COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU MERCREDI 09 avril 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09 avril 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Yves PETIT, Maire. Présents : M. PETIT Mme. ROUX M. POIZAT M CONDEMINE - Mme PHILIPPOT M. GUEX M JORCIN - M AUDRAS M GRANGER Mme DEDIEU Mme GIBAS M HEMET M. COLIN Mme MIDEY Excusé : M. BOISSET Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00. *********************** Monsieur le Maire informe que M. BOISSET a donné pouvoir à M. CONDEMINE pour les décisions à prendre lors de la séance. AJOUT D UN POINT A L ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE. Avant d aborder l ordre du jour de ce conseil municipal, monsieur le Maire propose de rajouter un point à l ordre du jour de cette séance pour désigner les représentants du conseil municipal au Conseil d Ecole. Ce nouveau point à l ordre du jour sera abordé en point n 3, après le point n 2 relatif à la composition des commissions communales et comités consultatifs. A l unanimité le conseil municipal accepte l inscription de ce point à l ordre du jour. 1.- DESIGNATION DES DELEGUES AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l organe délibérant d un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit se réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l élection des maires lors du renouvellement général des conseils municipaux (soit le 25 avril 2014). La Commune fait partie de trois EPCI qui sont : la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) ; le Syndicat des Eaux Mâconnais Beaujolais ; le Syndicat Départemental d Energies du Rhône (SYDER). La commune est aussi membre du Comité National d Action Sociale (CNAS). L article L de la loi n du 17 mai 2013, précise que désormais, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de habitants au sein des organes 1

2 délibérants des communautés de communes, sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. La commune de juliénas étant représentée par deux délégués titulaires à la CCSB, le Maire et le 1 er Adjoint sont automatiquement délégués de la commune. Le conseil municipal doit donc procéder à la désignation de ses délégués concernant les trois autres organismes. L élection de ces derniers est réalisée au scrutin secret à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant. a) Syndicat Intercommunal des Eaux Mâconnais-Beaujolais Il s agit d un syndicat à vocation unique en matière d eau potable constitué de 10 communes dont 2 du Rhône. Son siège social se situe à La Chapelle de Guinchay. Il gère l ensemble des travaux de renouvellement du réseau d eau potable qui sont proposés par les communes. Un poste de Vice- Président est attribué à un délégué d une des deux communes du Rhône. La commune dispose de deux délégués titulaires. Monsieur COLIN se porte candidat. Il est ensuite précisé que les délégués titulaires peuvent être choisis en dehors du conseil municipal. En attendant de savoir si une personne extérieure souhaite se porter candidat, monsieur POIZAT pose sa candidature. Il est procédé à bulletin secret à l élection dont les résultats sont les suivants : M. Denis COLIN 13 voix M. Gilles POIZAT 15 voix M. Daniel FOILLARD 1 voix MM. COLIN ET POIZAT sont désignés délégués de la commune de Juliénas au Syndicat Intercommunal des Eaux Mâconnais-Beaujolais. b) Syndicat Départemental d Energies du Rhône (SYDER) Les communes membres transfèrent au syndicat la compétence obligatoire d autorité organisatrice de la distribution d électricité et le syndicat exerce l intégralité des prérogatives y afférant. Il exerce toutes les compétences et attributions des communes relatives à ces services publics. Les membres adhérents lui transfèrent automatiquement la compétence maîtrise de la demande en énergie, liée au rôle d autorité organisatrice. Les compétences optionnelles sont : - éclairage public, - distribution publique de Gaz, - production de chaleur et distribution publique de chaleur, - étude d implantation de vidéosurveillance. La commune a transféré au SYDER l éclairage public (investissements, maintenance et exploitation des installations) et la distribution publique de gaz. La commune dispose d un délégué titulaire et d un délégué suppléant. M. Eric JORCIN se porte candidat au poste de délégué titulaire et M. Alain GUEX pour le poste de délégué suppléant. Par vote à bulletin secret et par 15 voix, M. JORCIN est élu délégué titulaire. Par 14 voix M. GUEX est élu délégué suppléant. c) Comité National d Action Sociale (CNAS) Le Comité National d Action Sociale est une association pour le personnel des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il a pour but, sur l ensemble du territoire national, l amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, en assurant la mise en œuvre de divers services et prestations. La commune étant adhérente au CNAS, elle doit désigner un délégué au collège des élus. (Un délégué sera également désigné par le personnel au collège des agents). M. Yves PETIT se porte candidat et est élu, à bulletin secret par 15 voix. 2

