tels le projets de Phosphates de Bofal et de Loubbeira, du fer de Bumi, les projets Askaf et Lebthenya de la société Xstrata, ou encore les projets de partenariat de la SNIM avec Xstrata, Minmetals et Arcelor Mittals. Le PNUD Mauritanie appuie le Gouvernement Mauritanien pour l opérationnalisation de ses orientation stratégiques en matière de développement humain durable exprimées dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, à travers la mise en œuvre du Programme Pays PNUD pour , qui accorde une place fondamentale à la promotion de l emploi et l auto-emploi, notamment des jeunes et des femmes, dans les secteurs porteurs d une croissance favorable aux pauvres. Dans le cadre de l opérationnalisation des ambitions nationales, il est important que le secteur privé mauritanien profite pleinement de l opportunité que lui offre cette croissance du secteur minier afin de jouer le rôle de partenaire au développement et apporter des solutions à l emploi et plus globalement au développement humain.

2 Tasiast Mauritanie a exprimé son souhait de collaborer avec les acteurs publics et privés afin de maximiser l impact socio-économique de son projet en Mauritanie. Ce leadership découle logiquement de la Responsabilité Sociale de cette société et son engagement à participer pleinement au développement du pays. Dans ce sens, la société à l intention d accélérer la mise en œuvre de ses engagements en matière de valeurs de responsabilité sociale, relatives à l utilisation des ressources locales et au développement des entreprises mauritaniennes afin de permettre le maximum de participation et d opportunités économiques locales dans les opérations de Kinross Tasiast. Tasiast et le PNUD ont convenu d un partenariat afin d identifier à travers cette études, les voies et moyens de promouvoir le développement du secteur privé national (émergence de MPE/PME locales) pour constituer une grappe créatrice d emplois et d auto-emplois autour des activités de l entreprise minière. Cette initiative pourrait être catalytique pour les autres acteurs du secteur minier mais aussi plus globalement pour les investissements étrangers dans les secteurs porteurs en Mauritanie. A cette fin, le PNUD et Kinross Tasiast, en collaboration avec le Ministère délégué à l Emploi, à la Formation Professionnelle et aux Nouvelles Technologies, envisagent de conduire une étude devant aboutir entre autres à la formulation d un programme ciblant la promotion du contenu local des activités du secteur minier pour le développement du secteur privé national, de l emploi et de l auto emploi. 2. OBJECTIFS GLOBAUX ET SPECIFIQUES L objectif global visé par l étude est d identifier les opportunités de développement du secteur privé national par le biais des créneaux porteurs devant accompagner la dynamique du secteur minier, et pouvant assurer une efficience de l impact socio-économique du projet au niveau national. Les objectifs spécifiques sont les suivants : 1. Analyse du contexte national pour identifier les voies et moyens de faire profiter pleinement le secteur privé national des opportunités d affaires offertes par le secteur minier en général et en particulier par le projet de Tasiast, essentiellement au niveau des MPE/PME ; 2. Analyser le potentiel et les contraintes de développement des grappes d activités économiques autour du secteur minier en Mauritanie, sur la base de l analyse spécifique du projet de Tasiast et dans le contexte particulier du secteur privé national et des défis prioritaires d emploi et de normalisation, formalisation et développement des entreprises ; 3. Favoriser une politique d achats locaux (local procurment) :identifier, entre les biens et services nécessaires pour mener à bien un processus d expansion tel que celui de Tasiast, ceux qui ne peuvent pas à présent être procurés localement à des conditions compétitives de qualité et de prix, mais qui pourraient être procurés localement à travers un appui en renforcement de capacités du secteur privé national ; 4. Identifier les besoins prioritaires en matière d appui aux entreprises nationales pour la conformité aux normes basiques (formalisation, organisation et structure) afin de profiter des opportunités potentielles de Tasiast ; 5. Proposer un programme de développement pouvant répondre à ces besoins, intégrant entre autre un volet «entreprise citoyenne et qualité,», «renforcement des MPE/PME», un volet «formation professionnelle» et un volet «auto-emploi ;». 6. Identifier les acteurs publiques, privés et institutions internationales pouvant être mobilisées dans le cadre de la mise en œuvre d un programme de promotion du contenu local favorisant le développement du secteur privé national ; 7. Décliner ce programme en un plan d action chiffré avec un partage des responsabilités entre les différents acteurs et un chronogramme de mise en œuvre ; 8. Identifier les possibilités de partenariat et de mobilisation de ressources pour la mise en œuvre du programme proposé. TDR Etude Emplois Secteur Minier Mauritanie - Final doc Page 2

