PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU"

Transcription

1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU Le , le Conseil Municipal de la Commune d ASPACH LE BAS s est réuni à 20h15 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Maurice LEMBLE, suivant convocation du Etaient présents : M. Maurice LEMBLE, Maire MM Marius WALCZAK, Jean-Michel DE MATTEIS, Adjoints au Maire Mmes Francine GROSS et Juliette HUBERT Adjointes au Maire, M François JENNY, Mme Marie FLUMIANI, M Marc DEIBER, Mme Muriel ERTLE, M Patrick SIG, Mme Valérie SCHNEBELEN, M Armand BUCHER Etaient excusés : Mme Chantal LUKOMSKI, Mme Christelle MOUGIN, M Frank SIMON Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : Mme Chantal LUKOMSKI donne mandat à Mme Juliette HUBERT M Frank SIMON donne mandat à Mme Muriel ERTLE Etaient absents non excusés : néant Secrétaire de séance : Claude WUHRLIN 1 Demande d autorisation d ajout d un point à l ordre du jour Monsieur le Maire sollicite l autorisation d ajouter les deux points suivants à l ordre du jour : 1. Présentation de la nouvelle proposition de la boulangerie KIEFFER pour l acquisition du terrain communal. 2. Modalités d octroi de cadeaux au personnel pour départ à la retraite Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l unanimité de ses membres présents et représentés, d ajouter ces points à l ordre du jour ORDRE DU JOUR 1.- Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil municipal du Vote du Compte Administratif Vote du Compte de Gestion Affectation du résultat 5 - Vote du Budget Primitif Vote des taux 2015 des taxes locales 7.- Votes des Subventions. 8. Participations aux frais de fonctionnement du Syndicat Scolaire. 9. Rapports d activités de la CCTC 10.- Divers

2 COMMUNE D ASPACH LE BAS PV du CM du POINT N 1 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU Les procès-verbaux, expédiés à tous les membres, est commentés par le Maire. Les comptes rendus sont adoptés à l unanimité des membres présents moins une voix POINT N 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Monsieur Marius WALZACK, 1 er Adjoint, présente le compte administratif 2014 qui est arrêté comme suit : NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES NETTES RECETTES NETTES RESULTATS DE L EXERCICE RESULTAT REPORTE AFFECTATION DU RESULTAT RESULTAT DE CLOTURE TOTAL Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2014, adopte le compte administratif 2014, à l unanimité des membres présents et représentés. POINT N 3.- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 Le conseil municipal constate que les résultats du compte administratif 2014 et du compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal pour l année 2014 sont concordants. Le conseil adopte le compte de gestion 2014, à l unanimité des membres présents et représentés. POINT N 4- AFFECTATION DU RESULTAT - Vu l approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 par le Conseil Municipal, - Vu le résultat de fonctionnement s élevant à : , - Vu le résultat d investissement s élevant à : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide l affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement aux comptes suivants :. C/1068 (recettes) : afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d investissement,. C/002 (recettes) : , excédent de fonctionnement reporté. 2

3 COMMUNE D ASPACH-LE-BAS PV du CM du POINT N 5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Le Maire présente à l assemblée la proposition de budget primitif pour l année 2015 arrêtée comme suit: Il s équilibre à ,01 en section de fonctionnement CREDIT DE FONCTIONNEMENT PROPOSE AU TITRE DU PRESENT BUDGET FONCTIONNEMENT DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 RESTE A REALISER DE L EXERCICE N RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,01 Il s équilibre également en section d investissement à ,11. INVESTISSEMENT DEPENSES SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES SECTION D INVESTISSEMENT CREDIT DE FONCTIONNEMENT PROPOSE AU TITRE DU PRESENT BUDGET , ,11 RESTE A REALISER DE L EXERCICE N SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSMENT REPORTE ,10 0 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , ,11 TOTAL DU BUDGET , ,12 Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal vote à l unanimité des membres présents, soit 13 voix, dont deux procurations, le budget primitif