3 2.- DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS L article L du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions communales pouvant avoir un caractère permanent et créées alors dès le début du mandat, ou pour une durée limitée. La désignation des membres des commissions fait l objet d un vote à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l unanimité de ne pas y procéder. Le Maire est le Président de droit de ces commissions. Les commissions n ont aucun pouvoir de décision. Elles ne font que préparer le travail et les délibérations du conseil municipal. Elles peuvent, si cela est nécessaire, s attacher des personnes extérieures. Il est proposé que les commissions communales ne soient pas constituées de plus de sept membres au sein du conseil municipal. Cette mesure permet d éviter que la commission se retrouve majoritaire et possède ainsi un pouvoir de décision. Les commissions créées lors de la précédente mandature étaient les suivantes : - commission voirie et terrains communaux, - commission bâtiments communaux et cimetière, - commission école, - commission «Bien vivre à Juliénas», - commission économie locale, - commission des finances et du personnel communal, - commission restaurant scolaire, - commission spécifique pour la réalisation d un parking et aire de camping-car. Les commissions communales du précédent mandat fonctionnaient bien. Seule la commission économie locale ne sera pas reconduite car elle avait été créée dans l optique de dynamiser l économie de la commune à travers un éventuel projet d ouverture d une épicerie qui n a plus lieu d être. Cela n empêchera pas d étudier les besoins éventuels en cours de mandat. Dans un contexte favorable à l installation de nouveaux arrivants, et pour pallier le désengagement progressif de la Direction Départementale des Territoires qui n assure plus l instruction des Déclarations Préalables depuis le 1 er janvier 2014, il est proposé de créer une commission urbanisme qui aurait en charge l étude des différentes demandes d autorisation d urbanisme (Permis de Construire, Déclarations Préalables, Certificats d Urbanisme ) Il est proposé de créer une commission litiges. Toutefois cette proposition n est pas retenue car les contentieux font partie des délégations du Maire par le conseil municipal. Des précisions sont apportées sur le rôle de la commission spécifique pour la réalisation d un parking et aire de camping-car. Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs (article L du code général des collectivités territoriales), sur tout problème d intérêt communal concernant tout ou partie du territoire. Ils comprennent des personnes qui peuvent être extérieur au conseil. La durée de comité consultatif est fixée par le Conseil et ne peut excéder la durée du mandat municipal. Lors du précédent mandat il n existait pas de comité consultatif. Désormais, il est proposé de créer un comité accessibilité ayant pour but d informer les commerçants sur la législation relative à ce dossier, des personnes extérieures pourront apporter leur expertise en faisant partie de ce comité A l unanimité, le conseil municipal : - approuve le maintien des commissions suivantes : - commission voirie et terrains communaux, - commission bâtiments communaux et cimetière, - commission école, - commission «Bien vivre à Juliénas», - commission restaurant scolaire, - commission spécifique pour la réalisation d un parking et aire de camping-car. - approuve la création d une commission urbanisme 3

