Les commerçants et artisans

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3 La ville de montpellier informe Les commerçants et artisans Franchisés, commerçants indépendants, artisans, ce livret a été réalisé afin de vous guider dans vos démarches de créations ou de modernisations de vos devantures commerciales. PHILIPPE SAUREL Maire de la Ville de Montpellier Président de Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier est attirante. Séduit, on vient s y installer de toutes les régions de France. En nombre, on vient la visiter de tous les pays du monde. Afin d être à la hauteur de cette réputation, à laquelle les Montpelliérains, principaux ambassadeurs, ne sont pas insensibles, agissons ensemble en faveur de la «qualité de ville». Par la beauté et l originalité de leurs devantures, les commerces contribuent à l animation et au rayonnement de notre cœur de ville. A Montpellier, ces derniers bénéficient d un atout unique : un cadre architectural exceptionnel. Afin que perdure cette ressource économique, leur attractivité doit être renforcée, en accord avec celles des immeubles, dont elles constituent un élément primordial. Autres guides édités par la Mission Grand Cœur, à votre disposition. Mon projet politique pour Montpellier est de «réparer la ville». Je m y emploie chaque jour, avec l ensemble des élus du Conseil municipal et des services de la Ville. Je compte aussi sur vous.

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5 sommaire intentions page 7 Lexique pages 8-9 règles de respect pour la composition de la vitrine pages vitrines en applique pages devantures en coffrage pages Les ÉQUipements seuils pages dispositifs de fermeture pages stores bannes pages Équipements divers pages enseignes pages infos pratiques / démarches à suivre page 31

6 améliorez votre vitrine peyrou corum place de la comédie Gare N 0 300m Grand cœur secteur sauvegardé Zone de protection du patrimoine architectural Urbain et paysager (Z.p.p.a.U.p.) ravalement obligatoire

7 et améliorez votre outil commercial La vitrine est l écrin des produits vendus, c est aussi un appel pour inciter le client à entrer dans le commerce. Cette plaquette est destinée à vous aider à réaliser des travaux sur votre vitrine. Elle présente aussi bien des exemples de prestige que des solutions astucieuses et économiques. Une vitrine de qualité n est pas forcément chère. Que vous soyez franchisés ou indépendants, nos recommandations vous donnent le cadre pour réaliser vos vitrines dans le respect de votre identité et sans brider votre créativité. La valorisation du cœur historique de Montpellier bénéficie aux commerces, l amélioration des devantures renforce cette attractivité. Dans le centre-ville le patrimoine est particulièrement précieux, cette plus-value doit bénéficier à la qualité des commerces. En exploitant ce patrimoine le commerce en retire une spécificité qui le distingue d un commerce banal. 7 ce document permet d identifier les éléments à mettre en valeur pour réaliser des travaux dans le centre-ville de montpellier en respectant les règles en vigueur : l Règlements d urbanisme - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.) du secteur sauvegardé. - Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) et règlements des Z.P.P.A.U.P. l Règlement du ravalement obligatoire l Règlement Spécial de la Publicité des enseignes et pré-enseignes (R.S.P.)

8 Corniche Mur pignon Garde-corps Appui de baie Chaîne d angle Encadrement de baie Baie 8 Balcon Console sous balcon Descente d eau pluviale devanture en coffrage Soubassement Dauphin

9 Génoise Bandeau Lexique Restauration Réparation avec des techniques traditionnelles d un élément ancien dont la majeure partie est conservée. Restitution Reconstruction d un élément ancien dans le style d origine. Remplacement Suppression de l élément ancien et réalisation d un élément neuf. Modénature : décors en pierre. Lambrequin Trumeau Trumeau 9 Linteau Imposte François Bouët vitrine en tableau Piédroit Piédroit Seuil