4 COMMUNE D ASPACH LE BAS PV du CM du POINT N 6.- VOTE DES TAUX 2015 DES TAXES LOCALES Il est proposé de maintenir les taux d imposition pour 2015 au même taux que l an passé. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le maintien des taux des taxes Directes Locales comme suit : taxe d habitation 8.05 % taxe foncière sur les propriétés bâties % taxe foncière sur les propriétés non bâties % Le calcul du produit fiscal attendu pour 2015 se résume ainsi : Taxe Habitation Taxe Foncière (bâti) Taxe Foncière (non bâti) TOTAL POINT N 7.- VOTES DES SUBVENTIONS. POINT N 9. RAPPORTS D ACTIVITES DE LA CCTC Il est rappelé au Conseil les dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales qui stipulent que : «Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.» Le rapport d Activité de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, à laquelle adhère la commune d ASPACH LE BAS, a été remis à la commune. Le rapport est à disposition des élus au Secrétariat. POINT DIVERS 4

5 COMMUNE D ASPACH-LE-BAS PV du CM du POINT 11. MODALITES D OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL POUR DEPART A LA RETRAITE Dans le cadre du départ à la retraite de Madame Anne REA en mai 2015, il est proposé que la commune lui offre un cadeau en remerciement des services rendus. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la nécessité d adopter une délibération pour l octroi d un cadeau réalisé par la collectivité ; EXPOSE DES MOTIFS : Monsieur le Maire expose : La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l octroi de cadeaux aux agents. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires partant à la retraite. L idée générale est de pouvoir remercier l agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune. Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d achat, chèques cadeau) sera d une valeur maximum de 20,00 par année de travail au sein de la collectivité. En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à : - Valider le principe d un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite dans la limite de de 20,00 par année de travail au sein de la collectivité, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision. Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l article 6232 «Fêtes et cérémonies» du budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité des membres présents : -De valider le principe d un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite dans la limite de de 20,00 par année de travail au sein de la collectivité, - D Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision. D inscrire Les crédits relatifs à ces dépenses à l article 6232 «Fêtes et cérémonies» du budget principal. 5

6 COMMUNE D ASPACH LE BAS PV du CM du Le maire clos la séance, il est 22h15. NOM PRENOM SIGNATURE BUCHER Armand Conseiller Municipal DE MATTEIS Jean-Michel Adjoint au Maire DEIBER Marc Conseiller Municipal 6

7 COMMUNE D ASPACH-LE-BAS PV du CM du ERTLE Muriel Conseillère Municipale FLUMIANI Marie Conseillère Municipale GROSS Francine Adjointe au Maire HUBERT Juliette Adjointe au Maire JENNY François Conseiller Municipal LEMBLE Maurice Maire LUKOMSKI Chantal Conseillère Municipale MOUGIN Christelle Conseillère Municipale SCHNEBELEN Valérie Conseillère Municipale SIG Patrick Conseiller Municipal SIMON Frank Conseiller Municipal WALCZAK Marius Adjoint au Maire 7

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016 Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016 L an deux mil seize, le sept Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 mars 2016, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 - Approbation du compte rendu du 27 mars 2017 - BUDGET COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2016 - BUDGET COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion 2016 - BUDGET COMMUNE : Vote des taux d imposition

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2017 Le 06 avril 2017 à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint Léger dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010 COMMUNE DE HAUSSONVILLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010 L an deux mil dix, le 31 mars, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

N 2 : "MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE" DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

N 2 : MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE RÉGIE "RÉSEAUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES" PROCES VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL D ADMINISTRATION L an DEUX MILLE SEIZE le 6 avril à 20h00, le Conseil d Administration convoqué

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le 6 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

SEANCE DU 25 mars 2015

SEANCE DU 25 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 mars 2015 Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 Nombre de membres

Plus en détail

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations sur les comptes de gestions sont reportées. DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE Tél. : 02 99 66 80 27 Fax : 02 99 66 73 10 PROCES-VERBAL

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et entame l ordre du jour.