4 - approuve la scission de la commission Finances et personnel communal en deux commissions distinctes - approuve la création d un comité consultatif «accessibilité» - décide de procéder à la désignation des membres des neuf commissions et du comité consultatif sans recourir au vote à bulletin secret. Les commissions sont constituées comme suit : - Commission voirie et terrains communaux, M. Thierry CONDEMINE (responsable de la commission) M. Gilles POIZAT Mme. Claudine PHILIPPOT M. Eric JORCIN M. Jean-Philippe GRANGER - Commission bâtiments communaux et cimetière, M. Gilles POIZAT (responsable de la commission) M. Thierry CONDEMINE M. Eric JORCIN M. Jean-Philippe GRANGER M. Denis COLIN Mme. Sandrine MIDEY - Commission école, Mme. Elisabeth ROUX (responsable de la commission) Mme. Muriel AUDRAS Mme. Emilie GIBAS M. Thierry HEMET Mme. Sandrine MIDEY - Commission «Bien vivre à Juliénas», Mme. Claudine PHILIPPOT (responsable de la commission) Mme Elisabeth ROUX M. Gilles POIZAT M. Eric JORCIN Mme Danielle DEDIEU - Commission des finances M. Yves PETIT (responsable de la commission) Mme Elisabeth ROUX M. Gilles POIZAT M. Alain GUEX M Laurent BOISSET Mme Danielle DEDIEU Mme Emilie GIBAS - Commission personnel communal, M. Yves PETIT (responsable de la commission) Mme Elisabeth ROUX M. Gilles POIZAT M. Thierry CONDEMINE M. Alain GUEX M. Eric JORCIN M. Denis COLIN - Commission restaurant scolaire, Mme ROUX Elisabeth (responsable de la commission) Mme Muriel AUDRAS M. Laurent BOISSET Mme Emilie GIBAS - Commission spécifique pour la réalisation d un parking et aire de camping-car. Mme Elizabeth ROUX (responsable de la commission) M. Gilles POIZAT M. Eric JORCIN M. Jean-Philippe GRANGER Mme Danielle DEDIEU M. Denis COLIN - Commission urbanisme : M. Alain GUEX (responsable commission) M. Gilles POIZAT Mme Claudine PHILIPPOT Mme Muriel AUDRAS M. Denis COLIN - Comité consultatif accessibilité, M. Gilles POIZAT et M. Thierry CONDEMINE (responsables de la commission) Mme Claudine PHILIPPOT M. Alain GUEX M. Jean-Philippe GRANGER 3.- CONSEIL D ECOLE. Conformément à l article D411-1 du code de l éducation, le Conseil d Ecole doit être composé de deux élus qui sont le maire (ou son représentant) et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Le prochain Conseil d Ecole étant prévu le 15 avril prochain, monsieur le Maire propose de procéder à cette désignation lors de la présente séance. Mme ROUX, M. HEMET et Mme GIBAS se portent candidats. Il est procédé à bulletin secret à l élection dont les résultats sont les suivants : Mme ROUX, 9 voix M. HEMET 1 voix 4

5 Mme GIBAS 5 voix M. PETIT et Mme ROUX sont désignés délégués de la commune de Juliénas au Conseil d Ecole. 4.- COMMISSION D APPEL D OFFRES. La commune peut constituer une ou plusieurs commissions d appel d offres (CAO) à caractère permanent, voire une commission d appel d offres spécifique pour la passation d un marché déterminé (article 22 du code des marchés publics). Cette commission se réunit obligatoirement lors de la passation d un marché public en procédures formalisées (appels d offres ouverts ou restreints ; d un montant supérieur à HT pour les marchés de fournitures et de services et HT pour les marchés de travaux) ainsi que pour les avenants supérieurs à 5% dans le cadre de ces procédures. Elle peut être réunie à titre d information dans les autres cas. La CAO est composée du Maire ou son représentant et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la majorité proportionnelle au plus fort reste (la commission comprend également trois membres suppléants). L élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu il n y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Pour se réunir, la CAO doit avoir le quorum au niveau des titulaires. Un suppléant ne peut pas remplacer momentanément un titulaire. A l unanimité, le conseil municipal décide de créer une commission d appel d offres permanente pour la durée du mandat A l unanimité, M. POIZAT, M. CONDEMINE et M. COLIN sont désignés membres titulaires et Mme PHILIPPOT, M. JORCIN et M. GRANGER sont désignés membres suppléants. 5.-CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS). L article L123-6 du code de l action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Le CCAS est un établissement public administratif, administré par le conseil d administration présidé par le Maire. Il dispose de son budget propre. Il donne son avis sur les dossiers relatifs à l aide sociale légale et statut sur les demandes d aide sociale facultative. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil d administration du CCAS comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire. Le nombre des membres est fixé par délibération du conseil municipal. Lors du mandat précédent, le nombre de membres élus était de 6 personnes. L élection des membres élus a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est à bulletin secret. Chaque conseiller peut présenter une liste même incomplète. Les sièges sont attribués au candidat d après l ordre de présentation sur chaque liste. A l unanimité, le Conseil Municipal fixe à 12 le nombre de membres du conseil d administration du CCAS dont six membres élus. Mme PHILIPPOT, Mme AUDRAS, M. JORCIN, Mme DEDIEU, Mme GIBAS et Mme MIDEY se portent candidats et sont élus à l unanimité. 5