10 règles du respect de L immeuble conserver : la solution la moins onéreuse et la plus valorisante conserver les éléments anciens l Devantures en panneaux de bois moulurés, marquises, mécanismes de store, rideaux roulants à mailles ondulées (XIX e siècle), auvents l Le projet portera sur la restauration* de l élément et sur son adaptation aux utilisations contemporaines comme la réalisation d un seuil accessible aux personnes handicapées, l intégration d un climatiseur l La restitution* d une vitrine ou d un élément ancien peut être imposée. 10 Vitrine insérée dans la modénature* sur une façade moulurée en pierres apparentes. (Immeuble XIX e siècle). Devanture en coffrage sur façade enduite avec décor en relief. (Maison de faubourg XIX e ). Réutilisation d un ancien portail de remise sur façade enduite avec modénature* en pierre. (Immeuble XVIII e - XIX e ). marquer les limites de l immeuble Quand le commerce se situe sur des immeubles différents, la devanture doit se diviser et laisser libre la limite entre ceux-ci. * Voir lexique page 9.

11 préserver les éléments de décor l Les encadrements des baies, les bandeaux d étage, les décors en relief en pierre ou en stuc doivent rester apparents. François Bouët François Bouët préserver les éléments de la façade l La porte d entrée de l immeuble, les fenêtres du rez-de-chaussée, le balcon ne peuvent en aucun cas être recouverts par les coffrages ou par l enseigne. François Bouët François Bouët

12 règles du respect de L immeuble Le commerce ne peut occuper la totalité de la façade. l Laisser de l espace de mur nu au rez-de-chaussée autour de la vitrine, entre les autres ouvertures, la porte d entrée, les fenêtres et les autres vitrines. Les placages divers : briques, carreaux, plaques de marbre ou peinture opaque sont interdits ou à supprimer. E N S E I G N E 12 François Bouët François Bouët l Le mur en pierres apparentes constitue l écrin de la vitrine commerciale.

13 s inscrire dans le rez-de-chaussée l La devanture et l enseigne ne doivent pas dépasser la sous-face du plancher du 1 er étage. l L intégration des baies d étage dans la vitrine commerciale est interdite. François Bouët respecter le domaine public l Aucun élément ne peut être placé en saillie du mur de façade (auvents, placages recouvrant le mur, climatiseurs, coffres de rideaux roulants, placards publicitaires). Les seuls dépassements autorisés du plan de la façade sont les devantures en coffrage, les stores, les marquises, les enseignes. Climatiseur en saillie du mur de façade. Coffre volet roulant en porte-à-faux sur la rue. Rideau roulant, climatiseur, spot.

14 Linteaux droits Linteaux cintrés Vitrine rectangulaire dans une baie cintrée. La vitrine devrait s adapter à la baie et être elle aussi cintrée. La vitrine s inscrit exactement dans la baie commerciale. La grille en partie haute sert à dissimuler le climatiseur. La vitrine en bois s inscrit exactement dans la baie cintrée. 14 Le châssis, à fine section en aluminium, s insère discrètement dans la baie en pierre. La vitrine respecte à la fois le bâtiment et son architecture et la charte de sa franchise. La menuiserie en bois s aligne avec le soubassement peint sur la façade. La vitrine ne peut pas se situer au nu extérieur du mur. L enseigne bandeau est fixée, en retrait, dans l épaisseur du mur. À l intérieur de la baie maçonnée le commerçant peut exercer toute sa créativité.

15 vitrines en tableau La vitrine est placée à l intérieur de la baie et s inscrit exactement dans celle-ci, en retrait d au moins 15 cm du nu extérieur du mur de façade. 15 cm François Bouët François Bouët Les volets de fermeture (voir aussi dans le chapitre équipement 5.2) l Les éléments de fermeture ou de sécurisation du commerce (rideaux roulants, grilles) sont placés à l intérieur de la baie commerciale ou du commerce lui-même. Ainsi le coffre du rideau roulant peut se placer en partie haute de la baie derrière l enseigne. En secteur sauvegardé, il sera placé en retrait de 15 cm du mur extérieur de la façade. l Il ne peut pas se placer sur le mur de façade au-dessus de la baie commerciale, ni dépasser de celui-ci en saillie. l Le rideau, s il est plein, est placé à l intérieur du commerce, au nu intérieur du mur ; disposition obligatoire en secteur sauvegardé. l Les grilles battantes peuvent se rabattre de chaque côté de la baie commerciale à condition de ne masquer aucun élément de la façade. Elles peuvent aussi se ranger dans l épaisseur du mur ou à l intérieur du commerce. matériaux l La menuiserie peut être en bois, en acier ou en aluminium peint en mat. l Le PVC est interdit dans le secteur sauvegardé.