ORDRE DU JOUR. Le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et entame l ordre du jour. République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarreguemines COMMUNE DE LEMBERG COMPTE-RENDU des délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 15 SEANCE DU 15 AVRIL 2016 En fonction

Plus en détail

PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014

PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014 PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014 100 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BOHLI Maire. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2016

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr PROCÈS-VERBAL DES

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Présents : 13 Votants : 13 L An deux mil seize, le vingt-et-un mars à 19 h 00, les membres du Conseil

Plus en détail

Conseil municipal du 17 mars 2014-20h30 L an deux mil quatorze, le dix-sept mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix,

Plus en détail

COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015

COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 L An deux mil quinze, le 24 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Mars 2014 L an deux mille quatorze, le onze mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 13 Procurations : 5 L an deux mille seize le 8 avril, Le conseil municipal de Savignac les

Plus en détail

MAIRIE DE CONDAMINE *******************

MAIRIE DE CONDAMINE ******************* MAIRIE DE CONDAMINE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2015 ******************* Légalement convoqué le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 03 Avril à 19h00,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 L'an deux mil quinze, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'andance, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Séance du 31 Mars 2016

Séance du 31 Mars 2016 Séance du 31 Mars 2016 L an deux mille seize, le trente et un mars, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016 COMPTE RENDU Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni ce jour, sous la Présidence de Monsieur Henri POIRSON, Maire. Etaient présents : Ont donné procuration

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 mars 2015 Le vingt-quatre mars deux mille quinze, le Conseil Municipal de Wahlbach s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. RUEHER André, Maire.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

COMPTE-RENDU DE LA REUNION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 MARS 2015 20 heures salle du conseil municipal L an deux mil quinze, Le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN MAIRIE de DONNENHEIM 67170 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011 Membres présents : Mr REPP Guy Mr BOCCAGE Jean-René Mr GRASS Marc Mr KAPPS Christophe

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER H

DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER H DECISIONS PRISES ET SUJETS ABORDES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER 2017 20 H Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s est assemblé

Plus en détail

DEPARTEMENT DU LOT COMMUNE DE LUZECH Séance n 3 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016

DEPARTEMENT DU LOT COMMUNE DE LUZECH Séance n 3 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016 Le mercredi 06 avril 2016, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 L an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

COMMUNE DE MALLELOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MALLELOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 MARS 2016 COMMUNE DE MALLELOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille seize, le sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016 L'an deux mille seize, le cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Absents excusés : M. Hubert PAYEN, Mme Chantal SEEBALD, MM. Damien AUBRY, François CLAUDEL

Absents excusés : M. Hubert PAYEN, Mme Chantal SEEBALD, MM. Damien AUBRY, François CLAUDEL Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Mme Claudine MEUNIER, M. Alexandre MAJERCSIK, Mme Clotilde HENNEQUIN- M. Hubert PAYEN, Mme Chantal SEEBALD, MM. Damien AUBRY, François CLAUDEL Demande de

Plus en détail

Affectation du résultat de l exercice 2015

Affectation du résultat de l exercice 2015 L an deux mille seize, le cinq avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Hubert BUQUET, Maire. Etaient présents : Absents excusés : MRS BUQUET

Plus en détail

SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 26 Membres présents : 22 puis 21 Ayant participé à la délibération : 25 ou 24 SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 30 mars 2016 Convocation du 21 mars 2016 Affichage le 21 mars

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 L'an deux mil six, le vingt sept mars à 20H30 Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué s est réuni en séance

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le trente avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s est réuni

Plus en détail

Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2013 : :

Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2013 : : BUDGET COMMUNAL Avant de présenter les différents comptes, Monsieur le Maire informe l Assemblée du courrier de la Préfecture des Yvelines, en date du 22 avril courant, concernant le contrôle de légalité

