COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014

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1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2014 Présents : M DUFAUD, Mme PRECIGOUT, M LACHENAUD, Mme FOUILLEN, M LAURENT, M PASCAUD, Mme TRIMOULINARD, M BLANCHIER, M LABARUSSIAS, M RAYNAUD, M CAPOÏA, M NOBLE, Mme MENARD, Mme KOWALSKI, Mme PAIN, Mme DESHAYES, Mme RAYNAUD, M MULALIC, Mme DELIAS, Mme LALIEVE, Mme CUNHA, Mme BELIVIER. Procurations : Henri BEAU donne procuration à Jean-Michel DUFAUD Monsieur Jean-Michel DUFAUD, maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. La liste conduite par Monsieur Dufaud tête de liste «Roumazières-Loubert, continuons ensemble» a recueilli suffrages et a obtenu 21 sièges. Sont élus : DUFAUD Jean-Michel PRECIGOUT Sandrine LACHENAUD Hubert FOUILLEN Marcelle LAURENT Bernard LALIEVE Sandrine PASCAUD Gilbert DESHAYES Anne-Cécile LABARUSSIAS Patrick TRIMOULINARD Danièle NOBLE Jacques MENARD Nathalie MULALIC Nedzad PAIN Mireille CAPOÏA Jean-Marc RAYNAUD Stéphanie BEAU Henri DELIAS Karine BLANCHIER Michel KOWALSKI Corinne RAYNAUD Claude La liste conduite par M BAUDRANT tête de liste «Ensemble, un nouvel élan pour Roumazières-Loubert» a recueilli 282 suffrages soit 2 sièges. Sont élus : BAUDRANT Jacques CUNHA Samantha

2 Monsieur le maire informe les membres de l assemblée qu il a reçu la démission de monsieur Jacques BAUDRANT. Il a informé par courrier monsieur Guy-Bernard RAYNAUD que de ce fait, il était élu automatiquement conseiller municipal. Il a lui-même présenté sa démission. Madame Stéphanie BELIVIER a été proclamée conseillère municipale ce jour. A ce titre, il propose qu elle puisse prendre part au conseil municipal de ce soir et participer aux votes. L assemblée approuve cette proposition à l unanimité. Monsieur DUFAUD, maire, déclare le conseil municipal installé. Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Par conséquent, monsieur DUFAUD après avoir indiqué que c est la dernière fois qu il a pris la parole en tant que maire de Roumazières-Loubert cède la présidence du conseil municipal au doyen de l assemblée, à savoir madame Marcelle FOUILLEN, en vue de procéder à l élection du maire. Madame FOUILLEN prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Elle propose de désigner madame comme secrétaire. Madame est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à l appel nominal des membres du conseil municipal. Madame FOUILLEN dénombre 22 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l article L du code général des collectivités territoriales est atteint. I. Election du maire La présidente, donne lecture des articles L , L et L du code général des collectivités territoriales. L'article L dispose qu'«il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal». L'article L dispose que «le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret». L'article L dispose que «le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu». Elle propose la désignation de 2 assesseurs. Le conseil municipal désigne M PASCAUD Gilbert et Mme TRIMOULINARD Danièle assesseurs. La présidente demande alors s'il y a des candidats. M. DUFAUD Jean-Michel présente sa candidature. La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

3 Premier tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de bulletins blancs ou nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 Ont obtenu : Monsieur DUFAUD Jean-Michel : 22 voix. Monsieur DUFAUD Jean-Michel ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire. II. Détermination du nombre d adjoints Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints. Il rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de Roumazières-Loubert un effectif maximum de 6 adjoints. Monsieur le maire rappelle que lors du précédent mandat, il y avait 6 adjoints. Il propose la création de 5 postes d'adjoints. Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal décide la création de 5 postes d'adjoints au maire. III. Election des adjoints Monsieur le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L , L et L du code général des collectivités territoriales. L'article L dispose qu'«il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal». L'article L dispose que «le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret». L'article L dispose que «dans les communes de habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.» Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 5 adjoints. Après un appel de candidature, une seule liste est déposée : liste PRECIGOUT Il est alors procédé au déroulement du vote.