16 16 devantures récentes style XiX e avec style XiX e soubassement maçonné

17 François Bouët V o t r e d e v a n t u r e c o m m e r c i a l e e s t v o t r e m e i l l e u r e i m a g e devantures en coffrage sur La façade Les devantures anciennes sont à conserver. Le projet portera sur la restauration et l adaptation aux utilisations contemporaines. En secteur sauvegardé, la restauration peut être imposée. dimensions et emplacement sur la façade La hauteur entre le dessus de l entablement et tous les dispositifs de support de l étage, bandeau horizontal, consoles du balcon est au minimum de 5 cm. Entablement en partie haute, jusqu à 40 cm en saillie pour y inclure le rideau roulant. Corps principal, jusqu à 10 cm en saillie. Soubassement, jusqu à 15 cm en saillie hauteur à aligner sur le soubassement de l immeuble avec un minimum 60 cm. Piédroits : largeur maximum de 40 cm de part et d autre de l ouverture. matériaux On utilisera du bois avec peinture laquée. D autres matériaux (acier ou aluminium peints en mat) sont possibles si la qualité est suffisante et motivée dans la Déclaration Préalable. Le PVC est interdit dans le secteur sauvegardé. 17 enseignes (exemples dans le chapitre enseignes). L enseigne bandeau se situe sur l entablement du coffrage de la devanture. Les volets de fermeture (exemples dans le chapitre : Les dispositifs de fermeture). Les éléments de fermeture ou de sécurisation du commerce (rideau roulant, grilles) ne peuvent pas dépasser du coffrage de la devanture. Le coffre du rideau roulant peut s installer à l intérieur de l établissement ou uniquement dans l entablement de la devanture. Le coffre est placé dans l entablement. Le rideau à mailles ajourées laisse l intérieur visible, pendant la fermeture. Le coffre est placé dans la baie. Le rideau à mailles ajourées laisse l intérieur visible, pendant la fermeture. Le coffre est placé à l intérieur. Le rideau plein permet l installation d un étalage visible derrière la vitrine pendant la fermeture.

18 Le carrelage ne peut pas se prolonger sur le seuil extérieur matériaux Au premier plan le dallage en pierre de la rue, puis le seuil composé de plusieurs dalles différentes, jusqu au tapis à l intérieur de la boutique. Au premier plan le dallage en pierre de la rue, puis le seuil en dalles de pierre devant la vitrine, à l intérieur de la boutique, du carrelage. 18 Gérer la différence de niveau entre l intérieur et l extérieur Le sol de la boutique est au-dessus du niveau de la rue. La pente part de la rue et se poursuit à l intérieur de la boutique. La continuité dans les revêtements et la douceur de la pente conduisent le chaland à entrer dans la boutique. Ouvert, le seuil escamotable se déplie sur le trottoir. Vue de l intérieur : le sol de la boutique est au-dessous du niveau de la rue. La rampe est à l intérieur du commerce. Vue depuis la rue : le sol de la boutique est au-dessous du niveau de la rue. La rampe est à l intérieur du commerce. Fermé, le seuil escamotable s insère discrètement sous le carrelage du seuil.

19 seuils matériaux l Le seuil est réalisé dans un matériau destiné au traitement de l espace public : béton lissé, dalles de pierres, dallage épais et sombre. l La pierre dure est obligatoire dans le secteur sauvegardé. l Il doit être anti-dérapant. l Le carrelage intérieur de la boutique ne doit pas déborder sur l extérieur du magasin, ni sur le seuil entre la rue et la vitrine. accès : pente La gestion de l entrée se fait à l intérieur de la boutique. Depuis le 1 er janvier 2015, tous les propriétaires, exploitants d établissements recevant du public (ERP), n ayant pas répondu aux obligations d accessibilité de leurs locaux aux personnes à mobilité réduite, doivent déposer un dossier d Ad AP (agenda d accessibilité programmée) au plus tard le 27 septembre L accès, notamment, devra être possible pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) : l Hauteur maximum de seuil de 2 cm à angle droit (4 cm avec pan coupé) l Largeur minimum de passage 90 cm l Pentes maximales admissibles : 5% (8% sur 2 mètres linéaires jusqu à 10 % sur 0,5 mètre) l Seuil en matériau antidérapant : pierre ou béton. l Solutions de franchissement : Pente (située à l intérieur de la boutique) Seuil escamotable (uniquement en cas d impossibilité d une pente). 19