Plus en détail

Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Rose MILO, Sylvie ROUX, Sandrine HUMBERT, François HARMAND, Sylvain TARILLON, Josyane RODRIGUES

Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Rose MILO, Sylvie ROUX, Sandrine HUMBERT, François HARMAND, Sylvain TARILLON, Josyane RODRIGUES Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 mars 2017 Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en

Plus en détail

Séance du 09 avril 2015

Séance du 09 avril 2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 avril 2015 Étaient présents : MM. JACQUE-POPLINEAU-LAMBERT-SCHMIDTGALL-LEROY-HANGGELY-AUMONT- PERCHERON- DEBRYCKE- LECLERC-BRETAR-CHRIST-SAILLET-RAGGIOLI-BORASO-STUPKA-PAQUIN-FURLANI-BAILLY

Plus en détail

Approbation du procès-verbal du 4 février 2016

Approbation du procès-verbal du 4 février 2016 Séance ouverte à 20 h 30 CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE Procès-Verbal de la Séance du 1 er avril 2016 ****** Public : 2 personnes Présents : M. CLEMENT, Mme MURAT, Mme FOURNIER, M. FOUCQUETEAU,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MÉRY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER, Adjoints, Damien JASPARD, Olivier MITZNER, Robert ADAM, Pascal

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 Présents : BERTRAND Hervé, TOUSSAINT Raymond, PETITJEAN Marcel, MIGEON Marie, PERTUSOT David, XAE Noël, MARCHAIS Michelle Absents excusés :, VILLAUME Stéphanie,

Plus en détail

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 27 mars 2012 Date d affichage

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016 L an deux mille seize, le vendredi vingt-cinq mars à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011 Le 21 avril 2011 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Vocance s est réuni dans la salle de

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2016 Nombre membres élus : 19 Nombre membres élus en exercice : 19 présents : 14

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010 Conseillers présents : BAZIN Nicolas, COLIN Pascal, DILLSCHNEIDER Jean-Paul, DONEY Martine, FAIVRE Michel, GAILLARD Simon, GULLAUD Claude,

Plus en détail

COMMUNE DE GRENTZINGEN

COMMUNE DE GRENTZINGEN COMMUNE DE GRENTZINGEN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRENTZINGEN DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 23 MARS 2015 L'an deux mil quinze, le vingt-trois mars à dix-neuf heures

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vatteville-la-Rue L an deux mille seize, le quinze avril à dix huit heures, le Conseil Municipal, s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013 2013/03/114 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013 L an deux mille treize le vingt six mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DELIBÉRATIONS. Approbation du Compte-rendu de la séance du 09 Décembre 2015 :

ORDRE DU JOUR DELIBÉRATIONS. Approbation du Compte-rendu de la séance du 09 Décembre 2015 : PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 FEVRIER 2016 ============================================== L An Deux Mil Seize le 05 Février à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE.

I- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE. Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton d Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr 80160 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Du

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS COMMUNE DE COULOMMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016 L an deux mille seize, Jeudi 14 Avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué à

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 Département de la Vendée Commune d AVRILLÉ 05 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2015 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L'an deux mille quinze, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE DE PIERREFITTE-NESTALAS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Date Nombre de membres Suffrages Séance 30 mars 2012 En exercice : 15 Exprimés : 15

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00 Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Votants : 15 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Communautaire du 6 mars à 19h00

COMPTE RENDU Conseil Communautaire du 6 mars à 19h00 Communauté de Communes COMPTE RENDU Conseil Communautaire du 6 mars à 19h00 Présents : Messieurs MACUDZINSKI, DARSONVILLE, LEFEVRE (arrivé à 19h18), BESSET, DION (arrivé à 19h20), TANGUY, EUVERTE, LE BARS

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2014 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) L an deux mil quatorze, le 16 janvier à 20h30, Les membres du Conseil