4 Premier tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 Nombre de bulletins blancs ou nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 A obtenu : Liste PREIGOUT 22 voix La liste PRECIGOUT, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés adjoints: Mme PRECIGOUT Sandrine, 1er adjoint au maire M LACHENAUD Hubert, 2ème adjoint au maire Mme FOUILLEN Marcelle, 3ème adjoint au maire M LAURENT Bernard, 4ème adjoint au maire M PASCAUD Gilbert, 5ème adjoint au Maire IV. Délégations consenties au maire par le conseil municipal Monsieur le maire rappelle que l'article L du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L , Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les certaines des délégations prévues par l'article L du code général des collectivités territoriales. DÉCIDE à l unanimité Article 1er - Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1 De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite des crédits budgétaires et de l affectation des crédits décidés par l assemblée lors du vote du budget. 2 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5 5 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux et de les supprimer si nécessaire ; 6 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 9 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 10 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L de ce même code ; 14 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines et devant toutes les juridictions; 15 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 16 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de ; 18 D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L du code de l'urbanisme ; 19 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 20 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 21 De passer et signer toutes conventions d ordre général d un montant inférieur à HT Article 2- Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

6 Article 3- Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. V. Indemnités du maire et des adjoints Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L et suivants du code général des collectivités territoriales. Monsieur le maire précise qu'en application de l'article L du code général des collectivités territoriales, «les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes... sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique». Monsieur le maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L , à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Monsieur le maire précise que les articles L et L du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l exercice des fonctions de maire et d adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) et en appliquant à cet indice un barème par rapport à la population. Pour la commune de Roumazières-Loubert, le barème maximal est le suivant : Maires Adjoints 43% 16,5% Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal décide qu à compter du 29/03/2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L et L précités, fixé aux taux suivants : - maire : 41,95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015 soit une indemnité mensuelle net de adjoints : 16,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015 soit une indemnité mensuelle net de 547 VI. Désignation des représentants dans les structures intercommunales et conseils d administration

7 Désignations des Délégués auprès des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) Nombre de délégués Nom de l'établissement Titulaire Suppléant 2 titulaires 2 suppléants SIEAH Charente Amont SIEAH bassin Son Sonnette SIAH du bassin de la Bonnieure (délibération municipale du 06 mai attente modif statuts du Syndicat) SIAEP Saint Claud Charente Eaux ATD Transports scolaires Conseil Général Syndicat mixte d'accueil des gens du voyage S.D.I.T.E.C. Syndicat intercommunal de la fourrière SDEG: Syndicat Départemental d' Electricité et de Gaz CNAS Michel BLANCHIER Marcelle FOUILLEN 2 titulaires 2 suppléants Bernard LAURENT Claude RAYNAUD Patrick LABARUSSIAS Jacques NOBLE 2 titulaires 2 suppléants Gilbert PASCAUD Claude RAYNAUD Marcelle FOUILLEN 2 titulaires 2 suppléants Bernard LAURENT Patrick LABARUSSIAS Michel BLANCHIER Nedzad MULALIC 1 titulaire Marcelle FOUILLEN 1 titulaire Patrick LABARUSSIAS Gilbert PASCAUD Jacques NOBLE Henri BEAU 1 délégué délégué du personnel Désignation des délégués auprès des conseils d'administration Sandrine LAGARDE Centre Social 2 titulaires + 1 CCAS Marcelle FOUILLEN Nathalie MENARD Collège Ecole maternelle Ecole élémentaire 1 titulaire + Maire 1 titulaire + Maire 1 titulaire + Maire CCHC & PAYS CCHC 5 Titulaires 2 supplémentaires Jean Michel Dufaud Nathalie Menard Nedzad Mulalic Patrick Labarussias Danièle Trimoulinard Jacques Noble PAYS 1 Titulaire 1 Suppléant désignés par le Conseil Communautaire Correspondant Défense Correspondant Sécurité Routière Gilbert PASCAUD Correspondant Tempête ERDF Jacques NOBLE