20 20 La boutique maintient son objectif commercial dans la durée avec une fermeture la plus transparente possible Vitrine le dimanche. La protection par du verre sécurit permet de laisser la vitrine en exposition en permanence. Rideau placé derrière la vitrine. Les produits, ou leurs emballages, restent en exposition devant la vitrine fermée. Solution imposée par certains assureurs. L intérieur du commerce apparaît à travers les mailles du rideau. La grille de protection ne peut pas dépasser de la baie commerciale et recouvrir le mur du rez-de-chaussée de l immeuble. Une grille originale et bien dessinée peut tout en assurant sa protection valoriser le commerce pendant sa fermeture. La grille ouverte sert de support à la marchandise. Le rideau roulant ne peut pas dépasser du mur de façade. Rideau plein placé derrière la vitrine. Les produits, restent en exposition devant la vitrine fermée. La nuit, la vitrine reste éclairée devant le rideau de protection baissé.

21 dispositifs de fermeture matériaux l Peuvent être utilisés : le verre sécurit, les grilles battantes, les rideaux roulants à mailles ajourées (de préférence horizontales) ou microperforés. l Il est conseillé d éviter les rideaux métalliques à lames pleines. l Les volets pleins en bois sont particulièrement recommandés, en particulier lorsqu ils sont anciens. Ils sont démontables ou repliables dans les tableaux de la baie commerciale autour de la vitrine ou ceux du coffrage de la devanture. Ils sont peints de la même couleur que la menuiserie de vitrine ou de devanture. 21 Le coffre et le rideau à mailles ajourées sont à l intérieur, derrière la vitrine. Le rideau plein doit être placé à l intérieur et laisser la largeur suffisante pour installer un étalage derrière la vitrine. Le coffre, placé dans l épaisseur de la baie, sert de support à l enseigne. Le rideau à mailles ajourées est à l intérieur, derrière la vitrine. Le coffre, placé dans l épaisseur de la baie, sert de support à l enseigne. Le rideau à mailles ajourées est à l extérieur, devant la vitrine. Le coffre est interdit sur la façade quand il dépasse du nu extérieur (domaine public). Le coffre, placé dans la baie, ne peut pas dépasser du nu extérieur de la façade (domaine public). installation Le coffre du volet roulant ne peut dépasser en saillie du mur de façade. Il est installé : l à l intérieur du commerce, l en partie haute de la baie commerciale, l dans l entablement de la devanture en coffrage. Le rideau, s il est plein, est placé à l intérieur du commerce, au nu intérieur du mur ; cette disposition est obligatoire en secteur sauvegardé.

22 Les stores corbeilles sont interdits. Le store est placé à l intérieur de la baie commerciale. Le store se place sous la partie courbe de la baie cintrée. 22 Les stores rigides sont interdits. Lorsqu il doit abriter la terrasse d un restaurant, le store peut recouvrir deux baies à linteau droit. Si la baie est haute, le store peut la partager en deux. Le store doit être axé sur la baie commerciale et ne pas déborder sur les côtés. Avec une devanture en coffrage, le store se situe juste au-dessus de la vitrine. Le store se place juste au-dessus de la vitrine.