3 3. RÉSULTATS ATTENDUS L équipe de consultants soumettra un rapport stratégique présentant: - Une analyse des créneaux porteurs pouvant générer des grappes d activités économiques dans le secteur minier, dans le contexte national et visant la promotion d un secteur privé mauritanien ayant pour objectifs prioritaires l emploi, la professionnalisation et le développement technique du secteur par le biais des opportunités périphériques du secteur minier ; - Une analyse approfondie des conditions de mise en place et d expansion des activités des MPE/PME et de l auto-emploi autour du secteur minier et de Tasiast en particulier - Une analyse approfondie des défis de l entreprise mauritanienne en matière organisationnelle ou encore de l adéquation entre les profils professionnels nécessaires au développement des acteurs privés et les opportunités de formation disponibles. - Une proposition de politique et structure en matière de contenu local applicable dans le domaine de projet minier comme celui de Tasiast pour assurer la pérennité des acquis ; - Une proposition de programme de développement (format PNUD) pouvant répondre à ces besoins, intégrant un volet «entreprise citoyenne et qualité,», «renforcement des MPE/PME», un volet «formation professionnelle» et un volet «auto-emploi» assorti d un plan d action et indiquant les possibilités de partenariat et de mobilisation de ressources pour sa réalisation. 4. TÂCHES DES CONSULTANTS - Analyser le potentiel de développement et de création de grappes d activités économiques autour du secteur minier en Mauritanie ; - Répertorier les secteurs d activités économiques ayant un potentiel de promotion et développement du secteur privé national, de création d emploi productif et présentant des opportunités de création et/ou de développement de MPE/PME; - Identifier, évaluer et analyser les indicateurs de productivité, de qualité, de compétitivité, de rentabilité, ainsi que les opportunités de création et/ou de développement du secteur privé national, en particulier les MPE/PME autour du secteur minier; - Examiner toute opportunité d affaires non exploitée par le secteur privé national dans le secteur minier. Identifier les raisons qui pourraient empêcher les entrepreneurs locaux d exploiter cette opportunité et identifier les adaptations requises; - Identifier et analyser les offres de biens et services complémentaires qui peuvent être prêtés compétitivement et fournis localement, dont Tasiast a besoin pour son expansion; - Identifier et analyser au niveau local les besoins de formation professionnelle et technique, ainsi que les structures et programmes d appui susceptibles de satisfaire ces besoins; - Prioriser la prise en compte des besoins spécifiques et la participation des femmes et jeunes entrepreneurs ; - Identifier les actions nécessaires au renforcement du secteur privé national, en particulier les MPE/PME autour du secteur minier ; - Identifier les actions nécessaires au renforcement des capacités des promoteurs nationaux et des MPE/PME nationales ; - Proposer un programme d appui pour la promotion du secteur privé national et de la MPE/PME créatrices d emploi local autour du secteur minier et de Kinross en particulier. - Proposer les grandes lignes d une politique réaliste en matière de contenu local ou la promotion du privé national dans le domaine minier. TDR Etude Emplois Secteur Minier Mauritanie - Final doc Page 3

4 5. MÉTHODOLOGIE La méthodologie s articulera autour des points suivants : Analyse documentaire et contextuelle : Elle comprendra entre autres les éléments suivants : - Revue des défis et des avantages comparatifs du secteur privé national ; - Analyse (documentaire et pragmatique) du contexte des MPE/PME et de l auto-emploi en Mauritanie ; - Analyse des travaux et des programmes des partenaires publics, privé et institutions internationales dans le domaine de promotion du secteur privé, de l emploi, de l auto-emploi et du développement du contenu local. Analyse des opportunités relatives entre autres : - Aux capacités et au potentiel du secteur privé national et particulièrement les MPE/PME ; - Au projet de Tasiast en conformité avec les attentes (qualité, compétitivité, délais ) du projet et les capacités du secteur privé national ; - Au partenariat / à la mobilisation de partenariat avec les institutions internationales et les ONG pour promouvoir le contenu local dans les projets miniers en termes de création d emploi, d autoemploi et de développement du secteur privé national. Identification des Solutions / Opportunités - Identification des défis du secteur privé, avec un accent sur les MPE/PME, et des programmes d appui (renforcement des capacités ) nécessaires pour les adresser ; - Identifier et examiner les expériences et les «best practices» en matière de promotion du contenu local en Mauritanie et dans le monde afin de baser les propositions sur les standards pratiqués dans le domaine ; - Identifier un programme pratique, budgétisé et détaillé pour la mise en œuvre d une politique de contenu local au niveau de Tasiast et applicable pour les autres projets d investissements étrangers dans le domaine en Mauritanie ; - Identifier les possibilités de mobilisation des ressources auprès des partenaires. 