Plus en détail

REUNION DU 25 AVRIL 2016

REUNION DU 25 AVRIL 2016 Date de convocation : 12/04/2016 Date d affichage : 12/04/2016 REUNION DU 25 AVRIL 2016 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni le vingtcinq avril 2016 à 18 H 30 en

Plus en détail

Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti %

Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti % CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 MARS 2016 Le Conseil Municipal s est réuni à la mairie le mercredi trente mars deux mille seize à vingt heures. ORDRE DU JOUR : 1 Vote des 3 taxes Année 2016 2 Vote

Plus en détail

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu COMMUNE de CONCORET 56430 CONCORET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 29 MARS 2016 L an deux mille seize, le 09 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR Mairie de Cazouls d Hérault COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR 1 - SUPPRESSION DU CCAS 2 - TAUX D IMPOSITION DE LA TAXE D HABITATION

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2012

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2012 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2012 Date convocation : 01/03/12 L an deux mille douze et le jeudi huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 2 du 21 mars 2012

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 2 du 21 mars 2012 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 2 du 21 mars 2012 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mille douze, le 21 du mois de mars à 20 heures 30, le

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2012 L an deux mil douze, le vingt-cinq avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie,

Plus en détail

SEANCE DU 27 mars 2012

SEANCE DU 27 mars 2012 ----------------------------------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE L HORME ---------------------------------------------------------- Convocations adressées régulièrement,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015 Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015 L AN DEUX MIL QUINZE, le MARDI 17 MARS, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2014, est adopté.

Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2014, est adopté. L An deux mille quatorze, le 10 mai à 8 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 30 avril, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit par

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L'an 2015 et le 10 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

COMPTE RENDU. CONSEIL DU 11 avril 2012

COMPTE RENDU. CONSEIL DU 11 avril 2012 COMPTE RENDU CONSEIL DU 11 avril 2012 La séance est ouverte par l approbation du Conseil précédent à 14h20. Tous les membres du Conseil sont présents sauf M MOREAU Roland qui a donné procuration à M.MOREAU

Plus en détail

Séance du 03 OCTOBRE 2014

Séance du 03 OCTOBRE 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 OCTOBRE 2014 Etaient présents MM. JACQUE-POPLINEAU-SCHMIDTGALL-BRACONNIER-LEROY-HANGGELY-AUMONT-FIDERSPIL- PERCHERON-DEBRYCKE-LECLERC-DE SOUSA MENDES-CHRIST-SAILLET-RAGGIOLI-BORASO-BAILLY-WOJCIK-

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 28 Avril 2014

Compte rendu de séance Séance du 28 Avril 2014 République Française Département du nord Commune de WILLEMS Compte rendu de séance Séance du 28 Avril 2014 L'an 2014 et le 28 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES (4 347 habitants) BUDGET PRIMITIF 2009 AVIS N 2009-0103 (Article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales) SAISINE N 09.050.971.L.1612-2

Plus en détail

RESULTAT 2013 ET ETAT DE L ACTIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (FOYER POUR PERSONNES AGEES)

RESULTAT 2013 ET ETAT DE L ACTIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (FOYER POUR PERSONNES AGEES) DCM n 09/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous

Plus en détail

Compte administratif - FONCTIONNEMENT Compte administratif - INVESTISSEMENT

Compte administratif - FONCTIONNEMENT Compte administratif - INVESTISSEMENT Commune de Denée 3 rue du 8 COMMUNE DE DENEE ARRONDISSEMENT D ANGERS DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 L an deux mil seize, le vingt et un du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2016 PROCES-VERBAL L an deux mil seize, le dix-neuf mai, le conseil municipal de la commune de Hochfelden, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille douze, le dix sept janvier, dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville,

Plus en détail

Fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour 2014

Fixation des taux d imposition des taxes directes locales pour 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE DALEM EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 Avril 2014 à 20 HEURES Conseillers élus : 15 Sous la présidence