23 stores bannes emplacement sur la façade l Les stores, y compris les boîtiers, ne doivent pas empiéter sur les éléments de la façade : modénature* en pierre, ouvertures, balcons, porte d entrée de l immeuble l Le store se place prioritairement à l intérieur de la baie commerciale. Placé au-dessus, il devra être axé sur celle-ci et respecter la distance minimale de 5 cm entre le haut de la baie et le bas de tous les dispositifs de support de l étage, bandeau horizontal, consoles du balcon l A condition de ne pas détruire les décors de façade, un store unique pourra être installé au-dessus de plusieurs baies d un même commerce sans en dépasser les limites extérieures. l En secteur sauvegardé, le store ne peut être installé au-dessus d une baie cintrée. 5 cm minimum entre le store et les éléments de modénature de l étage banne lambrequin : 25 cm maximum 23 dimensions l Il sera de la largeur de l ouverture qu il protège, éventuellement élargie à son encadrement. l Sur les fenêtres d étage il ne doit pas dépasser de l intérieur de la baie sur laquelle s exerce l activité. l La partie verticale (lambrequin) ne peut dépasser 25 cm de haut. forme l Il se replie sur la façade : les auvents rigides sont interdits et doivent être supprimés. l Les stores corbeilles et les joues latérales sont interdits. matériaux l Pour le store, la toile ignifugée sera préférée au PVC. enseigne l L enseigne est autorisée uniquement sur la partie verticale (lambrequin), en aucun cas sur la banne.

24 24 climatiseurs dispositifs anti-assise eclairages et menus L éclairage est encastré dans la vitrine. L éclairage est placé derrière la vitrine. Pendant la journée les menus sur panneaux amovibles sont accrochés sur la façade. La grille dissimulant le climatiseur est placée dans le haut de la baie commerciale. La grille de ventilation du climatiseur est placée dans la maçonnerie. Les climatiseurs et leurs goulottes sont interdits sur les façades.

25 Les ÉQUipements : divers Éclairage* l Les éléments d éclairage sont posés derrière la vitrine. placages, menus l Voir le règlement de l occupation de l espace urbain pour les terrasses et étalages. l Les placages fixes sont interdits. l Des placages amovibles peuvent venir s accrocher momentanément sur la façade. Ils seront de dimensions modestes (maximum 0,5 m 2 ) et décollés de la façade (3 cm minimum). petits éléments l Les petits éléments (clous, pitons, crochets, dispositifs d interdiction d assise ) encastrés dans le mur de façade seront le plus discret possible et réalisés dans des matériaux non corrodables (acier inoxydable, aluminium anodisé ). l Sur les supports en pierres appareillées, ils sont fixés dans les joints des pierres. climatiseurs l Ils sont interdits sur l extérieur, en saillie du mur de façade. l Placés dans le local commercial, ils seront intégrés dans la vitrine ou dans la devanture et dissimulés par une grille à ventelles en bois ou en acier. Un guide spécifique est disponible à la Mission Grand Cœur et sur montpellier.fr 25 *Les bons conseils de l ADEME et de votre conseiller développement durable de la CCI L'éclairage peut représenter entre 30 et 90% de la facture d'électricité de votre magasin : des solutions existent pour maîtriser votre facture énergétique, tout en renforçant l attractivité de votre commerce. Contacts : ADEME Languedoc Roussillon : samuel.puygrenier@ademe.fr - Tél CCI : c.fernique@montpellier.cci.fr - Tél

26 26 créativité commerciale Les lettres découpées Utiliser des lettres découpées est souvent la seule solution quand l espace est trop étroit au-dessus de la baie commerciale et la meilleure pour les supports en pierres apparentes. L enseigne bandeau se place dans la partie haute de la baie commerciale. Modèle avec fond en bois et lettres en relief. L enseigne bandeau se place dans la partie haute de la baie commerciale. Modèle économique avec fond PVC Deux enseignes brouillent le message. L enseigne est réalisée avec un assemblage de balais et d emballages de produits d entretien. Pour son enseigne, ce coiffeur a découpé une feuille de métal et collé un peigne en plastique jaune. L utilisation de lettres découpées permet de conserver les traces de l ancienne baie.

