Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses

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1 Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins Questions et réponses Q-1 Pourquoi modifier à nouveau le régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 alors que les derniers changements remontent à janvier 2009? Le Mouvement Desjardins doit demeurer proactif et s'assurer régulièrement que son régime d assurance collective évolue. Cette évolution poursuit trois objectifs : Continuer à protéger avantageusement ses participants; Favoriser sa pérennité financière; Maintenir sa compétitivité dans le marché. Nos analyses indiquent que le régime se maintient parmi les meilleurs et offrent une excellente protection et une solide base de sécurité financière, ce qui en fait un atout important pour les employés, les retraités et leurs personnes à charge. Les enjeux démographiques comme le vieillissement de la population et la longévité accrue représentent des défis de taille pour l'ensemble des programmes sociaux, qu'ils soient publics ou privés. Le Régime d'assurance collective du Mouvement Desjardins ne fait pas exception et dans ce contexte, une gestion rigoureuse des risques associés aux différentes protections et une utilisation responsable des garanties offertes sont de mise. À titre d'exemple, le nombre de retraités du Mouvement Desjardins a augmenté rapidement de 2008 à Il est passé de à alors que le nombre d employés actifs a été relativement stable, passant de à durant cette même période. La mise à jour apportée au régime au 1 er janvier 2015 répond au principe d une gestion prudente visant à contribuer à sa pérennité à long terme tout en maintenant, à court terme, sa compétitivité dans le marché des avantages sociaux. Une attention particulière a été portée aux coûts des soins de santé compte tenu de leur importance dans l'ensemble des coûts du régime et leur sensibilité face à l évolution des facteurs démographiques et économiques. D un point de vue financier, l objectif du présent exercice vise principalement un contrôle de coûts futurs plutôt que des économies à court terme. En effet, pour la seule année 2015, le bilan des changements apportés au régime se traduisent par une augmentation de l'ordre de 2 M $ des remboursements destinés aux employés et aux assurés. Cette hausse a un effet récurrent pour les années futures. 1

2 Q-2 Globalement, comment se positionne notre régime d'assurance collective? Quelles sont ses particularités? Le régime d assurance collective est un élément clé de l enveloppe de rémunération globale de l employé. Aussi, Desjardins s est toujours préoccupé de la qualité des bénéfices offerts à ses employés et ses retraités. Les analyses comparatives confirment que le régime de Desjardins se situe au-dessus de la moyenne en termes de protections offertes. Par exemple, Desjardins se distingue nettement en maintenant des bénéfices à la retraite pour les retraités actuels et pour les futurs retraités. En effet, de moins en moins d organisations du secteur financier offrent ce type de bénéfices ou offrent des bénéfices largement inférieurs. Notre analyse détaillée des pratiques en cours dans le secteur financier permet aussi de conclure que l approche de partage des coûts entre les adhérents et les employeurs retenue par Desjardins s avère compétitive et rencontre l objectif d être près de la médiane du marché. Q-3 Comment se présente actuellement la situation financière du régime d'assurance collective? La santé financière du régime est très bonne. Au cours des dernières années, le régime a dû faire face à une augmentation sensible des coûts des soins de santé, notamment ceux des médicaments, et des coûts liés aux absences pour raison de santé. Des ajustements modérés à la tarification des différentes protections et une gestion plus suivie des cas d invalidité ont permis de limiter au minimum les effets financiers pour les employeurs, les employés et les retraités. Comme le veut sa stratégie de gestion financière, le régime dispose des fonds nécessaires pour s adapter aux mauvaises surprises que pourraient lui réserver les prochaines années. Le présent exercice vise surtout à favoriser sa pérennité. Q-4 Quels sont les changements qui seront apportés au régime en janvier 2015? Seuls deux changements viendront modifier les garanties offertes aux retraités d'avant le 1 er janvier Ils ne concernent que le Volet Santé. Le premier est l'application de la substitution générique obligatoire en lien avec les modalités de remboursement des médicaments obtenus sur prescriptions et le second vise à ramener la limite de remboursement des prix demandés par les praticiens offrant des services de santé plus près des pratiques du marché. Le tableau ci-dessous donne plus de détails sur ces deux changements. 2