Plus en détail

Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance. COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05.04.2013 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance. 1. ADOPTION DU PV DE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2014 L an deux mil quatorze le quatorze mai à dix-neuf heure Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique,

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU IN EXTENSO

COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU IN EXTENSO COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL COMPTE-RENDU IN EXTENSO L AN DEUX MIL QUATORZE, le VINGT HUIT AVRIL à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE D OSENBACH Département du Haut-Rhin

COMMUNE D OSENBACH Département du Haut-Rhin 121 COMMUNE D OSENBACH Département du Haut-Rhin PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D OSENBACH DE LA SEANCE DU LUNDI 21 MARS 2016 20H00 Le vingt et un mars deux mil seize

Plus en détail

DECISION D ACHAT DU TERRAIN DES CONSORTS AUGER PASSANT OUTRE L AVIS DU SERVICE DES DOMAINES (délibération 5/2013)

DECISION D ACHAT DU TERRAIN DES CONSORTS AUGER PASSANT OUTRE L AVIS DU SERVICE DES DOMAINES (délibération 5/2013) SÉANCE DU 27 mars 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE, le 27 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Secrétaire de séance : M CHRETIEN Gilles. Le Conseil Municipal, après délibéré, à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer les pièces du dossier.

Secrétaire de séance : M CHRETIEN Gilles. Le Conseil Municipal, après délibéré, à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer les pièces du dossier. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 28 avril 2014 Page 1/5 NOMBRE DE MEMBRES Du Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 ----------------------- DATE DE LA CONVOCATION 22 avril 2014 -----------------------

Plus en détail

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 Date de convocation : 17 mars 2015 L'An deux mille quinze, le 25 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Arrondissement de Saverne Commune de Wingen-sur-Moder Conseillers élus : 19 En fonction : 19 Présents : 17 ------------ Date de Convocation : 1 er Avril 2015 La Séance est ouverte

Plus en détail

Conseil municipal du 03 avril 2015

Conseil municipal du 03 avril 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN ----------------- Séance du 03 avril 2015 ------------------------ Date de la convocation 25 mars 2015 ------------------------ L an deux mil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER 2016 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER 2016 Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s est réuni à la mairie le vendredi 26 février 2016 à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE 2014-015 COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Ordre du Jour : - I/ Election du Maire et des adjoints.

Plus en détail

Vote d une subvention pour le RASED pour l année scolaire 2015/2016

Vote d une subvention pour le RASED pour l année scolaire 2015/2016 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2016 à 20h30. Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël, GENTY Béatrice, BRET Stéphanie, DURAND

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 19 février 2008 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20 Date de réunion 19/02/2008 Date de convocation 13/02/2008 Date d affichage

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2016.

Réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2016. Réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2016. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884, d informer ses administrés que

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015 L An deux mil quinze le vingt-trois juin à vingt heures trente Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES SUR LOT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Mairie de LEZARDRIEUX Côtes d'armor PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt-huit février à 16h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence

Plus en détail

MAIRIE DE DEVECEY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril h30

MAIRIE DE DEVECEY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril h30 MAIRIE DE DEVECEY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 20h30 Présent(e)s : Yves GUIDAT, Frédérique GENTNER, Thierry HAAZ, André VALLAR, Christian DEFORET, Didier CHABANAS, Daniel

Plus en détail

Le Conseil Municipal, RAPPEL DES PRINCIPES D AFFECTATION

Le Conseil Municipal, RAPPEL DES PRINCIPES D AFFECTATION MF/MM SEANCE DU 4 MAI 2009 2009/1362 - AFFECTATION DU RESULTAT 2008 (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 23 avril 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Il

Plus en détail

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017 COMMUNE DE CHEMINON DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT DE VITRY LE FRANCOIS CANTON DE SERMAIZE LES BAINS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017 L An deux mille dix-sept,

Plus en détail