27 Les enseignes L enseigne indique uniquement le nom de l activité de l établissement. Une seule enseigne est possible par baie. Elle est maintenue en bon état d entretien et supprimée lors de la cessation d activité. réglementation de référence l Décret n du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes pour l application de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. l Règlementation spéciale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes de la Ville de Montpellier. Renseignements : Direction de l Espace Public (DEP). types d enseigne enseigne drapeau enseigne bandeau (appliquée à plat sur la façade) enseigne imprimée sur le lambrequin du store ENSEIGNE François Bouët emplacement l Les enseignes ne doivent pas empiéter sur les éléments de la façade. l Elles ne peuvent pas masquer les décors de façades (encadrement des baies, bandeaux, sculptures ) ni être apposées devant une fenêtre ou un balcon, ni sur la toiture ou sur la terrasse. l Elles ne peuvent être peintes directement sur le parement de la façade (sauf pour quelques enseignes peintes au XIX e siècle et à conserver). l Sur les supports en pierres appareillées, les enseignes sont fixées dans les joints des pierres. matériaux l Peuvent être utilisés : bois peint, caisson opaque avec sigles et lettres lumineuses (maximum 20 % de la surface du caisson), lettres ou sigles découpés. l Les enseignes lumineuses comportant la diffusion de messages et images animés, les caissons lumineux sont interdits. Éclairage l L éclairage sera à contre-jour, intégré dans les lettres ou les sigles. l Les éléments clignotants, défilants, et les spots sont interdits, sauf pour les croix de pharmacies qui pourront être clignotantes mais non défilantes. l Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre une heure et six heures du matin, lorsque l activité à laquelle elle est associée a cessé (décret du 30 janvier 2012).

28 Les enseignes bandeaux emplacement l Au-dessus de la baie commerciale, - dans ses limites en largeur, - à 5 cm minimum du bas de tous les dispositifs de support de l étage, bandeau horizontal, consoles du balcon - obligatoirement dans le plan de la façade. l A l intérieur de la baie commerciale l Sur l entablement de la devanture en coffrage. 28 dimensions l Débord maximum : 10 cm. l Hauteur maximum : 40 cm. matériaux l Peuvent être utilisés : bois peint, lettres et sigles détachés ou découpés lumineux éclairés à contre-jour, caissons opaques avec écritures et sigles lumineux (la partie lumineuse ne dépassera pas 20 % de la surface du caisson). 40 cm 10 cm Sont interdits : caissons en plastique à fond lumineux, éclairage sans plaque de support. L enseigne bandeau se place à l intérieur de la baie et peut dissimuler le coffre du rideau roulant. Elle se positionne aussi au-dessus de la baie sans en dépasser les limites latérales. Elle est obligatoirement parallèle au mur de façade. Les enseignes posées obliquement au plan de façade sont interdites.

29 Les enseignes drapeaux emplacement l Une seule enseigne est autorisée par établissement même en cas de plusieurs activités. l Pour les commerces d angle 2 enseignes sont autorisées, une par façade. l Les différentes enseignes imposées aux tabacs presse seront regroupées sur un même mat (un seul scellement sur la façade) de manière à n en former qu une seule. situation l La partie supérieure de l enseigne ne dépassera pas celle du niveau de l appui des fenêtres du 1 er étage, en cas d absence de fenêtre 4 m à partir du sol. dimensions (support compris) l Surface maximale : 0,5 m2. l Débord maximal du mur de façade : - 45 cm pour les voies inférieures à 5 m de large cm pour les voies supérieures à 5 m et inférieures à 10 m cm pour les voies supérieures à 10 m. l Hauteur minimale du passage libre : 3,2 m. l Épaisseur maximale : 10 cm. 0,5 m 2 45 à 80 cm 10 cm 29 matériaux l Les matériaux les plus transparents, les lettres, les dessins découpés ou évidés peuvent être utilisés. l La partie lumineuse, les lettres notamment, ne doit pas dépasser 20 % de la surface totale du caisson. l En secteur sauvegardé, le fond du caisson ne doit pas être lumineux. Une seule enseigne est autorisée par établissement. Les enseignes de couleurs vives égayent la rue sombre. L enseigne en métal découpé se détache sur la façade.