3 Volet santé Points Garanties actuelles Garanties au 1 er janvier 2015 Remboursement des médicaments obtenus sur prescription médicale, qu ils soient de marque ou génériques Remboursement des médicaments couverts selon les modalités prévues, peu importe qu ils soient de marque ou génériques. (pour les retraités couverts par l assurance médicaments du régime d assurance collective du Mouvement Desjardins) Application de la substitution générique obligatoire, ce qui signifie que lorsqu un générique est disponible sur le marché et que l assuré opte quand même pour le médicament de marque, le remboursement s effectue en fonction du coût du médicament générique équivalent le moins cher sur le marché. L assuré doit assumer la différence de coût. Dans tous les cas, Desjardins Assurances (DA) respectera l application des paramètres minimums de remboursement fixés par la Loi sur l'assurance médicament du Québec et celles des autres provinces. Plafonnement de la marge bénéficiaire et des honoraires des pharmaciens Limite de remboursement pour les praticiens admissibles (soins complémentaires) Aucun. Compte tenu des différences de prix d une pharmacie à l autre, un montant limite a été fixé pour les honoraires et la marge bénéficiaire des pharmaciens. Un montant raisonnable pour ces frais est déterminé en fonction de l ensemble des montants soumis par les pharmaciens de votre province et se veut seulement une mesure permettant de gérer les cas d'excès. L assuré doit assumer la différence de coût, s il y a lieu. 45 $ par visite 60 $ par visite Q-5 Comment considérer ces changements par rapport à ceux apportés au régime d'assurance collective en 2003 et en 2009? Ces changements sont en continuité avec ceux apportés en 2003 et en 2009 pour le groupe des retraités. La structure même du régime n est aucunement affectée. Le régime continuera à bien les retraités et leurs personnes à charge contre différents évènements qui pourraient affaiblir leur sécurité financière. Toutefois, le défi du vieillissement de la population d assurés et les divers enjeux économiques exigent une gestion prudente et rigoureuse des différentes protections. 3

4 Aussi, sans qu ils n altèrent la nature profonde des bénéfices offerts, des choix responsables doivent continuellement être faits afin d assurer la santé financière et la pérennité du régime. Ces changements contribuent au juste équilibre entre le besoin de rapprocher certaines modalités de remboursement des frais des pratiques du marché et la volonté de contenir l'augmentation du coût global du régime. Q-6 Qu'est-ce que la substitution générique obligatoire et pourquoi appliquer cette mesure à notre protection d'assurance médicaments? Sous réserve de l application des paramètres minimums de remboursement fixés par le RGAMQ ou celui de toute autre province, la substitution générique obligatoire (SGO) est une mesure qui consiste à limiter le remboursement du coût d'un médicament en fonction du médicament générique équivalent le moins cher sur le marché. L'assuré peut toujours se procurer le médicament de marque s'il le désire, mais il doit alors payer la différence entre son coût et celui du médicament générique équivalent le moins cher. Nous vous invitons à consulter le document intitulé «Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille» produit par Desjardins Assurances pour de plus amples renseignements. Un exemple chiffré de l application de la SGO y est présenté. Ce document est accessible au travail via le Portail employés, Liens rapides - Régime d'assurance collective du Mouvement Desjardins, segment «À votre santé 360 0». À l'extérieur du travail, il suffit d'aller sur le site des régimes collectifs Desjardins ( de choisir le volet «assurance collective» et d'inscrire votre code d'utilisateur et votre mot de passe pour avoir accès à la plateforme «À votre santé 360 0». Cette mesure vise à atténuer l'augmentation du coût des médicaments que doit assumer le régime et à inciter les assurés à adopter des habitudes responsables de consommations de médicaments. À titre de référence, le régime a vu les prestations pour médicaments croître d'un peu plus de 6 % par année depuis 2009 et cette hausse devrait se maintenir, sinon s accélérer, au cours des prochaines années. En comparaison, le taux d'inflation annuel moyen depuis 2009 a été inférieur à 2 %. Q-7 Qu'en est-il présentement de l'utilisation des médicaments génériques par les assurés du régime d'assurance collective de Desjardins? Les résultats de la dernière analyse effectuée au début de 2014 indique que les médicaments génériques sanctionnés par Santé Canada sont actuellement adoptés par près de 75 % des assurés du régime lorsqu un médicament générique est disponible. Q-8 Pourquoi plafonner la marge bénéficiaire et les honoraires des pharmaciens? Compte tenu des différences de prix d une pharmacie à l autre, un montant raisonnable a été déterminé par DA pour plafonner les honoraires et la marge bénéficiaire 4