8 VII. Désignation des représentants au sein des commissions communales Monsieur le maire précise que si des conseillers souhaitent se rajouter ou ne plus siéger à une commission qu ils n hésitent pas à en informer l adjoint pilote. Titre de la Commission Détail des actions Membres Adjoint(s) "pilote(s)" Voirie urbaine, bâtiments, assainissement, développement Voirie rurale, équipement des villages Grands chantiers Bâtiments communaux (aménagement - transformation) Eclairage public Assainissement collectif et individuel Voirie communale et rurale Voirie urbaine Aménagement des villages Danièle Trimoulinard Nedzad Mulalic Samantha Cunha Planning équipe Travaux Planning des travaux réalisés par le personnel des services techniques & animation sécurité Gestion au quotidien du personnel travaux Urbanisme - PLU Mise en place du PLU en remplacement du POS actuel Travaux d'urbanisme Henri Beau Patrick Labarussias Michel Blanchier Jacques Noble Jean Michel Dufaud Finances et Gestion Elaboration et suivi des budgets Achats de matériel, fournitures et prestations de services 4 adjoints Henri Beau Nedzad Mulalic Jean-marc Capoïa Ressources humaines et Recrutement Prospective et gestion du personnel - tous services Plan de formation Hygiène et sécurité Recrutement du personnel 5 adjoints Henri Beau Jean-marc Capoïa Mireille Pain karine Délias Jean Michel Dufaud Affaires scolaires - Social Gestion des affaires scolaires Suivi quotidien du personnel communal employé aux écoles et de service Gestion du social - vie familiale - ainés - Santé - portage repas Samantha Cunha stéphanie Raynaud Mireille Pain Sandrine Laliève Développement commercial, artisanal & industriel Actions avec l'association des commerçants Réflexion sur le développement du commerce et de l'artisanat avec les structures CCHC et Pays CL Etude sur les structures immobilières Sandrine Laliève Michel Blanchier Samantha Cunha Nedzad M ulalic Sandrine Precigout Embellissement commune Gestion des conteneurs ordures ménagères Espaces verts Fleurissement et embellissement de la commune Traitement du problème de la gestion des conteneurs poubelles sur l commune Danièle Trimoulinard Claude Raynaud Patrick labarussias Corinne Kowalski Danièle Trimoulinard Sécurité et aménagement des voies et rues Suivi, amélioration et mise en place d'action visant à améliorer la sécurité des usagers de la routes et piétons dans le bourg et les villages. jean-marc Capoïa Karine Délias Actions culturelles, sportives - tourisme Activités culturelles et sportives Sandrine Lalieve Animations locales - collectif associatif Jacques Noble Accompagnement des associations dans les grandes opérations Patrick Labarussias Stéphanie Raynaud ARTGILA et circuit de l'argile Samantha Cunha Mireille Pain Claude Raynaud Jean-Marc Capoïa Information - communication - bulletin municipal Information - promotion - publicité - bulletin municipal Michel Blanchier Patrick Labarussias Environnement Suivis des dossiers engagés et en prévision L' Affit M ise à 2x2 voies RN 141 Qualité de l'eau - rivières ; ruisseaux Assainissement ; station et réseaux Compostage des déchets verts Energies renouvelables Claude Raynaud Jacques Noble Henri Beau Commission des marchés publics Jacques Noble Michel Blanchier Nedzad M ulalic

9 VIII. Fixation du nombre des membres élus et nommés pour le conseil d administration du CCAS Le maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L du code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres et pas supérieur à 16 (8+8)).Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d'administration. Les membres seront élus lors d un prochain conseil municipal. IX. Renouvellement d un contrat CAE Monsieur le maire informe que l emploi CUI CAE qui a été créé notamment pour l entretien des bâtiments communaux (ménage), la surveillance de la cour d école et de la cantine est arrivé à échéance. Il propose de recruter une nouvelle personne en emploi CUI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi CUI pour une durée de 14 mois à compter du 3 avril X. Procédure de mise en concurrence service de transports scolaires Monsieur le Maire indique à l assemblée que le marché relatif pour assurer le service de navette de transport scolaire entre les 2 écoles avec l entreprise Bolteau arrive à échéance à la fin de l année scolaire. Conformément aux dispositions applicables aux services de transports scolaires, il convient de lancer une procédure de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics. Cette procédure de consultation se fera dans le cadre d un groupement de commandes pour la mise en œuvre de services de transports scolaires. Elle peut être engagée par les services du Département de la Charente. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, décide de confier au Département de la Charente, coordonnateur du groupement de commandes, la procédure de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics et désigne parmi ses membres, Monsieur Jean-Michel Dufaud en qualité de titulaire, et Madame en qualité de suppléant, à la commission d appel d offres du groupement de commande des transports scolaires. Prochaines dates : Commission finances : 23/04/2014 à 9h00 Conseil municipal : 24/04/2014 à 20h00 Réunion des employés municipaux à prévoir en avril. La séance est levée à 22h00 Le maire, Jean-Michel DUFAUD Affiché le