30 autres enseignes enseigne en étage l Elle est possible uniquement sur la retombée du store ou du lambrequin (hauteur maximum de 25 cm), placés dans la largeur de la baie. l Elle peut s inscrire en filigrane sur la fenêtre du local dans lequel s exerce l activité. enseigne sur le balcon l Elle est interdite. enseigne sur le store l Elle est autorisée sur la partie verticale (lambrequin), en aucun cas sur la banne. 30 L enseigne ne peut être posée sur l étage, ni sur les fenêtres, ni sur les balcons. L espace est insuffisant sur la façade L enseigne doit respecter la façade et tous ses éléments L enseigne peut être inscrite sur la vitrine, peinte sur l entablement de la devanture en coffrage, imprimée sur le lambrequin du store.

31 infos pratiques / démarches à suivre demande d enseigne 1 ère étape : retirer un formulaire de demande d autorisation de pose ou de remplacement d enseigne l auprès de la Direction de l Espace public (DEP) ou le télécharger à l adresse suivante: 2 ème étape : remettre à la DEP le formulaire complété avec notamment les pièces suivantes: l Plan de situation l Photos de la façade (photos d ensemble et de détail des parties à modifier) l Photomontage avec insertion des enseignes sur la façade l Plan, coupe et élévation cotés (état existant et état projeté) l Dimensions des enseignes projetées avec localisation des parties lumineuses Délai d instruction : 2 mois. 3 ème étape : engagement des travaux après réception de l avis favorable. demande de création ou de modernisation de devanture 1 ère étape : retirer un formulaire de déclaration préalable (imprimé CERFA n 13703*03 ou 13404*03) l auprès de la direction de l urbanisme opérationnel (DUOP) à l Hôtel de Ville ou le télécharger sur le site : 2 ème étape : remettre à la DUOP le formulaire en 4 exemplaires complétés avec les pièces suivantes : l Descriptif détaillé des travaux projetés (préciser la nature des matériaux, la technique de pose, les teintes projetées, les dimensions et les parties lumineuses des enseignes). l Photos de la façade (photos d'ensemble et de détail des parties à modifier). l Photomontage et insertion de la devanture sur la façade. l Plan, coupe et élévation état existant et état projeté au 1/100 ème ou 1/50 ème. l Plan, coupe et élévation des éléments de menuiserie projetés au 1/20 ème (en cas de pose ou remplacement), détail des moulures (en cas de devanture en coffrage). Délai d instruction: 1 ou 2 mois si le dossier nécessite une consultation de l architecte des Bâtiments de France. 3 ème étape : engagement des travaux à réception de l avis favorable et affichage de l autorisation de travaux. Le saviez vous? En secteur sauvegardé, pour les travaux portant sur l intérieur de votre local, vous êtes également soumis à une déclaration préalable (imprimé CERFA n 13703*03 ou 13704*03) auprès de la Ville. Pièces à remettre: l Descriptif détaillé des travaux projetés (préciser la nature des matériaux et les techniques employées). l Photos intérieures (photos d'ensemble et de détail des parties à modifier).

32 adresses UtiLes Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche Montpellier Cedex 2 Tél Fax Tramway : lignes 1, 3 et 4, station Moularès Hôtel de ville Direction de l urbanisme opérationnel (DUOP) Renseignements réglementaires, retrait des formulaires, dépôt des demandes d autorisation de travaux pour toutes les interventions envisagées à l extérieur (en secteur sauvegardé demande à déposer également pour des travaux intérieurs), suivi de l instruction. Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (19h le jeudi). Direction de l espace public (DEP) Renseignements réglementaires, retrait des formulaires et dépôt des demandes d autorisation de pose et remplacement d enseignes, suivi de l instruction. Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Mission Grand Cœur Conseil technique et architectural sur présentation d un dossier de projet Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). 17, boulevard du Jeu de Paume Tél Fax mission.grandcoeur@ville-montpellier.fr Tramway : ligne 1 stations Comédie ou Gare Saint-Roch, lignes 3 et 4, station Observatoire Bus : Lignes 6, 7 et 16 arrêts Observatoire ou Saint-Guilhem DIRECCTE Ce guide a été réalisé avec l aide du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce - FISAC Conception Caroline Rochette - Illustrations François Bouët - Graphisme Hervé Mangani 2014

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