6. COMPOSITION DE L ÉQUIPE L équipe sera composée de deux consultants : un national et un international. Ils doivent avoir au minimum les compétences suivantes : - Expertise dans le domaine du développement du secteur privé avec expérience en matière d analyse des problématiques de promotion du secteur privé, des MPE/PME et de l emploi ; - Capacité d analyse et de propositions ; - Bonne connaissance du secteur des mines ou des industries extractives ; - Expérience en matière de contenu local est un atout ; - Maîtrise du français comme langue de travail et de production des rapports. Plus spécifiquement, les consultants doivent avoir : Consultant international - Niveau de diplôme au moins bac+5 au moins en économie, gestion ou toute discipline similaire pertinente pour le travail demandé ; - Expérience générale de travail d au moins 12 ans avec une expérience professionnelle spécifiques d au moins 6 ans dans le domaine l élaboration des programmes et politiques de promotion de l emploi, de l auto emploi et/ou du secteur privé ; - Expertise dans le domaine du développement du secteur privé avec expérience en matière d analyse des problématiques de promotion du secteur privé, des MPE/PME et de l emploi, de préférence dans le secteur minier ; - Connaissance du marché de l emploi et des problématiques spécifiques au contexte des pays en développement. TDR Etude Emplois Secteur Minier Mauritanie - Final doc Page 4

5 Consultant national - Niveau de diplôme au moins bac+4 au moins en économie, gestion ou toute discipline similaire pertinente pour le travail demandé ; - Expérience générale de travail d au moins 6 ans avec une expérience professionnelle d au moins 4 ans dans un domaine en lien avec la création d emploi, d auto emploi et/ou le secteur privé ; - Expertise dans le domaine du développement du secteur privé avec expérience en matière d analyse des problématiques de promotion du secteur privé, des MPE/PME et de l emploi en Mauritanie ; - Connaissance du marché mauritanien et des problématiques spécifiques au contexte national. 7. DURÉE ET DÉROULEMENT DE LA MISSION : L étude devra se dérouler sur une période de 45 jours ouvrables, répartis sur une période de 3 mois au maximum. Cette durée comprend une période de mission pour la collecte d informations de 15 jours auprès de Tasiast et des autres acteurs du secteur minier ainsi que des prestataires potentiels du privé et des MPE/PME. 8. PRODUITS ATTENDUS ET CALENDRIER INDICATIF Activités indicatives Durée Produit attendu Paiement Briefing avec les commanditaires (groupe de travail) 1 jour Note de cadrage précisant Revue des TDR, précisions de la méthodologie, du calendrier de déroulement de l étude, identification des partenaires à rencontrer, détermination des informations à collecter, etc. Revue et analyse documentaires 2 jours le Plan de travail, la liste des partenaires et acteurs à rencontrer, les documents pertinents à exploiter, les informations à collecter 4 jours Collecte des informations sur le terrain 15 jours - 1 er draft incluant les Exploitation des données et production du 1 er draft du axes d intervention du 15 jours rapport programme proposé Réunion technique de restitution (groupe de travail élargi) 1 jour - TDR et rapport de Atelier technique de partage/concertation avec des l atelier de 2 jours opérateurs et partenaires potentiels d un tel programme concertation Elaboration, sur la base des commentaires reçus, du rapport final avec toutes les informations et annexes 5 jours Rapport final requises Nombre total de jours ouvrables % du 30% du 60% du 9. SUIVI DE LA MISSION : L étude sera supervisée par un groupe de travail mis en place à cet effet. Ce groupe de travail facilite les contacts avec les différents partenaires et acteurs, et suit le travail des consultants. Un briefing aura lieu au démarrage de la mission et des rencontres périodiques seront organisées pour analyser les produits aux différentes étapes de la mission. A l issue de ces rencontres, le groupe de travail valide les documents soumis ou indique à l équipe de consultants les corrections, compléments d informations à apporter ou autres actions à prendre pour atteindre les objectifs de l étude. 10. AUTRES INFORMATIONS : Un espace de travail sera mis en place pour accueillir les consultants lors des périodes de présence à Nouakchott. TDR Etude Emplois Secteur Minier Mauritanie - Final doc Page 5