6 6.-DELEGATION(S) DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d attribution limitativement énumérées à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Les décisions prises dans le cadre de ses délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d en rendre compte au conseil municipal, en l application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Lorsque le conseil municipal donne délégation au Maire, il se dessaisit de la compétence et le Maire prend alors des décisions équivalentes juridiquement à des délibérations. Le conseil municipal peut en cours de mandat reprendre sa délégation ou en transmettre d autres. Monsieur le maire présente les attributions pouvant être déléguées A l unanimité, le conseil municipal : - décide d attribuer à monsieur le Maire la liste des délégations suivantes : - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La commission des finances sera associée à la décision; Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, inférieurs à HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions 7.-INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS En principe, les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit (art. L du CGCT). Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice de ces mandats, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires et les adjoints. Ces indemnités sont régies par les articles L à L du CGCT. Des conditions doivent être respectées afin de prétendre à l'indemnité de fonction : Le conseil municipal doit avoir pris une délibération fixant expressément le niveau d indemnité de ses membres dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil (art. L du CGCT). 6

7 Depuis la loi du 27 avril 2002, relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de habitants sont tenues d allouer au Maire l indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune. Seule une délibération expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité. Pour les adjoints, la délégation doit être expresse et l'élu doit effectivement exercer ses fonctions. Les délégations aux adjoints ont été prises par arrêté du Maire en date du 08 avril Le montant des indemnités est voté par le conseil municipal dans la limite d'un taux maximal en référence à l'indice 1015 Le barème, établi en pourcentage figure aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans les communes de 500 à 999 habitants il est de 31% pour le Maire et 8.25% pour les Adjoints. Le conseil municipal a la possibilité d'accorder des indemnités de fonction d'un montant différent à des élus remplissant les mêmes fonctions. Un adjoint peut donc dépasser le plafond prévu à la condition que l'enveloppe constituée des indemnités de fonction du maire et des adjoints (calculée sur le nombre réel d'adjoints) ne soit pas dépassée soit pour la commune au maximum sur un an. Une discussion est engagée sur la question de savoir si une différenciation doit être faite entre le 1 er adjoint et les autres adjoints car à compter de 2014, le mode de désignation des délégués à la communauté de communes Saône Beaujolais a été modifié. Le conseil municipal : - décide que le taux d indemnité est identique pour les quatre adjoints par 10 voix pour et 5 contre. - décide d appliquer le taux maximum d indemnités de fonction du Maire (soit 31%) et des Adjoints (soit 8.25%) à compter du 1 er avril 2014 et pour la durée du mandat par 13 voix pour et 2 voix contre. 8.-QUESTIONS ET CORRESPONDANCES DIVERSES - Monsieur le maire informe qu un correspondant défense doit être désigné et demande aux membres du conseil de réfléchir s ils souhaitent se porter candidats lors de la séance du prochain conseil municipal. - Monsieur PERRUT député du Rhône félicite le nouveau conseil municipal pour son élection. Il sera transmis à monsieur le député l adresse postale de l ensemble des conseillers. - Suite à un nouveau marché public pour la sous-traitance de l éclairage public, Le Syndicat Départemental d Energies du Rhône (SYDER) a choisi l entreprise SERPOLLET. - Il est demandé que les notes de présentation soient transmises par mail à l ensemble des conseillers municipaux quelques jours avant les séances du Conseil Municipal. Cela sera mis en application dès le prochain conseil municipal. - Une plaque en ferraille devant le salon de coiffure se dévisse et est dangereuse pour la circulation des piétons. Un courrier sera envoyé au propriétaire pour lui demander d y remédier. - La Chorale «Chœurs en Fête» organise un concert à la salle polyvalente le 24 mai, veille des élections européennes. L association souhaite avoir à disposition la salle le dimanche pour le rangement. Le conseil municipal n émet aucune opposition à condition que les membres de l association restent discrets et qu ils installent une séparation entre la salle et le bureau de vote. - Il a été proposé de faire une donation d un char pour le fleurissement. Cette proposition est à étudier. 7

8 - Le stationnement devant la boulangerie est limité à 10 minutes. Les personnes abusant de ce stationnement seront convoquées en mairie. - Des câbles du réseau câblé sont décrochés vers la salle polyvalente. Des photos seront prises pour transmettre l information à la société «Numéricâble» et leur demander une intervention rapide. - Il est proposé de nommer MM. Lilian MATRAY et Daniel FOILLARD Maires honoraires de la Commune de Juliénas en remerciement de leur dévouement envers la commune pendant plus de 18 ans chacun en tant que Maire et Adjoint. - Des tables et bancs de pique-nique devant la salle polyvalente sont en mauvais état et présentent un risque pour la population. Elles seront donc enlevées en attendant d en acquérir de nouvelles. - Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 30 avril 2014 à 20 heures. Plus rien n étant à délibérer et, après un tour de table, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée. Y. PETIT 8