5 remboursés aux pharmaciens. Ce montant est basé sur l ensemble des montants soumis par les pharmaciens de votre province. Il est représentatif du prix qu'un assuré est en droit de s'attendre de payer pour ces services et n'a pour unique finalité que de limiter les frais excessifs pouvant être chargés dans une minorité de cas. Les frais excédentaires à ce montant raisonnable sont déboursés par l assuré. Le cas échéant, il y a peut-être lieu que ce dernier questionne son pharmacien sur ses frais et s informe des frais chargés dans d autres pharmacies pour remplir sa prescription. Les pharmaciens ont été avisés de cette démarche par Desjardins Assurances. Q-9 Quel sera l'effet financier pour le régime de l'application de la substitution générique obligatoire? En premier lieu, compte tenu de son coût et du pourcentage de coassurance que vous devez assumer, le fait de consommer un médicament générique vous permettra d économiser directement à la pharmacie en diminuant la portion du coût que vous devrez assumer lors de l achat d un médicament. Pour ce qui est du régime, la substitution générique obligatoire aura comme effet de favoriser l'utilisation des médicaments génériques et ainsi de diminuer d un peu plus de 1 M$, dès 2015, la facture totale payée par les adhérents et les employeurs. Q-10 Comment puis-je me renseigner davantage sur les médicaments génériques, entre autres sur leurs ressemblances et leurs différences par rapport aux médicaments de marque? Vous pouvez consulter à ce sujet un document produit par DA qui se trouve sur la plateforme «À votre santé 360 0» intitulé : «Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille» en suivant les indications données à la question 8. Vous y retrouverez également une courte explication sur la façon dont sont fixés les coûts des médicaments par les pharmaciens. Q-11 Que se passe-t-il si un médecin exige qu il n y ait pas de substitution pour des raisons médicales? Le remboursement en fonction du coût du médicament générique équivalent le moins cher sur le marché s appliquera même si le médecin a indiqué «Pas de substitution» sur l'ordonnance. Si un assuré ne peut pas prendre la version générique d un médicament en raison de motifs médicaux valables, il pourra obtenir le remboursement de son médicament de marque en déposant le formulaire «Demande de remboursement de médicaments de marque» dûment rempli par son médecin traitant. Par la suite, DA déterminera si les raisons médicales évoquées sont acceptables. L'assuré devra compléter ce formulaire que la première fois qu'il demandera le remboursement de ce médicament. 5

6 Q-12 Que se passe-t-il si un médicament n a pas de version générique? Un médicament d origine pour lequel aucun médicament générique équivalent n est disponible sur le marché est considéré comme un médicament unique. Puisqu'aucune version générique n'existe, le remboursement de ce médicament est calculé en fonction de son prix. Le formulaire «Demande de remboursement de médicament de marque» n'est pas requis puisqu'il n'existe pas d'alternative générique à ce médicament. Q-13 La substitution générique obligatoire ne constitue-t-elle pas une ingérence dans la relation médecin-patient? Non, il s agit plutôt d une occasion d ouvrir le dialogue avec votre médecin dans le but de vous faire économiser. Rappelons que le médicament générique contient les mêmes ingrédients actifs, à dose égale que son équivalent de marque. Il est soumis aux mêmes normes fédérales strictes, notamment en ce qui a trait à la fabrication et au contrôle de la qualité. Ce qui change? La forme, la couleur et le prix! Les médecins ne prescrivent pas toujours des médicaments génériques car ils ne les connaissent pas nécessairement tous. Le fait de rendre obligatoire l'utilisation de médicaments génériques ne constitue donc pas une diminution de bénéfices pour les assurés. Par contre, la consommation de médicaments génériques à un niveau maximum contribuera à maintenir une protection pour les médicaments qui sera viable. De plus, il faut savoir que la substitution générique est en vigueur depuis plusieurs années maintenant pour les assurés des régimes publics, du Québec et de l Ontario. Les médecins sont donc déjà informés du procédé, et il n'y a eu aucun impact sur la santé de leurs patients, soit les assurés. Q-14 Qu'est-ce qui justifie les ajustements à la hausse apportés à différentes modalités de remboursement des honoraires des professionnels de la santé? Comme la plupart des régimes d assurance collective, celui de Desjardins limite le remboursement qu un assuré peut recevoir par évènement ou par année. Comme les frais de santé, notamment les honoraires demandés par les praticiens, connaissent des hausses occasionnelles, il est habituel de procéder à quelques ajustements afin de ne pas trop s'éloigner des coûts de ces services. Ces hausses constituent un coût additionnel récurrent pour le régime. 6

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